L'Association
des Petites Villes de France tient ses assises annuelles à Joigny
dans l'Yonne dans un contexte de forte inquiétudes quant au devenir
des petites villes et des collectivités locales en général.
Dans le cadre de la Conférence sur le déficit, le Président de la République vient d’annoncer qu’il retenait la proposition formulée par le groupe de travail présidé par Gilles Carrez, de geler en valeur les dotations versées aux collectivités territoriales. Même si elle était prévisible depuis quelques semaines, cette mesure correspond à une baisse des moyens alloués aux collectivités pour assurer le fonctionnement des services publics locaux et l’investissement productif du pays.
L’APVF, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et les maires des petites villes sont conscients des efforts collectifs à fournir pour maîtriser l’accroissement des déficits publics et de la dette. Ils ont eux-mêmes engagé dans leurs communes des politiques de rationalisation de la gestion publique locale. Voilà pourquoi ils s’étonnent et s’inquiètent également de la proposition du chef de l’Etat de « moduler les dotations en fonction de critères de bonne gestion », mesure par ailleurs rejetée par la Commission Carrez qui a souligné l’impossibilité de définir des critères objectifs dans ce domaine. Ils observent également que les collectivités territoriales dans leur ensemble, ne sont responsables que de 3% des déficits annuels des pouvoirs public. Elles ne représentent 75% de l’investissement public et qu’il leur sera déjà difficile de maintenir leur niveau d’investissement, eu égard à la réduction de leur pouvoir fiscal suite à la suppression de la taxe professionnelle et à l’approfondissement, avec la crise économique, de leurs multiples actions en matière de solidarité ;
Par conséquent, si cette mesure de gel en valeur des dotations de l’Etat était appliquée, une diminution dans les prochains mois de l’investissement, avec ses conséquences prévisibles sur la croissance et donc sur l’emploi, ne pourra être reprochée aux collectivités locales.
Par ailleurs, j'ai été désigné Vice-Président de l'APVF à l'occasion de ces assises, j'en suis heureux et je remercie mes collègues de leur confiance. C'était aussi l'occasion pour moi de prendre connaissance de l'artcile (un portrait) que la revue Le Courrier Maires m'a consacré.
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