Le travail des commissions parlementaires est souvent mal connu et peu reconnu puisqu'il se déroule dans l'anonymat des salles (souvent en sous-sol) du Palais Bourbon. Souvent, nombreux sont ceux qui pensent que ces commissions se bornent à examiner les projets et propositions de lois alors qu'en réalité, leurs activités sont plus nombreuses.
Missions d'information, groupes de travail, auditions...les séances se succèdent. Mardi 31 août, nous avons auditionné Claire Blazy-Malaurie, Première Vice-présidente de la Cour des Comptes et qui devrait rejoindre le Conseil Constitutionnel en remplacement d'un membre décédé cet été. Après qu'elle ait présenté son parcours, nous l'avons interrogé.
Ainsi, j'ai eu l'occasion de la questionner sur quatre points. Je lui ai d'abord demandé dans quelle mesure et dans quel cas elle serait amenée à se récuser au regard du règlement du Conseil Constitutionnel ou de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Je lui ai ensuite demandé son avis quant au fait que de plus en plus souvent le Conseil est amené à se prononcer sur des questions d'éthique ou de société pour lesquelles la protection des droits et des libertés est un enjeu majeur, afin de savoir si selon elle le Conseil doit laisser la Loi se faire ou lui-même fixer des limites. Je lui ai aussi demandé comment et dans quelle mesure la Cour des Comptes tient actuellement compte des décisions du Conseil pour sa propre activité de contrôle des comptes publics. Enfin, puisqu'elle a participé à la transformation de la fondation nationale de la transfusion sanguine (alors touchée par des affaires financières), j'ai sollicité son avis sur la multiplication autorités administratives indépendantes qui peuvent parfois apparaître comme de outils de soustractions de certaines activités et décisions au contrôle parlementaire.
Retrouvez le compte-rendu de la séance : site de l'Assemblée Nationale
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