Vendredi 5 novembre, l'Assemblée a examiné les crédits inscrits en loi de finances pour 2011 au titre des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ce sont au total 99 milliards d'euros qui sont concernés chaque année par les relations financières entre l'Etat et les collectivités.
Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention : Téléchargement Relations avec les collectivités - séance du 5 novembre 2010
Malheureusement, le "découpage" des missions budgétaires nous amenait à n'évoquer dans cette mission que 2,5 milliards. Néanmoins, les débats ont porté sur l'ensemble des concours et en particulier sur le gel annoncé des dotations et le fait que l'Etat veuille astreindre les collectivités à la riguer en les traitant comme co-responsables de la dette publique. C'est injuste puisqu'elles ne représentent que 10% environ de celle-ci.
Olivier Dussopt - Intervention du 05 nov 2010
envoyé par david2807. - L'info internationale vidéo.
Commentaires