Alors que le Président de la République est venu intervenir mardi 23 novembre au Congrès des maires, il est utile de revenir sur les propos de François Fillon qui l'an dernier devant ce même Congrès, avaient pu « anesthésier » certains de ceux que la suppression de la taxe professionnelle inquiétaient.
Contrairement à ce que le Premier ministre avait alors indiqué :
– La suppression de la taxe professionnelle fragilise les ressources de nombreuses communes et intercommunalités, du fait de la perte de recettes fiscales qui en résulte pour les collectivités. Pour les communes et intercommunalités, cette perte est 5 fois supérieure à ce qu'annonçait le Premier ministre l'an dernier.
– Les ménages sont directement concernés car cette fragilisation des ressources des collectivités ne peut avoir que deux conséquences : la réduction des services rendus aux habitants ou la hausse des impôts acquittés par les ménages.
– Le lien entre entreprises et territoires est complètement distendu : l'impôt acquitté par les entreprises est désormais trop faible pour permettre aux collectivités de financer les équipements qui sont parfois nécessaires à l'accueil de nouvelles entreprises, notamment industrielles.
– Aucun dispositif de péréquation entre communes ou intercommunalités n'a encore été mis en place. Un tel dispositif ne devrait pas s'appliquer avant 2012 au mieux.
D'autres initiatives de l'Etat contribuent également à fragiliser les finances communales :
– Les concours de l'Etat aux collectivités (hors fiscalité transférée) doivent diminuer l'an prochain de 1,3% soit 1Md€. Cette situation est d'ailleurs appelée à perdurer dans les années à venir.
– L'Etat continue à faire financer un nombre croissant de ses projets par les collectivités.
Malgré les promesses, la réforme territoriale n'y a rien changé. La rigueur imposée aux collectivités n'est même pas mise à profit par l'Etat pour redresser ses comptes : la seule suppression de la taxe professionnelle lui coûtera plus de 6Md€ chaque année. En privant les collectivités de tous leurs moyens d'action, cette rigueur inutile met pourtant en jeu l'effectivité de la démocratie locale.
Face à cela, les socialistes proposent :
– de redonner aux collectivités les moyens d'agir, par une indexation suffisante des concours de l’Etat, de nouveaux transferts d'impôts d'Etat et/ou le renforcement de leur autonomie fiscale.
– de remettre la justice au coeur de la fiscalité locale des ménages, en prenant en compte le revenu des contribuables pour le calcul de la taxe d'habitation et en révisant les valeurs locatives cadastrales.
– de renforcer la péréquation en passant d'une obligation de moyen à une obligation de résultat : chaque collectivité doit ainsi pouvoir disposer de ressources égales à au moins 80% de la moyenne des ressources des collectivités semblables.
L'an dernier, François Fillon était venu « suppléer » le Président de la République au Congrès des maires pour calmer les légitimes inquiétudes des maires face à la suppression de la taxe professionnelle.
Alors que le Président doit prendre part au Congrès des maires, il peut être utile, pour apprécier la portée de ses propos, de revenir sur les engagements du Premier ministre l'année dernière : si François Fillon avait effectivement réussi à en rassurer certains, c'est uniquement au prix de plusieurs contre-vérités que les années à venir mettront cruellement en évidence.
Pour retrouver l'intégralité de la note du groupe SRC : Téléchargement Note du groupe SRC sur les finances locales 23 novembre 2010
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