La réforme des collectivités locales inquiètent beaucoup les élus locaux qui craignent que leur capacité à agir soit remise en cause, notamment d'un point de vue financier.
Un autre aspect de la réforme est inquiétant : la création du conseiller territorial qui sera (selon ce projet) un nouvel élu cumulant les fonctions de conseiller général et de conseiller régional au détriment de la proximité et de l'efficacité. Le texte du Gouvernement prévoyait qu'il y en ait 19 en Ardèche à la place des 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux actuels. Ils devraient être élus sur des territoires beaucoup plus vastes comptant en moyenne plus de 15.000 habitants.
Le Conseil Constitutionnel a invalidé cette partie du texte de loi en considérant que les écarts d'un département à l'autre étaient trop importants dans six départements en particulier : Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie, où le rapport au nombre d'habitants de ces élus, auxquels les conseillers généraux et régionaux céderont leur place en 2014, dépassait de plus de 20% la moyenne régionale. Beaucoup trop au goût des gardiens de la Constitution.
Le Gouvernement est donc obligé de revoir sa copie et il paraît décidé à modifier le nombre d'élus pour les départements concernés et dans le même temps, pour obtenir la moyenne souhaitée, à baisser le nombre de conseillers territoriaux dans les Vosges et en Ardèche !
Les Ardéchois auraient ainsi 17 élus au lieu de 19 pour remplacer les 43 actuels.
Soit, 2 fois moins que dans l'Aube, le département du Ministre du Budget, qui compte la même population que l'Ardèche ! Soit moins aussi que dans le Cantal où la population est la moitié de celle de l'Ardèche, dans la région du Ministre de l'Intérieur ! Où est l'égalité républicaine dans cette réforme ? Est-ce bien conforme à la Constitution, des départements qui compteraient 2 fois moins d'élus que les autres pour les représenter ?
L'Ardèche et les Ardéchois n'ont pas à payer l'impréparation et les erreurs du Gouvernement, et ce d'autant plus qu’elles ont été soulignées dans le débat parlementaire par les membres du groupe socialiste. Comme membre de la Commission Mixte Paritaire, Olivier Dussopt est intervenu jusqu'au bout du débat pour dénoncer cette disposition de la Loi et aujourd'hui le Gouvernement veut réparer une erreur par une injustice de plus.
Ce projet gouvernemental est un scandale et Olivier Dussopt appelle tous les élus ardéchois, toute tendance confondue, à refuser la mort de notre démocratie locale.
Quel poids auront les petits cantons ruraux au sein de la nouvelle communauté territoriale(15000 hab. sur le plateau Ardéchois) face aux grosses agglomérations ?
Il faut absuluement combattre ce projet,pour
défendre nos ruraux à qui on supprime tout: l'école, la poste,...
Rédigé par : SIRI Gilbert | 19 janvier 2011 à 17:00
Sur ce sujet, il y avait la possibilité de débattre sur des points sérieux.
SUR LA FORME.
- Faut-il simplifier l'élection des élus territoriaux ? La réponse, selon moi est oui.
Car, en France, il y a trop d'élections. Il n'y en avait que 3 avant 1965 (municipales, cantonales, législatives). Depuis, on en a ajouté 3 autres (présidentielle, européennes, régionales). Cet excès de consultations encourage l'abstention.
Notons que les conseils régionaux existaient avant 1986, mais n'étaient pas élus au suffrage direct. Ils étaient élus par les conseils généraux et les communes.
On aurait pu conserver sans encombre ce système.
La preuve ? Il y a de plus en plus d'abstentions aux régionales et les gens ne votent manifestement pas pour tel ou tel programme régional, mais contre les gouvernements en place (contre la gauche en 1986 et 1992, contre la droite en 2004 et 2010).
- Le système électoral prévu au début (scrutin majoritaire à un tour avec un nombre très réduit de sièges à la proportionnelle) a peut-être évolué.
Mais, si on en reste là, j'y suis hostile car il favorise le bipartisme (UMP/PS).
Rédigé par : Jacques | 26 janvier 2011 à 01:52
SUR LE FOND.
Il y a deux logiques.
- Ceux qui pensent que la Nation n'est pas dépassée sont plutôt pour promouvoir les départements. De plus, c'est la meilleure structure qui défende la ruralité.
Je me rattache à ce courant. Car, si la Nation n'est pas suffisante pour protéger les peuples (on a connu les dérives du nationalisme), l'expérience de ce dernier quart de siècle prouve qu'il n'y a pas de protection sociale ou sécuritaire si on brade la Nation.
- Ceux pour qui la Nation, c'est "ringard" sont pour la promotion des régions. Ils sont même pour "l'Europe des régions".
Il me semble que le projet favorise plus les régions que les départements. Donc, sur le fond, je ne l'approuve pas.
Mais, je conste que ce point-là ne fait pas débat entre l'UMP et le PS.
Pourquoi ? Parce que ces deux partis sont fondamentalement pour la mondialisation et pour l'Europe supra-nationale.
Avec toutefois une contradiction : les élus départementaux de ces deux partis défendent leur "bout de gras".
Rédigé par : Jacques | 26 janvier 2011 à 02:04
Toutefois la polémique sur le nombre d'élus est dérisoire et infondée.
(Les nombres que je donne étaient prévus au début de la procédure, ils semblent avoir évolué depuis à la marge).
Si on lit ce sur quoi le projecteur est braqué ici, que constate-t-on ?
- Ardèche (Terrasse, PS, 310 mille habitants) : 18 élus (nombre de ce site).
- Aube (Baroin, UMP, 310 mille habitants) : 33 élus.
- Cantal (très à droite, 150 mille habitants) : 20 élus.
Et là, on s'indigne.
Quelle honte !
Quel scandale !
Sauf que c'est une vue partielle et partiale. Et chez moi, l'esprit critique n'est jamais en sommeil, alors, je suis allé plus loin. Et j'ai trouvé.
- Corrèze (Hollande, PS, 240 mille habitants) : 30 élus.
- Landes (Emmanuelli, PS, 370 mille habitants) : 27 élus (soit proportionnellement plus qu'en Ardèche).
- Nièvre (PS, 220 mille habitants) : 22 élus.
Et "last but not the least".
- Haute-Vienne (PS, 375 mille habitants) : 46 élus.
- Hauts-de-Seine (sarkozyste, 1,5 millions d'habitants) : 41 élus.
Pourquoi ces distorsions ?
Parce qu'une région peu peuplée (Limousin, Champagne-Ardennes, Auvergne) a proportionnellement à la population plus d'élus qu'une région très peuplée (Rhône-Alpes, Ile-de-France). Sinon les assemblées régionales de ces grandes régions seraient pléthoriques.
Cela a toujours été ainsi depuis 1986.
L'Ardèche est "défavorisée" car elle a la "malchance" d'appartenir à une région peuplée (Rhône-Alpes) alors que la Corrèze (Limousin), la Cantal (Auvergne) et l'Aube (Champagne-Ardennes) appartiennent à des régions peu peuplées.
Cette polémique est donc sans objet.
Rédigé par : Jacques | 26 janvier 2011 à 02:34