Le quinquennat de Nicolas Sarkozy se termine comme il a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés, alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.
J'ai eu l'occasion de le dire lors de la séance du 8 juin dernier en défendant un amendement de suppression de l'article 1 du projet de loi de finances rectificatives qui est l'article qui instaure à la fois à la baisse de l'ISF et la suppression illusoire du bouclier fiscal :
Séance du 7 juin après-midi - amendement de suppression de l'article 1 du PLFR
M. Olivier Dussopt. De nombreux collègues avant moi l’ont dit, l’article 1er nous paraît particulièrement injuste dans la mesure où il donnera lieu à une baisse de l’ISF très largement supérieure à l’impôt que certains devraient avoir à acquitter du fait de la fin du bouclier fiscal.
Défendre cet amendement de suppression est l’occasion pour nous de dénoncer deux impostures. La première, qui revient régulièrement, consiste à dire que les bénéficiaires de votre réforme seraient pour l’essentiel des ménages modestes, en tout cas issus des classes moyennes. C’est évidemment faux.
Aujourd’hui, on est redevable de l’ISF à partir de 790 000 euros, après application des dérogations et exonérations. Demain, ce sera à partir d’1,3 million d’euros. Alors que le patrimoine médian dans notre pays s’élève à 110 000 euros, vous êtes en train d’expliquer à la moitié des ménages français qui font partie de cette catégorie, que pour les possesseurs d’un patrimoine de plus d’1,3 million d’euros, voir leur impôt baisser ne serait que justice. À leurs yeux, bien évidemment, cela participe plutôt de la plus grande injustice.
La seconde imposture ou contre-vérité, c’est que vous avez largement répété que cette réforme bénéficierait aux plus « petits » contribuables assujettis à l’ISF, sans rien changer pour les plus gros contribuables. C’est faux, puisque les 200 000 ménages qui possèdent un patrimoine de plus de 1,7 million d’euros verront leur ISF baisser de 80 % avec la réforme que vous mettez en place, ce qui s’explique par le fait que vous avez supprimé la progressivité de l’ISF en passant à deux tranches d’imposition.
Il y a quelques mois, deux sociologues ont publié un ouvrage intitulé Le Président des riches. Ils ne pouvaient trouver meilleur titre, eu égard aux exonérations de droits de succession ou au paquet fiscal voté en début de législature.
M. le président. Il faut conclure, monsieur Dussopt.
M. Olivier Dussopt. En un mot : vous supprimez sans doute aujourd’hui le bouclier fiscal mais, à la place, c’est une armure que vous offrez à ses détenteurs !
La réforme de l'ISF qui a été adoptée ce mardi n'est qu'un nouvel avantage pour les 2% de ménages les plsu favorisés de notre pays. En effet la suppression du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy dissimule mal le nouveau cadeau, plus important encore, qu’il fait aux plus riches en réformant l’impôt sur la fortune (ISF). D’un côté, les ménages les plus aisés vont perdre 800 millions d'euros du bouclier fiscal. D’un autre côté, il vont se voir offrir plus du double (1,8 milliards) avec la réforme de l’ISF : le patrimoine imposable est rehaussé de 800.000 euros à 1,3 million d’euros et les taux d’imposition sont fortement diminués (aujourd’hui de 0,55% à 1,8%; en 2012 de 0,25% à 0,5%).
Les 1900 ménages possédant un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros vont voir leur ISF réduit en moyenne de 370.000 euros. Le gouvernement ment quand il affirme que cette réforme se fait à l’avantage des classes moyennes. Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros – bien loin des patrimoines aujourd’hui soumis à l’ISF. La réforme du gouvernement s’adresse donc exclusivement aux Français les plus aisés !
Dès 2012, les assujettis à l'ISF bénéficieront des taux d'imposition réduits par la réforme de Nicolas Sarkozy, afin de « compenser la suppression du bouclier fiscal. » Le bouclier fiscal étant calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant, les contribuables soumis à l'ISF bénéficieront à la fois de la baisse de son taux ET du bouclier fiscal, pendant au moins un an. C’est injuste, dans une période de régression du pouvoir d’achat de la majorité des Français, et c’est dangereux pour les finances publiques, déjà plombées par 4 ans de mandat de Nicolas Sarkozy.
Ainsi par exemple, grâce à N. Sarkozy, la femme la plus riche de France devrait être imposée directement à hauteur de seulement 4% de ses revenus effectifs en 2012.
Liliane Bettencourt paiera en 2012 4 fois moins d'impôt qu'en 2010, à revenus et patrimoine constants. En 2010, elle avait payé 40 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et de l'ISF. En 2012 - et peut-être dès 2011 si l'application de la réforme est accélérée – elle ne paiera que 10 millions d'euros. Le montant de ses impôts est donc divisé par 4 !
Il est temps d'engager une véritable réforme fiscale pour notre pays, vers un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste. C’est ce que propose le Parti socialiste avec la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu notamment, pour une plus grande progressivité, le prélèvement de cet impôt à la source (pour qu’il s’adapte plus rapidement aux évolutions de carrière et de vie), le plafonnement des niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, une plus grande progressivité de l’ISF, etc.
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