Sensible au principe du volontariat sur lequel repose en grande partie l’activité des sapeurs-pompiers, Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, a interpellé le Gouvernement au sujet d’une directive européenne portant sur le travail qui pourrait à terme réglementer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires.
Olivier Dussopt a ainsi saisi le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé de l’orientation que pourrait prendre cette directive, et ce d’autant plus que le législateur a récemment décidé à l’unanimité d’améliorer le statut des sapeurs-pompiers volontaires par l’adoption en avril dernier d’une loi qui protège mieux les pompiers volontaires tant sur le plan social que sur le plan pénal.
En amont des discussions qui doivent se dérouler à l’automne prochain autour de ce texte. Olivier Dussopt a adressé une question écrite au Gouvernement sur ce sujet (Question indexée n°2011-33-00080). Attaché à notre modèle de sécurité civile, largement basé sur le volontariat, il demande en particulier comment les inquiétudes des sapeurs-pompiers seront relayées au niveau européen afin que leur statut de volontaires soit préservé.
La directive visée proposerait en effet d’assimiler l’activité des sapeurs-pompiers volontaires à du travail, ce qui impliquerait le respect des règles de droit social applicables à tout employé, et notamment en termes d’encadrement du temps de travail et de rémunération. Or, l’activité des sapeurs-pompiers est basée sur le volontariat pour 80% des effectifs nationaux.
La Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France a d’ores et déjà rappellé que la grande majorité des corps européens de sécurité civile fonctionnent de cette façon. Aussi, alors que la FNSPF se dit satisfaite des récentes avancées législatives relatives au statut des sapeurs-pompiers, incluant une meilleure protection sociale et pénale pour les volontaires, Olivier Dussopt demande au Gouvernement de lui indiquer comment il entend répondre aux inquiétudes des sapeurs-pompiers.
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