C'est le Parisien du 6 février qui le souligne mais les députés du groupe SRC l'avaient dit et répété pendant les débats budgétaires pour la loi de finances 2012. L'impôt sur le revenu va augmenter pour beaucoup de familles et certaines qui n'en payaient pas jusque là vont être imposable.
Le 1er Ministre et le Gouvernement nous répètent en permanence qu'ils mènent une politique courageuse. En matière fiscale, ils nous montrent que pour eux, le courage, c'est d'augmenter la TVA pour tous les ménages, de baisser l'impôt sur la fortune de 1,8 milliards en juin 2011 et de voter en novembre 2011 une disposition qui augmentera mécaniquement les impôts des ménages en septembre 2012...soit après les élections.
La surprise va être de taille pour 100000 à 200000 foyers français. Alors qu’ils étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, ils devront en septembre envoyer un chèque au fisc. Pourquoi? Sans s’étendre sur les conséquences de la mesure, le gouvernemement a annoncé, lors du deuxième plan de rigueur en novembre 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), et ce pour deux années consécutives (2012 et 2013). Une vraie rupture car, depuis quatre décennies, la grille sur laquelle repose le calcul de l’impôt était révisée chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie (c’est ce qu’on appelle l’indexation sur le taux d’inflation). Or, il y a bien eu augmentation des prix l’an dernier (2,1%) et, malgré cela, l’ajustement traditionnel n’a pas eu lieu.
Résultat : plus de 100000 foyers vont payer l’impôt pour la première fois cette année; par effet domino, nombre de contribuables pourraient changer de tranche, et plus généralement ceux qui ont gagné plus d’argent en 2011 paieront plus en 2012. « Le gel du barème a un effet mécanique : cela conduit à une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu », décrypte Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui). D’ailleurs, le gouvernement s’attend à engranger 1,7 Md€ dans les caisses de l’Etat. Et le double en 2013, soit 3,4 Mds€. A titre de comparaison, le passage de la TVA de 5,5% à 7% ne devrait rapporter « que » 1,8 Md€ en 2012. Le gel du barème de l’IR n’est donc pas une « mesurette »!
Alors que nombre de Français ont jusqu’au 15 février pour payer leur premier tiers provisionnel, la hausse n’est pas encore visible. C’est en septembre, en recevant leur avis d’imposition, qu’ils feront cette douloureuse découverte. Selon les simulations du syndicat Snui, les hausses s’étaleront de 1,17% pour un couple aisé sans enfants à… 12,57% pour un célibataire.
La désindexation du barème de l’impôt sur le revenu frappera quasiment tous les contribuables. Au total, 1,7 Md€ supplémentaire sera collecté, mais certains mettront plus la main à la poche que d’autres. Détails.
Selon les estimations de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, entre 100000 et 200000 foyers seront pour la première fois mis à contribution en 2012. Ils viendront s’ajouter à la vingtaine de millions de ménages déjà imposables.
Ces foyers s’acquitteront de sommes relativement faibles. Voire nulles puisque le fisc ne réclame pas son dû lorsqu’il est inférieur à 61 €. Un argument que le gouvernement met en avant pour défendre l’idée selon laquelle cette mesure ne pénalise pas les plus faibles. « C’est oublier un peu vite que ceux qui, jusqu’ici, avaient moins de 60 € d’impôt vont dépasser ce seuil et vont désormais verser leur obole », rétorque Christian Eckert, député PS et spécialiste des finances publiques.
Tarifs sociaux pour la cantine scolaire et les centres de loisirs, réduction sur les transports, coup de pouce pour le fioul… Les ménages non imposables bénéficient souvent d’aides versées par les communes, les départements ou les régions. « En devenant imposables ou en changeant de tranche, certaines familles risquent de perdre ces avantages », prévient Thierry Damien, de l’association Familles rurales. Et d’ajouter : « Lorsque les parents viennent en septembre inscrire leurs enfants dans nos centres de loisirs, certains sont à 5 ou 10 € près. Comment feront-ils? »
Fiscaliste et directeur de la banque privée Legal & General, Michel Georges n’a aucun doute sur le sujet : « Tout le monde sera touché, mais les bas revenus devront faire plus d’efforts. On sait pertinemment que le poids de l’impôt sur le revenu (IR) est proportionnellement plus important pour les ménages modestes. » Un exemple? Un couple gagnant chacun le smic sur treize mois verra son IR grimper de 60 €. Plus les revenus sont faibles, plus la hausse d’impôt est douloureuse, comme le montrent également les simulations réalisées par le SNUI.
Modestes et âgés, ces contribuables ont droit à des ristournes sur leurs impôts locaux. Certains vont les perdre. Ainsi, selon l’analyse de la commission des Finances du Sénat, des dégrèvements de taxe foncière et de taxe d’habitation sont accordés aux personnes de plus de 75 ans si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10024 € par part de quotient familial. Suivant l’évolution du barème de l’IR, ces plafonds ne seront pas révisés cette année et certains seniors pauvres vont devoir payer davantage.
A noter : l’opération est rentable pour l’Etat puisque c’est lui qui rembourse le manque à gagner pour les collectivités locales. Le gouvernement a ainsi prévu d’économiser 73 M€ sur la taxe d’habitation dès 2012 et 9 M€ sur la taxe foncière. Des chiffres qui doubleront en 2013!
Commentaires