Lors des états généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République a fixé les priorités du nouvel acte de décentralisation auquel il s’est engagé pendant la campagne présidentielle : simplification, clarification et solidarité, ce sont les trois engagements et les trois priorités de cette réforme de l’action publique.
La simplification avec l’engagement pris par le Président de la République d’apporter une solution aux collectivités confrontées à l’impossibilité de répondre aux normes trop nombreuses. Chacune d’entre elles devra être évaluée et recueillir l’avis favorable de la commission d’évaluation des normes. Surtout, chaque nouvelle norme devra être accompagnée de la suppression de normes antérieures et les textes non réellement appliqués seront supprimés. C’est un immense défi à relever pour permettre aux collectivités de sortir du carcan normatif dans lequel elles sont enfermées.
La clarification avec une réforme de l’action publique et de la décentralisation qui permettra de dire quelle est la collectivité chef de file pour chaque responsabilité. Il s’agit d’acter des transferts de fait, en confiant notamment l’emploi, la formation et le soutien aux PME aux Régions. Il s'agit aussi de mettre en place, région par région, un pacte territorial de l’action publique associant les régions, les départements, les métropoles, le bloc communal et intercommunal, mais aussi l’Etat. L’objectif est simple, savoir qui fait quoi sur un même territoire. C’est aussi la volonté de mener en même temps la réforme de l’Etat et celle des collectivités pour gagner en efficacité. C’est aussi la volonté de donner plus de pouvoir et de responsabilité aux collectivités qui le souhaitent dans le cadre de plus grandes possibilités d’expérimentation.
La solidarité enfin. Il s’agit de renforcer les outils de péréquation entre les territoires mais aussi au sein des dotations versées par l’Etat aux collectivités. Si ces dotations illustrent la participation des collectivités à l’effort de redressement, elles voient dès 2013 l’accent mis sur cette solidarité avec par exemple le doublement de la « DSU Cible », la progression de la DGF et des dotations de solidarité. Par ailleurs, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) voit son montant progresser fortement et le revenu des contribuables sera pris en compte dans ses critères de mise en œuvre pour plus de justice.
Simplification, clarification et solidarité. Ce sont les maîtres mots de cette réforme qui doit permettre de renouer un lien de confiance entre l’Etat et les territoires. La création du Haut Conseil des Territoires, la réforme du statut de l’élu et des conditions d’exercice des mandats, la stabilité des cadres normatifs, tout doit contribuer à ce que naisse un partenariat fort pour une action publique modernisée dans tous nos territoires.
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