Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, a saisi l'occasion de la rentrée pour présenter, lors du premier conseil des ministres de l'année 2013, le "programme de travail du gouvernement" pour les prochains mois. Le Monde a résumé cette feuille de route au cours des derniers jours.
■Emploi
Au cœur de celui-ci figure la "bataille pour l'emploi", érigée au rang de "première priorité". Deux lois sont prévues. L'une concerne le "contrat de génération", dont l'"objectif final" est "500 000 embauches de jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi de 500 000 seniors". Présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012, le projet de loi sera discuté "dès la rentrée parlementaire", fixée à la semaine du 14 janvier.
L'autre loi concerne la "sécurisation de l'emploi". Dès la fin de la négociation entre les partenaires sociaux, prévue le 11 janvier et dont le premier ministre a redit jeudi 3 janvier son souhait qu'elle débouche sur un "accord ambitieux", le gouvernement "préparera un projet de loi". "Les dispositions législatives permettant aux salariés de siéger dans les conseils d'administration, de mettre fin à certains comportements en matière de rémunérations et de protéger les entreprises contre les OPA hostiles seront présentées en conseil des ministres avant la fin du premier trimestre", a indiqué M. Ayrault.
■Compétitivité
Pour "renforcer l'économie française", sans quoi cette "bataille pour l'emploi" ne saurait être gagnée, le premier ministre a insisté sur deux points. Le premier concerne la mise en oeuvre du "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" adopté le 6 novembre 2012. Le début de l'année sera consacré à la "mise en place d'une politique de filières", pour laquelle la conférence nationale de l'industrie sera "rénovée", ainsi qu'au lancement d'une "concertation préalable à la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt".
■Financement de l'économie
Le second point concerne le financement de l'économie. Parallèlement à l'installation de la Banque publique d'investissement, qui tiendra son premier conseil d'administration "dans les prochaines semaines", le projet de loi sur la réforme bancaire, présenté en conseil des ministres le 19 décembre 2012, sera débattu au Parlement "dès le mois de janvier", a indiqué Jean-Marc Ayrault.
■Jeunesse
Après l'emploi, la "préparation de l'avenir" constitue le deuxième axe de la feuille de route gouvernementale des prochains mois. S'y rattache d'abord ce qui concerne la jeunesse, thème central de la campagne présidentielle de François Hollande. Deux projets de loi seront présentés en conseil des ministres : l'un sur la "refondation de l'école de la République", le 23 janvier ; l'autre sur l'enseignement supérieur, en février. En outre, Jean-Marc Ayrault réunira un "comité interministériel de la jeunesse" le 21 février.
■Environnement
Concernant la "stratégie d'investissements à l'horizon 2020", second volet du chapitre consacré à l'"avenir" dans la feuille de route du gouvernement, le premier ministre a confirmé le calendrier de la "transition écologique" : poursuite du débat sur l'énergie et élaboration d'une loi-cadre sur la biodiversité au premier semestre, et organisation d'"états généraux sur la modernisation du droit de l'environnement" en mai.
■Pouvoir d'achat, logement
Troisième grand axe du programme gouvernemental des prochains mois : l'"amélioration de la vie quotidienne". En faveur du pouvoir d'achat, le premier ministre a évoqué trois mesures : un décret modifiant les règles de revalorisation du smic, qui "sera présenté avant fin janvier" ; l'adoption d'un "plan pluriannuel contre la pauvreté pour l'inclusion sociale", lors d'un comité interministériel prévu le 21 janvier ; enfin un "projet de loi relatif à la protection des consommateurs", présenté au conseil des ministres "au deuxième semestre".
Concernant le logement, Jean-Marc Ayrault a fixé au mois de juin la présentation d'un projet de loi destiné à "lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers de lutter plus efficacement contre l'habitat indigne".
■Protection sociale
Au sujet de la protection sociale, le premier ministre n'a guère donné de calendrier précis, au-delà de la remise, "à partir du printemps", des travaux du Haut Conseil chargé de son financement. Une "concertation" est simplement évoquée au sujet de la politique familiale ou des retraites, sans plus de détails. Aucune date n'est fixée non plus pour la future "loi d'adaptation de la société au vieillissement". Sur le handicap, un comité interministériel est prévu dans le courant du premier semestre.
■Etat
Au chapitre de l'"action publique", quatrième volet de la feuille de route, Jean-Marc Ayrault a rappelé à chaque ministre qu'il devait "élaborer au premier trimestre 2013 un programme couvrant la période 2013-2015 pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des administrations". C'est en mars, a-t-il par ailleurs indiqué, que sera présenté le "projet de décentralisation", tandis qu'un comité interministériel est prévu en février pour "redonner un nouveau souffle à la politique de la ville".
■Institutions et justice
Dernier axe du programme gouvernemental des prochains mois : "les libertés et les institutions". Pour la justice, "2013 sera une année de grandes réformes", a promis le 1er Ministre, qui a évoqué la réforme constitutionnelle du conseil supérieur de la magistrature, la présentation d'un projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets, en février, et un autre concernant la lutte contre la récidive, en juin.
Dans le prolongement des travaux de la commission Jospin, le gouvernement présentera au premier trimestre "les dispositions relatives au non-cumul des mandats ainsi qu'un projet de loi relatif au mode de scrutin des élections sénatoriales", a indiqué le premier ministre.
■Société
Le 1er Ministre a aussi précisé quelques éléments de calendrier. Sur le mariage et l'adoption pour tous les couples, les débats au Parlement, comme prévu, "débuteront fin janvier", tandis qu'un projet de loi sur la famille, qui reconnaîtra "la diversité des modèles familiaux", sera présenté en mars. En mai sera présenté un projet de loi-cadre relatif au droit des femmes ; et en juin, un autre relatif à la "fin de vie", dans le sillage du rapport du professeur Didier Sicard remis à François Hollande avant Noël.
■Transport
Enfin, le premier ministre a annoncé qu'il allait proposer un "nouveau calendrier de réalisation du réseau des transports du Grand Paris", alors que de nombreux élus d'Ile-de-France se sont inquiétés, en décembre, du financement et des délais de réalisation du projet. "Le schéma national des infrastructures de transports, qui sera revu ce semestre, fixera le nouveau calendrier de réalisation des grands projet", a-t-il déclaré.
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