Pourquoi, huit jours avant sa présentation en Conseil des ministres, avez-vous décidé de découper le projet de loi initial en trois textes ?
Devant l’importance de ce chantier constitué de 124 articles souvent complexes, j’ai préféré procéder de manière méthodique et tenir compte d’un calendrier parlementaire chargé. Le découpage est le fruit d’un dialogue constructif que nous avons eu avec les sénateurs. C’est la méthode qui avait été choisie lors des premières lois de décentralisation de 1982, qui ont libéré les énergies locales et transformé nos villes et nos territoires.
Quand chacun de ces trois textes sera-t-il débattu au Parlement ?
Le premier, consacré à la clarification des compétences, aux métropoles et aux communautés urbaines, sera examiné ce printemps. Le deuxième, portant sur les régions et l’égalité des territoires, sera débattu à l’automne. La dernière partie, dédiée au haut conseil des territoires, aux autres transferts de compétences, au renforcement de l’intercommunalité, ainsi qu’à la démocratie locale et la transparence financière viendra fin 2013-début 2014.
Comment harmoniser les interventions des différents échelons tout en rétablissant la clause générale de compétence des départements et des régions ?
Pour éviter les millefeuilles, les élus devront se mettre autour de la table. Il s’agit à la fois de respecter la Constitution, qui indique que les collectivités s’administrent librement, et d’aller vers la simplicité, l’efficacité. Le but, c’est la mutualisation et l’économie.
Au lieu de procéder à une répartition mécanique des compétences par le haut, nous prenons en compte la réalité des territoires qui n’est pas la même partout. La présence d’une métropole ou, au contraire, de départements très ruraux où le chef-lieu est une petite ville, change les choses. Elle aura des conséquences sur l’organisation du développement économique, des transports scolaires ou du tourisme.
Est-ce là la grande innovation de cette réforme ?
C’en est une, mais la grande innovation, c’est l’instauration de métropoles dans les plus grandes agglomérations ainsi qu’à Paris, Lyon et Marseille. La France a besoin d’une grande métropole mondiale à Paris pour traiter la question du logement et contribuer au rayonnement mondial de la capitale. Il faut lui donner tous les moyens. Ce qui ne signifie pas que le réseau de transports du nouveau Grand -Paris se fera avec des financements nationaux. Il s’appuiera sur des financements régionaux.
Pourquoi le Grand Lyon devient-il une collectivité de plein exercice ?
Le Grand Lyon reprendra, si la loi est votée, les compétences du département. Tout cela se fait dans un climat de consensus politique alors que le président de la communauté urbaine, Gérard Collomb, est d’un autre bord politique que le président du conseil général, Michel Mercier.
Ce consensus fait défaut à Marseille…
Il n’y a pas de consensus politique, mais la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui réunira les six établissements publics à fiscalité propre existants, correspond à une forte demande de la société civile. Les chambres consulaires, les associations et les syndicats veulent que les choses changent. Les universitaires l’ont fait, avec la création de la faculté d’Aix-Marseille. Ce territoire a de formidables atouts pour devenir une grande métropole euro-méditerranéenne. La capitale européenne de la culture révèle toutes ses potentialités.
Comment comptez-vous surmonter les résistances ?
Nous mettrons chacun face à ses responsabilités. Les élus doivent s’engager. Il faut traiter les problèmes. Sur ce territoire, nous dénombrons onze autorités organisatrices de transports. Je veux bien que chacun fasse un tramway ici, un réseau en site propre là… Mais si l’ensemble n’est pas connecté, comment fait-on ?
Eurocopter, à Marignane, peine à recruter, alors que le taux de chômage à quelques kilomètres de là est très élevé. La métropole d’Aix-Marseille-Provence, en lien avec la région, répondra à ces questions.
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