Ce lundi 1er juillet, a débuté l'examen en commission des Lois du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.
Je suis le rapporteur de ce texte. Nous avons examiné le texte jusqu'au dixième article et d'ores et déjà, la commission des Lois a créé le Haut Conseil des Territoires, réécrit la composition de la conférence territoriale de l'action publique et adopté un dispositif simplifié de coordination, par conventions, des politiques publiques locales. Beaucoup reste à faire avec l'affirmation des métropoles et les articles spécifiques au Grand Paris et aux métropoles de Lyon et Marseille.
Intervention en commission des Lois - Examen du... par olivier-dussopt
Commentaires