Le conseil municipal du 4 novembre a vu l'adoption de 15 délibérations dont trois ont un caractère particulier.
D'une part, nous avons pris la décision de ne pas augmenter le prix de l'eau potable en 2014. Depuis le passage en régie, nous ne l'avons jamais augmenté plus fortement que l'inflation et cette année, les efforts faits en matière de gestion nous permettent de ne pas l'augmenter du tout et sans renoncer à notre programme d'investissements.
D'autre part, nous avons validé la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération.Pour ce qui nous concerne, la communauté d'agglomération nous permettra d'obtenir davantage de dotations de la part de l'Etat car la dotation de fonctionnement par habitant pour les communautés d'agglomération est supérieur de 9 à 11 euros par rapport à celle des communautés de communes. De plus, nous pèserons plus au niveau régional d'une manière politique. En effet nous serons membres de la conférence régionale des exécutifs et demain, nous serons membres aussi de la conférence territoriale de l'action publique de Rhône-Alpes tel que le prévoit le texte du projet de la de modernisation de l'action publique. Nous serons donc plus visibles depuis le conseil régional. Pour le reste, le fonctionnement restera le même : même composition du conseil communautaire, même représentation des communes, même organisation des instances. Nous sommes même encore en avance sur ce nouveau statut du fait de la forte mutualisation des services de la ville d'Annonay, de la CCBA, du CCAS d'Annonay et du CIAS du bassin d'Annonay. C'est ce qu'avait souligné Marylise Lebranchu, Ministre, lors de sa visite en avril dernier.
Enfin, nous avons tenu le débat d'orientations budgétaires. Les notres restent les mêmes depuis 2008 : maitrise des dépenses et notamment celles relatives au personnel, aucune augmentation du taux d'imposition pour la part communale, baisse de la dette de la Ville qui est passée de plus de 21 millions d'euros en 2008 à moins de 15 à la fin de cette année, maintien d'une politique d'investissement conséquente comme l'illustrent les travaux en cours. Ci-après, vous trouverez mon intervention.
Téléchargement DOB2014 Annonay - intervention Olivier Dussopt le 4 novembre 2013
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
Intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire d’Annonay
Conseil Municipal du 04 novembre 2013
La préparation du budget 2014 sera placée sous le double signe de la contrainte et de la responsabilité.
Sous le signe de la contrainte car, malgré des signes encourageants de reprise, la crise économique et financière mondiale pèse toujours sur les finances publiques.
Les décideurs locaux sont ainsi confrontés à un infléchissement des grands équilibres financiers par le jeu des facteurs qui rendent la dépense plus dynamique que la recette. Un certain nombre de dépenses croissent de manière impondérable. C'est notamment le cas de l'énergie ou de l'évolution du niveau de certaines cotisations.
Parallèlement, la dynamique de l’investissement local doit être maintenue non seulement pour l’attractivité de nos territoires, mais aussi parce qu’elle contribue au retour de la croissance et donc de l’emploi.
C’est notre responsabilité d’explorer les voies et moyens pour y parvenir.
1. Le contexte économique et financier
Des perspectives macro-économiques traversées par des signes encourageants de reprises.
Je ne reviendrai pas en détails sur la crise largement évoquée dans les précédents débats d’orientation budgétaire.
Au cours des 18 derniers mois, la France a certes mieux résisté que la plupart de ses partenaires, mais a néanmoins souffert de la dégradation du contexte international.
Des signes encourageants de reprise sont apparus au printemps, et l’activité en France a rebondi au 2ème trimestre avec une croissance de + 0,5 %.
La reprise de la croissance en France reflète aussi le raffermissement de la demande intérieure avec la hausse de la consommation des ménages et la stabilisation des investissements des entreprises.
Le climat des affaires dans l’industrie et les services, comme la confiance des ménages dans la situation économique s’améliorent, laisse présager une poursuite de la reprise au cours des prochains trimestres.
Le projet de loi de finances 2014 (PLF) est bâti sur une prévision de croissance de + 0,9 % (elle devrait être de 0,1 % en 2013)
Ce scénario macro-économique repose sur l’hypothèse d’une poursuite de l’amélioration de l’environnement international de la France permettant une accélération progressive de la demande mondiale adressée à notre pays.
L’amélioration des débouchés et l’appui au résultat grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permettra alors aux entreprises d’accroitre progressivement leurs investissements.
La demande des ménages, soutenue par le redémarrage de l’emploi, bénéficiera de la reprise de l’activité et des politiques publiques.
La baisse du coût du travail permise par le CICE renforcera le contenu en emploi de la reprise.
En outre les politiques de soutien à l’emploi, en particulier le déploiement des emplois d’avenir et des contrats aidés, auront un effet significatif.
L’amélioration progressive de l’emploi soutiendra ainsi le revenu, et le pouvoir d’achat s’accélérera dans un contexte d’inflation qui restera modéré.
C'est là le scénario macroéconomique arrêté par la loi pluriannuelle de programmation des finances publiques, mais aussi traduit par le projet de loi de finances pour 2014 et les perspectives transmises par le gouvernement à la commission européenne.
Le redressement des finances publiques toujours sous le signe de l’effort partagé
Ce scénario prévoit que notre pays desserre l'étau de la dette qui est un fardeau aujourd'hui trop lourd à porter. Il faut avoir en tête que la dette de notre pays à augmente de 600 milliards au cours du dernier quinquennat. Et que par conséquent nous ne pouvons que poursuivre une entreprise de désendettement.
Je soutiens et partage d'autant plus cet objectif que c'est ce que nous avons mis en œuvre localement avec une baisse de l'encours de la dette de presque 30% depuis 2008, mais sans augmenter les taux d'imposition pour la part communale.
En 2014, au niveau national, l’effort de redressement des finances publiques vise 0,9 point de PIB avec pour cible la réduction du déficit public à 3,6 % du PIB (après 4,1 % en 2013).
En 2014, l’effort de rétablissement de nos comptes publics sera poursuivi, mais à un rythme plus modéré, afin de ne pas obérer le retour de la croissance.
Cet effort portera à 80 % sur des économies de dépenses publiques, soit 15 milliards d’€uros au total, dont 6 milliard d’€uros sur la sphère sociale (évolution des dépenses d’assurance maladie, réforme des retraites, etc…) et 9 milliards d’€uros sur le budget de l’Etat (maîtrise de la masse salariale, économies de fonctionnement par la recherche de gains d’efficience prévus notamment par les programmes ministériels de modernisation et de simplification, baisse des concours aux collectivités territoriales, recentrage et optimisation des dépenses d’investissement et d’intervention de l’Etat)
Les Collectivités Locales et leurs EPCI sont associés à l’effort de redressement des comptes publics d’une part à travers la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2012 à 2017 et d’autre part par la mise en œuvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Le PLF 2014 met ainsi en œuvre les principales conclusions du pacte de confiance et de responsabilité qui a été établi entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Après une stabilisation en 2013, les concours financiers de l’Etat seront diminués en valeur de 1,5 milliards d’€uros en 2014 et de 1,5 Milliards d’€uros supplémentaires en 2015. Globalement c’est donc un effort de 3 milliards d’€uros qui est demandé aux collectivités territoriales.
Pour 2014, cette baisse sera imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et répartie entre les collectivités au prorata de leurs recettes totales, conformément aux préconisations du Comité des Finances Locales : soit – 840 M€ pour le bloc communal (56 %), - 476 M€ pour les départements (32 %) et – 184 M€ pour les régions (12 %).
Au sein du bloc communal les communes devraient y contribuer pour 70 % (588 millions d’€uros) et les EPCI pour 30 % (252 millions d’€uros).
Il est encore tôt pour mesurer l’impact au niveau de chaque commune.
Pour mémoire la Ville d’Annonay enregistre depuis plusieurs années une diminution de sa DGF, en particulier la dotation dite forfaitaire.
Enfin le Projet de Loi de Finances 2014 confirme la montée en puissance du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) avec 570 millions d’€uros en 2014 contre 360 millions d’€uros en 2013.
La Ville d’Annonay, comme toutes les communes du bassin, est contributrice à ce fonds avec 20 189,00 € en 2012 et 35 592,00 € en 2013.
2. L’évolution des indicateurs de gestion et leur mise en perspective
Le débat d’orientation budgétaire est un moment privilégié pour affirmer les orientations qui guideront l’élaboration du budget à venir, mais aussi pour effectuer un retour sur l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs ainsi que leur mise en perspective, que ces indicateurs soient de nature fiscale, qu’ils relèvent de la gestion de la dette ou de notre capacité à autofinancer nos investissements.
La structure de nos dépenses et recettes de gestion présente une relative stabilité entre 2011 et 2012
La structure de nos dépenses et recettes de gestion constitue un élément déterminant dans la constitution de notre capacité à épargner.
Nous pouvons tirer de nombreuses observations de ces quelques éléments chiffrés, j’en relèverai plus particulièrement trois :
- nos dépenses sont contraintes par le poids des charges de personnel et par les charges liées aux fluides (eau/gaz/électricité/carburants/combustibles),
- nos recettes sont fortement dépendantes des dotations de l’Etat et de l’attribution de compensation versée par la COCOBA (10,25 millions d’€uros en tout),
- notre pouvoir de décision fiscale s’est réduit. Il faut l'avoir en tête même si nous n'y avons pas eu recours.
Les charges « brutes » de personnel mobilisent 62 % de nos dépenses de gestion, proportion d’une grande stabilité entre 2011 et 2012.
Viennent ensuite les charges à caractère général (de 20 à 21 %) et les autres charges de gestions courantes (de 17 à 18 %).
Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité, de carburant et de combustibles représentent 30 % de nos charges à caractère général.
Nos recettes de gestion sont quant à elles avant tout constituées des produits fiscaux ou assimilés (66 %) puis des dotations et participations (24 %).
La réduction des dotations de l’Etat (DGF et allocations fiscales compensatrices) se traduit par une proportion croissante des produits fiscaux et assimilés dans les recettes de gestion.
La fiscalité directe, celle sur laquelle nous avons un pouvoir de taux, représente 38 % de nos recettes de gestion.
J’ajoute et j'insiste à nouveau que ce pouvoir sur les taux est limité aussi par le fait que les niveaux d’imposition existants sont conséquents et que nous avons du nous décidé de ne pas augmenter les taux, nous limitant volontairement à l’accroissement lié à la seule évolution des bases.
Une fiscalité directe avec des taux d’imposition inchangés
Le produit fiscal voté par le Conseil Municipal est constitué à 61 % de foncier bâti et à 38 % de taxe d’habitation, la part du foncier non bâti demeurant résiduelle (1%).
Depuis 2008, cette majorité municipale a souhaité maintenir les taux d’imposition sans les augmenter malgré des tensions accrues sur les finances locales.
Ces taux demeurent supérieurs aux moyennes observées, même si l’écart se resserre avec le temps.
Source : données DGFIP – gestion 2012
Les bases taxées sont inférieures aux moyennes, c’est particulièrement le cas pour la taxe d’habitation car la Ville d’Annonay a institué depuis 1986 une politique d’abattement très favorable, en particulier pour les familles et les personnes de condition modeste.
Ainsi en 2012 le montant des bases de taxe d’habitation exonérées par délibérations s’élève à 3 862 605 € (soit un équivalent de 850 000 € de produit fiscal).
Le dynamisme de notre produit fiscal repose uniquement sur le dynamisme des bases d’imposition et le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives voté en loi de finances nous assure généralement une progression équivalente à l’inflation prévisionnelle : + 2 % en 2011, + 1,8 % les deux dernières années.
Il s'agit donc d'une part des constructions nouvelles et d'autre part de la revalorisation des bases d'imposition qui a lieu avec chaque loi de finances.
L’écart observé entre la revalorisation totale et la revalorisation forfaitaire, en particulier pour la taxe d’habitation, est un marqueur encourageant d’attractivité de notre territoire.
Un évolution maîtrisée des ratios d’épargne dans un contexte de contrainte
Depuis 2010 l’épargne de gestion se situe en moyenne à 3 590 000 € ; en 2012 elle est équivalente à 2010 après avoir connu une hausse significative en 2011.
Les autres niveaux d’épargne connaissent, dans le même sillage, une érosion en 2012 par rapport à 2011, le niveau de l’épargne nette restant malgré tout bien au-delà du niveau observé en 2010.
Le récent rapport publié mi octobre 2013 par la Cour des Comptes sur les finances locales souligne qu’en 2012 les charges de fonctionnement ont progressé plus rapidement que les recettes correspondantes entraînant un recul de la capacité d’épargne des communes, un constat qui est plus marqué dans les villes dont la population est supérieure à 10 000 habitants.
Ce constat est également partagé par l’observatoire des finances locale de l’Association des Petites Villes de France (APVF – Octobre 2013), qui relève :
- des dépenses de gestion qui croissent à un rythme plus soutenu que les recettes de gestion (effet ciseau)
- des frais financiers qui progressent faiblement compte tenu de la situation favorable des marchés
- une épargne brute qui marque un premier ralentissement
- des dépenses d’investissement qui restent dynamiques
- un niveau d’endettement qui reste modéré (951 € par habitants)
L’APVF souligne toutefois, dans cette enquête réalisée auprès d’un échantillon de 105 communes représentatives des Petites Villes de France (dont Annonay), que l'on constate une disparité croissante des situations financières existantes.
Très clairement et pour voir les choses en face, la Ville d’Annonay n’échappe pas à cette évolution, d’autant que nous avons enregistré un amoindrissement des bases foncières suite à un dégrèvement exceptionnel accordé en 2013 par l’Etat à une entreprise et qui pèsera la dynamique fiscale pour plusieurs années.
Les dépenses de gestion sont également tirées à la hausse par des mesures qui ne sont pas du ressort des collectivités locales mais qui impactent leurs charges:
- comme la hausse des cotisations patronales à la CNRACL (caisse de retraite),
- les mesures catégorielles destinées à préserver le pouvoir d’achat des bas salaires,
- ou la mise en œuvre de réformes comme celle concernant les rythmes scolaires.
Dans ce contexte nous avons des atouts : c’est le cas pour notre niveau d’endettement, c’est aussi le cas en ce qui concerne les efforts déjà entrepris pour maîtriser nos achats et charges externes (ensemble des charges à caractère général, hors impôts et taxes payés par la Commune).
Nous enregistrons sur ce dernier point des résultats plus favorables que les moyennes depuis trois exercices comptables clos.
Source : DGFIP – Gestions 2010, 2011 et 2012
La gestion de la dette illustre une bonne maîtrise du rapport endettement / désendettement
Depuis 2002 la Ville d’Annonay se désendette de manière régulière.
Sur la période récente, malgré une politique d’investissement plus active, le désendettement s’est poursuivi.
De 2008 à 2012 la Commune a remboursé plus de 11 000 000 € de capital et n’en a emprunté que 4 500 000 € ce qui génère un désendettement de plus de 6 500 000 €.
En 2013 le montant du capital remboursé sera de l’ordre de 1 900 000 € et un premier emprunt de 1 000 000 € a déjà été contracté. Nous verrons d’ici la fin de l’année si un nouvel emprunt est nécessaire.
Fin 2012 notre encours de dette est nettement sécurisé en taux fixe (66 %), ce qui nous permet d’envisager de contracter quelques emprunts révisables pour bénéficier de leur faible niveau actuel.
Notre encours de dette ne présente aucun contrat « toxique ».
Notre ratio encours de dette par habitant nous situe désormais dans une position favorable par rapport aux collectivités comparables, que ce soit au niveau local ou national.
La dette à Annonay est de 786 euros par habitant contre 1533 pour la moyenne des communes ardéchoises, 859 pour la moyenne régionale et 941 pour la moyenne nationale.
Source : DGFIP – gestion 2012
Par ailleurs notre ratio de désendettement, mesuré par le rapport encours dette sur épargne brute souffre parfaitement la comparaison avec les villes de même strate.
Nous sommes en dessous des moyennes régionales et nationales pour le ratio de désendettement. C'est la première fois depuis plus de 25 ans.
Source : DGFIP – gestion 2012
D’une manière plus générale nous obtenons de meilleurs résultats que les autres collectivités pour tous les ratios liés à l’endettement.
Ces résultats se mesurent autant en terme de tendance qu’en terme de positionnement relatif par rapport à la moyenne.
3. Lignes directrices pour le projet de budget 2014
Dans la continuité des budgets précédents l’objectif pour 2014 est de maintenir une politique active d’investissement.
Cet objectif devra être poursuivi avec le souci constant de maintenir un service public de qualité.
Préserver notre capacité d’autofinancement par la stricte maîtrise de nos dépenses de fonctionnement
La préservation de notre capacité d’autofinancement est un objectif majeur : les orientations, renouvelées pour 2014, s’articulent autour des points suivants :
Le pilotage strict de l’évolution de la masse salariale avec la stabilisation de nos effectif, le recours très actif la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) à tous les niveaux, à la fois au service du développement des compétences et comme outil de maîtrise budgétaire de la charge salariale.
Nous poursuivrons en parallèle une politique de formation qui vise a mettre davantage en adéquation les compétences et les besoins, à la fois pour faire face aux évolutions des différents métiers, mais aussi pour gagner en efficience dans le service rendu à la population.
La baisse relative des charges à caractère général en amplifiant les efforts déjà accomplis, avec le plafonnement des enveloppes budgétaires à leur niveau précédent, malgré la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, avec l’optimisation des nos procédures d’achat et le développement d’une culture de l’achat public pour l’ensemble des services.
Maintien du gel des concours aux associations, en respectant strictement les clauses d’indexation prévues dans les conventions en cours
Maintien des taux d’imposition à leur niveau actuel pour préserver notre ressource fiscale
Maintien de la politique d’abattement en matière de taxe d’habitation afin de préserver le pouvoir d’achat des familles et des personnes ayant des revenus modestes :
- abattement général à la base à son maximum pour tous les contribuables,
- abattement spécial à la base à son maximum pour les contribuables de condition modeste,
- abattement pour charges de familles à son maximum.
Maîtrise de notre endettement
Les résultats déjà obtenus en matière de désendettement ne doivent pas affaiblir notre vigilance.
L’objectif sera avant tout de stabiliser notre encours de dette et dans la mesure du possible poursuivre le désendettement.
Le phasage des emprunts dans le temps continue de faire l’objet d’une attention particulière en regard de nos besoins, de notre capacité à rembourser et de l’évolution de l’annuité.
Lorsque cela parait possible la programmation des opérations en AP/CP sera systématiquement mise en œuvre afin d’ajuster au plus près notre recours au crédit bancaire
Maintien d’une politique active d’investissement
Comme je l’ai rappelé en introduction une politique active d’investissement est nécessaire au développement de notre territoire et au maintien de l’activité et de l’emploi.
N’oublions pas que les collectivités locales assurent plus de 71 % de l’investissement public en ne contribuant qu’à près de 10 % de la dette publique française (rapport Cour des Comptes – Octobre 2013)
De 2009 à 2012 la Ville d’Annonay a comptabilisé pour 16,89 millions d’€uros de dépenses d’équipement, soit un rythme annuel de 4,2 millions d’€uros. C'est plus que la moyenne des exercices du mandat précédent.
Depuis le début de l’année 2013 nous avons, à la mi-octobre, déjà réglé pour plus de 4 200 000 € de dépenses d’équipement. Nous finirons l'année à un niveau élevé de dépenses d'investissements du fait notamment du décalage de paiement des travaux réalises en 2012 (notamment en cœur de ville) comme nous l'avions dit lors de l'examen du compte administratif.
Le projet de budget 2014 consacrera une place importante aux investissements.
Il s’agira d’abord de programmer les crédits nécessaires à la poursuite des grands projets d’investissements en cours comme la rénovation urbaine du quartier du Zodiaque, le PNRQAD.
Il s’agira ensuite d’inscrire des crédits affectés à de nouvelles opérations :
Je pense aux moyens en bâtiments et en matériels que nous apportons à nos écoles, au travail d’accompagnement de la vie associative à travers les moyens matériels mis à leur disposition, notamment en termes de locaux, d’équipements sportifs et culturel ; mais aussi au maintien de notre patrimoine bâti, en particulier aux travaux d’économies d’énergie, à la poursuite de l’aménagement de nos espaces publics, à la réfection de nos voiries et à l’aménagement de nos espaces piétonniers.
Actuellement l’élaboration des budgets locaux s’apparente à un véritable défi, ce sera le cas pour 2014, comme pour les années qui suivront.
L’absence de marges sur la fiscalité, la rigidité de nos charges structurelles, la contribution que nous devons au redressement des comptes publics constituent autant de facteurs qui vont lourdement peser sur nos équilibres financiers.
Ce défi nous avons la ferme intention de le relever.
Nous avons des atouts : un encours de dette qui ne nous met pas en danger, des efforts déjà entrepris dans la maîtrise de certaines dépenses, une meilleure répartition des charges de centralité avec le développement de l’intercommunalité.
De nouvelles pistes d’économie devront toutefois être exploitées et approfondies pour contenir l’effet ciseau et préserver notre capacité d’épargne.
Je laisse à présent la place au débat et à ceux qui souhaitent intervenir.
Ensuite nous délibèrerons pour prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2014.
Je vous remercie de votre attention.
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PROJET Version du 22 octobre 2013 – 18h00 |
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
Intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire d’Annonay
Conseil Municipal du 04 novembre 2013
La préparation du budget 2014 sera placée sous le double signe de la contrainte et de la responsabilité.
Sous le signe de la contrainte car, malgré des signes encourageants de reprise, la crise économique et financière mondiale pèse toujours sur les finances publiques.
Les décideurs locaux sont ainsi confrontés à un infléchissement des grands équilibres financiers par le jeu des facteurs qui rendent la dépense plus dynamique que la recette. Un certain nombre de dépenses croissent de manière impondérable. C'est notamment le cas de l'énergie ou de l'évolution du niveau de certaines cotisations.
Parallèlement, la dynamique de l’investissement local doit être maintenue non seulement pour l’attractivité de nos territoires, mais aussi parce qu’elle contribue au retour de la croissance et donc de l’emploi.
C’est notre responsabilité d’explorer les voies et moyens pour y parvenir.
1. Le contexte économique et financier
Des perspectives macro-économiques traversées par des signes encourageants de reprises.
Je ne reviendrai pas en détails sur la crise largement évoquée dans les précédents débats d’orientation budgétaire.
Au cours des 18 derniers mois, la France a certes mieux résisté que la plupart de ses partenaires, mais a néanmoins souffert de la dégradation du contexte international.
Des signes encourageants de reprise sont apparus au printemps, et l’activité en France a rebondi au 2ème trimestre avec une croissance de + 0,5 %.
La reprise de la croissance en France reflète aussi le raffermissement de la demande intérieure avec la hausse de la consommation des ménages et la stabilisation des investissements des entreprises.
Le climat des affaires dans l’industrie et les services, comme la confiance des ménages dans la situation économique s’améliorent, laisse présager une poursuite de la reprise au cours des prochains trimestres.
Le projet de loi de finances 2014 (PLF) est bâti sur une prévision de croissance de + 0,9 % (elle devrait être de 0,1 % en 2013)
Ce scénario macro-économique repose sur l’hypothèse d’une poursuite de l’amélioration de l’environnement international de la France permettant une accélération progressive de la demande mondiale adressée à notre pays.
L’amélioration des débouchés et l’appui au résultat grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permettra alors aux entreprises d’accroitre progressivement leurs investissements.
La demande des ménages, soutenue par le redémarrage de l’emploi, bénéficiera de la reprise de l’activité et des politiques publiques.
La baisse du coût du travail permise par le CICE renforcera le contenu en emploi de la reprise.
En outre les politiques de soutien à l’emploi, en particulier le déploiement des emplois d’avenir et des contrats aidés, auront un effet significatif.
L’amélioration progressive de l’emploi soutiendra ainsi le revenu, et le pouvoir d’achat s’accélérera dans un contexte d’inflation qui restera modéré.
C'est là le scénario macroéconomique arrêté par la loi pluriannuelle de programmation des finances publiques, mais aussi traduit par le projet de loi de finances pour 2014 et les perspectives transmises par le gouvernement à la commission européenne.
Le redressement des finances publiques toujours sous le signe de l’effort partagé
Ce scénario prévoit que notre pays desserre l'étau de la dette qui est un fardeau aujourd'hui trop lourd à porter. Il faut avoir en tête que la dette de notre pays à augmente de 600 milliards au cours du dernier quinquennat. Et que par conséquent nous ne pouvons que poursuivre une entreprise de désendettement.
Je soutiens et partage d'autant plus cet objectif que c'est ce que nous avons mis en œuvre localement avec une baisse de l'encours de la dette de presque 30% depuis 2008, mais sans augmenter les taux d'imposition pour la part communale.
En 2014, au niveau national, l’effort de redressement des finances publiques vise 0,9 point de PIB avec pour cible la réduction du déficit public à 3,6 % du PIB (après 4,1 % en 2013).
En 2014, l’effort de rétablissement de nos comptes publics sera poursuivi, mais à un rythme plus modéré, afin de ne pas obérer le retour de la croissance.
Cet effort portera à 80 % sur des économies de dépenses publiques, soit 15 milliards d’€uros au total, dont 6 milliard d’€uros sur la sphère sociale (évolution des dépenses d’assurance maladie, réforme des retraites, etc…) et 9 milliards d’€uros sur le budget de l’Etat (maîtrise de la masse salariale, économies de fonctionnement par la recherche de gains d’efficience prévus notamment par les programmes ministériels de modernisation et de simplification, baisse des concours aux collectivités territoriales, recentrage et optimisation des dépenses d’investissement et d’intervention de l’Etat)
Les Collectivités Locales et leurs EPCI sont associés à l’effort de redressement des comptes publics d’une part à travers la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2012 à 2017 et d’autre part par la mise en œuvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Le PLF 2014 met ainsi en œuvre les principales conclusions du pacte de confiance et de responsabilité qui a été établi entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Après une stabilisation en 2013, les concours financiers de l’Etat seront diminués en valeur de 1,5 milliards d’€uros en 2014 et de 1,5 Milliards d’€uros supplémentaires en 2015. Globalement c’est donc un effort de 3 milliards d’€uros qui est demandé aux collectivités territoriales.
Pour 2014, cette baisse sera imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et répartie entre les collectivités au prorata de leurs recettes totales, conformément aux préconisations du Comité des Finances Locales : soit – 840 M€ pour le bloc communal (56 %), - 476 M€ pour les départements (32 %) et – 184 M€ pour les régions (12 %).
Au sein du bloc communal les communes devraient y contribuer pour 70 % (588 millions d’€uros) et les EPCI pour 30 % (252 millions d’€uros).
Il est encore tôt pour mesurer l’impact au niveau de chaque commune.
Pour mémoire la Ville d’Annonay enregistre depuis plusieurs années une diminution de sa DGF, en particulier la dotation dite forfaitaire.
Enfin le Projet de Loi de Finances 2014 confirme la montée en puissance du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) avec 570 millions d’€uros en 2014 contre 360 millions d’€uros en 2013.
La Ville d’Annonay, comme toutes les communes du bassin, est contributrice à ce fonds avec 20 189,00 € en 2012 et 35 592,00 € en 2013.
2. L’évolution des indicateurs de gestion et leur mise en perspective
Le débat d’orientation budgétaire est un moment privilégié pour affirmer les orientations qui guideront l’élaboration du budget à venir, mais aussi pour effectuer un retour sur l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs ainsi que leur mise en perspective, que ces indicateurs soient de nature fiscale, qu’ils relèvent de la gestion de la dette ou de notre capacité à autofinancer nos investissements.
La structure de nos dépenses et recettes de gestion présente une relative stabilité entre 2011 et 2012
La structure de nos dépenses et recettes de gestion constitue un élément déterminant dans la constitution de notre capacité à épargner.
Nous pouvons tirer de nombreuses observations de ces quelques éléments chiffrés, j’en relèverai plus particulièrement trois :
- nos dépenses sont contraintes par le poids des charges de personnel et par les charges liées aux fluides (eau/gaz/électricité/carburants/combustibles),
- nos recettes sont fortement dépendantes des dotations de l’Etat et de l’attribution de compensation versée par la COCOBA (10,25 millions d’€uros en tout),
- notre pouvoir de décision fiscale s’est réduit. Il faut l'avoir en tête même si nous n'y avons pas eu recours.
Les charges « brutes » de personnel mobilisent 62 % de nos dépenses de gestion, proportion d’une grande stabilité entre 2011 et 2012.
Viennent ensuite les charges à caractère général (de 20 à 21 %) et les autres charges de gestions courantes (de 17 à 18 %).
Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité, de carburant et de combustibles représentent 30 % de nos charges à caractère général.
Nos recettes de gestion sont quant à elles avant tout constituées des produits fiscaux ou assimilés (66 %) puis des dotations et participations (24 %).
La réduction des dotations de l’Etat (DGF et allocations fiscales compensatrices) se traduit par une proportion croissante des produits fiscaux et assimilés dans les recettes de gestion.
La fiscalité directe, celle sur laquelle nous avons un pouvoir de taux, représente 38 % de nos recettes de gestion.
J’ajoute et j'insiste à nouveau que ce pouvoir sur les taux est limité aussi par le fait que les niveaux d’imposition existants sont conséquents et que nous avons du nous décidé de ne pas augmenter les taux, nous limitant volontairement à l’accroissement lié à la seule évolution des bases.
Une fiscalité directe avec des taux d’imposition inchangés
Le produit fiscal voté par le Conseil Municipal est constitué à 61 % de foncier bâti et à 38 % de taxe d’habitation, la part du foncier non bâti demeurant résiduelle (1%).
Depuis 2008, cette majorité municipale a souhaité maintenir les taux d’imposition sans les augmenter malgré des tensions accrues sur les finances locales.
Ces taux demeurent supérieurs aux moyennes observées, même si l’écart se resserre avec le temps.
Les bases taxées sont inférieures aux moyennes, c’est particulièrement le cas pour la taxe d’habitation car la Ville d’Annonay a institué depuis 1986 une politique d’abattement très favorable, en particulier pour les familles et les personnes de condition modeste.
Ainsi en 2012 le montant des bases de taxe d’habitation exonérées par délibérations s’élève à 3 862 605 € (soit un équivalent de 850 000 € de produit fiscal).
Le dynamisme de notre produit fiscal repose uniquement sur le dynamisme des bases d’imposition et le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives voté en loi de finances nous assure généralement une progression équivalente à l’inflation prévisionnelle : + 2 % en 2011, + 1,8 % les deux dernières années.
Il s'agit donc d'une part des constructions nouvelles et d'autre part de la revalorisation des bases d'imposition qui a lieu avec chaque loi de finances.
L’écart observé entre la revalorisation totale et la revalorisation forfaitaire, en particulier pour la taxe d’habitation, est un marqueur encourageant d’attractivité de notre territoire.
Un évolution maîtrisée des ratios d’épargne dans un contexte de contrainte
Depuis 2010 l’épargne de gestion se situe en moyenne à 3 590 000 € ; en 2012 elle est équivalente à 2010 après avoir connu une hausse significative en 2011.
Les autres niveaux d’épargne connaissent, dans le même sillage, une érosion en 2012 par rapport à 2011, le niveau de l’épargne nette restant malgré tout bien au-delà du niveau observé en 2010.
Le récent rapport publié mi octobre 2013 par la Cour des Comptes sur les finances locales souligne qu’en 2012 les charges de fonctionnement ont progressé plus rapidement que les recettes correspondantes entraînant un recul de la capacité d’épargne des communes, un constat qui est plus marqué dans les villes dont la population est supérieure à 10 000 habitants.
Ce constat est également partagé par l’observatoire des finances locale de l’Association des Petites Villes de France (APVF – Octobre 2013), qui relève :
- des dépenses de gestion qui croissent à un rythme plus soutenu que les recettes de gestion (effet ciseau)
- des frais financiers qui progressent faiblement compte tenu de la situation favorable des marchés
- une épargne brute qui marque un premier ralentissement
- des dépenses d’investissement qui restent dynamiques
- un niveau d’endettement qui reste modéré (951 € par habitants)
L’APVF souligne toutefois, dans cette enquête réalisée auprès d’un échantillon de 105 communes représentatives des Petites Villes de France (dont Annonay), que l'on constate une disparité croissante des situations financières existantes.
Très clairement et pour voir les choses en face, la Ville d’Annonay n’échappe pas à cette évolution, d’autant que nous avons enregistré un amoindrissement des bases foncières suite à un dégrèvement exceptionnel accordé en 2013 par l’Etat à une entreprise et qui pèsera la dynamique fiscale pour plusieurs années.
Les dépenses de gestion sont également tirées à la hausse par des mesures qui ne sont pas du ressort des collectivités locales mais qui impactent leurs charges:
- comme la hausse des cotisations patronales à la CNRACL (caisse de retraite),
- les mesures catégorielles destinées à préserver le pouvoir d’achat des bas salaires,
- ou la mise en œuvre de réformes comme celle concernant les rythmes scolaires.
Dans ce contexte nous avons des atouts : c’est le cas pour notre niveau d’endettement, c’est aussi le cas en ce qui concerne les efforts déjà entrepris pour maîtriser nos achats et charges externes (ensemble des charges à caractère général, hors impôts et taxes payés par la Commune).
Nous enregistrons sur ce dernier point des résultats plus favorables que les moyennes depuis trois exercices comptables clos.
Source : DGFIP – Gestions 2010, 2011 et 2012
La gestion de la dette illustre une bonne maîtrise du rapport endettement / désendettement
Depuis 2002 la Ville d’Annonay se désendette de manière régulière.
Sur la période récente, malgré une politique d’investissement plus active, le désendettement s’est poursuivi.
De 2008 à 2012 la Commune a remboursé plus de 11 000 000 € de capital et n’en a emprunté que 4 500 000 € ce qui génère un désendettement de plus de 6 500 000 €.
En 2013 le montant du capital remboursé sera de l’ordre de 1 900 000 € et un premier emprunt de 1 000 000 € a déjà été contracté. Nous verrons d’ici la fin de l’année si un nouvel emprunt est nécessaire.
Fin 2012 notre encours de dette est nettement sécurisé en taux fixe (66 %), ce qui nous permet d’envisager de contracter quelques emprunts révisables pour bénéficier de leur faible niveau actuel.
Notre encours de dette ne présente aucun contrat « toxique ».
Notre ratio encours de dette par habitant nous situe désormais dans une position favorable par rapport aux collectivités comparables, que ce soit au niveau local ou national.
La dette à Annonay est de 786 euros par habitant contre 1533 pour la moyenne des communes ardéchoises, 859 pour la moyenne régionale et 941 pour la moyenne nationale.
Par ailleurs notre ratio de désendettement, mesuré par le rapport encours dette sur épargne brute souffre parfaitement la comparaison avec les villes de même strate.
Nous sommes en dessous des moyennes régionales et nationales pour le ratio de désendettement. C'est la première fois depuis plus de 25 ans.
D’une manière plus générale nous obtenons de meilleurs résultats que les autres collectivités pour tous les ratios liés à l’endettement.
Ces résultats se mesurent autant en terme de tendance qu’en terme de positionnement relatif par rapport à la moyenne.
3. Lignes directrices pour le projet de budget 2014
Dans la continuité des budgets précédents l’objectif pour 2014 est de maintenir une politique active d’investissement.
Cet objectif devra être poursuivi avec le souci constant de maintenir un service public de qualité.
Préserver notre capacité d’autofinancement par la stricte maîtrise de nos dépenses de fonctionnement
La préservation de notre capacité d’autofinancement est un objectif majeur : les orientations, renouvelées pour 2014, s’articulent autour des points suivants :
Le pilotage strict de l’évolution de la masse salariale avec la stabilisation de nos effectif, le recours très actif la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) à tous les niveaux, à la fois au service du développement des compétences et comme outil de maîtrise budgétaire de la charge salariale.
Nous poursuivrons en parallèle une politique de formation qui vise a mettre davantage en adéquation les compétences et les besoins, à la fois pour faire face aux évolutions des différents métiers, mais aussi pour gagner en efficience dans le service rendu à la population.
La baisse relative des charges à caractère général en amplifiant les efforts déjà accomplis, avec le plafonnement des enveloppes budgétaires à leur niveau précédent, malgré la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, avec l’optimisation des nos procédures d’achat et le développement d’une culture de l’achat public pour l’ensemble des services.
Maintien du gel des concours aux associations, en respectant strictement les clauses d’indexation prévues dans les conventions en cours
Maintien des taux d’imposition à leur niveau actuel pour préserver notre ressource fiscale
Maintien de la politique d’abattement en matière de taxe d’habitation afin de préserver le pouvoir d’achat des familles et des personnes ayant des revenus modestes :
- abattement général à la base à son maximum pour tous les contribuables,
- abattement spécial à la base à son maximum pour les contribuables de condition modeste,
- abattement pour charges de familles à son maximum.
Maîtrise de notre endettement
Les résultats déjà obtenus en matière de désendettement ne doivent pas affaiblir notre vigilance.
L’objectif sera avant tout de stabiliser notre encours de dette et dans la mesure du possible poursuivre le désendettement.
Le phasage des emprunts dans le temps continue de faire l’objet d’une attention particulière en regard de nos besoins, de notre capacité à rembourser et de l’évolution de l’annuité.
Lorsque cela parait possible la programmation des opérations en AP/CP sera systématiquement mise en œuvre afin d’ajuster au plus près notre recours au crédit bancaire
Maintien d’une politique active d’investissement
Comme je l’ai rappelé en introduction une politique active d’investissement est nécessaire au développement de notre territoire et au maintien de l’activité et de l’emploi.
N’oublions pas que les collectivités locales assurent plus de 71 % de l’investissement public en ne contribuant qu’à près de 10 % de la dette publique française (rapport Cour des Comptes – Octobre 2013)
De 2009 à 2012 la Ville d’Annonay a comptabilisé pour 16,89 millions d’€uros de dépenses d’équipement, soit un rythme annuel de 4,2 millions d’€uros. C'est plus que la moyenne des exercices du mandat précédent.
Depuis le début de l’année 2013 nous avons, à la mi-octobre, déjà réglé pour plus de 4 200 000 € de dépenses d’équipement. Nous finirons l'année à un niveau élevé de dépenses d'investissements du fait notamment du décalage de paiement des travaux réalises en 2012 (notamment en cœur de ville) comme nous l'avions dit lors de l'examen du compte administratif.
Le projet de budget 2014 consacrera une place importante aux investissements.
Il s’agira d’abord de programmer les crédits nécessaires à la poursuite des grands projets d’investissements en cours comme la rénovation urbaine du quartier du Zodiaque, le PNRQAD.
Il s’agira ensuite d’inscrire des crédits affectés à de nouvelles opérations :
Je pense aux moyens en bâtiments et en matériels que nous apportons à nos écoles, au travail d’accompagnement de la vie associative à travers les moyens matériels mis à leur disposition, notamment en termes de locaux, d’équipements sportifs et culturel ; mais aussi au maintien de notre patrimoine bâti, en particulier aux travaux d’économies d’énergie, à la poursuite de l’aménagement de nos espaces publics, à la réfection de nos voiries et à l’aménagement de nos espaces piétonniers.
Actuellement l’élaboration des budgets locaux s’apparente à un véritable défi, ce sera le cas pour 2014, comme pour les années qui suivront.
L’absence de marges sur la fiscalité, la rigidité de nos charges structurelles, la contribution que nous devons au redressement des comptes publics constituent autant de facteurs qui vont lourdement peser sur nos équilibres financiers.
Ce défi nous avons la ferme intention de le relever.
Nous avons des atouts : un encours de dette qui ne nous met pas en danger, des efforts déjà entrepris dans la maîtrise de certaines dépenses, une meilleure répartition des charges de centralité avec le développement de l’intercommunalité.
De nouvelles pistes d’économie devront toutefois être exploitées et approfondies pour contenir l’effet ciseau et préserver notre capacité d’épargne.
Je laisse à présent la place au débat et à ceux qui souhaitent intervenir.
Ensuite nous délibèrerons pour prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2014.
Je vous remercie de votre attention.
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