Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement et relancer l'immobilier

Manuel Valls a présenté dans un entretien au Parisien les mesures phares du Gouvernement en faveur du logement, parmi lesquelles 50 mesures de simplification pour la construction, un vaste plan détaillé par Sylvia Pinel dans une communication en Conseil des ministres.

Pourquoi de nouvelles mesures ?

Dans beaucoup de villes, se loger, en achetant ou en louant, est devenu compliqué.
Plusieurs raisons à cela :

- le manque de logements dans le parc privé et social : 500.000 logements devraient être construits chaque année. En 2013, seulement 330.000 l'ont été. 40.000 logements de plus par an produirait 100.000 emplois directs d'ici 2017, estiment les promoteurs ;

- le coût de la construction ;

- l'effet de la multiplication des normes ;

- la réticence de certaines mairies à construire ;

- la crise économique qui empêche de nombreux ménages à investir.

Favoriser l'accès à la propriété

« Nous voulons d'abord favoriser l'accession à la propriété en élargissant l'accès au prêt à taux zéro. Davantage de ménages doivent pouvoir en bénéficier. »

Les modalités d’octroi du prêt à taux zéro seront revues pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier. 44.000 prêts ont été distribués en 2013, cette réforme devrait permettre d’en distribuer 80.000 en 2015.

Le nouveaux PTZ sera disponible auprès des banques en octobre 2014, le temps que les personnels se forment et que les dispositifs informatiques soient adaptés.

Le prêt à taux zéro, réservé à l’acquisition d’un logement neuf, sera ouvert à l’achat d’un logement ancien, sous réserve d’y réaliser une part importante de travaux, dans certains centre bourg en zone rurale pour les revitaliser.

Développer l’investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers

« Il faut encadrer les loyers, mais de façon transparente et prévisible. Des observatoires des loyers doivent être mis en place, ce sera le cas dans l'agglomération parisienne avant la fin 2014. D'autres suivront. Mais nous devons agir dans un souci d'équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs et investisseurs. »

Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif des particuliers répond aux attentes mais pas dans certaines grandes agglomérations où ces paramètres sont trop rigoureux au regard du marché local.

Les plafonds de loyers et de ressources seront relevés notamment à Lille, Lyon et Marseille afin d’adapter le dispositif à la réalité des besoins locaux.

Pour mieux répondre aux besoins et accroître davantage l'offre locative, les propriétaires faisant l’effort de loger plus longtemps (au-delà de 9 ans) des locataires avec des loyers plafonnés y seront encouragés par un avantage supplémentaire.

Le Gouvernement examinera par ailleurs, en lien avec les parlementaires, si d’autres améliorations sont nécessaires.

Réduire les normes pour réduire les coûts

La multiplication des normes renchérit considérablement les coûts. Sans revenir sur la qualité des logements, il est nécessaire de revoir les règles et les normes qui se sont additionnées au fil du temps.

50 premières de simplifications ont été proposées par un groupe de professionnels. Elles sont adoptées et seront mises en œuvre au plus tard à l‘automne.

Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments

Améliorer la performance énergétique des logements anciens est nécessaire pour accompagner la transition énergétique et maîtriser les factures d’énergie des ménages. C’est aussi une opportunité de soutenir l’activité de l’artisanat qui réalise les travaux nécessaires.

La TVA sur les travaux de rénovation énergétique a déjà été réduite à 5,5 %. En complément, le crédit d’impôt développement durable, qui subventionne leur réalisation, sera renforcé et simplifié à la rentrée avec un taux unique porté à 30 %, pour l’ensemble des opérations éligibles, contre 15 % ou 25 % aujourd’hui selon les cas.

 

Plus d’informations sur le site du Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires

L’effort des collectivités locales dans le rétablissement des comptes publics

J’ai été reçu avec les autres présidents des associations nationales des collectivités locales mardi 24 juin par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, pour une première réunion de travail suite à l’annonce du plan gouvernemental d’économie de 50 milliards d’euros, et notamment sur les modalités de répartition de la baisse des dotations envisagées par le gouvernement.

À ce sujet, conscientes de la nécessité de redresser les comptes publics, les associations nationales ont exigé, au préalable, que la clarté soit faite sur la différence de traitement dont sont victimes les collectivités locales devant l’effort demandé : réduction nette des ressources pour les collectivités, moindre progression des dépenses pour l’État et les administrations sociales, ce qui revient à faire supporter par les collectivités locales une charge bien supérieure à leur part dans les dépenses publiques du pays. Elles rappellent par ailleurs que cet effort supplémentaire survient après trois années de gel des dotations de l’État et une première baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014.

Les représentants du « bloc communal » rappellent également que les collectivités sont d’ores et déjà engagées dans des réformes structurelles ; cependant, les résultats de ces évolutions ne seront pas immédiats. Le calendrier proposé n’est donc pas compatible avec les économies escomptées. Pour cette raison, les associations d’élus plaident pour que le rythme de baisse des recettes soit adapté à celui de la mise en place de mesures censées générer des économies.

Précisément, ils demandent :

- que cet effort ne se traduise pas en scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance. Une baisse de 10% de l’investissement public local équivaut à 0,2% de croissance en moins. Il convient par conséquent d’ouvrir une réflexion sur les modalités permettant de préserver l’investissement des collectivités. L’investissement ne doit pas être la variable d’ajustement des équilibres financiers locaux ;

- le maintien du FCTVA en dehors de l’enveloppe normée des dotations : sa réintégration serait un très mauvais signal pour l’investissement et contraire aux engagements du gouvernement ;

- qu’en matière de normes, le principe prescripteur-payeur soit désormais la règle et que l’État cesse d’imposer des charges supplémentaires aux collectivités locales les obligeant à multiplier leurs interventions. À titre d’exemple, la Cour des comptes a chiffré à 1,3 milliard le volume de dépenses imposées en 2012 et celles liées à la réforme des rythmes scolaires s’élèvent à plus d’un milliard d’euros. Les collectivités demandent qu’à la baisse des dotations corresponde une baisse équivalente des charges. Pour cela, il convient d’opérer une véritable remise à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets locaux ;

- que l’État donne aux collectivités locales de véritables leviers leur permettant d’optimiser leurs charges de gestion. Les collectivités locales n’ont que partiellement la main sur les mécanismes d’évolution des charges de personnels, lesquelles représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement. Il est indispensable d’ouvrir avec l’État un chantier sur le renforcement des leviers d’actions locaux.

Enfin, les représentants des communes demandent que la contribution de leurs collectivités soit juste et équitable par rapport aux autres niveaux de collectivités territoriales. Ils estiment que la réussite du redressement des comptes publics implique que l’État change de « logiciel » en s’engageant à évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales et à préciser la réorganisation de ses structures centrales et territoriales.

À Sarras, le Centre René-Cassin inauguré

Composé d’une salle d’activité, salle de réunion, et d’une bibliothèque, le Centre René-Cassin de Sarras a fait peau neuve. Le maire de la commune, Jacques Alloua, nous accueillait vendredi 20 juin pour son inauguration.

L’occasion pour lui de se féliciter du regain d’intérêt ainsi suscité par la bibliothèque communale auprès des lecteurs et des bénévoles qui la font vivre.

Nous avons d’ailleurs pu juger avec Maurice Quinkal, conseiller général, et Pierre Jouvet, président de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche, de l’importance et de la qualité des travaux réalisés grâce à un avant-après proposé par le cabinet d’architecte.

Une belle réalisation, fruit du travail d’entreprises locales, qui dynamise la culture et plus généralement le vivre à ensemble à Sarras.

Annonay ne désemplit plus

Mercredi 18 juin, c’était l’Ardéchoise et ses randonneurs de l’Ardèche verte qui passait par Annonay, avant le départ de Saint-Félicien, samedi, de l’épreuve reine, en présence de Robert Marchand, fidèle au poste.

 

 

Samedi 21 juin, c’était aussi l’incontournable Fête de la musique qui signait le début de l’été.

Avec, pour commencer, les résidents des établissements du Centre intercommunal d'action sociale d’Annonay réunis devant le foyer de l'Europe dès vendredi. Suivis par un public (très) nombreux, entré dans la fête à partir de 17h30 samedi et jusque tard dans la nuit, de la place des Cordeliers aux vieux quartiers de la ville.

Une fête réussie grâce à l’implication de tous :
services de la Ville, associations, commerçants et, évidemment, musiciens et joyeux auditeurs.

 

Question au Ministre de l'Education sur le plan de titularisation des auxiliaires de vie scolaire le 24 juin 2014

Question au Ministre de l'Education sur le plan... par olivier-dussopt

L'Ardèche abrite un trésor de l’humanité, c’est officiel !

La Caverne ornée du Pont-d’Arc, dite Grotte Chauvet, vient d’être classée au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Une joie, l’aboutissement d’une longue démarche, et le début d’une nouvelle aventure pour cette merveille de l'art pariétal qui vient ébranler les certitudes en accroissant nos connaissances de l'homme et de la culture.

Découverte en 1994 par Jean-Marie Chauvet, Éliette Brunel et Christian Hillaire alors qu’un éboulement bouchait son entrée depuis 20 000 ans, la grotte recelait un trésor inouï, parfaitement préservé : des peintures rupestres datant de 36 000 ans. Au total, 425 figures animales de quatorze espèces différentes sont représentées, dont des ours, rhinocéros laineux, mammouth, panthère des neiges, bœuf musqué, bison, aurochs, bouquetin, mégacéros, cerf, renne, lion, chevaux…

Le verdict du vote a été rendu à l'unanimité, en quelques minutes, par le Comité exécutif de la 38e session du Patrimoine mondial, qui a lieu à Doha au Qatar jusqu'au 25 juin. Manière de démontrer la valeur de la cavité, la plus grande et parmi les plus anciennes, objet de recherche inestimable pour les scientifiques du monde entier.

La Caverne ornée du Pont-d'Arc n'a jamais été ouverte au public et ne le sera jamais. Les erreurs commises à Lascaux, trop largement ouverte avant d'être définitivement fermée au public, et qui, encore aujourd'hui, lutte contre une prolifération de champignons, ont servi de leçon. La réalisation d'une réplique s'imposait, elle sera inaugurée au printemps 2015.

Estampillée du prestigieux label « Patrimoine mondial », la Grotte Chauvet a rejoint dimanche la liste des sites distingués pour leur « valeur universelle exceptionnelle », aux côtés des chutes Victoria, du Grand Canyon ou encore des mythiques statues de l'île de Pâques. Avec ce classement et sa renommée mondiale, l’Ardèche peut s’attendre à recevoir prochainement 350 000 visiteurs par an.

 

Émission "entre les lignes" du 21 juin sur LCP - débat sur la France des territoires (à partir de la 33e minute)

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Des œuvres du Quai Branly en quartiers d’été à Tournon

Je participais ce lundi 16 juin au vernissage de l'exposition décentralisée du musée du Quai Branly au château-musée de Tournon-sur-Rhône dans le cadre du Grand Projet de Grotte ornée du Pont-d’Arc dite Grotte Chauvet, dont la réplique doit être inaugurée au printemps 2015.

Après l’exposition Chasses Magiques, présentée au Château de Voguë en 2013, et alors que mes collègues Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, et Hervé Saulignac, président du Conseil général se sont envolés pour le Qatar où la candidature de la Grotte au patrimoine mondial de l’UNESCO doit être étudiée, cette nouvelle exposition présente une quarantaine d’œuvres en Nord Ardèche parmi lesquelles certaines inédites.

Image'N Magie fait dialoguer jusqu’au 6 octobre les arts premiers d’Océanie, d’Afrique et d’Amérique, pour en dévoiler le sens sous-jacent. Témoins, comme les parois peintes de la Grotte ornée, que les artistes ont, depuis toujours et en tous lieux, utilisé toutes les ressources des couleurs, des volumes, des lignes et des surfaces pour créer des images magiques.

Conçue et produite par le musée du quai Branly avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général de l'Ardèche et de la municipalité de Tournon, cette exposition propose des visites guidées, des visites ateliers pour les 7-11 ans, une veillée conte, une rencontre-lecture, une conférence, un spectacle… pour profiter au maximum de cette occasion rare de découvrir ici ces œuvres exceptionnelles.

Retour en images sur les Assises des Petites Villes de France à Annonay les 12 et 13 juin 2014

Annonay, territoire très haut débit

Venus inaugurer le réseau 4G récemment déployé sur Annonay, Saint-Clair et Savas, le directeur d’Orange Sud-Est et le directeur des Relations avec les collectivités locales, ont annoncé l’arrivée de la fibre optique à l’habitant (FTTH).

Après avoir accéléré le déploiement de la 4G avec 14 nouvelles communes ardéchoise couvertes depuis mai (Annonay, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, La Chapelle-sous-Aubenas, Meysse, Saint-Clair, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Privat, Saint-Sernin, Savas et Ucel), c’est le très haut débit par fibre optique qui va également être déployé par Orange sur notre territoire.

Les études de faisabilité ont démarré et les études d’ingénierie débuteront au 2d semestre. D’ici fin 2015, 25 % des logements d’Annonay seront couverts par la fibre d’Orange et pourront s’abonner à des offres et services très haut débit.

Rappelons qu’une grande partie du département de l’Ardèche a été classée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en zone prioritaire de déploiement 4G (dont 40 % doit être couverte d’ici janvier 2017 par les opérateurs autorisés, 90 % d’ici 2022), parmi lesquelles les communes les plus difficiles à couvrir en 3G (dont le déploiement est poursuivi en parallèle par les différents opérateurs).

En matière d’internet « fixe », et depuis la création du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) en 2007, avec l’aide de la Région Rhône-Alpes et de l’Europe, ce sont 2 300 kilomètres de fibre optique qui ont été déployés et 1 500 entreprises (au 1er novembre 2013) qui ont été raccordées sur les deux départements.

Le Gouvernement s’est engagé l’année dernière dans un Plan France très haut débit qui va mobiliser 20 milliards d’euros sur dix ans ; 6 à 7 milliards par les opérateurs privés et 13 à 14 milliards (dont 3,3 milliards de subventions de l’État) avec le soutien des collectivités en zone dite d’initiative publique. Le bassin d’Annonay, situé en zone d’initiative privée, va ainsi être couvert par Orange.

Pour le reste du département non encore couvert, le syndicat mixte ADN va s’élargir pour intégrer, d’ici fin 2014, les intercommunalités volontaires. Il s’agira alors, à l’échelle de chaque territoire ayant adhéré, de définir des priorités de déploiement qui cibleront les secteurs les plus mal couverts par l’offre haut débit ADSL existante. Le Département de l’Ardèche prévoit d’y investir 25 millions d’euros entre 2015 et 2025.