Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Le Conseil général réalise des travaux sur le viaduc Daniel Aimé du 28 juillet au 22 août

Du lundi 28 juillet au vendredi 22 août, des travaux vont se dérouler sur le viaduc Daniel Aimé, occasionnant des restrictions de circulation.

Ce chantier mené par le Conseil général de l'Ardèche, concessionnaire de la RD 206A, qui emprunte le viaduc, a pour objectifs de :

• reprendre les jointures aux deux extrémités du tablier du pont,

• élargir le trottoir du viaduc situé côté sud-ouest. Ce trottoir est le plus utilisé, notamment par les élèves du lycée Boissy d'Anglas pour gagner le domaine de la gare et leur établissement.

Pour permettre le bon déroulement de ce chantier, des restrictions sont mises en place, avec pour objectif de nuire le moins possible au trafic routier. Ce chantier a d'ailleurs été planifié pendant le période la plus creuse en termes de circulation.

• la circulation de tous véhicules sera interdite sur le viaduc dans le sens Davézieux → Annonay. Une déviation locale sera mise en place par la rue Gaston Duclos et l'avenue Jean Jaurès,

• la circulation dans le sens Annonay → Davézieux sera elle toujours maintenue,

• durant les deux premières semaines des travaux, la circulation des piétons sera interdite sur le viaduc.

Inauguration de la rocade Est d'Annonay : 4,7 kilomètres pour plus de fluidité et de sécurité

Depuis le 17 juillet, le contournement Est d’Annonay est ouvert à la circulation. L’aboutissement d’un projet au long cours, du choix du tracé jusqu’aux travaux, en passant par les opérations foncières, fruit d’un partenariat entre la Ville d’Annonay, la Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay et le Conseil général de l’Ardèche.

Cette rocade est un des éléments essentiels au désenclavement, ou plus précisément à la desserte de notre bassin. Parce qu’elle permet de mieux desservir la zone d'activités de Marenton bien sûr, et parce qu’elle s'inscrit en complémentarité avec d'autres actions et d'autres infrastructures.

Comme la deux fois deux voies mise en service il y a maintenant quelques années entre Davézieux et Peaugres puis en direction de Serrières. La volonté conjuguée des collectivités locales, avec le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), et des opérateurs (déploiement 4G réalisé et FTTH à venir par Orange sur Annonay), pour la couverture du bassin en très haut débit et ainsi veiller au désenclavement numérique. L'effort constant de la Région pour maintenir une desserte du bassin en transports en commun et en direction de Lyon. Ou plus récemment les travaux réalisés à Chanas pour améliorer l'accès à notre territoire.

Cela ne signifie pas, bien évidemment, que tout est réglé car il reste beaucoup à faire.

Tous les élus de notre territoire, au croisement de plusieurs départements, partagent deux volontés. D'une part la volonté de penser l’organisation de notre territoire autour du Rhône dans le cadre d'un Schéma de cohérence territorial (SCoT) transversal. Et, d'autre part, la construction d’un pont supplémentaire sur le Rhône afin de désengorger celui de Serrières et faciliter encore notre desserte.

Plus localement, les élus de l’agglomération du bassin d’Annonay, partagent également la volonté de voir débuter les travaux de la rocade Ouest pour mieux desservir les sites de Pupil et de Zodiaque avec notamment Iveco.

Merci aux entreprises pour la qualité de leur travail. Merci aux élus initiateurs de ce projet, Jean-Claude Tournayre en tête.

Merci au Département de l’Ardèche de poursuivre une politique d’investissement et d’aide à l’équipement des communes ambitieuse, bien que facultative, et ce malgré les difficultés budgétaires et une conjoncture qui prête plus au désengagement qu'à la poursuite des efforts. La réalisation de ces projets est un facteur de développement pour notre territoire mais aussi pour les entreprises, tributaires de la commande publique.

Tribune pour la Revue du Trombinoscope - Juillet 2014

Je suis l’élu d’un territoire, le Nord Ardèche, qui a connu ces dernières décennies à la fois une forte désindustrialisation et un affaiblissement de la présence publique. Mais il a su capitaliser sur ses atouts. Situé entre le Massif central et la vallée du Rhône, sa vitalité économique repose sur trois piliers : les transports, le numérique et le tissu industriel.

Concernant les transports, Annonay est la capitale de l’autobus avec la présence de l’entreprise Iveco, qui est le premier employeur du bassin. En matière de numérique, les investissements du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ont permis d’équiper une partie du territoire en haut et très haut débits. En parallèle, le réseau 4G vient d’être déployé dans quelques villes et l’installation de la fibre optique à Annonay et ses communes voisines va débuter. Enfin, le Nord Ardèche dispose d’un tissu industriel et agroalimentaire dynamique, avec notamment la présence de Canson pour la papeterie, Hermès pour le cuir ou Euro-Nat et Nutrition & Santé pour les produits alimentaires biologiques.

Pour soutenir sa vitalité et son attractivité, le territoire du Nord Ardèche est structuré autour d’intercommunalités dynamiques, comme la communauté de communes du Pays de l’Hermitage et du Tournonais, à cheval sur le Rhône, ou celle de Rhône-Crussol. Par ailleurs, la communauté de communes d’Annonay est devenue une communauté d’agglomération et a donc vu ses compétences renforcées, en particulier dans le domaine du développement économique.

Pour en venir aux deux volets de la réforme territoriale, je suis certain qu’ils auront un impact bénéfique pour le Nord Ardèche.

D’une part, le premier projet de loi prévoit une nouvelle carte régionale. La fusion de la région Rhône-Alpes avec la région Auvergne me semble pertinente, tant sur le plan géographique que sur le plan économique et politique. Cette nouvelle région aura une taille critique : sa superficie, sa population et son PIB représenteront environ 12 % de la superficie, de la population et du PIB du pays.

Géographiquement, Auvergne et Rhône-Alpes partagent de nombreuses caractéristiques, avec un profil montagneux affirmé et une population répartie entre zones urbaines densément peuplées et espaces ruraux de faible densité. Économiquement, les deux régions disposent d’un secteur tertiaire prédominant, mais elles jouissent également d’un important dynamisme industriel. Enfin politiquement, Auvergne et Rhône-Alpes coopèrent déjà dans deux nombreux domaines, je pense ainsi au groupement d’intérêt public Massif central ou au Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes.

Le Nord Ardèche sera au cœur de cette grande région. Notre proximité géographique avec l’Auvergne, qui permet à de nombreux ardéchois de travailler et de se déplacer quotidiennement en Haute-Loire, rend cette fusion évidente à nos yeux.

D’autre part, le second projet de loi réorganise l’action publique territoriale. Le renforcement des régions et la montée en puissance de l’intercommunalité vont entraîner un recentrage des compétences des départements dans le domaine de l’action sociale et territoriale. La région, par exemple, sera seule responsable des transports non urbains routiers à partir de 2017 et ce sujet est primordial en Nord Ardèche, car notre territoire souffre de ne pas disposer de gare ferroviaire de voyageurs. Une région forte, des intercommunalités plus intégrées et des communes lieux de solidarité et citoyenneté, c’est une action publique territoriale renouvelée et bénéfique non seulement pour le Nord Ardèche mais aussi pour tous les territoires de la République.

Un Ardéchois à l’autre coupe du monde « Brésil 2014 »

Si Clément Grenier a malheureusement été privé de coupe du monde au dernier moment pour cause de blessure, un autre Annonéen disputera bien une coupe du monde de ballon.

Jean-Philippe Odouard (www.montgolfieres-cie.com), photographe et passionné du vol en montgolfière depuis qu’il a su lever les yeux au ciel, participe avec son équipe aux championnats du monde de montgolfière organisés du 17 au 27 juillet à Rio Claro, ville située à 200 km au Nord-Ouest de São Paulo.

Il participe à une dizaine de rassemblements de ballons chaque année partout en France mais aussi à l’étranger. Après la Tunisie, le Maroc, l’Espagne ou l’Angleterre, le Brésil verra à nouveau passer Jean-Philippe dans son ballon.

Depuis 2002, Jean-Philippe Odouard et son équipe s’affichent régulièrement dans les dix premiers des championnats de France. Et en août 2013, le rêve devient réalité. Ils remportent le 39ème Championnat de France de Montgolfière à Brissac-Quincé (49), au terme de 22 épreuves courues sur 7 vols. Il est désormais classé 2nd au classement national et sélectionné pour les prochains championnats du monde.

Soutenus par la Ville d’Annonay, le Département et la Région, le Ministère de la Jeunesse et des Sports avec la Fédération Française d’Aérostation et des sponsors, la Team Ardèche a aussi bénéficié du soutien de 81 particuliers qui leur ont permis, dans le cadre d’un financement participatif, de boucler le budget nécessaire à leur participation.

Près de 100 équipes représentant une trentaine de nations se disputeront le titre durant dix jours. Vous pourrez suivre leurs résultats sur le site officiel de la coupe du monde (www.balloonworlds2014.com) et sur la page Facebook créée pour l’occasion par les deux équipes représentant la France (Championnat du Monde de montgolfières - Brésil 2014).

Tous derrière la Team Ardèche !

En visite sur le canton de Lamastre

Rencontrer les élus du territoire, échanger sur les réformes en cours, les projets des communes, se rendre compte sur site, tels sont les enjeux des visites que je réalise à un rythme aussi régulier que possible sur les différents cantons de la circonscription.

Vendredi 11 juillet était consacré au canton de Lamastre. Denis Glaizol, maire d’Empurany, Marc Bard, maire de Désaignes, Dominique Espenel, maire de Saint-Barthélémy-Grozon, et Amédée Blanc, maire de Gilhoc-sur-Ormèze m’ont accueilli avec quelques-uns de leurs adjoints dans leur commune respective.

Réforme des rythmes scolaires, dotations de l’État aux collectivités, présence du loup en Ardèche, réforme territoriale, étaient au menu de nos discussions, ainsi que leurs projets, nombreux et variés, de travaux et d’aménagement (mairie, aire de camping-cars, bibliothèque, assainissement, école…).

Avec Olivier Duhoo, maire de Saint-Basile, nous sommes allés visiter les Établissements Rostaind et avons pu faire le point sur leur projet d’aménagement en cours d’instruction à la Préfecture.

Une réunion publique, à Lamastre, clôturait la journée, en présence d’une adjointe au maire, de maires et de conseillers municipaux du canton et d’habitants. L’occasion d’expliquer et de rendre compte du travail parlementaire et d’échanger librement sur les grands et petits sujets qu’ils soient nationaux ou locaux. Une journée très riche en somme, aussi utile que conviviale.

 

Intervention sur le projet de loi relatif à la réforme des régions et des élections régionales et départementales

Mon intervention en commission des Lois, mardi 8 juillet, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

 

 

C’est la saison des festivals

Samedi 5 juillet, j’étais invité à l’inauguration de deux festivals nord Ardéchois : Le Carrefour des Arts et Vochora.

Rendez-vous à Lalouvesc pour le premier, où des artistes français et étrangers investissent les quatre niveaux du Centre d’Animation Communal jusqu’au dimanche 24 août. Peintres, sculpteurs et même brodeur partagent leur passion pour l'art aux côtés des « jeunes pousses », des lycéens du lycée Boissy d'Anglas d'Annonay qui exposent aussi leurs travaux.

Rendez-vous en territoire Tournonais élargi, pour la 17° édition du second. Le festival Vochora s'amplifie et s'enrichit de talents régionaux amateurs et professionnels qui partagent l'affiche avec les artistes de notoriété internationale. Un festival que j’ai pu modestement soutenir cette année dans le cadre de la réserve parlementaire.

Fiesta cubaine, chants séfarades en terres balkanes, tarentelle, jazz, flamenco, chants et danses soufis de Damas avec Derviches tourneurs, chœurs de Stuttgart, de Moscou, de Suède, chanteurs slovènes, il reste de nombreux spectacles à découvrir à Tournon, Saint-Péray, Tain-l'Hermitage, Mauves, Mercurol, Saint-Félicien, Lamastre et Saint-Jean-de-Muzols d’ici fin juillet.

La saison des festivals est officiellement ouverte !

Interview pour la Tribune des Petites Villes de France - juin/juillet 2014

Olivier Dussopt, quel bilan tirez-vous des XVIIèmes Assises des petites villes, qui se sont déroulées les 12 et 13 juin dernier dans votre ville, Annonay ?

Le bilan est évidemment positif. Les tables rondes et les ateliers ont été des lieux d’échanges très riches et constructifs. Quant au temps fort de la venue du Premier ministre pour nos Assises - inédite depuis 1999 ! - c’est le signe que le Gouvernement est à l’écoute des petites villes. Ce que nous lui avons dit, au travers de la résolution, est d’ailleurs clair : les maires des petites villes ne sont pas réfractaires au changement et notamment à l’évolution de notre organisation territoriale. Cependant, des garanties doivent leur être apportées. Je pense en particulier à l’autonomie fiscale des petites villes et au rôle des maires dans des intercommunalités aux compétences élargies.

Lors de ces Assises, vous avez été élu Président de l’APVF. Quelle vision entendez-vous porter pour l’association ?

Je me placerai d’abord dans la continuité de Martin Malvy, président fondateur de notre association. Par sa capacité à convaincre et à rassembler, Martin a été un extraordinaire avocat des petites villes pendant 25 ans. Mais à la faveur de ce changement, il fallait aussi faire évoluer la gouvernance. Avec Pierre Jarlier, Premier Vice-Président délégué, nous formerons un binôme qui sera le gage d’une gouvernance pluraliste et équilibrée. Je me félicite de cette avancée. Sur le positionnement de notre association, je vois trois axes forts. Premièrement, nous devrons effectuer un travail de veille continu et précis, afin d’anticiper les décisions affectant les petites villes. Cette exercice de veille doit se faire non seulement sur un plan national, mais également européen. Deuxièmement, nous allons continuer à développer l’offre de formations de l’association pour les maires des petites villes. Accompagner ces derniers, notamment ceux qui viennent d’être élus en mars dernier, est une priorité. Troisièmement, l’APVF doit porter la voix des petites villes partout où cela est nécessaire : auprès de l’État, de l’Union européenne, des autres acteurs du monde local et de la presse. C’est la raison pour laquelle notre association pousse pour la création d’une instance de consultation et de dialogue pérenne entre l’État et les associations d’élus.

Justement, les enjeux du dialogue Etat-collectivités ne manquent pas. Quels sont les principaux chantiers sur lesquels vous souhaitez faire entendre la voix des petites villes ?

Sur la réduction des dotations, la fiscalité locale, la politique d’égalité des territoires ou encore la transition énergétique, l’APVF devra se faire entendre, car ces chantiers ont un impact sur les petites villes. Cela commence dès l’automne prochain, avec le projet de loi de finances pour 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français qui concerneront les petites villes. Pour chacune de ces réformes importantes, l’APVF devra porter un discours clair traduisant les intérêts des petites villes et nécessairement axé sur la solidarité des territoires, le soutien à l’investissement et le respect des principes de libre administration et d’autonomie fiscale.

Président de l’APVF, vous êtes également, en tant que député de l’Ardèche, le rapporteur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Quelles dispositions de ce projet de loi concernent les petites villes ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République repose sur trois piliers : le recentrage de l’action des conseils départementaux dans le domaine de l’action sociale et territoriale ; le renforcement des compétences des conseils régionaux qui récupèrent une partie des compétences des départements et qui se voient doter d’un pouvoir réglementaire d’adaptation locale des normes; et la rationalisation de la carte intercommunale avec notamment l’accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre. Les petites villes sont principalement concernées à travers le prisme de l’intercommunalité. Le projet de loi accroît la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants, afin de mieux correspondre aux bassins de vie réels. Le schéma départemental de coopération intercommunale aura pour objectif la réduction des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. Les communautés de communes et d’agglomération verront leurs compétences obligatoires complétées par deux items : la promotion du tourisme par la création d’office de tourisme et l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Ce changement va être rapide : les nouvelles dispositions devront entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Je tiens à souligner que ces dispositions sont naturellement susceptibles d’évoluer pendant l’examen parlementaire qui débutera au Sénat dans quelques semaines.

Il vous est parfois demandé comment vous comptez concilier la présidence d’une association d’élus et la situation de rapporteur. Y voyez-vous une contradiction ?

Je n’y vois pas d’inconvénient ni de contradiction. Je resterai vigilant, comme je l’étais déjà avant mon élection à la tête de l’APVF, à la place des communes dans l’intercommunalité. Je suis favorable à l’instauration d’une conférence des maires dans chaque EPCI à fiscalité propre, qui sera le lieu de l’élaboration du consensus politique au sein de l’intercommunalité. Je suis également pour le maintien du principe d’intérêt communautaire pour certaines compétences, afin de tracer les axes d’intervention clairs de la structure intercommunale. Enfin, je suis très attentif à la place des petites villes centres, qui doivent souvent assumer des charges de centralité très importantes. Dans tous les cas, mon rôle de président de l’APVF sera d’accorder une attention toute particulière à l’ensemble des maires des petites villes et aux problématiques auxquelles ils font face au quotidien.

Débat à l'occasion des Rencontres des acteurs publics

Réunis le 1er juillet sur le plateau d'Acteurs publics TV à l'occasion des 7èmes Rencontres des acteurs publics, j'ai débattu avec Valérie Pécresse, députée des Yvelines et présidente de son groupe au conseil régional d'Île-de-France, et Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, sur la nouvelle organisation territoriale de la République, synonyme d'une montée en puissance des régions.

 

 

Un coup de pouce aux petites retraites agricoles

Conformément aux engagements pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont signés des décrets d’application concrétisant des mesures importantes en faveur des petites retraites agricoles.

Malgré le travail de toute une vie et une participation qui reste parfois indispensable dans les exploitations auprès de leurs enfants une fois à la retraite, les retraités agricoles, leurs conjoints et aides familiaux, ont souvent des pensions extrêmement modestes et connaissent des situations de grande précarité.

Désormais, les conjoints et les aides familiaux bénéficient de points de retraite complémentaire, sans contrepartie de cotisation. Les mêmes droits sont ouverts aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003. Cette mesure, qui concerne plus de 500 000 personnes, peut représenter jusqu’à 360 euros en plus par personne et par an.

D’autre part, l’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée : les agriculteurs à carrière partielle, comme leurs conjoints, bénéficient désormais de ce minimum de pension, au prorata de leur durée de cotisation.

Deux mesures, rétroactives au 1^er février 2014, qui concrétisent des engagements en faveur du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.