La réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu 2014 (sur la base des revenus 2013) en faveur des ménages modestes et moyens, adoptée en juillet dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, a concerné 4,2 millions de ménages français (soit 12% des foyers fiscaux).
En Ardèche, ce sont 14,4% des 180.000 foyers fiscaux que compte le département, soit 26.000 ménages, qui ont pu en bénéficier (source : Direction de la Législation Fiscale).
Pour mémoire, il s’agit d’un avantage fiscal forfaitaire, d’un montant de 350 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, et de 700 euros pour des contribuables soumis à imposition commune, dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 13.795 euros pour un contribuable seul, 27.590 euros pour un couple et 34.662 euros pour un couple avec deux enfants.
Au-delà, pour éviter les effets de seuil, la réduction est dégressive jusqu’à disparaître lorsque le RFR atteint 14.145 euros pour un contribuable seul, 28.290 euros pour un couple et 35.362 euros pour un couple avec deux enfants.
Cette mesure exceptionnelle devrait être pérennisée dans les prochaines lois de finances pour continuer à alléger la charge fiscale des 3,7 millions de foyers fiscaux récemment devenus imposables à l’impôt sur le revenu ou plus lourdement imposés (sans que leurs revenus n’aient progressé) du fait du gel du barème décidé sous la précédente législature.
Comme mon collègue Régis Juanico, député de la Loire, je salue ce premier pas vers le nécessaire rééquilibrage entre les volets « entreprises » et « ménages » du pacte de responsabilité et de solidarité. D’autres mesures en ce sens entreront bientôt en vigueur comme la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu.
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