Pour le rapporteur des projets de loi « Maptam » et « Notre », le député Olivier Dussopt, c’est dans l’amélioration de la coopération du bloc communal que réside l’une des principales sources d’économies.
Quel est l’enjeu sur la mutualisation des réformes apportées par la loi « Maptam » ?
L’enjeu est double : d’une part les économies de la nouvelle organisation territoriale et, d’autre part, l’efficience dans le service public. J’ai l’intime conviction que la fusion des régions ou départements ne génère pas assez d’économies, le nombre d’agents dans les lycées ou les collèges ne changera pas. En revanche, là où il y a des économies à faire c’est dans la mutualisation de services entre les villes-centre, les communes et l’interco. C’est difficile à chiffrer aujourd’hui, mais, à moyen terme, cela impliquera une meilleure maîtrise des effectifs. Quant à l’efficience, la mutualisation permet de regrouper des moyens et d’atteindre une taille critique pour répondre là où les communes ne peuvent pas le faire seules.
Concrètement, comment faire des économies à travers la mutualisation ?
On n’est pas plus fort quand on est plus grand, mais dans les intercommunalités de petites communes cet accroissement de taille des services est important. Avec les services communs, les agents sont plus nombreux et ont plus d’opportunités dans le déroulement de leur carrière. Les économies se feront plutôt à moyen ou long terme.
La mutualisation permet de faire mieux avec les mêmes moyens, ou autant avec moins. Je le pense aussi en ce qui concerne les syndicats intercommunaux. Il faut faire en sorte que, le plus souvent possible, ils soient intégrés dans l’interco ou, quand ils doivent exister sur un territoire plus grand, qu’ils soient assurés par convention de portage avec plusieurs EPCI ou le département.
Finalement, la loi permet la mutualisation descendante et ascendante…
J’ai veillé à ce que cela soit le cas. La tendance naturelle de la direction générale des collectivités locales est d’imaginer que les services mutualisés soient portés par l’interco. Je m’inscris en faux. Pour moi, l’essentiel c’est que ça mutualise. Soit par l’interco, soit par la plus grande commune. Cela peut permettre d’être plus efficace plus vite et de maîtriser la masse salariale. Je n’ai entendu personne s’opposer au principe de la mutualisation ascendante, d’où l’amendement de la loi « Maptam ».
Quand et comment mettre en place la mutualisation des services ?
Il faut le faire au début d’un mandat, en prévoyant des clauses de revoyure et d’actualisation. Sinon, quand des habitudes des services se forgent, les modifications sont plus compliquées.
Il faut procéder par service plutôt que par agent. Quand un service travaille à 60 % pour l’interco, il doit être porté par l’interco, sinon par la ville-centre.
L’association des agents est également très importante, elle permet de caler les meilleures organisations possibles sur le terrain. Lorsque l’on arrive à impliquer celles et ceux qui seront impactés par les changements, c’est toujours plus efficace.
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