Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay, est député de l’Ardèche. Il est également président de l’Association des petites villes de France. Expert des questions de fiscalité locale, il a été nommé en 2013 rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, déclarait le 3 mars 2012 : « Je renforcerai la solidarité financière de l’État et des collectivités locales. » Deux ans et demi plus tard, a-t-il tenu sa promesse ?
Olivier Dussopt : Il l’a fait partiellement. L’engagement est tenu concernant la solidarité entre les collectivités, mais ne l’est pas s’agissant des dotations.
François Hollande et les gouvernements successifs ont protégé le rythme de progression du fonds de péréquation communal et intercommunal. Il progresse de 200 millions d’euros en 2015 et atteindra la somme de 1 milliard d’euros en 2016, ce qui était l’objectif fixé. L’engagement de solidarité entre les territoires est donc tenu. Du point de vue de l’État, la péréquation verticale augmente également. Dans la manière dont l’État distribue l’argent aux collectivités, il y a une réelle prise en compte des difficultés des territoires, c’est un autre engagement tenu. Enfin les départements font face à des dépenses sans précédent en matière d’action sociale et, pour la deuxième année consécutive, les départements font l’objet d’un fonds spécial de prêt de 1 milliard d’euros. Le premier ministre a annoncé sa pérennisation.
Les élus locaux sont toutefois excédés par la baisse des dotations d’État…
Tout ce qui relève de la péréquation est tenu, mais dans le cadre d’une enveloppe qui est à la baisse. Les dotations baissent de 1,5 milliard d’euros dans le budget 2014 et de 3,67 milliards dans le projet de budget 2015. Le compte n’y est pas puisque le président de la République avait également pris un engagement de maintien des dotations.
La grogne des élus naît du fait qu’ils sont à la fois confrontés à une baisse des dotations et à des dépenses contraintes. La revalorisation des salaires des personnels de catégorie C, la mise en place des rythmes scolaires, qui nécessite l’engagement de nouvelles personnes… Cela impacte nécessairement les dépenses de personnels des mairies et parallèlement la Cour des comptes vient nous le reprocher et nous fait un mauvais procès.
Comment se traduira cette baisse de moyens financiers des collectivités pour les citoyens ?
Les réductions des dépenses de fonctionnement impacteront les services du quotidien, par exemple la possibilité ou pas d’avoir un remplaçant dans un service de la ville, le nombre de personnes qui seront affectées à l’entretien de la voirie. La qualité des services, l’amplitude horaire de leur ouverture au public, pourront s’en ressentir.
Une autre conséquence possible est une hausse de la fiscalité des communes. Mais les élus sont parfaitement conscients de l’état d’exaspération fiscale des Français. Il serait assez inopportun que l’État s’achète une pause fiscale sur les collectivités.
Manuel Valls rencontrera les maires, à Paris, jeudi 27. Est-ce que les maires peuvent attendre une annonce du Gouvernement à l’occasion de ce rendez-vous ?
Manuel Valls a été maire, il a rencontré toutes les associations d’élus et connaît leur situation et leurs difficultés par cœur. Mais la situation financière est telle qu’il ne pourra pas faire de miracle concernant la baisse des dotations d’État.
Propos recueillis par Eric Nunès
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