Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Commémorations de l’armistice du 11 novembre à Annonay

En cette année centenaire de la Première guerre mondiale, le programme des commémorations de l'armistice du 11 novembre, élaboré avec les associations d’anciens combattants, était particulièrement riche.

Une exposition sur le thème de la Grande guerre, « 14-18 la Der des Ders », était en effet proposée par le groupement philatélique de la région d'Annonay à la salle des fêtes, accompagnée d’une conférence de Daniel Breysse. Daniel Misery tenait, lui, conférence sur « Annonay dans les premiers mois de la guerre ».

Mardi, les rassemblements et dépôts de gerbes au rond-point du 8 mai et au cimetière la Croizette étaient accompagnés par la batterie-fanfare et l’orchestre d’harmonie d’Annonay.

Retour à la salle des fêtes enfin pour clôturer ces commémorations en musique avec la participation d’élèves du collège des Perrières et de la chorale « Annonay 14-18 », créée par l'union locale CFDT Retraités, pour des chants de circonstance.

Je m’associe à cette occasion à la reconnaissance des fusillés pour l’exemple, appelée par de nombreuses associations, et aujourd’hui permise par le Président de la République qui a souhaité que « ces soldats qui dans le chaos inhumain de la guerre fléchirent d’une faiblesse trop humaine et le payèrent de leur vie » réintègrent définitivement la mémoire nationale.

Pour la reconnaissance d’un État palestinien

Tandis qu’a été célébré ce week-end le 25ème anniversaire de la chute du mur de Berlin, d’autres murs subsistent ailleurs dans le monde.

Les députés et sénateurs socialistes travaillent sur une résolution commune appelant le Gouvernement à faire de la reconnaissance de l'État de Palestine un instrument pour obtenir un règlement définitif du conflit.

Reconnaître aux palestiniens le droit à un État où vivre en paix, est une des conditions permettant à Israël de vivre aussi en paix, nous en sommes convaincus. Les groupes écologistes et communistes des deux assemblées travaillent également des propositions en ce sens.

Le vote, qui aura lieu à la fin du mois, sera forcément très symbolique, comme le fut celui du Parlement britannique récemment. Il doit être aussi opérant pour ne pas revivre les massacres de cette année et ceux qui les ont précédés.

La France deviendrait le 136^e pays du monde à reconnaître l’État palestinien. C’était l’un des 60 engagements du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de 2012.

Il ne fait aujourd’hui plus guère de doute pour les parlementaires que nous sommes qu’une paix juste et durable pour ces deux peuples et dans la région ne sera possible que par une solution négociée entre deux États indépendants.

Retour en images sur les Gourmandises d’Ardèche

Les gourmands et les gourmets s’étaient donnés rendez-vous en nombre ce week-end place des Cordeliers à Annonay, profitant notamment du temps clément de samedi, jusqu’à la nuit !

Producteurs et artisans locaux, ainsi que de nos villes jumelles, avaient une nouvelle fois répondu présent à l’invitation de l’association organisatrice pour cette 23^e édition.

Deux jours pour faire le plein de produits de qualité, à quelques semaines des fêtes de fin d’année.

 

Comment la Ville d'Annonay prépare son budget 2015

Le Conseil municipal s'est réuni le 10 novembre, avec parmi les points inscrits à l'ordre du jour le débat d'orientation budgétaire pour 2015.

Cliquez ici pour accéder à mon intervention en Conseil municipal.

Vous pouvez retrouver ci-après les grandes lignes directrices qui seront mises en avant pour la préparation du budget 2015.

Les marges de manœuvre se resserrent une nouvelle fois et l’année 2015 se traduira aussi par :

- la mise en œuvre en année pleine des nouveaux rythmes scolaires

- une réduction plus marquée des dotations de l’État

Ce contexte particulièrement contraint pèsera sur nos finances locales et à n’en pas douter les marges de manœuvre que nous avons su préserver jusqu’ici seront nécessairement mises à mal en 2015 et après.

Nous mettrons cependant tout en œuvre pour conserver une politique d’investissement dynamique à la fois parce qu’elle est nécessaire au développement de la ville et parce qu’elle est utile aux entreprises du bassin et donc à nos emplois.

Les lignes directrices retenues pour le budget 2015 ne vous surprendront pas : dans la parfaite continuité du mandat passé nous veillerons à maîtriser nos charges et préserver au mieux nos équilibres fondamentaux.

En matière de politique fiscale

• nous maintiendrons les taux d’imposition à leur niveau actuel pour préserver nos ressources budgétaires,

• nous maintiendrons aussi une politique d’abattements favorable, notamment en direction des familles et des personnes de condition modestes avec :

• un abattement général à la base à son maximum pour tous les contribuables,

• un abattement spécial à la base à son maximum pour les contribuables de condition modeste,

• un abattement pour charges de familles à son maximum.

• cette orientation a été constante au cours du précédent mandat, elle est confirmée dans un contexte économique et social toujours fragile et compte tenu des niveaux déjà élevés des taux d’imposition actuels

En matière de gestion de la masse salariale

• nous maintiendrons une politique de stricte maîtrise des effectifs avec :

• un examen approfondi et au cas par cas des conditions de remplacement des agents partant à la retraite,

• la recherche d’une meilleure adéquation possible entre l’évolution de nos besoins et le développement des compétences des agents en poste,

• nous actualiserons nos relations contractuelles avec la Communauté d’agglomération dans le cadre de l’évolution de notre organisation mutualisée

• la convention de mutualisation arrivant à échéance nous mettrons à profit l’année 2015 pour la renouveler,

• nous actualiserons les relations financières qui en découlent, dans le respect de chaque entité et à la lumière des dernières évolutions de l’organisation mutualisée.

Poursuite des efforts de gestion pour les achat et charges externes

• nous conduirons une action volontariste avec comme objectif une réduction de 5 % (hors énergies) des enveloppes budgétaires par rapport à 2014 comme je l’ai déjà indiqué aux chefs de service dans une lettre de cadrage.

Poursuite du gel des concours aux associations

• nous maintiendrons notre appui aux associations en restant dans le cadre d’une enveloppe budgétaire globalement stable, c'est-à-dire dans le respect des conventions signées.

• nous continuerons à promouvoir des conventions rigoureuses dans les objectifs à atteindre et nécessairement contraintes dans les moyens financiers que nous pouvons allouer.

Maîtrise de notre endettement

• la maîtrise de notre endettement reste un objectif prioritaire : même si les résultats déjà obtenus en matière d’endettement sont satisfaisants, notre vigilance ne doit pas faiblir. Je tiens malgré tout à souligner qu’au vu de notre désendettement au cours des dix dernières années, la baisse de notre encours de dette ne constitue plus un impératif aussi absolu que par le passé.

Maintien d’une politique toujours active d’investissement

En matière d’investissement, notre volonté est de maintenir un niveau élevé pour plusieurs raisons :

- notre commune présente encore un retard en matière d’équipement, accumulé au fil de plusieurs décennies, et nous devons le rattraper,

- les entreprises locales traversent elles aussi des difficultés liées au niveau de la consommation et de la demande, la commande publique est donc encore plus nécessaire,

- nous devons mettre en œuvre des investissements prioritaires

• dans le domaine de la mise aux normes de sécurité ou d’accessibilité,
• dans le domaine de la performance énergétique de notre patrimoine,
• de la rénovation urbaine, de l’ensemble de nos quartiers, du centre ancien jusqu’aux quartiers dits périphériques,
• dans le secteur de la voirie avec des objectifs prioritaires, je pense notamment à la sécurisation de certains carrefours et des abords de lieux très fréquentés,
• dans le domaine de l’environnement pour protéger nos ressources,
• et enfin pour toujours améliorer les conditions d’accueil du public et des usagers des bâtiments sportifs, culturels et associatifs.

L’ensemble des projets d’investissement sera présenté lors du débat relatif à l’adoption du budget le mois prochain.

Nous n’abordons pas non plus ce budget sans inquiétudes : l’absence de marges de manœuvre sur le plan fiscal, la rigidité de nos charges et à présent un rythme plus soutenu de baisse des dotations de l’État constituent de lourds handicaps pour rester sur une bonne dynamique d’investissement. Mais nous aborderons aussi ce budget avec détermination et en utilisant toutes les marges qui s’offrent à nous sans sacrifier au sérieux budgétaire.

L'Assemblée nationale se réforme

À l’initiative du président Claude Bartolone, une modification du fonctionnement de l’Assemblée nationale va être engagée dans les semaines à venir afin de poursuivre les engagements de transparence et de déontologie de la majorité socialiste. Moraliser la vie publique et politique, revaloriser le Parlement et simplifier la procédure législative sont les trois grandes orientations proposées pour faire de l’Assemblée une institution plus proche des Français.

La revalorisation du travail parlementaire 

L’inflation législative que connait le Parlement depuis quelques années impacte considérablement l’élaboration de la loi : les délais d’examen raccourcis et les séances qui s’achèvent au petit matin représentent un coût conséquent pour l’institution. En plus de nuire à la qualité des textes et à leur application. Ainsi, le délai moyen entre la présentation d'un texte en Conseil des ministres et son entrée en vigueur peut aller jusqu’à 18 mois. Claude Bartolone souhaite que le temps législatif redevienne le temps des parlementaires, et non plus un temps partagé avec le Gouvernement.

La proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale les objectifs d’une meilleure fabrication de la loi et d'une meilleure information de nos concitoyens. Plusieurs propositions sont faites dans ce sens :

- L’ouverture des journées supplémentaires en plus du mardi et mercredi devront être soumises à l'accord de la conférence des présidents et non plus sur simple décision du Gouvernement. (Exception faite des textes prioritaires prévus par la Constitution comme les textes relevant du débat budgétaire).

- La fin des séances au-delà de 1h du matin, excepté pour poursuivre un débat engagé.

- Définir un temps plus court pour les discussions générales pour assurer de meilleurs débats.

Il n’est nullement question de réduire le temps de travail des parlementaires mais plutôt de l’utiliser plus intelligemment avec des élus plus efficaces. Rationnaliser le temps de présence des députés c’est aussi leur permettre d’être plus présents sur le terrain, dans les circonscriptions, au plus proche de nos concitoyens.

Vers plus de transparence et une déontologie renforcée

Deux propositions consacrent cette volonté de continuer le travail de moralisation de la vie publique : la publication des travaux législatifs des commissions permanentes deviendra la règle de droit commun. Cette publicité n’est aujourd’hui autorisée que pour les seules auditions, et le rôle du déontologue sera reconnu et consacré.

Le 28 novembre prochain, un colloque rassemblera tous les acteurs de la fabrique de la loi pour réfléchir collectivement à d'autres pistes. Le groupe socialiste, favorable à ces évolutions, sera une force de proposition dans les débats à venir.

Examen en commission élargie du projet de loi de finances 2015 sur les dotations de l'État aux collectivités le 4 novembre 2014

Examen en commission élargie du PLF 2015 sur... par olivier-dussopt

Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant sur ce lien.

Annonay : les travaux s’enchaînent

Après l’avenue de l’Europe et le rond-point du 8 mai, c’est au tour du parking de la Valette et de ses abords de subir un lifting. L’occasion d’installer des boucles de détection au sol pour informer en temps réel du nombre de places disponibles à chaque étage sur deux panneaux électroniques installés aux deux entrées du parking. Voiries et accès piétons seront également repris depuis l’avenue de l’Europe, tandis qu’un ralentisseur et un plateau traversant seront installés pour ralentir les véhicules aux accès. En tout, 165.000 euros sont ainsi consacrés à la modernisation de ce parking très utilisé.

Ailleurs en ville, ce sont des signalétiques piétonnes qui vont être installées en six lieux pour indiquer les principaux sites et services d’intérêt et le temps de parcours à pieds pour s’y rendre. Une information tant touristique que pour inciter les Annonéens à marcher davantage, comme le préconise l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé).

Enfin, cette fin d’année verra le début des travaux de rénovation des réseaux d’eau du hameau de Toissieu. Quelque 300.000 euros investis par la Ville avec le soutien de l’État (à hauteur de 20%) pour remplacer 1.500 mètres de réseaux d’eau potable vétustes et fragilisés, et près de 58.000 euros investis par la Communauté d’agglomération pour reprendre le réseau d’assainissement et séparer le traitement des eaux pluviales et usées.

Des travaux certes peu visibles mais aussi importants qu’attendus. Centre-ville et quartiers se rénovent ainsi peu à peu.