Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Des places d’accueil pour les personnes handicapées vieillissantes

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, et Simon Plénet, Vice-président du Conseil Général et Président d’Annonay Agglo, ont annoncé ce mardi 24 février la création d’une unité d’accueil de personnes handicapées vieillissantes. Cette unité sera adossée au nouvel EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) que l’Agglomération construit dans le parc de la Lombardière.

L’EHPAD Hôtel de Ville devait être reconstruit depuis longtemps pour mieux répondre aux normes sanitaires et de sécurité, mais aussi offrir des conditions de travail plus agréable pour les personnels et un plus grand confort aux résidents. Cet établissement compte actuellement 84 lits médicalisés qui sont tous reconstruits dans le bâtiment en cours de réalisation à la Lombardière.

À ces 84 lits s’ajouteront donc 8 places pour les personnes handicapées vieillissantes. Cela répond à un besoin identifié sur le bassin lors de l’analyse des besoins sociaux menée par l’Agglomération. La création de cette petite unité d’hébergement sera une première réponse apportée au vieillissement de cette population. Le maintien à domicile, au travers notamment de l’adaptabilité des logements, et l’intégration en EHPAD en sont les compléments.

La filière gérontologique, nouvellement mise en place sur le territoire de l’Ardèche Nord, s’est également saisie de cette thématique en créant en son sein un groupe de travail spécifique. Ce groupe, s’appuyant sur une étude menée au sein de l’ADAPEI de l’Ardèche, approuve le projet qui serait porté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) en partenariat avec les acteurs locaux du monde du handicap.

Par courrier en date du 11 février, Laurence Rossignol, Secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a indiqué avoir notifié à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes la création de 8 places consacrées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes au sein de notre futur EHPAD. Cette décision fait suite à une rencontre entre Olivier Dussopt et Laurence Rossignol le 29 octobre dernier au ministère. Le soutien du Conseil Général, par l’intermédiaire de Simon Plénet, a été décisif dans ce projet.

Installation de l'instance de Dialogue national des territoires

Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé le 10 février avec André Vallini, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale, et en présence de dix associations d’élus, l’instance de Dialogue national des Territoires.

Cette instance répond à une attente conjointe du Gouvernement et des associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des Petites Villes de France, présidée par Olivier Dussopt. Elle doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.

La première réunion s’est tenue autour de trois thèmes :

- les normes : Le Gouvernement s'est engagé à ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 et un travail est en cours pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités ;

- la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement : « Une DGF plus transparente, qui doit parvenir à renforcer l’équité et la solidarité entre les territoires », c’est l’ambition du Gouvernement pour cette réforme, dont Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier. Des travaux seront lancés début avril 2015 au sein du Comité des finances locales, pour permettre au Gouvernement d’annoncer des premières décisions à l’été, en vue du projet de loi de finances 2016 ;

- le soutien à l'investissement local : Les collectivités sont invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre du plan Juncker (315 milliards d'investissements, mobilisés en 3 ans) pour les soumettre à la Banque Européenne d’Investissement, responsable du dispositif.

En conclusion, Marylise Lebranchu a rappelé que « dans cette période où des réformes d’ampleur sont engagées, cette instance est indispensable afin de garantir un débat serein et constructif et d’élaborer ensemble les meilleures réponses aux enjeux qui sont ceux de nos territoires et de nos concitoyens. »

Le Gouvernement renforce la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les transports

À la suite des engagements du Premier ministre en matière de lutte contre le travail illégal, un amendement au projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté le 15 février 2015 par l’Assemblée nationale afin de renforcer les outils de lutte contre le dumping social dans les secteurs du transport routier et du transport fluvial de marchandises.

Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés.

Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l’attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal.

Des objectifs de contrôle ambitieux ont été fixés pour 2015 par le Premier ministre. Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, va continuer de promouvoir, auprès des institutions européennes et des autres États membres, le projet d’une Agence européenne de coordination des contrôles dans le transport routier de marchandises.

Rénovation du bas de la rue Gaston-Duclos à l’entrée Nord-Est d’Annonay

Suite à la réalisation, l’année dernière, de la première tranche des travaux de rénovation de la rue Gaston-Duclos, la Ville d’Annonay entreprend cette année la requalification du bas de la rue. Le périmètre concerné va du carrefour avec l’avenue Marc-Seguin au carrefour avec la rue de Faya, soit 450 mètres. Début des travaux le 2 mars.

Les objectifs de cette tranche de travaux sont de plusieurs ordres :

• reprendre la chaussée de manière qualitative, dans la continuité de la partie haute de la rue ;
• réaliser trois plateaux surélevés, afin d’apaiser la circulation et de sécuriser les traversées piétonnes ;
• refaire et sécuriser les trottoirs, en les élargissant (côté gauche en descendant) ;
• rénover et améliorer l’éclairage public ;
• enfouir les réseaux EDF et télécom ;
• reprendre et mettre aux normes les réseaux d’eau (eau potable, eaux usées, eaux pluviales).

Ce programme d’embellissement de l’entrée Nord-Est d’Annonay se déroulera de mars à septembre 2015. Contrairement à la première tranche (haut de la rue en 2013/2014), ces travaux ne nécessiteront pas de couper la circulation, à l’exception de quelques journées très ciblées.

Planning prévisionnel des travaux :

• mars : chantier positionné à droite en descendant. Circulation maintenue sur demi-chaussée. Attention, les 30 et 31 mars, la circulation sera coupée pour permettre le passage du chantier devant la station-service (zone plus étroite).
• avril - mai - juin : chantier positionné à gauche en descendant. Circulation maintenue sur demi-chaussée.
• juillet - août : mise en place des bordures et des trottoirs. Circulation maintenue.
• septembre : réfection de la chaussée et des marquages au sol sur tout le périmètre du chantier.

Ces travaux de la Ville d’Annonay (voirie, eau potable, espaces verts) et d’Annonay Agglo (eaux pluviales, eaux usées) bénéficient du soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, du Syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche et du Conseil général de l’Ardèche.

Plus d’informations sur le site de la Ville d’Annonay.

Intervention sur le projet de loi "Nouvelle organisation territoriale de la République" en séance le 17 février

Le transport des enfants handicapés intégralement pris en charge en Ardèche

Les Echos - Le 11 février 2015

Pour développer cette prestation sur les trois prochaines années, le Conseil général lance un appel d'offres.

Malgré la grogne des associations de personnes handicapées qui pointent le ralentissement du plan accessibilité, et plus généralement le traitement de cette question de société, certains projets avancent malgré tout. C'est le cas en Ardèche, où le Conseil général relance un appel d'offres pour assurer le transport scolaire des élèves handicapés, le précédent marché conclu en 2012 touchant à sa fin. Le dispositif concerne cette année 250 enfants, contre 235 en 2012. « Les familles ont désormais connaissance de cette prestation : de plus en plus d'enfants y ont donc recours », souligne Yvan Thiebaud, directeur des transports du Département.

Ce marché public, d'une durée de trois ans, a la particularité d'être multiattributaire : plusieurs opérateurs sont retenus. « Nous les hiérarchisons en fonction de la qualité de leurs prestations et des tarifs proposés », détaille le directeur des transports. 80 prestataires pourraient être enregistrés dans le cadre de cet appel d'offres.

Le marché est structuré en trois lots géographiques : le Nord, le Sud du département et la montagne ardéchoise. Les prestataires concernés sont des taxis équipés pour accueillir des fauteuils roulants, des ambulances ou des sociétés de transport spécialisées.

Le montant du marché s'élève à 4,2 millions d'euros. Outre la légère progression du nombre d'enfants pris en charge, la réforme des rythmes scolaires pèse sur le coût du service. « L'impact de la réforme est de 150.000 euros supplémentaires par an », souligne Yvan Thiebaud. Le transport est en effet assuré durant 5 jours, au lieu de 4 avant la réforme. En outre, des trajets supplémentaires sont nécessaires pour véhiculer les enfants qui ne peuvent participer aux activités périscolaires.

Offres anormalement basses : la Fédération Française du Bâtiment et l’APVF sensibilisent les élus locaux

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.

En effet, avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché.

La FFB et l’APVF recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart-type. Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l’entreprise. Pour ce faire un questionnaire type, élaboré par la FFB, est mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.

Y compris dans le secteur HLM, les marchés publics représentent environ 20% de l’activité du bâtiment, soit 25 milliards d’euros en 2013, pour une production totale du bâtiment estimée à 126 milliards d’euros HT.

Retrouvez ici la Charte et le questionnaire type

« Nous arriverons à une réelle clarification entre chaque niveau de collectivité »

Acteurs publics - le 9 février 2015

À quelques jours des discussions en séance à l’Assemblée nationale, le 17 février, sur la clarification des compétences territoriales, le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt, défend les modifications apportées en commission des lois.

Comment jugez-vous les évolutions de projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) apportées par la commission des lois de l’Assemblée nationale ?

Le bilan est très satisfaisant. En tant que rapporteur du texte, mon objectif était double. Il consistait d’abord à rétablir l’ambition initiale du gouvernement sur certains points sur lesquels le Sénat était revenu. Je pense à la compétence économique des Régions, au rôle des Métropoles ou au rôle des Départements en matière d’accessibilité aux services publics. Ensuite, à tracer le chemin d’un compromis – notamment sur la question du seuil de population des intercommunalités – qui puisse rassembler Sénat et Assemblée nationale. Je pense que nous y sommes parvenus.

Vous avez gommé les modifications sénatoriales en matière économique…

Nous avons rétabli la compétence économique exclusive des Régions tout en affirmant que les autres niveaux de collectivités, notamment les intercommunalités, pourraient intervenir aux côtés de la Région dans le cadre de conventions et dans le respect des orientations régionales. Nous avons rétabli le caractère prescriptif du SRDII [schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation, ndlr] et du SRAT [schéma régional d’aménagement du territoire, ndlr] tout en apportant quelques précisions sur leur élaboration et leur modalité de mise en œuvre. Ces clarifications étaient importantes.

Pourquoi avoir rétabli le seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités alors que ce seuil pose problème dans certains territoires ?

J’ai effectivement proposé cet amendement rétablissant le seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités, que le Sénat avait supprimé. Mais en l’assortissant de dérogations plus faciles à objectiver que ce qui était écrit dans le texte initial du gouvernement. La première dérogation tient aux zones de montagne et de littoral, pour lesquelles il faut faire preuve de souplesse. La deuxième, que je vais continuer à porter en séance, concerne les intercommunalités ayant fusionné ces dernières années. Elles doivent pouvoir bénéficier d’un délai de repos. On ne peut pas demander aux élus de fusionner tous les trois ans [le gouvernement souhaite que les intercommunalités actent leurs rapprochements avant 2016 pour une mise en œuvre au plus tard en 2020, ndlr]. Un mouvement très important de fusions a été opéré au 1er janvier 2014, c’est encore très frais. La troisième dérogation porte sur la création d’un mécanisme tenant compte des faibles densités de population. Les préfets devront adapter le seuil de 20.000 habitants dans les territoires ayant une densité très inférieure à la moyenne. En prenant en compte le critère de faible densité défini par l’Insee, soit moins de 30 habitants au kilomètre carré, il faudrait 60 kilomètres carrés pour atteindre le seuil de 20.000 habitants…

Le transfert des politiques locales de l’emploi aux Régions par le Sénat a provoqué quelques tensions avec le gouvernement…

Sur la question des services publics de l’emploi, nous avons procédé à des modifications par rapport à ce qu’a voté le Sénat. Les sénateurs n’ont pas voté une décentralisation mais des dispositions permettant d’améliorer l’implication des Régions. Il ne faut surtout pas déstabiliser Pôle emploi dans la période de chômage que l’on connaît. Il faut dans le même temps être en cohérence avec ce que l’on demande aux Régions en matière de formation et de développement économique, et donc d’emploi. L’une de nos collègues, Monique Iborra [députée PS de la Haute-Garonne, ndlr] a fait adopter la possibilité de lancer des expérimentations dans certains territoires pour décentraliser des politiques de l’emploi. Certaines conditions sont prévues : il faut que l’État et la Région soient volontaires et que Pôle emploi soit d’accord. On verra ce qu’il en ressort pendant les débats dans l’Hémicycle. Certaines crispations sont apparues entre celles et ceux qui revendiquent une forme de décentralisation et celles et ceux qui considèrent que Pôle emploi doit rester un service national.

L’avenir des Départements fait également débat. Quelle est votre position ?

La commission des lois a rétabli les dispositions prévoyant que le Département aura son mot à dire sur l’organisation des services publics tant au travers des maisons de service au public que dans le schéma départemental d’accès aux services publics. Nous sommes allés plus loin que le texte initial du gouvernement, que l’on trouvait un peu imprécis.

Autre sujet sensible : les relations futures entre Régions et Métropoles…

Le Sénat avait mis la stratégie économique des Métropoles sous l’autorité et la prédominance de la Région de manière paradoxale puisque les sénateurs ne souhaitaient pas confier autant de compétences économiques aux Régions que ce que le gouvernement voulait leur transférer. Nous avons rétabli le texte initial : faute d’accord entre Régions et Métropoles, la Métropole doit prendre en compte les orientations régionales. Il y a une forme de prédominance, mais il y a surtout cette possibilité d’un accord. Je n’imagine pas qu’une Région puisse travailler sans la Métropole de son territoire.

Le dernier point de tension concerne les compétences transférées des Départements aux Régions...

On sait que le gouvernement renonce à transférer la gestion des collèges aux Régions, puisqu’il n’a pas demandé son rétablissement en commission. Restent les débats sur la voirie et les transports scolaires, qui sont les plus ouverts. Les élus de droite et de gauche n’ont pas la même position au sein même de leur groupe politique. Pour moi, ce n’est pas le nœud de la réforme. Le plus important, c’est la spécialisation des compétences. Que les Départements gardent les routes ou que les Régions les prennent n’a pas une importance majeure à mes yeux tant qu’on sait qui fait quoi.

Les discussions en séance débuteront le 17 février. Pensez-vous qu’elles seront agitées ?

Les sujets relatifs aux collectivités sont souvent techniques, rarement enflammés. Chacun défendra sa position : régionalistes et départementalistes, Régions et Métropoles… Je suis sûr que nous arriverons à une réelle clarification entre chaque niveau de collectivité.

L’APVF réagit au rapport de la Cour des comptes sur les petites maternités

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des recommandations formulées par la Cour des comptes et s’oppose à une logique comptable et à une possible aggravation des inégalités d’accès aux soins.

Le rapport réclame une recomposition du réseau des maternités qui cible principalement les structures les plus petites et les plus isolées. Il enjoint également de pratiquer un contrôle particulier de leurs conditions de sécurité et de fermer « sans délai l’ensemble des petites maternités en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».

L’APVF ne remet pas en cause, bien au contraire, la nécessité de renforcer la sécurité de ces structures mais s’oppose à des recommandations qui pourraient aggraver les inégalités territoriales en termes d’accès aux soins. Si le temps médian de 17 minutes de trajet entre le domicile et la maternité la plus proche paraît satisfaisant, ce délai peut augmenter à près de quarante-cinq minutes dans certains territoires. En 2012, le Président de la République avait pris l’engagement selon lequel « aucun Français ne doit se trouver à plus de 30 minutes de soins d'urgence ». Cet objectif n’a pas encore été atteint et la fermeture de structures de proximité risque de nous en éloigner.

L’APVF rappelle également les efforts déjà consentis par les petites villes. La disparition de 271 maternités entre 1996 et 2014, soit un tiers des structures, s’est principalement concentrée sur les maternités effectuant moins de 1 000 accouchements par an. Aujourd’hui, seules 13 structures continuent d’exercer une activité en-dessous du seuil de 300 accouchements par an.

L’APVF appelle à un renforcement des conditions de sécurité dans l’ensemble des maternités et à une meilleure prise en compte des inégalités territoriales. La qualité de l’accès aux soins est un élément déterminant du soutien à une démographie française dynamique. Elle rappelle que les petites structures doivent rester une composante essentielle de l’offre de soins sur le territoire.

Ardèche Habitat : nouveau nom, nouveaux locaux

Premier bailleur de l’Ardèche, Vivarais Habitat a été rebaptisé Ardèche Habitat en ce début d’année.

Et s’installe dans de nouveaux locaux, inaugurés la semaine dernière, domaine de la Gare à Annonay. S’il rayonne sur tout le département, le bailleur garde en effet des racines fortes en Nord Ardèche.

Des locaux plus fonctionnels et accessibles, qui profiteront tant aux employés de l’agence, qu’aux actuels et futurs locataires.