Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Familles modestes : Deux prestations familiales revalorisées au 1er avril

Deux prestations sociales sont nettement revalorisées au 1er avril 2015, comme annoncé dans un décret publié samedi 21 mars.

Le complément familial (CF) est revalorisé de 222 euros par an et par famille, pour environ 400.000 familles nombreuses vivant en dessous du seuil de pauvreté. C’est une augmentation de 18,5 euros par mois par rapport à 2014, le portant ainsi à 203,5 euros par mois. Le CF est attribué aux familles nombreuses modestes (ressources annuelles inférieures à environ 23.000 euros, pour une famille avec 3 enfants). C’est une augmentation de plus de 20% depuis 2013 : en 2014 déjà, ce complément familial avait été revalorisé de 214 euros par an.

L’allocation de soutien familial (ASF), qui bénéficie aux parents isolés, en majorité des mères qui élèvent seules leur enfant, est revalorisée de 57 euros par an et par enfant, pour près de 740.000 enfants. C’est une augmentation de 4,75 euros par mois par rapport à 2014, la portant ainsi à 99,75 euros par mois et par enfant bénéficiaire. C’est une augmentation de plus de 10% depuis 2013 : déjà en 2014, cette allocation de soutien familial avait en effet été revalorisée de 61 euros par an.

C’est « une mesure de justice sociale pour améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui en ont le plus besoin », rappelle Marisol Touraine. À titre de comparaison, l’augmentation de l’Allocation de rentrée scolaire à la rentrée 2012 représente un gain de pouvoir d’achat pour les ménages de 75 euros en moyenne par enfant.

Le Gouvernement reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des familles les plus modestes et réaffirme que le redressement des finances publiques se fera dans un souci permanent de justice sociale. Le Gouvernement tient et tiendra son engagement de revaloriser le complément familial et l’allocation de soutien familial, respectivement de 50% et 25% d’ici 2018, confirmé dans la nouvelle feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Élections départementales : résultats du deuxième tour

Hier, dans le cadre des élections départementales et dans un contexte national défavorable, l’Ardèche est restée à gauche. C’est un vrai motif de satisfaction pour le territoire tant les compétences du Département sont importantes pour le quotidien des Ardéchois et le développement de nos communes. C’est aussi la reconnaissance du travail accompli, qui a placé la solidarité territoriale et entre les habitants au cœur des politiques portées par l’équipe sortante.

En Nord Ardèche, les binômes formés par Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal, sur le canton de Tournon-sur-Rhône, et par Céline Bonnet et Xavier Lautier, sur le canton d’Annonay 1, s’inclinent avec respectivement 34,97% des voix en triangulaire et 44,66% des voix en duel. Ces candidats ont mené une belle campagne et n’ont pas démérité. Je sais qu’ils resteront mobilisés et attentifs sur le terrain et auprès des habitants. Je tiens aussi à rendre hommage à Denis Lacombe, qui était remplaçant sur le canton d’Annonay 1, et à Maurice Quinkal, tous deux conseillers généraux sortants, pour leur engagement sans faille au service de leur territoire et leur disponibilité. J’espère que les dossiers de ces deux cantons continueront à être portés avec la même énergie. J'adresse mes félicitations républicaines aux nouveaux conseillers départementaux.

Je me félicite de l’élection de Stéphanie Barbato et Simon Plénet sur le canton d’Annonay 2 avec 42,64% des suffrages exprimés en triangulaire, de Laetitia Serre et Maurice Weiss sur le canton du Cheylard avec 52,1% en duel, de Denis Duchamp et Brigitte Royer sur le canton de Sarras avec 43,88% en triangulaire, et de Christian Féroussier et Martine Finiels sur le canton de La Voulte-sur-Rhône avec 46,4% en triangulaire. Ces candidats de terrain et de proximité porteront notre voix avec volonté et enthousiasme. Ils seront au service de tous les ardéchois et défendrons avec force notre bien vivre ensemble.

L’Ardèche est en marche. Reste cependant un questionnement profond et urgent à conduire, collectivement, sur le niveau de l’abstention, à près de 43% en Ardèche sur ce scrutin, et sur les causes et motivations d’un vote pour le parti d’extrême droite à plus de 20% des suffrages exprimés. Nous sommes d’ores et déjà à nouveau au travail pour l’Ardèche et les Ardéchois.

Retrouvez tous les résultats des élections départementales ici.

Politique agricole commune : de bonnes nouvelles pour l’Ardèche

Dans un courrier adressé aux parlementaires Ardéchois, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, annonce la revalorisation de l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Il s’agit d’une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées comme les zones de montagne.

Les montants ont été revalorisés de 15% dès 2014. À partir de 2015, la revalorisation de l’ICHN se poursuit. L’enveloppe nationale consacrée, qui inclue désormais la Prime herbagère agro-environnementale (PHAE), atteindra 1.056 millions d’euros dès 2017, soit 300 millions d’euros de plus que les montants cumulés de ces aides versés en 2013.

En 2015, cette enveloppe sera déjà de 928 millions d’euros, et, en 2016, elle sera de 1.024 millions d’euros. Quarante ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée.

Pour l’Ardèche, l’enveloppe ICHN, suivant la même augmentation que dans toute la France, atteindra 18,5 millions d’euros en 2017. En comparaison, elle s’élevait à 11,8 millions d’euros en 2013 auxquels s’ajoutaient 2,4 millions d’euros au titre de la PHAE en zone défavorisée.

S’agissant toujours du budget global de la Politique agricole commune (PAC), pour ce qui concerne les aides dites « découplées », attribuées en fonction de la surface exploitée, l’Ardèche sera également bénéficiaire de la réforme. Ainsi, alors que le total de ces aides était de 14 millions d’euros en 2013, il va augmenter par étapes égales entre 2015 et 2019 pour atteindre 24 millions d’euros in fine.

La question cruciale de l’éligibilité des surfaces a également fait l’objet d’une négociation au niveau européen permettant de reconnaître potentiellement admissibles des surfaces adaptées au pâturage et relevant des pratiques locales établies, comme les châtaigneraies et chênaies. Un référentiel photographique national de ces espaces est en cours d’achèvement.

De plus, le système de calcul des surfaces au prorata adopté par l’État français, est plus simple à mettre en œuvre et devrait permettre une plus large reconnaissance des surfaces admissibles.

Enfin, l’exclusion des exploitants ayant un fort revenu non agricole, permet de concentrer les moyens sur les exploitations et les territoires qui en ont le plus besoin.

Des annonces qui témoignent de l’implication totale du Gouvernement, suivant le cap fixé par le Président de la République, pour une agriculture de proximité qui contribue à l’aménagement et au développement de nos territoires.

Le droit à l'oubli, avancée historique pour les anciens malades du cancer

Les Échos – Le 25/03/2015

Un protocole d'accord a été signé hier par les assureurs pour les personnes ayant été atteintes de cancer. Elles n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie au moment de souscrire et de s'assurer pour un prêt.

Il y aura un avant et un après le 24 mars 2014. Ce mardi au siège national de la Ligue nationale contre le cancer, François Hollande a réuni assureurs, banquiers, associations et responsables politiques pour saluer une avancée « historique » pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer.

Un protocole d'accord a été signé pour encadrer un « droit à l'oubli » qui permettra aux personnes ayant vaincu un cancer de ne plus être pénalisées au moment de contracter un emprunt, le plus souvent immobilier.

Cette mesure emblématique du troisième plan cancer lancé l'an dernier était attendue par des personnes marquées « non pas par les séquelles de la maladie, mais par le souvenir de la maladie », a souligné le Président.

Le principe ? Pour certains types de cancer, et au bout d'un certain nombre d'années suivant « la fin du protocole thérapeutique », les personnes n'auraient plus à déclarer leur ancienne maladie dans les questionnaires de santé que leur adressent les assureurs.

« C'est l'idée de non-déclaration qui constitue un véritable bond en avant », souligne Emmanuel Constans, président du groupe de travail qui a abouti à ce protocole. « Cette avancée est à la conjonction d'une volonté commune des autorités politiques et des assureurs, des progrès de la science - la connaissance des différents types de cancer s'affinant - et de l'accès des assureurs aux données de santé, sous une forme globale et anonyme.

Cet accès aux données de santé est clef en matière de cancer, comme dans les autres domaines, pour mieux assurer les Français », souligne pour sa part Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance (AFA).

De fait, cet accès aux statistiques a constitué l'un des points forts du groupe de travail. L'Institut national du cancer (INCA) présentant « dans un climat positif » ses données aux assureurs, permettant à ces derniers de bâtir tout le système du « droit à l'oubli », d'évaluer son coût, et son effet sur la mutualisation des risques.

Ce premier jalon posé, commence à présent la mise en musique concrète d'un texte qui promet de nouvelles négociations et qui prendra dans les trois mois la forme d'un avenant à la convention Aeras, ce dispositif qui organise un processus spécifique pour assurer les personnes présentant un « risque aggravé de santé ».

Présidente de la Ligue nationale contre le cancer, Jacqueline Godet s'est félicitée de cette avancée, mais elle a également pointé des questions laissées en suspens par le protocole. « L'application sera-t-elle rétroactive ? Toutes les typologies de cancer seront-elles concernées ? Dans la mise en œuvre, comment l'État, les banques et les assureurs vont communiquer pour faire connaître le dispositif au public ? », interroge-t-elle, indiquant que la Ligue fera preuve de « vigilance ».

Intervention en séance sur le projet de loi de ratification des ordonnances portant création de la Métropole de Lyon le 24 mars 2015

Intervention en séance sur le projet de loi de... by olivier-dussopt

Simplification du droit à l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants en situation de handicap

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, annoncent la simplification du droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants en situation de handicap.

Désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS dans les conditions de droit commun, même s’il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut aujourd’hui être préjudiciable à la bonne intégration à l’école des enfants en situation de handicap.

En effet, comme le bénéfice de l’ARS est normalement réservé aux enfants ayant intégré l’école élémentaire, qui marque le début de la scolarité obligatoire, si un enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d’école maternelle, ses parents étaient privés du droit à l’ARS, alors même que ce maintien est décidé dans l’intérêt de l’enfant.

Cette mesure simplifie le quotidien des parents. Le versement de l’allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans.

Cette décision complète la simplification du versement de l’allocation de rentrée scolaire décidée en 2014. Le Gouvernement facilite ainsi l’accès à une prestation qui avait été, dès la rentrée 2012, revalorisée de 25% pour les 3 millions de familles qui en bénéficient.

Marisol Touraine signera très prochainement une instruction permettant l’ouverture de ce nouveau droit dès la prochaine rentrée scolaire.

À travers cette mesure de justice sociale, le Gouvernement renforce son soutien aux familles et redit sa détermination à faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Élections départementales : Résultats du premier tour

Olivier Dussopt a pris acte avec satisfaction des résultats des élections départementales en Ardèche où la majorité départementale de gauche conduite par Hervé Saulignac devrait être reconduite.

En Nord Ardèche, il apporte son plein et entier soutien à Laetitia Serre et Maurice Weiss qui sont arrivés en tête sur le canton de Saint-Agrève/Le Cheylard. Sur le canton de Tournon-sur-Rhône, Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal sont en situation de remporter une triangulaire serrée face aux candidats de l’UMP et du Front National si la gauche se rassemble au second tour. Sur le canton de Sarras/Serrières, il salue la belle performance de Denis Duchamp et Brigitte Royer qui arrivent largement en tête du premier tour et seront aussi face aux candidats de l’UMP et du Front National au second tour. Sur le canton de La Voulte, il soutient aussi Christian Féroussier et Martine Finiels qui arrivent en tête du premier tour.

Il tient aussi à saluer les campagnes menées par Pierre Pluchot et Evelyne Roch qui ont porté un message citoyen et riche, sur le canton de Guilherand-Granges, dans un contexte difficile, et par Philippe Finiels et Annie Frery sur le canton de Lamastre, lui aussi très difficile pour notre famille politique.

Sur le bassin d’Annonay, Olivier Dussopt se félicite des résultats obtenus dans les bureaux de la ville d’Annonay où les candidats socialistes sont en tête avec 37 et 35% des suffrages exprimés.

Il apporte son entier soutien à Simon Plénet et Stéphanie Barbato, arrivés en tête du premier tour sur Annonay 1 et qui affronteront une triangulaire face aux candidats de l’UMP et du FN, ainsi qu’à Céline Bonnet et Xavier Lautier qui sont aussi au second tour sur le canton d’Annonay 1 avec seulement quatre points de retard sur les candidats UMP.

Le bassin d’Annonay a besoin de conseillers départementaux qui comptent dans la majorité départementale pour porter et soutenir ses projets. Céline Bonnet et Xavier Lautier, sur Annonay 1, et Simon Plénet et Stéphanie Barbato, sur Annonay 2, sont les seuls candidats qui pourront accompagner et aider efficacement les projets de notre bassin. Ils connaissent le territoire, ils y vivent et y travaillent. Leur proximité et leur expérience sont des atouts pour notre bassin. Ils travailleront au service de toutes et tous.

Pourquoi je soutiens les candidats de la majorité départementale

Dans quelques jours, nous sommes appelés à voter pour le premier tour des élections départementales.

C'est une élection importante pour l'Ardèche mais aussi à l'échelle nationale.

En Ardèche la majorité départementale a un bon bilan. Notre département est bien géré et il agit de manière juste au bénéfice de tous les territoires, dans distinction. Il est primordial que la majorité départementale rassemblée autour d'Hervé Saulignac, puisse continuer à agir pour le développement de l'Ardèche.

Nous le savons, les élections départementales sont souvent marquées par une forte abstention. À nous bien sûr de mobiliser mais aussi de souligner que dans un tel contexte, chaque voix compte dès le premier tour pour aborder le second en position favorable. Aucune voix ne doit manquer au risque de l'élimination ou de déconvenues.

C'est la raison pour laquelle je soutiens sans réserve les candidats de la majorité départementale « L'Ardeche en marche ».

Sur le canton de Sarras - Serrières : Denis Duchamp et Brigitte Royer
Sur le canton d'Annonay 1 : Céline Bonnet et Xavier Lautier
Sur le canton d'Annonay 2 : Stéphanie Barbato et Simon Plenet
Sur le canton de Tournon-sur-Rhône : Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal
Sur le canton de Lamastre - Saint-Félicien - Satillieu : Philippe Finiels et Annie Frery
Sur le canton de Guilherand-Granges : Pierre Pluchot et Evelyne Roch
Sur le canton de La Voulte - Vernoux - Toulaud : Christian Féroussier et Martine Finiels

Cette élection est aussi essentielle du fait du rôle des départements.

Bien loin des caricatures véhiculées par certains dans un contexte de campagne électorale, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne transforme pas les conseils départementaux en coquilles vides. Au contraire, le cœur de leurs actions est réaffirmé. Cette réaffirmation est d’autant plus utile que le département a un rôle prépondérant à jouer aujourd’hui en matière de solidarités et de proximité, alors que le périmètre de la plupart des régions métropolitaines s’est élargi et que les intercommunalités ne sont pas en mesure de suppléer les conseils départementaux pour l’exercice de leurs compétences.

Nous avons par contre clarifié la répartition des compétences avec la Région pour recentrer l'action des départements sur les solidarités tandis que la Région aura à déterminer seule les politiques de développement économique, de transports, de formation et d'aménagement du territoire.

Pour être précis, les conseils départementaux ne pourront plus intervenir en matière d’aides directes aux entreprises mais pourront continuer à agir dans le domaine du foncier et de l’immobilier d’entreprise sous réserve de conventionner avec le bloc communal (communes et intercommunalités), titulaire de cette compétence. En outre, les compétences départementales en matière de transport (non-urbain ou scolaire) sont transférées aux régions. Ces dernières, responsables de l’aménagement du territoire, bénéficieront ainsi d’une compétence globale en matière de transports.

À la suite des débats, il a été décidé que les départements continueront à entretenir et gérer les collèges et la voirie. Pour cette dernière compétence, la qualité de l’action des départements a été reconnue sur tous les bancs.

Loin d’être dévitalisés, les conseils départementaux restent donc les garants de la solidarité territoriale et de la cohésion sociale. Ils continueront à venir en aide aux communes et à leurs groupements pour leurs opérations d’investissement, notamment en milieu rural, et de subventionner les filières agricoles en partenariat avec les régions.

En outre, ils restent compétents pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, le développement social, l’accueil des jeunes enfants et l’autonomie des personnes. Par ailleurs, les départements seront compétents pour élaborer conjointement avec l’État un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services à la population dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services.

Enfin, les départements continueront à gérer les allocations individuelles de solidarité que sont l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA) et à accompagner leurs bénéficiaires.

Ce sont des fonctions et des actions essentielles pour lesquelles nous avons besoin d'hommes et de femmes qui partagent des valeurs de progrès, de justice sociale et d'égalité.

Chacune et chacun d'entre nous peut agir pour que l'Ardèche reste une terre de solidarité et d'action au service de tous !

Découvrez ou redécouvrez la ville d’Annonay par les chemins buissonniers

Il y a un an étaient inaugurés et balisés les « chemins des écoliers », deux itinéraires originaux pour rejoindre les écoles de la ville. Un petit topo-guide est aujourd’hui édité pour faire découvrir à tous ces chemins buissonniers.

C’est en descendant à pied de l’école de Vissenty vers le Théâtre que quelques écoliers et leurs enseignants se sont rendus compte qu’il était possible de se déplacer facilement et rapidement en empruntant des itinéraires pédestres originaux, mal connus ou oubliés, dont regorge la ville d’Annonay.

Un projet à la fois ludique, éducatif et environnemental développé par l’école de Vissenty qui a vite trouvé un écho auprès des services de la Ville d’Annonay. Ces trajets méconnus et surprenants ont la vertu de montrer qu’Annonay est une ville tortueuse, certes, mais qu’il est en réalité souvent plus rapide de s’y déplacer à pied.

Aujourd’hui, la Ville en lien avec l’Éducation nationale va plus loin dans ce projet en éditant un topo-guide qui permettra à tous de redécouvrir la ville autrement.

Les chemins des écoliers, ce sont deux trajets d’1h30 à 2h, reliant les écoles annonéennes. De Bernaudin à l’école Van Gogh (Lombardière), de Vissenty à Jean Moulin (Zodiaque), rendez-vous pour des balades urbaines originales à travers la diversité de la ville.

Le guide des chemins des écoliers est disponible dans de nombreux lieux publics et commerces, ainsi qu’à l’Office du tourisme, place des Cordeliers.

Vous pouvez aussi le télécharger ici : Téléchargement Flyer Chemins des écoliers

Nouvelles ruralités - nouveaux outils de l’aménagement du territoire

Le Gouvernement a présenté vendredi 13 mars, à l’issue d’un comité interministériel, des mesures en faveur des territoires ruraux. Ce comité vient clôturer les Assises des ruralités, lancées le 12 septembre 2014 par Manuel Valls, Premier ministre, et Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

Un plan d'actions a été dévoilé ainsi que des objectifs et les moyens qui y seront assignés.

Dans une France contemporaine marquée par la métropolisation et l’urbanisation d’un côté, et par une mutation économique et environnementale sans précédent de l’autre, le renouvellement de ces politiques doit toujours viser le renforcement de la cohésion nationale.

Dans cet esprit, les espaces ruraux, périurbains, tout comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville, appellent à la fois des moyens spécifiques et la mobilisation différenciée des outils de droit commun.

Le premier rôle de l’État est de donner les mêmes chances à tous les territoires et leur population en menant des politiques adaptées aux atouts et aux contraintes de chacun.

C’est ainsi que les nouvelles ruralités, par leur potentiel, par leur vitalité, par leur espace, par leur force d’innovation et par la richesse de leurs projets, forment de vrais atouts pour le redressement de la France, son attractivité et donc pour son développement à long terme.

Les réformes engagées par le Gouvernement posent les fondements d’une nouvelle approche de l’aménagement du territoire et d’une stratégie de développement des territoires ruraux.

Trois principes guident la révision des politiques territoriales, en direction des territoires ruraux.

1. L’égalité. Le choix de n’abandonner aucun territoire et aucun citoyen doit être réaffirmé mais mis en œuvre selon des modalités renouvelées pour adapter ressources et objectifs de développement aux spécificités de chaque territoire et à l’intérêt général de tous les territoires ;

2. La responsabilité et la mise en capacité des territoires et de leurs acteurs doivent devenir une priorité pour optimiser le développement local ;

3. Le lien entre l’urbain et le rural. L’action des différents acteurs publics doit s’inscrire à la bonne échelle de pilotage et de fonctionnement, accompagner les liens croissants entre France rurale et France urbaine, tout en facilitant les projets et les coopérations interterritoriales là où les périmètres institutionnels sont impuissants à relever les défis.

Une méthode : la complémentarité. L’État doit se donner la capacité de stimuler les complémentarités entre territoires. Cela passe, dans le cadre interministériel, par de meilleures mobilisation et articulation des différentes politiques, sectorielles et territoriales.

 

Retrouvez davantage d'informations ici :
Téléchargement Synthèse des mesures
Téléchargement Discours de Manuel Valls
Téléchargement Dossier de presse - Comité interministériel aux ruralités