Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Projet de loi Santé : l’APVF souhaite renforcer les mesures sur les déserts médicaux et le dialogue territorial

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des nouvelles annonces faites par Marisol Touraine dans le cadre du projet de loi Santé.

Si les orientations générales du texte semblent intéressantes, l’APVF appelle à un renforcement des engagements en matière de réduction des déserts médicaux, d’encouragement de la complémentarité des soins et de dialogue territorial entre les professionnels de la santé, les élus locaux et les usagers.

Alors que la question des déserts médicaux reste d’une actualité brûlante et que de nombreuses petites structures médicales sont menacées, l’APVF rappelle le rôle essentiel des établissements de proximité et soutient le développement de mesures supplémentaires pour diminuer fortement les inégalités territoriales d’accès aux soins. Elle propose l’instauration de Zones Prioritaires de Santé qui doivent permettre, à l’échelle d’un territoire, de renforcer l’offre de soins par des dispositifs de nature conventionnelle, sociale, fiscale, et de financement des activités de santé et socio-médicales.

L’APVF souhaite également que la place des élus dans la concertation sur l’organisation territoriale des soins soit renforcée. Les procédures de concertation avec les Agences Régionales de Santé et d’appel des décisions doivent être améliorées. Le dialogue territorial en matière d’offre de soins doit impérativement être renforcé et modernisé. Les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) pourraient, à cet égard, avoir un rôle important à jouer.

Comité interministériel sur la ruralité : l’APVF salue les mesures annoncées mais restera attentive à leur application

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, salue les annonces issues du Comité interministériel de Laon sur le désenclavement des territoires ruraux mais restera vigilante quant à leur application.

La concrétisation de ces mesures doit permettre de répondre aux défis majeurs posés par la dévitalisation des bourgs-centres, qui animent les territoires ruraux avec des moyens financiers et humains limités. L’accès aux principaux services publics, le développement d’une offre de soins équitablement répartie sur tout le territoire et l’accès aux outils numériques sont des critères fondamentaux de la qualité de vie.

Ainsi, l’APVF approuve les mesures qui visent à renforcer le développement des territoires et leur mise en réseau, comme l’engagement de la réforme des zones de revitalisation rurale, qu’elle encourage, et celles qui favorisent le rapprochement des services publics et des administrés, comme l’ouverture des Maisons de services publics. En matière de sécurité, elle salue les conventions de coordination entre polices municipale et nationale.

Enfin, dans le domaine de la santé, l’APVF soutient les mesures annoncées, particulièrement la création de 200 maisons pluridisciplinaires de santé supplémentaires, le doublement des contrats d’engagement de service public (CESP) et les différents dispositifs qui permettent aux établissements de santé d’obtenir des moyens supplémentaires. Elle rappelle que le maillage du territoire et la complémentarité des soins doivent être considérés comme une priorité nationale pour faire face à la désertification médicale qui menace certaines zones du territoire.

L’APVF sera particulièrement attentive à la mise en œuvre des mesures décidées aujourd’hui à Laon.

Rénovation du Collège des Perrières d’Annonay : c’est lancé

Le projet de rénovation du Collège des Perrières à Annonay, qui accueille près de 900 élèves du bassin, a été présenté jeudi dernier aux personnels et aux enseignants de l’établissement.

Le Département va réaliser un investissement de 17,5 millions d’euros sur cette opération.

Élaboré dans la concertation, le projet détaillé par Simon Plénet, conseiller départemental du canton, vise à partir de l’existant pour réaliser un établissement fonctionnel, accessible et économe en énergie, qui s’inscrive harmonieusement dans son cadre paysager.

Ainsi le bâtiment central actuel sera démoli et reconstruit, tandis qu’une grande partie des locaux d’enseignement seront restructurés et rénovés.

Les travaux s’étaleront sur plusieurs années à partir de 2016, de manière à perturber le moins possible le fonctionnement du collège. Ils débuteront par la construction d’un nouveau restaurant scolaire.

Des travaux attendus et désormais engagés.

Communiqué de presse du Premier ministre après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Après l’adoption en décembre dernier par le Parlement de la nouvelle carte des régions, une nouvelle étape de la réforme territoriale est franchie. Pour le Premier ministre, et conformément aux engagements pris devant le Parlement, il était essentiel que le cadre des compétences des collectivités territoriales soit stabilisé à la veille des élections départementales.

Sous l’impulsion de Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et d’André Vallini, Secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, le travail parlementaire a permis d’aboutir à un texte clarifiant les compétences des collectivités territoriales. Les citoyens doivent savoir clairement qui fait quoi, qui décide parmi les collectivités. La suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements permettra ainsi plus de lisibilité de l’action des collectivités.

Avec cette réforme, seront garanties davantage de clarté, d'efficacité dans l'action publique, mais aussi de proximité. Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. C’est le choix de l’efficacité. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes demeurera de la compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20.000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5.000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15.000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement.

Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

S’agissant des métropoles à statut particulier, les députés ont adopté en termes conformes au texte issu du Sénat les dispositions sur la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle sera mise en place au plus tard au 1er janvier 2016.

Pour la Métropole du Grand Paris, l’Assemblée Nationale a confirmé les grands équilibres du texte issu du Sénat, fondé notamment sur le travail conduit, avec les élus locaux, dans le cadre de la mission de préfiguration. La seconde lecture permettra de préciser les compétences en matière d’urbanisme.

L’examen parlementaire du projet de loi NOTRe va se poursuivre. L’architecture des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales étant désormais stabilisée à l’issue de cette première lecture, le Premier ministre souhaite qu’un accord puisse être défini, au nom de l’intérêt général, entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement.

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) : Quel avenir pour les Départements ?

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 mars dernier, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont Olivier Dussopt est le rapporteur. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme territoriale.

Le premier volet, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), a créé quatorze métropoles dans le pays et a procédé à une première clarification des compétences, avec la reconnaissance de collectivités territoriales cheffes de file pour l’exercice de certaines politiques. Le deuxième volet, la loi relative à la délimitation des régions, a redessiné la carte des régions métropolitaines.

Avec cette réforme territoriale, beaucoup s’attendaient à un Acte III de la décentralisation, se traduisant par de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Dans un contexte de modernisation de l’action publique, le choix a plutôt été fait de simplifier notre organisation territoriale et de clarifier les compétences des collectivités. Cette réforme représente donc en réalité l’Acte I de la modernisation de notre organisation décentralisée.

Ainsi, le projet de loi NOTRe supprime la clause générale de compétence des régions et des départements. Ces collectivités ne pourront désormais intervenir que dans les seuls domaines de compétences attribués expressément par la loi.

Dans ce cadre, les régions se voient reconnaître un pouvoir réglementaire d’adaptation des normes. Elles deviennent également les collectivités responsables, sur leur territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique, le projet de loi leur attribuant une compétence exclusive en matière d’aides directes aux entreprises.

En parallèle, le projet de loi NOTRe renforce les intercommunalités par deux biais. D’une part, le texte prévoit l’élargissement de leur périmètre afin de les faire correspondre le plus possible aux bassins de vie. Des adaptations sont toutefois prévues, basées sur des critères géographiques ou démographiques, pour prendre en compte la diversité de nos territoires. D’autre part, ces intercommunalités se voient attribuer de nouvelles compétences pour favoriser les dynamiques communautaires.

C’est alors que la question de l’avenir des départements se pose. En effet, l’attribution de compétences stratégiques aux régions couplée à la montée en puissance des intercommunalités interroge sur le rôle des conseils départementaux au sein de notre organisation décentralisée.

Bien loin des caricatures véhiculées par certains dans un contexte de campagne électorale, le projet de loi NOTRe ne transforme pas les conseils départementaux en coquilles vides. Au contraire, le cœur de leurs actions est réaffirmé. Cette réaffirmation est d’autant plus utile que le département a un rôle prépondérant à jouer aujourd’hui en matière de solidarités et de proximité, alors que le périmètre de la plupart des régions métropolitaines s’est élargi et que les intercommunalités ne sont pas aujourd’hui en mesure de suppléer les conseils départementaux pour l’exercice de leurs compétences.

Toutefois, et c’est un fait, le champ d’action des départements est recentré. C’est également le cas pour les régions. La suppression de la clause de compétence générale est indispensable pour rendre lisible l’action publique territoriale aux yeux de nos concitoyens.

Elle se traduit notamment par le rétrécissement des politiques départementales en matière de développement économique. Pour être précis, les conseils départementaux ne pourront plus intervenir en matière d’aides directes aux entreprises mais pourront continuer à agir dans le domaine du foncier et de l’immobilier d’entreprise sous réserve de conventionner avec le bloc communal, titulaire de cette compétence. En outre, les compétences départementales en matière de transport (non-urbain ou scolaire) sont transférées aux régions. Ces dernières, responsables de l’aménagement du territoire, bénéficieront ainsi d’une compétence globale en matière de transports.

La première lecture au Parlement a permis de revenir sur deux transferts de compétences des départements aux régions présents dans la version initiale du projet de loi. Les départements continueront à entretenir et gérer les collèges et la voirie. Pour cette dernière compétence, la qualité de l’action des départements a été reconnue sur tous les bancs.

Loin d’être dévitalisés, les conseils départementaux restent les garants de la solidarité territoriale et de la cohésion sociale. Ils continueront à venir en aide aux communes et à leurs groupements pour leurs opérations d’investissement, notamment en milieu rural, et de subventionner les filières agricoles en partenariat avec les régions.

En outre, ils restent compétents pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, le développement social, l’accueil des jeunes enfants et l’autonomie des personnes.

Par ailleurs, les départements seront compétents pour élaborer conjointement avec l’État un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services à la population dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services.

Enfin, les départements continueront à gérer les allocations individuelles de solidarité que sont l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et le Revenu de solidarité active (RSA).

Le projet de loi liste également les compétences dont l’exercice restera partagé entre les différents niveaux de collectivités. De ce fait, les départements, comme les régions et les communes, garderont la possibilité d’agir dans le domaine du tourisme, de la culture, du sport, de la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire.

L’examen parlementaire du projet de loi NOTRe n’est certes pas achevé et son contenu est donc encore susceptible d’évoluer. Cependant, ces évolutions se feront à la marge, car la première lecture au Parlement a permis de trouver des points d’équilibre majeurs concernant le rôle des départements et plus largement l’architecture de notre organisation décentralisée : aux régions les compétences stratégiques, aux départements les compétences de solidarité, au bloc communal (communes et intercommunalités) les compétences de proximité.

Intervention en séance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTRe

20 000 euros d’aide exceptionnelle pour trois communes du Nord Ardèche touchées par des intempéries début août

Les communes de Brossainc, de Saint-Jacques-d’Atticieux et de Vinzieux ont subi le 3 août dernier un violent orage, accompagné de grêle et de fortes rafales de vent. Cet épisode climatique brutal avait causé de fortes dégradations des voies communales et de chemins ruraux.

Le budget de ces trois petites communes ne leur permettant pas d’entreprendre rapidement les réparations (d’un peu moins de 8.000 euros à plus de 30.000 euros selon les communes), Olivier Dussopt a adressé une demande de subvention exceptionnelle au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Celui-ci vient d’adresser une réponse positive à cette demande pour un montant cumulé de 20.016 euros, correspondant à la prise en charge de 30% du montant hors taxes de leurs travaux respectifs. C’est une aide conséquente pour la réalisation de ces travaux.

Cette aide exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur concerne spécifiquement les dégâts causés sur le territoire de ces trois communes le 3 août 2014. Elle est donc indépendante de l’enveloppe globale allouée par le Gouvernement aux communes et aux agriculteurs de l’Ardèche pour faire face aux dégâts dû aux intempéries et aux crues d’octobre et novembre derniers.

La réforme de la défense contre l'incendie entre enfin en vigueur

Localtis - Le 3 mars 2015

Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables « clefs de voûte » du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale, puis déclinés à l'échelle communale.

Après des années de gestation, le décret relatif à la défense extérieure contre l'incendie vient enfin d'être publié au Journal officiel du 1er mars. Engagée en 2004 avec la loi de modernisation de la sécurité civile, la réforme de la défense contre l'incendie a connu une étape notable à travers l'adoption de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (art. 77). Ce texte - codifié aux articles L. 2225-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales - a permis de clarifier les règles d'implantation et de gestion du million de points d'eau disséminés sur le territoire. De nombreux élus soulignaient en effet depuis longtemps l'inadéquation aux réalités locales de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre l'incendie, en particulier dans les territoires ruraux en cas d'habitat dispersé. Jusqu'à l'adoption de la loi Warsmann de simplification du droit, le cadre juridique reposait sur les seuls pouvoirs de police générale des maires et sur une série de circulaires remontant à 1951. Toujours reportée, malgré l'avis favorable du bureau de l'Association des maires de France et de la Commission consultative d'évaluation des normes en 2012, l'application de la réforme demeurait suspendue à la publication d'un décret ainsi qu'à un référentiel national, d'où la légitime impatience des professionnels et des élus. Certes l'enjeu est de taille : il s'agit de permettre aux maires et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'ajuster les débits en fonction des circonstances locales dans le cadre d'une « fourchette de ressources en eau devant être disponibles en fonction des risques », en particulier des différents types de bâtiment, d'habitat, ou d'urbanisme.

Règlements départementaux

La gestion de ce service public et le pouvoir de police administrative spéciale lié sont désormais transférables aux EPCI. Ainsi le décret précise-t-il les compétences des différents intervenants (maire, président d'EPCI) et les conditions de participation de tiers à ce service, selon une « approche réaliste, tenant compte des risques identifiés et des sujétions de terrain », assure le Ministère de l'Intérieur. Le texte distingue en outre clairement ce qui relève du service de l'eau potable de ce qui a trait à la défense contre l'incendie. Par ailleurs, la défense extérieure contre l'incendie communale n'est plus définie à partir de prescriptions nationales, mais repose sur l'élaboration par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'ici deux ans, de règlements départementaux (ou interdépartementaux), arrêtés par les préfets, après concertation locale. Des schémas communaux de défense extérieure contre l'incendie -ou le cas échéant, intercommunaux-, permettront notamment de « vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à défendre » et en tant que de besoin, de planifier « la mise en place d'équipements supplémentaires ». Enfin, le décret définit la notion de « points d'eau incendie » et les opérations de contrôle dont ils font l'objet.

À noter, un catalogue de solutions techniques à disposition des acteurs territoriaux, à savoir le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, devrait compléter le dispositif, par la voie d'un arrêté interministériel.

Retrouvez le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie

L’État mobilisé en soutien aux collectivités territoriales et des agriculteurs victimes des intempéries à l’automne

Bernard CAZENEUVE et Stéphane LE FOLL annoncent le déblocage de plus de 35 millions d’euros d’aide de l’État aux collectivités des départements du sud de la France touchées par les intempéries en juillet, septembre et octobre 2014, et de plus de 5 millions d’euros au profit des agriculteurs de ces départements, au titre des calamités agricoles.

Entre juillet et novembre 2014, le sud de la France a été touché par une succession de fortes précipitations suivies d’inondations, provoquant d’importants dommages et causant la mort de plusieurs personnes.

Le Gouvernement a tout de suite mis en œuvre les dispositifs de soutien de l’État aux territoires sinistrés : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment par la mise en œuvre de la procédure accélérée à trois reprises, mobilisation des fonds d’aide aux collectivités, procédure des calamités agricoles…Tous les services de l’État ont été mobilisés pour examiner les demandes d’aide.

Au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques, l’État mobilisera une aide de plus de 35 millions d’euros pour les collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques, touchés en juin et juillet 2014, et celles de l’Aveyron, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère au titre des intempéries de septembre et d’octobre 2014.

Cette aide s’élèvera à 2,4 millions d’euros pour les collectivités du département de l’Ardèche.

Ces sommes seront réparties et versées aux collectivités et à leurs groupements en fonction de l’avancement des travaux, pour contribuer à la réparation de leurs biens non assurables, par l’intermédiaire des préfets.

Au titre de la procédure des calamités agricoles, une aide de près de 5,2 millions d’euros a été débloquée au profit des agriculteurs de ces six départements pour indemniser les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture.

Sur cette somme, 4,2 millions d’euros concernent les agriculteurs de l’Aveyron, de l’Ardèche, de la Lozère, de l’Hérault et du Gard et près d’1 million d’euros ceux des Pyrénées-Atlantiques.

Enfin, concernant les intempéries survenues en novembre, qui ont de nouveau touché l’Ardèche, l’Hérault et l’Aveyron, et plusieurs autres départements du sud de la France (notamment le Var, la Lozère, l’Aude et les Pyrénées-Orientales), l’examen des dossiers de demande d’aide déposés par les collectivités est en cours. Il devrait s’achever dans les meilleurs délais afin de déterminer le montant du soutien de l’État.

Olivier DUSSOPT se félicite que le Gouvernement ait pris toute la mesure des difficultés rencontrées par nos communes et nos agriculteurs et que cette demande de soutien exceptionnel, qu’il a soutenu aux côtés d’Hervé SAULIGNAC, Président du Conseil départemental, ait pu aboutir malgré le contexte budgétaire contraint de notre pays.