Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Examen en commission, le 10 juin 2015, du projet de loi ratifiant l'ordonnance électorale de la métropole de Lyon

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« La France s’engage » : à vous de voter !

L’initiative présidentielle « La France s’engage » entre dans une nouvelle phase. Jusqu’au 13 juin, vous êtes invités à vous rendre sur le site www.lafrancesengage.fr afin de voter pour vos trois actions favorites parmi les 30 nouveaux finalistes.

« La France s’engage » a vocation à mettre en valeur et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, d’intérêt général, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations, des entreprises.

Après une première vague de lauréats en 2014, et une deuxième en mars 2015, ce sont à nouveau 15 projets qui seront retenus le 22 juin pour intégrer le dispositif.

L’appel à projets « La France s’engage » durera jusqu’à la fin du mandat présidentiel, en 2017. Quatre critères sont fixés pour l’évaluation des projets : leur utilité sociale, leur caractère innovant, leur potentiel de duplication ou de changement d’échelle et l’évaluation rigoureuse de leurs résultats.

Portail d’information pour les personnes âgées : une seule adresse pour toutes les réponses

Le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, est lancé.

« Ce portail répond à une demande forte des personnes âgées et de leurs proches, souvent désorientés par la masse d’informations disponibles sur la perte d’autonomie et ses solutions. Il leur manquait un espace de référence unique où ils pourraient trouver tous les renseignements dont ils ont besoin. Ce portail se veut avant tout pratique et utile. C’est une seule adresse pour toutes les réponses. Une seule adresse pour faciliter le quotidien des personnes âgées et de leurs proches », explique Marisol Touraine.

Une plateforme téléphonique est également ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 0.820.10.39.39 (0,15€ TTC la minute), afin de répondre aux questions des usagers qui n’ont pas accès à internet ou qui souhaitent un contact direct.

Téléchargez le dossier de presse

Un weekend aux parcs à Annonay

De Déomas à Mignot, les parcs d’Annonay étaient en fête ce weekend.

Si le mauvais temps a gâché la soirée spectacle prévue dans le cadre de « l’Art de l’envol » samedi soir, il n’a pas empêché les décollages de montgolfières tôt le matin depuis Déomas et Davézieux et la traditionnelle reconstitution historique du premier envol en 1783, dimanche, place des Cordeliers.

La chaleur en journée donnait en revanche « rendez-vous aux jardins ». L’opération nationale de promotion des parcs et jardins, se déroulait aussi les 5, 6 et 7 juin au parc Mignot d’Annonay.

Des particuliers et de nombreuses associations autour de l'association des Vieux Quartiers d'Annonay mettaient en place des animations autour des espaces verts, du jardinage, en partenariat avec la Ville et l’Agglo. L’occasion de découvrir ou redécouvrir toutes les richesses de notre environnement en cheminant dans les nombreux ateliers proposés.

Dès vendredi, plus de 500 élèves s’y étaient déjà donné rendez-vous.

Intervention en séance le 9 juin 2015 sur la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

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L’indication géographique pour protéger et promouvoir les produits de nos territoires

Seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques.

La loi Consommation crée les indications géographiques pour les ressources naturelles et les produits manufacturés (comme la porcelaine de Limoges ou les couteaux Laguiole).

L’objectif est d’apporter une garantie sur l’origine géographique et la qualité du produit au consommateur, de contribuer à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation.

Qu'est-ce qu'une Indication Géographique (IG)

Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire, et valorise nos « made in » locaux. En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, il devient un véritable levier de développement économique dans les territoires.

Qui peut bénéficier des IG ?

Tout professionnel (artisan, commerçant, société) souhaitant se prévaloir d’une indication géographique peut, dès lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté dans la zone géographique concernée, s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.

Comment valoriser ces IG ?

Les produits bénéficiant d’une protection par l’indication géographique seront valorisés à travers la mention du logo « Indication géographique France » qui pourra être apposée sur le produit. Celui-ci sera référencé sur la base de données des indications géographiques disponibles en ligne sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Retrouvez le dossier de presse de lancement des IG et plus d’informations sur le portail internet de l’Économie et des Finances

Don de RTT dans la Fonction publique : le décret publié

Comme Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’y était engagée, le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d’enfant malade vient d’être publié.

Le texte indique qu’un agent civil « peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ».

Ce texte avait reçu un avis favorable des organisations syndicales lors du Conseil Commun de la fonction publique du 14 avril dernier. Il est entré en vigueur samedi.

La loi dite Mathys, adoptée en avril 2014, encadre cette possibilité pour un salarié du secteur privé dans les mêmes conditions. Le don doit recevoir l’accord de l’employeur. Tous les types de jours de repos (RTT, jours de récupération ou congés payés ordinaires) sont concernés, mais les salariés doivent conserver 24 congés annuels ordinaires, ils ne peuvent céder que ceux au-delà de ce seuil.