Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avaient fixé comme objectif pour 2015 la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT), initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, je me suis mobilisé à l’Assemblée nationale pour pérenniser le fond en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin de contribuer au développement bénéfice des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.. Avec plusieurs de mes collègues, dont Patrick Bloche, Député de Paris et Président de la commission des Affaires culturelles, nous avons ainsi amendé le projet de loi dans ce sens.
En conséquence, l’article 96 de la loi de finances pour 2015 a pérennisé ce fond de soutien en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles scolarisés dans la commune et comportent : un montant forfaitaire versé aux communes pour chaque élève scolarisé dans une école ; et une majoration forfaitaire par élève, réservée aux communes bénéficiant de la fraction « cible » de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié le 6 mars au Journal officiel deux décrets qui pérennisent le bénéfice de la majoration forfaitaire. Cette mesure concerne également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Ces deux décrets sont donc un message fort envoyé aux communes qui pourraient sortir de ce dispositif d’aide essentiel pour offrir des activités périscolaires de qualité.
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