Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Ce qui a changé depuis le 1er mars 2016

Baisse du prix du gaz, revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, dématérialisation de l’inscription à Pôle Emploi… Faisons le point sur ce qui a changé le 1^er Mars.

POUVOIR D'ACHAT

Pour le sixième mois consécutif le prix du gaz a diminué, pour atteindre -15,4 % depuis janvier 2015 : les tarifs réglementés du gaz vont ainsi baisser de 3,22 % en moyenne (3,3 % pour les foyers se chauffant au gaz ; 1,1 % pour les foyers qui cuisinent au gaz ; 2 %  pour les foyers utilisant les 2). 6,4 millions d’abonnés au gaz de ville sont concernés.

REVALORISATION DE L'APA

L'allocation personnalisée d'autonomie est revalorisée, afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants. Le décret faisant suite à la loi vieillissement et entrant en vigueur ce 1er mars prévoit notamment une baisse du reste à charge  pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l’APA),  jusqu’à  80%, pour une économie moyenne de 400 euros par an. Il prévoit aussi une revalorisation des plafonds d’aides pour 180 000 personnes : cela permettra une heure de plus par jour pour les plus dépendants, et une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins. Le décret simplifie par ailleurs l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires.

AIDE AU RÉPIT

L’aide au répit pour les aidants entre en vigueur. Adoptée dans le cadre de la loi vieillissement, elle représente l’équivalent de 500 euros par an, au bénéfice de 400 000 aidants potentiels, pour leur permettre de souffler en prenant une semaine de pause.

SIMPLIFICATION

La prolongation du PEL devient automatique : les personnes qui détiennent un plan d’épargne logement (PEL) n’auront plus à se manifester auprès de leur banque pour obtenir sa prolongation. Chaque PEL sera reconduit automatiquement d’un an, sauf en cas de volonté contraire du client. La mesure sera effective dès le 1er mars pour les PEL ouverts après cette date, à compter du 1er juillet pour les PEL ouverts avant cette date.

Inscription dématérialisée à Pôle emploi : tous les nouveaux demandeurs d’emploi passeront désormais par internet pour s’inscrire et n’auront donc plus à se rendre aux guichets. Néanmoins, ceux qui en auront besoin seront accompagnés dans leurs démarches par les agences de Pôle emploi. Cette mesure d’inscription dématérialisée était expérimentée dans certaines régions depuis l’automne dernier. Cela permet de recentrer le travail des agents vers l’accompagnement des chômeurs.
 
Fiche de paie simplifiée : les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place la fiche de paie simplifiée, moins fournie et avec des intitulés plus clairs. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et le 1er janvier 2018 pour toutes les autres.

Examen de la proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux

 

Le 2 mars était examinée en commission des lois la proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux dont je suis le rapporteur.

Cette proposition de loi adoptée, en commission, dans les mêmes termes qu’au Sénat sera examinée en séance la semaine du 7 mars.

Communiqué de presse: Nomination d'Olivier Dussopt au groupe de travail sur la réforme de la DGF

Spécialiste à l'Assemblée des questions relatives aux collectivités territoriales, Olivier Dussopt Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, a été désigné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale comme membre titulaire du groupe de travail commun à la commission des Lois et celle des Finances sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Ce groupe de travail aura pour mission de proposer une réforme de la DGF, premier concours financier de l’État aux collectivités locales, qui est devenue progressivement illisible et constitue un facteur d’incompréhension pour les élus et les citoyens. Il n’est plus souhaitable que deux communes ou deux intercommunalités placées dans des situations comparables ne perçoivent pas nécessairement les mêmes montants de dotations.

Dans ce groupe de travail, Olivier Dussopt aura à cœur de défendre les intérêts des ardéchoises et des ardéchois afin d’évaluer les effets de cette réforme sur les investissements et le fonctionnement des services publics locaux de notre territoire.

Un plan d'urgence pour l'emploi

Aller plus loin sur le front de l'emploi, c'est l'objectif du plan d'urgence détaillé début 2016 par le président de la République. Face à une croissance qui reste faible, François Hollande a décidé d’engager un plan, basé sur l’investissement, l’innovation et la formation.

Le point sur ces trois volets, et les mesures annoncées.

Agir pour la compétitivité des entreprises : Afin d’encourager les PME à embaucher, l’État leur garantira une prime de 2000 euros les 2 premières années (4000 euros au total) pour l’embauche d’un travailleur en CDD de 6 mois ou plus ou en CDI. Le Pacte de responsabilité et de Solidarité sera ajusté, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qu’il comprend visant désormais à faire baisser les cotisations sociales.

Agir pour la sécurisation des travailleurs : Le Compte Personnel d’Activité, portail numérique visant à accompagner chaque personne au long de sa vie active et à lui faire connaître ses droits sociaux, devrait être lancé au 1er janvier 2017.

Agir pour la  formation et l’entrepreneuriat. Parce que 20% des demandeurs d’emploi sont peu qualifiés et qu’un  million d’entre eux n’ont pas le niveau du bac qu’il faut agir et donc leur offrir une formation. Ainsi, 1 milliard d’euros sera débloqué pour que 500 000 demandeurs d’emploi puissent bénéficier d’un programme de formation. De nouvelles formations en alternance et des entrées en apprentissage toute l’année seront désormais proposées. Enfin l’entrepreneuriat continuera à être soutenu, par le biais d’options fiscales ajustées.

Pour ces 2 milliards d’euros prévu à la réalisation de ce plan ils seront mobilisés grâce à des économies déjà réalisées. Ces choix doivent être solidaires, pour qu’ensemble nous puissions bâtir cette économie de partenaires, qui associe le plus grand nombre à l’effort, à la réussite et au partage.

un week end de compétitivité et de convivialité!

Ce week end était placé sous le signe de la compétition, de la convivialité et de la sécurité dans le tissu associatif d’Annonay.

Vendredi le club de bridge d’Annonay fêtait don titre de champion de France acquis le week end dernier. C’est une belle récompense pour ce club dynamique né il y a 170 ans. Tout au loong du week-end, ce sont aussi trois jours de travail et d’animation qui se sont déroulés à Déomas avec l’Annonéenne de Gym, organisatrice de la compétition régionale en individuel, qui a eu la lourde tâche  d’accueillir près de 900 gymnastes venus faire la démonstration de leurs talents sportifs et artistiques.

Enfin, le samedi, je m’étais rendu dans les locaux de la croix rouge d’Annonay qui a répondu à l’appel du ministère de l’intérieur pour organiser plusieurs sessions de formations aux gestes qui sauvent.

Des moments de rencontres et d’échanges essentiels qui montrent bien le dynamisme de notre territoire.