Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Retrouvez l'interview que j'ai donnée à la revue Territoire et Santé

L’Association des petites villes de France (APVF) formule de nombreuses propositions pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins. Et propose notamment la mise en place de territoires prioritaires de santé.

Les initiatives locales suffiront-elles à lutter contre les inégalités territoriales de santé ou souhaitez-vous un débat national sur le sujet ?

Les initiatives prises par les maires et élus locaux, notamment dans les petites villes, jouent un rôle important contre la désertification médicale mais elles ne peuvent évidemment résoudre seules l’ensemble des problématiques auxquelles les territoires sont confrontés. Un débat fort sur ce sujet apparaît incontournable.
C’est la raison pour laquelle l’APVF a mené un travail d’analyse et de propositions, rendu public le 9 février 2016, sous la direction de Nathalie Nieson, Députée-Maire de Bourg-de-Péage, et Xavier Nicolas, Maire de Senonches.
Trois éléments préalables doivent être soulignés. Tout d’abord, les conséquences de la désertification médicale ne peuvent pas être uniquement mesurées selon la distance entre le lieu de résidence et les soins. La disponibilité, soit le temps d’attente pour obtenir une consultation, particulièrement pour les praticiens exerçant en secteur 1, est un critère essentiel qu’il convient de prendre en compte lorsqu’il s’agit de mesurer la qualité de la couverture médicale. Ensuite, l’échelle la plus pertinente pour aborder l’ensemble des problématiques nous paraît être celle du bassin de vie. Enfin, les déserts médicaux, ou au minimum les territoires fragilisés en matière d’offre de soins, ne sont pas les déserts tout court, contrairement à une idée répandue. Il s’agit d’espaces ruraux mais aussi périurbains ou urbains, à proximité immédiate de villes de taille importante.
Dans le cadre de ce débat national, qui commence à émerger, l’APVF se fait le relais des élus locaux qui, toutes tendances confondues, souhaitent que la question de la régulation de l’installation des médecins, accompagnée de nouvelles mesures incitatives, soit posée. L’idéal serait que cette question puisse être abordée par les médecins libéraux au sein de la convention qui est actuellement négociée avec l’Assurance maladie. Nous souhaitons l’émergence d’une solution commune et non d’une solution imposée qui serait mal vécue.
Au-delà de cette question, nous faisons plusieurs propositions. Nous proposons la mise en place de territoires prioritaires de santé. Ce dispositif doit s’adresser, sur le modèle des « quartiers prioritaires » s’agissant de la politique de la ville ou encore des « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) concernant le domaine de la lutte contre l’insécurité, aux territoires où l’offre de soins est la plus faible. Il doit favoriser une approche territoriale qui implique l’ensemble des acteurs et de l’offre de soins (hôpitaux, notamment de proximité, médecine ambulatoire, pratiques avancées et centres de santé). Les mesures prises dans ce cadre pourront se matérialiser par un soutien au financement de certaines activités ou à l’implantation de certaines structures (centres de santé), par des mesures dérogatoires (seuil d’ouverture ou de fermeture de services, pratiques avancées, etc.), par des encouragements à l’innovation et à l’expérimentation, etc.
L’APVF porte également d’autres propositions : encouragement du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire, etc.

Les ARS vous paraissent-elles suffisamment à l’écoute des élus locaux sur cette question ?
De nombreux élus nous font part du dialogue difficile avec l’ARS, notamment au moment de la mise en place du schéma régional d’organisation des soins ou lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur des structures hospitalières en difficulté financière ou qui ne seraient pas suffisamment rentable.
L’APVF a salué l’adoption par la loi Santé de la création d’un conseil territorial de santé par les directeurs généraux des Agences régionales de santé. Ils peuvent constituer, dans le cadre de l’élaboration des projets régionaux de santé tels que prévus par la loi et des difficultés de maintien de l’offre de soins dans de nombreux territoires, des outils essentiels dans le dialogue entre les élus et l’ARS et dans la recherche de solutions partagées.
Nous resterons cependant attentifs aux décrets d’application qui ne doivent pas faire de cet outil une coquille vide. Nous serons ainsi particulièrement vigilants sur le poids réel que les élus auront dans les décisions futures de l’ARS et dans l’organisation des différents schémas régionaux. Nous ne voulons pas d’une consultation de façade. Ce qui doit en découler, c’est un véritable dialogue sincère et pérenne entre les Agences et les élus.
Au-delà des règlements, c’est toute une culture de dialogue entre les ARS et les élus qu’il faut parfois créer, a minima organiser et renforcer. Aujourd’hui, les élus se plaignent largement de l’absence de dialogue, de la brutalité de certaines décisions, que ce soit dans leur préparation, dans leur annonce et dans leurs conséquences. C’est cette culture qu’il faut changer afin d’avoir un dialogue apaisé en matière de santé et qui permette de trouver des solutions qui aillent dans l’intérêt de nos concitoyens. Les élus représentent un réel apport pour les ARS par la connaissance fine de leur territoire, des enjeux et des situations. Les ARS ne doivent pas les concevoir comme des opposants mais comme des partenaires.

Baisse des dotations de l'Etat: la position des associations du bloc local

Cette semaine, les associations du bloc communal ont tenu à prendre part au débat sur la baisse des dotations de l'État. Retrouvez les résolutions adoptées par l’APVF et l’ensemble des associations du bloc communal :

Résolution adoptée par le Conseil d’administration de l’APVF 

Réuni le 26 avril 2016, le Conseil d’administration de l’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche, a adopté la présente résolution, exprimant son souhait d’un soutien à la capacité d’investissement du bloc local et d’une pleine association des élus locaux à la mise en place de la nouvelle carte intercommunale.

Pour la sauvegarde de la capacité d’investissement du bloc local

Après trois années consécutives de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (pour un total cumulé de 15,5 milliards d’euros entre 2014 et 2016) qui a provoqué l’an dernier une contraction considérable de l’investissement public local à hauteur de 4,6 milliards d’euros, une nouvelle réduction de ces concours financiers, en 2017, à hauteur de 3,5 milliards d’euros supplémentaires, pourrait aboutir à des effets récessifs très préjudiciables à l’emploi et la cohésion sociale.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics mais prenant en considération l’importante contribution déjà assurée par les collectivités locales à l’effort national de redressement, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dans le projet de loi de finances pour 2017 en revenant sur la diminution programmée des concours financiers de l’Etat.

Enfin, cette participation des collectivités locales à la maîtrise des comptes publics implique que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement prenne pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent les budgets des petites villes chargées d’animer leur bassin de vie rural. L’APVF sera également attentative à ce que les capacités contributives des communes, et notamment des ressources fiscales dont elles disposent, soient mieux prises en compte.  

Pour une refonte de la carte intercommunale dans la concertation

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale à l’horizon du 1^er janvier 2017, les dispositifs de concertation prévus par la loi NOTRe ont souvent permis aux élus de faire valoir leur vision. Mais pour être réussie la réforme devra être opérée, par les préfets, dans un esprit de concertation : rien de durable ne pourra être construit contre les élus locaux. L’APVF appelle l’Etat à respecter l’esprit de la loi NOTRe là où la vision portée par les élus diffère de celle portée par le Préfet, afin de conserver une nécessaire proximité entre l’institution intercommunale et le territoire.

Des propositions de loi ont été déposées afin de donner de la souplesse au calendrier de mise en œuvre des fusions, une fois le principe de la fusion et son périmètre définitivement arrêtés. Cette souplesse peut être bienvenue là où un large consensus se dégage en ce sens au sein de la CDCI.

Enfin, la préparation des fusions est impérative. Les élus ont besoin, au plus vite, que les services de l’Etat les accompagnent dans cette préparation, notamment sur les questions financières.

Toutes ces questions seront débattues dans le cadre des XIX^è Assises des petites villes, qui se tiendront les 26 et 27 mai prochains à La Grande-Motte (Hérault) en présence, notamment, du ministre de l’Aménagement du territoire, du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Economie.

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal*, réunis ce matin à l’AMF, demandent à l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local. Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux. Les associations du bloc communal, qui ont accepté le principe d’une contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics, alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l’État à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique. En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc. La révision de l’effort demandé par l’État constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l'engagement d’une réforme de la DGF. Enfin les associations du bloc communal demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle. Elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir du chef de l’État des réponses positives lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.  

François BAROIN (AMF); Caroline CAYEUX (Villes de France); Olivier DUSSOPT (APVF); Jean-Claude-BOULARD (France Urbaine)  représentant  Jean-Luc MOUDENC, Charles-Eric LEMAIGNEN (AdCF); Vanik BERBERIAN (AMRF) et André LAIGNEL, président du Comité des finances locales (CFL). 

Pour démentir la rumeur sur la création d'un impôt sur les résidences principales

Beaucoup d'entre vous m'interrogent sur une rumeur, propagée sur les réseaux sociaux, qui accuse le Gouvernement de vouloir mettre en place un impôt sur les résidences principales à la fin des remboursements d'emprunts. C'est totalement faux!
Le 26 avril au soir, le secrétaire d'Etat au Budget l'a répété en réponse à un député de l'opposition. Le début de l'échange est à la 5e minute de la vidéo ci-dessous.Cet impôt a existé entre 1914 et 1965, date à laquelle il a été supprimé. A aucun moment le Gouvernement a souhaité le remettre en place! Le Gouvernement l'avait dit en novembre 2013 et depuis il le dit et le répète : pas de nouvel impôt spécial sur les résidences principales! 

La ministre de la Culture et de la Communication en visite à Annonay

Audrey Azoulay, Ministre de la culture et de la communication était à Annonay ce lundi 25 avril et j'ai eu plaisir à l'accueillir aux côtés notamment d’Hervé Saulignac, Président du Département, de Simon Plenet, Président d’ Annonay Agglo et de Stéphanie Barbato Vice-Présidente du Département.

Nous avons visité ensemble le centre nationale des arts de la rue situé à Boulieu-les-Annonay où nous avons notamment pu découvrir le travail réalisé chaque jour par l’équipe de l’APSOAR pour la création et la diffusion de cet art en Nord Ardèche, mais également rencontrer les artistes actuellement en résidence pour préparer le spectacle Possédés de Gaspard Hublot.

Ensuite, c’est à la chapelle Sainte-Marie que nous sommes allés rencontrer Abou Lagraa, directeur et chorégraphe de la compagnie la Baraka qui s’installera prochainement dans ce lieu désacralisé depuis 1995, qui offre un cadre magnifique dans le cœur historique d'Annonay. Ce fut l'occasion d’échanger sur les projets de la compagnie et pour le bassin puisque ce sont 6 emplois qui seront créés dans le centre historique d’Annonay.

Enfin, c’est en mairie d’Annonay que s’est clôturée cette journée de visite. De nombreux acteurs culturels de notre bassin avaient répondu à l'invitation pour échanger avec une ministre accessible, directe et au fait de ses dossiers. Vous trouverez ci-dessous l'intervention que j'ai prononcée à cette occasion :

 

Bienvenue Madame la Ministre à Annonay.

Merci de nous faire l’honneur de votre présence dans le cadre de vos visites des structures de diffusion et de création culturelle sur l’ensemble du territoire, et merci de conclure ici votre visite en Drôme et en Ardèche.

Vous avez pu en cette fin d’après-midi découvrir le site qui accueille le conservatoire national des Arts de la Rue à Boulieu-les-Annonay puis la chapelle Ste-Marie – désacralisée depuis des décennies – qui a vocation dans le cadre du contrat de plan Etat-Région à accueillir la compagnie La Baraka que dirige Abou Lagraa, et ainsi à contribuer à la requalification du cœur historique de notre ville en lien avec l’installation dans les rues voisines d’une pépinière d’artisans d’art.

Annonay, comme son bassin, est une ville industrielle. Industrieuse même. Berceau de la tannerie, du charronage, et du papier Canson comme en témoignent nos musées ou l’espace du parchemin labellisé entreprise du patrimoine vivant, elle a toujours construit son économie sur le développement de l’industrie et des savoir-faire.

C’est aussi une ville de culture.

Et vous auriez pu aussi, certes en quelques jours, découvrir la richesse de nos autres acteurs conventionnés avec l’Etat comme la SMAC Ardèche et l’Ile au Large dans le domaine des musiques actuelles, la MJC et son travail remarquable autour du cinéma et du festival du 1^er film qui a réuni cette année plus de 21000 spectateurs, le Groupe d’Art Contemporain, la Source qui sous le patronage de Gérard Garouste met la culture au service de l’insertion, mais aussi tous les acteurs associatifs qui, chacun dans leur domaine, contribuent à créer, à accompagner la diffusion et à nourrir la richesse culturelle de notre ville et de son bassin.

Nous sommes fiers de cette richesse et de la possibilité donnée à chacun ici, dans une petite ville à l’échelle nationale, d’accéder à la culture.

La culture, sous toutes ses formes, fait partie de notre vie et nous considérons, avec la communauté d’agglomération qu’elle est à la fois un élément majeur de l’attractivité de notre bassin, y compris d’un point de vue économique, mais aussi un outil pour casser l’isolement, favoriser les rencontres et les échanges, et finalement contribuer à ce que les différences soient mieux comprises et moins appréhendées.

Et, à une époque où ressurgissent les peurs, la haine et le rejet des autres, dans un contexte de difficultés économiques sociales, la culture nous rassemble et nous rapproche.

En cela nous faisons notre l’affirmation assez pascalienne de Nietzche lorsqu’il dit que « nous avons l’Art pour ne pas mourir de la Réalité ».

Je cite Nietsche à dessein. Non pas pour émailler mon propos d’une citation mais parce que cela renvoie à une autre conviction. Celle qui place la Culture est au cœur de la promesse républicaine de progrès et d’égalité.

Nous sommes en effet, ici, à Annonay, convaincus que la culture est un des plus beaux outils et un des leviers les plus puissants pour rétablir autant que possible l’égalité des chances.

Nous le savons toutes et tous : les meilleures chances de réussite scolaire, et donc professionnelles sont données à celles et ceux qui disposent d’un capital social et culturel fourni, et en cela les conditions économiques et sociales sont donc déterminantes pour faire face au mode de sélection de notre système scolaire et universitaire.

C’est là tout le sens de notre engagement en faveur de l’éducation populaire et de l’accès de toutes et tous à la culture.

C’est là aussi que les militants de l’éducation populaire et de la culture trouvent l’énergie et l’enthousiasme de leur travail et de leur militantisme.

Nous sommes convaincus, et nous l’avons encore récemment démontré en signant avec l’Etat un pacte culturel, que le rôle des collectivités et de la puissance publique est majeur.

Nous sommes convaincus que la qualité de la programmation publique de l’Agglomération, que la présence de bibliothèques de qualité, que le soutien que la Ville apporte aux acteurs culturels pour la création et la diffusion, que l’engagement de ces derniers pour un véritable aménagement culturel du territoire sont autant de pierres apportées à un édifice : celui de la lutte et du combat pour casser les déterminismes sociaux qui voudraient enfermer chacune et chacun dans un destin écrit à l’avance et, pour les plus jeunes, un destin conditionné par le milieu social et économique dans lequel ils évoluent, conditionné par le mode ou le niveau de vie des familles dans lesquelles ils naissent et grandissent.

C’est pour nous la condition essentielle à la mobilité sociale et à la possibilité de l’émancipation tant individuelle que collective.

Annie Ernaux, dans son dernier roman « Mémoire de Fille », évoque celles et ceux qui passent d’une catégorie sociale à une autre en utilisant pour la première fois dans un de ses ouvrages le terme de « transfuges ».

Elle cherche depuis des années, et singulièrement depuis la publication de « La Place » à cerner et nommer ces parcours et leurs difficultés, leurs angoisses et leurs malaises.

Et elle aboutit aujourd’hui à ce terme de « transfuge » pour souligner tant la transition, que la fuite mais aussi l’impossibilité de rompre totalement avec son milieu d’origine.

Ouvrage après ouvrage, elle montre que la culture – tant par sa découverte que par l’accès aux savoirs et aux références – est à la fois un obstacle et une passerelle.

Parce que c’est un obstacle, ici et avec vous Madame la Ministre, notre action et notre engagement n’ont qu’un but : donner à toutes et tous les clefs pour en percer le mystère et les moyens de le contourner.

Parce que c’est une passerelle, nous devons aussi travailler toutes et tous pour que chacune et chacun puisse l’emprunter sans jamais en être empêché.

C’est notre engagement et je voulais ce soir le partager avec vous, et avec celles et ceux qui ici y contribuent.

Je le fais d’autant plus facilement que je sais votre adhésion à cette belle idée de l’égalité, à ce bel objectif qu’est l’émancipation, et votre présence aujourd’hui après de celles et ceux qui les font vivre en est l’illustration.

Proposition de loi Urvoas réformant l'élection présidentielle

Validée par le conseil constitutionnel, la loi portant réforme de l'élection présidentielle suscite des réactions mais souvent sur la base d'affirmation erronées volontairement ou pas. J'ai voté cette loi pour les raisons suivantes qui peuvent rassurer celles et ceux qui s'inquiètent. 

S’agissant des parrainages, à l’heure actuelle la loi se borne à prévoir que les présentations des candidats à l’élection présidentielle sont « adressées » au Conseil constitutionnel, sans préciser par qui, ni sous quelle forme.

La proposition de loi organique vise donc à donner suite aux observations du Conseil constitutionnel. Ainsi, les présentations des candidats devront être « rédigées sur des formulaires, revêtues de la signature de leur auteur et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, ou par voie électronique. Les formulaires et les enveloppes sont imprimés par les soins de l’administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel ». Cette disposition est indéniablement gage de simplification et d’une sécurisation du processus de transmission des parrainages.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel appelle depuis longtemps à faire évoluer notre législation pour permettre la publication de l’ensemble des parrainages. Au nom de la transparence de la vie publique, il est souhaitable de connaître tous les parrains des candidats et les habitants d’une commune sont en droit de connaître le candidat parrainé par leur maire.

Ainsi, au fur et à mesure de la réception des parrainages, « le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. […] Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement proposé les candidats ». Dorénavant, aucun candidat ne pourra faire planer le doute sur sa capacité ou non à réunir les parrainages nécessaires. Cette disposition est source de transparence.

Enfin, l’article 4 de la proposition de loi organique modifie à la marge les règles d’accès aux médias audiovisuels des candidats à l’élection présidentielle.

Dans les mois qui précèdent chaque élection présidentielle, il revient au CSA de veiller au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels. Les règles en la matière ont été posées par cette autorité dans une délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale et dans une recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de télévision concernant l’élection du Président de la République.

En pratique, trois périodes sont à distinguer pendant une campagne d’élection présidentielle.

La première période, dite « préliminaire », débute à une date fixée par le CSA – le 1^er janvier 2012 pour la dernière élection présidentielle – et s’achève la veille (soit le 19 mars 2012) de la publication au Journal officiel de la liste des candidats. Les médias audiovisuels doivent alors respecter, à l’égard des candidats déclarés ou présumés, le principe d’équité dans la répartition des temps de parole (ils correspondent à la diffusion de toutes les interventions d’un candidat ou de ses soutiens) et des temps d’antenne (ils correspondent aux temps de parole et à l’ensemble des éléments éditoriaux consacré à un candidat ou à ses soutiens). Ce principe se caractérise par sa plus grande souplesse d’application qu’une stricte règle d’égalité.

La deuxième période, dite « intermédiaire », s’étend de la date de publication au Journal officiel de la liste des candidats à la veille de l’ouverture de la campagne officielle (soit, lors de la dernière élection, du 20 mars au 8 avril 2012). Les candidats y bénéficient de l’égalité des temps de parole et de l’équité des temps d’antenne. Avant l’élection de 2007, cette période ne durait que quelques jours : du fait de la réforme de 2006, qui a avancé la date limite de réception par le Conseil constitutionnel des parrainages des candidats, la publication de la liste des candidats intervient plus tôt qu’auparavant. En 2012, la période intermédiaire a ainsi duré vingt jours, soit près de trois semaines.

La troisième période, celle de la campagne électorale au sens strict, court du deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin jusqu’à la veille de ce dernier à minuit (soit, en 2012, du 9 au 20 avril). Le principe d’égalité s’applique alors aussi bien au temps d’antenne qu’au temps de parole, en application de l’article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel. Il en va de même pour la campagne en vue du second tour.

En 2007, puis en 2012, la période intermédiaire a fait l’objet de nombreuses critiques. En faisant coexister égalité des temps de parole et équité des temps d’antenne, la période intermédiaire est source de complications, tant pour les médias que pour certains candidats.

Pour les médias, le nombre important de candidats (douze en 2007, dix en 2012) rend difficile l’application d’une stricte égalité de temps de parole, dissuadant certaines chaînes d’organiser des débats et conduisant in fine à une réduction du temps médiatique consacré à la campagne présidentielle.

Au total, comme le relevait le CSA dès 2007, « la période intermédiaire semble avoir inutilement complexifié le dispositif normatif ». Après avoir réitéré ce constat en 2012, le CSA a proposé, le 10 septembre 2015, une « esquisse de rédaction » visant à poser un principe général d’équité, pendant cette période, dans la loi du 6 novembre 1962 précitée.

Pour remédier à ces difficultés, il n’apparaît pas souhaitable de supprimer ou de réduire la période intermédiaire, en raccourcissant le délai entre la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle. Ce délai a, au contraire, été augmenté en 2006, afin non seulement de faciliter la confection, le contrôle et l’acheminement du matériel électoral, mais aussi de réduire la période d’incertitude pendant laquelle le CSA doit faire respecter le pluralisme à l’égard de candidatures déclarées ou présumées, mais non encore officiellement établies.

La plupart des suggestions des différents organismes de contrôle convergent pour, tout en laissant inchangés les différents délais, substituer le principe d’équité à la règle de l’égalité des temps de parole. C’est la raison pour laquelle l’article 4 de la proposition de loi organique dispose qu’à compter « de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne ».

Ce principe d’équité repose à la fois sur la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion, mais également sur la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral.

En revanche, et je souhaite insister sur ce point, pendant la campagne électoral au sens strict, le principe d’égalité s’applique toujours aussi bien au temps d’antenne qu’au temps de parole.

De mon point de vue, l’article 4 ne remet donc pas en cause le caractère démocratique de l’élection présidentielle.

Inauguration de la maison de la solidarité à Annonay

Ce lundi 25 avril se tenait l’inauguration de la Maison de la Solidarité. Un bâtiment de 400 m2 acheté par la Ville d'Annonay et qui accueille les Restos du Cœur, l'accueil de jour et de nuit de l'association Etape-Collectif31 mais aussi une permanence des travailleurs sociaux du CCAS, des intervenants de l'hôpital public et de la clinique psychiatrique, l'ANPAA, des intervenants culturels.

Cette maison de la solidarité est le lieu d'expression de tous les intervenants de la solidarité. Cela représente pour la ville un investissement de plus de 320 000 euros mais regrouper accueil de nuit et accueil de jour était utile et essentiel, tout comme donner aux Restos des locaux adaptés et accessibles.

Ce fut aussi l’occasion pour moi de rappeler qu’ici, la présence continue du personnel permet de garantir une médiation avec les personnes accueillis qui peuvent ainsi être accompagnées au quotidien sans devoir aller d’un lieu à un autre, et de rappeler mon attachement à la solidarité ainsi que la reconnaissance de toute mon équipe municipale pour le travail des bénévoles.

journée nationale d'hommage et de mémoire pour toutes les victimes de la déportation

Dimanche 24 avril, je participais à la journée national d'hommage et de mémoire pour toutes les victimes de la déportation et de la barbarie nazie. Juifs, tziganes, déportés politiques, homosexuels, otages et fusillés, tous sont réunis dans la même horreur de la 2nde guerre mondiale et face à la même volonté d'extermination. Tous sont réunis dans la même mémoire.

Cette journée est l’occasion pour tout un chacun de rendre hommage aux déportés qui, grâce à la solidarité face à la tyrannie, ont survécu malgré l’horreur de leur situation. Sans équivalent dans l’Histoire, ces camps de la mort avaient pour principe abject la supériorité d’une race,d’une éthnie ou d’une religion, et pour objectif l’élimination de leurs opposants et l’éradication par des méthodes de mort industrielle de plusieurs millions de femmes, d’hommes et d’enfants.

Cet hommage n’aurait aucun sens si nous ne prenions pas l’engagement de poursuivre la lutte pour la liberté et la solidarité entre les peuples, conquêtes fragiles qu’il faut défendre sans faiblesse.

Communiqué de Presse: Olivier Dussopt se félicite des annonces du Ministre de l’Agriculture sur le Drosophile Suzukii

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, se félicite des annonces de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, lors de sa rencontre avec les représentants des producteurs de cerises.

Olivier Dussopt et Pascal Terrasse avaient interpellé le Ministre afin que celui-ci rencontre les représentants de la profession à la suite de l’interdiction de l’utilisation du pesticide  Diméthoate, seul produit efficace contre le moucheron drosophile  suzukii. Cet insecte cause des dommages majeurs sur les arbres fruitiers.

À l’occasion de cette rencontre, le Ministre a ainsi indiqué aux producteurs que la clause de sauvegarde nationale, ayant pour but d’interdire l’importation de cerises venant de pays autorisant le pesticide, serait effective dès cette semaine. Il a également indiqué aux producteurs présents que le cyantraniliprole et le spinetoram (seuls pesticides alternatifs autorisés) pourraient être utilisés dès cette campagne. Le ministre a enfin annoncé, que des crédits de promotion seraient débloqués afin de participer au financement d’action de communication sur la cerise, et il s’est également engagé à mettre en place des indemnisations aux producteurs dont la récolte pourrait être endommagée par le drosophile suzukii . Par ailleurs, à ce jour, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Grèce et la Slovénie ont aussi annoncé leur volonté d’interdire ce produit.

Le ministre rencontrera à nouveau les représentants des producteurs de cerise d’ici un mois pour dresser un premier bilan. Olivier Dussopt reste attentif à l’évolution de cette situation inquiétante pour les arboriculteurs.

Cinq bonnes nouvelles pour finir la semaine!

Tout ne va pas bien et il y a encore beaucoup de chemin à faire, beaucoup de travail pour retrouver une situation économique permettant une baisse durable du chômage. Cela ne doit pas nous empêcher de souligner les bonnes nouvelles. Et notamment les cinq suivantes:

 

1/ Les embauches sont reparties : au premier trimestre les déclarations d’embauches de plus d’un mois (hors intérim) ont augmenté de 5% retrouvant leur plus haut niveau depuis 5 ans ; c’est le résultat de la mesure Embauche PME qui totalise 210 000 demandes et plus de 600 dossiers en Ardèche ; Source ACOSS

 

2/ La construction est repartie : l’activité est en hausse pour la première fois pour l’artisanat du bâtiment après 15 trimestres de baisse consécutifs et c'est tant mieux car ce secteur souffre ; Source CAPEB

 

3/ La production est repartie : au premier trimestre, le taux d’utilisation des capacités dans l’industrie a augmenté de +2% ; cela veut dire que les entreprises mobilisent l’outil de production face à la demande qui augmente ; Source INSEE

 

4/ Les exportations sont reparties : +20Mds€ l’année dernière ; Source Banque de France

 

5/ Les investissement étrangers sont repartis : les investissements directs étrangers en France ont atteint 40Mds€ en 2015, plus haut niveau depuis 2008 ; Source Banque de France.

Retrouvez mon interview pour acteurs publics sur la baisse des dotations de l'Etat

 

 

 

Invité des Rencontres des acteurs publics, le 12 avril, j'ai réitéré ma demande d'étaler la baisse des dotations de l'État applicable en 2017 sur deux ou trois ans afin de permettre aux collectivités concernées de souffler.