Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Retrouvez mon interview pour Localtis sur l’actualité des collectivités territoriales

Baisse des dotations, réforme de la DGF, schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), groupements hospitaliers de territoire, redynamisation des centres-ville... Pour l'Association des petites villes de France (APVF), les sujets de préoccupation ne manquent pas. Interrogé par Localtis, son président, Olivier Dussopt, député-maire d'Annonay, qui fut notamment rapporteur de la loi Notr, revient sur le point de vue de son association face à ces questions qu'il suit de près.

Localtis - Vous avez récemment rencontré Jean-Michel Baylet, vous connaissez bien Estelle Grelier... est-ce que l'arrivée de ce nouveau tandem ministériel en charge des collectivités pourrait esquisser certains changements pour vous et votre association ?

Olivier Dussopt - Pour moi en tant que président de l'APVF, ces nominations ne changent pas fondamentalement la donne par rapport à ce qui s'était construit avec Marylise Lebranchu, avec laquelle nous avions établi une relation de confiance. Les grands sujets, au fond, restent les mêmes.
Sur le terrain des finances, il s'agit bien toujours du niveau des dotations. L'APVF avait d'emblée considéré qu'il était normal que les collectivités participent à l'effort de redressement des finances publiques. Mais nous avons aussi dit que le montant nous semblait trop élevé et le rythme trop rapide. Nous avons d'ailleurs, récemment encore, renouvelé notre demande d'un étalement sur deux ans de la baisse des dotations prévue pour 2017. Nous avons aussi rappelé à quel point l'impact de la baisse des dotations sur la période 2014-2017 se fait sentir sur le niveau d'investissement des collectivités. D'où la nécessité, selon nous, de pérenniser le fonds d'investissement de 1 milliard d'euros créé pour 2016, ainsi que l'abondement exceptionnel de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). C'est d'ailleurs sans doute quelque chose qui est propre à l'APVF : ne pas mettre uniquement l'accent sur ce qui ne va pas, mais aussi se féliciter des mesures positives qui sont prises - cet abondement de DETR, le fonds d'investissement, les dispositions concernant le FCTVA… On peut aussi songer au maintien des aides du fonds de soutien pour les rythmes scolaires.
L'autre grand sujet du moment est naturellement la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La réforme initiale telle que proposée par le gouvernement ne nous satisfaisait pas. Nous adhérions aux principes annoncés, mais nous nous sommes rapidement rendu compte qu'un certain nombre de communes qui auraient dû être gagnantes ne l'étaient pas. Ainsi, les communes comptant entre 7.000 et 20.000 ou 25.000 habitants sont souvent perdantes en particulier quand elles appartiennent à un EPCI de moins de 100.000 habitants. Et parmi elles, les communes de la strate de 15.000 habitants à 20.000 habitants, la strate 9, sont les plus touchées. C'est là que se situe le principal "trou dans la raquette"…

Sur ce sujet de la réforme de la DGF toutefois, les choses pourraient évoluer…

En effet, le gouvernement relance aujourd'hui le débat. En tant que député, je fais d'ailleurs partie du groupe de travail dédié à cette réforme, commun à la commission des lois et la commission des finances de l'Assemblée. Nous venons, avec les sénateurs qui ont eux aussi constitué un groupe de travail, d'entendre Jean-Michel Baylet sur le sujet. La consigne pour le ministre est d'aller au bout de la réforme, mais avec une ouverture quant à ses modalités. Le cadre, donc, n'est pas figé.

Cela ne risque-t-il pas de relancer les discussions voire les désaccords qui étaient apparus l'an dernier entre les associations d'élus ?

Probablement. Mais il est normal que les différentes associations d'élus locaux défendent les strates qu'elles représentent.

S'agissant de la baisse des dotations, avez-vous là aussi perçu une petite ouverture de la part du gouvernement, y compris de la part de Christian Eckert lorsque celui-ci avait déclaré que les "curseurs" pourraient bouger ?

Fin 2015 en effet, le secrétaire d'Etat au Budget a laissé entendre que l'année 2016 pourrait déboucher sur un ajustement de la baisse initialement envisagée. C'était la première fois que Christian Eckert s'exprimait en ce sens et ce sont donc des propos auxquels nous avons naturellement prêté attention… même si ses déclarations le 25 mars sont plus fermées. J'ai un peu de mal à l'entendre dire que notre situation financière s'améliorerait et en faire une généralité.

Sur le plan institutionnel, le grand sujet du moment pour le bloc local est l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doit être intervenue pour ce 31 mars. Que vous disent les remontées de terrain au sein de l'APVF là-dessus ?

Oui, l'actualité, ce sont vraiment les schémas. On constate en tout cas que la situation est très contrastée d'un département à l'autre. Dans certaines commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), les choses se passent très bien. Et que paradoxalement, ce n'est pas forcément là où les fusions les plus importantes sont prévues que c'est le plus difficile. Lorsque cela a achoppé, c'est principalement pour deux types de raisons. Tout d'abord, celles liées aux modalités de concertation. Des difficultés sont ainsi apparues lorsque le préfet a voulu aller trop vite. Ou lorsqu'il a eu la tentation d'avoir d'emblée recours à la procédure du "passer outre", qui l'autorise à ne pas tenir compte de l'opposition des élus locaux. Les raisons tiennent par ailleurs aux questions relatives à la future gouvernance. Lorsque le nouveau périmètre d'une intercommunalité est appelé à inclure un grand nombre de communes, des craintes s'expriment naturellement quant à la prise en compte de la voix chacune de ces communes. D'où le texte de loi de mars dernier autorisant les accords locaux sur la composition des assemblées délibérantes des communautés. Rappelons que ce texte, dont j'ai été le rapporteur à l'Assemblée, faisait suite à décision du Conseil constitutionnel "Commune de Salbris" qui avait censuré cette faculté d'accords locaux au nom du principe d'égalité devant le suffrage. Mais cette loi de 2015 est au final beaucoup moins souple que la loi de 2012 [loi Richard relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, NDLR]. Et ne résout pas tous les problèmes. Beaucoup de communes ne comptent ainsi qu'un seul représentant au sein du conseil communautaire. Il n'y a guère de solution à cela pour le moment, sachant qu'il faut aussi éviter le risque d'assemblées pléthoriques…

Certaines voix se sont élevées, y compris via des propositions de loi, pour demander un étalement du calendrier de mise en œuvre des schémas, qu'en dites-vous ?

Je suis très réservé sur cette demande, formulée par certains élus, d'un report de l'échéance pour la mise en œuvre des SDCI, à savoir le 1er janvier 2017. Y compris parce que cela aurait de multiples conséquences sur d'autres terrains, les modifications de périmètres ayant naturellement un impact, par exemple, sur la définition des zones de revitalisation rurale (ZRR), les plans locaux d'urbanisme, les Scot… Le ministre Jean-Michel Baylet l'a d'ailleurs récemment rappelé.

Sur les autres volets de la réforme territoriale, quels sont les grands enjeux mis aujourd'hui en exergue par les maires de petites villes ?

Au-delà de la dimension intercommunale, une question importante pour nous est celle de la répartition des compétences entre départements et régions, et donc notamment celle de l'aide que les départements vont pouvoir continuer à apporter au bloc local. La réforme des administrations territoriales de l'Etat représente également un vrai sujet.

L'APVF s'est récemment exprimée sur la nouvelle loi Santé, et plus précisément sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). En quoi la mise en place de ces groupements vous inquiète-t-elle ?

La loi Santé vient, sur plusieurs points, répondre de façon positive à nos attentes en matière d'amélioration de la qualité des soins sur le territoire. Mais nous craignons que la mise en place des GHT se fasse de façon précipitée, sans concertation suffisante, et aboutisse à une concentration excessive de l'offre de soins au détriment des petits hôpitaux et donc des soins de proximité. Nous nous interrogeons aussi sur la place minime qui risque d'être donnée aux élus locaux dans la gouvernance des GHT s'ils sont uniquement associés dans le cadre du "comité territorial des élus".

Les prochaines Assises des petites villes, qui auront lieu les 26 et 27 mai à La Grande Motte, mettront notamment à l'honneur la thématique de l'attractivité et de la redynamisation des centres-ville. C'est une problématique dont il est beaucoup question de toutes parts actuellement...

C'est en effet un enjeu lourd pour les villes de 3.000 à 20.000 habitants, pour lesquelles, notamment, le développement des zones de périphérie a engendré beaucoup de dégâts. On songe évidemment au commerce de centre-ville, mais cet aspect est indissociable d'une dimension plus large du problème, celui de la précarisation des centres-ville, y compris en termes d'habitat. Il est donc important pour nous d'avoir une vision globale, d'articuler les volets commerce et habitat. Cela peut sembler évident mais on l'oublie pourtant parfois : le commerce de proximité ne peut fonctionner que si les habitants sont bien là… Or nombre de centres-ville sont frappés par un problème de sous-densité. Les raisons sont multiples. Y compris la fiscalité des ménages, elle-même liée à la question des charges de centralité…
En matière de commerce, afin que la commune puisse continuer à mener une politique d'appui à la redynamisation du centre, j'ai veillé, en tant que rapporteur de la loi Notr, à ce que la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales restent dans le champ de définition d'un intérêt communautaire afin que les communes puissent intégrer ces actions dans les plans de rénovation de leurs centres-ville.

Les dispositifs dans ce domaine sont nombreux aujourd'hui… Ne finit-on pas par s'y perdre un peu ?

On assiste en effet à une prolifération des programmes. L'un des objectifs lors des Assises sera précisément aussi de repérer les meilleurs outils, de voir comment les dispositifs peuvent s'articuler au mieux. Y compris, donc, en matière de logement. L'APVF a notamment participé activement à la définition du programme de revitalisation des centres-bourg lancé par Sylvia Pinel. On peut aussi mentionner le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRAQD), dont a par exemple pu bénéficier ma ville d'Annonay avec, à la clef, une intervention couplée de l'Etat, de l'Anru et de l'Anah. La Caisse des Dépôts est également un acteur important sur ce terrain.

L'APVF a tout récemment signé une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts. Quels en sont pour vous les traits saillants ?

Notre partenariat avec la Caisse des Dépôts est un partenariat historique, fidèle. L'un des plus importants pour notre association. Cette nouvelle convention inclut aujourd'hui selon moi deux aspects prioritaires. Il y a l'organisation commune de réunions décentralisées en région. La prochaine a lieu ce 31 mars à Dijon au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, après Nantes, Lyon et Orsay, et sera centrée sur la mise en œuvre de la loi Notr - à la fois sur la rationalisation de la carte intercommunale et sur la complémentarité région-intercommunalité en termes d'aménagement du territoire et de développement économique. Ceci en présence de Marie-Guite Dufay, la présidente de région, et d'Antoine Bréard, le directeur régional de la Caisse des Dépôts. Ce type de rencontres est particulièrement pertinent pour permettre les échanges directs avec et entre les élus. L'autre axe important est de travailler avec la Caisse des Dépôts sur des solutions d'aide aux petites villes - d'aide à l'investissement bien sûr, mais aussi, par exemple à travers des outils tels que les sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp), d'aide à l'ingénierie de projets.

Propos reccueillis par Claire Mallet

Tournoi de Pâques à Tournon sur Rhône

Lundi 28 mars, accompagné de Michèle Victory ma suppléante, et de nombreux élus locaux  j’ai pu participer à la 46 ème édition du tournoi de Pâques organisé par le Racing club de Tain-Tournon où près de 120 équipes et plus de 2000 jeunes joueurs se sont affrontés pour défendre leurs couleurs respectives !

Je souhaite, saluer le travail effectué par tous les bénévoles ayant participé à l'organisation du tournoi. Chaque année, ils sont près de 200 bénévoles à œuvrer dans une ambiance toujours conviviale mais souvent dans l'ombre pour assurer l'accueil et la logistique et faire de cet évènement une réussite ! Je tiens également à saluer le travail de Frédéric PIBRE le Président du Club pour leur travail réalisé au quotidien pour permettre la vitalité et la réussite du club.

Cette belle journée s'est terminée sur un doublé historique avec la victoire des équipes U11 et U13 de Tournon en finale du Tournoi général!

La déchèterie de Vernosc les Annonay accueille les déchets d'amiante liés

Depuis le 25 mars dernier, la déchèterie communautaire de Vernosc-les-Annonay accueille les plaques d’amiantes. Cette possibilité ouverte aux particuliers seulement, permet ainsi, chaque dernier vendredi du mois d’aller déposer, sur rendez-vous, les déchets d’amiante liés.

Le choix s’est porté sur la déchèterie de Vernosc les Annonay puisqu’elle n’est pas la déchèterie principale de l’agglomération et qu’elle permettra ainsi l’accueil individualisé que nécessite la réception de déchets d’amiantes liés.

Pour permettre ce nouvel accueil dans des conditions optimales, la déchèterie s’est pliée à des exigences strictes en matière de sécurité. C’est pourquoi deux agents ont été formés, une douche de décontamination obligatoire a été mise en place, et chaque dernier vendredi du mois, l’agent chargé de la réception est équipé d’une combinaison avec un masque et des gants.

Lors de ce dépôt, dix plaques maximum par visite sont acceptées celles-ci doivent être filmées et un contrôle est effectué à l’entrée pour vérifier que les règles sont bien respectées.

Une fois à la déchèterie, les déchets d’amiante lié seront emballés dans des sacs et prendront la direction de Saint-Sorlin-en-Valloire, où ils seront enfouis dans un centre spécialisé.

C’est un service nouveau, et extrêmement rare en Drôme-Ardèche, qui est ainsi mis en place par l’Agglo d’Annonay en écho aux attentes des associations, et notamment de l’ALDEVA qui rassemble les victimes de l’amiante et leurs familles. C’est aussi une manière de faire de la prévention et d’éviter la dispersion des particules d’amiante dans la nature.

L’Etat pérennise ses aides aux communes pour le développement d’activités périscolaires de qualité

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avaient fixé comme objectif pour 2015 la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT), initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, je me suis mobilisé à l’Assemblée nationale pour pérenniser le fond en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin de contribuer au développement bénéfice des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.. Avec plusieurs de mes collègues, dont Patrick Bloche, Député de Paris et Président de la commission des Affaires culturelles, nous avons ainsi amendé le projet de loi dans ce sens.

En conséquence, l’article 96 de la loi de finances pour 2015 a pérennisé ce fond de soutien en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles scolarisés dans la commune et comportent : un montant forfaitaire versé aux communes pour chaque élève scolarisé dans une école ; et une majoration forfaitaire par élève, réservée aux communes bénéficiant de la fraction « cible » de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié le 6 mars au Journal officiel deux décrets qui pérennisent le bénéfice de la majoration forfaitaire. Cette mesure concerne également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Ces deux décrets sont donc un message fort envoyé aux communes qui pourraient sortir de ce dispositif d’aide essentiel pour offrir des activités périscolaires de qualité.

Plan embauche PME, déjà 415 emplois créés en Ardèche !

Le 18 janvier dernier, le Président de la République présentait le dispositif « embauche PME ». Lors du dernier conseil des ministres, les premiers résultats de ce plan ont été présentés.

Depuis janvier et jusqu’à la fin de cette année, une PME de moins de 250 salariés ou une association qui engage un nouveau salarié en CDI ou CDD égal ou supérieur à six mois, rémunéré jusqu’à 1 900 € bruts mensuels, bénéficie durant les deux premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit une aide de 4 000 € au total.

A raison de 5000 embauches par jour en moyenne, ce dispositif révèle des résultats prometteurs et encourageants dans notre lutte quotidienne contre le chômage. Je me réjouis que cette mesure visant à soutenir l’embauche et la compétitivité  ait déjà permis en Ardèche la création de 415 emplois. C’est un résultat prometteur qui s’inscrit dans un contexte globalement encourageant : acquis de croissance au premier trimestre, légère baisse du chômage portée par la création d’emplois marchands, pouvoir d’achat en hausse et hausse de l’investissement des entreprises.

Au total, grâce aux différentes mesures prises pour l’emploi depuis 2012, c’est jusqu’à 100 % des cotisations patronales qui peuvent être remboursées (pour un salaire au Smic).

Comment faire ?

Pour l’obtention de cette prime, il suffit à l’employeur de remplir une demande sur Internet : EmbauchePME.gouv.fr, ou par téléphone au 09.70.81.82.10 (service gratuit + prix de l’appel).

La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire.

Ensuite, chaque trimestre, l’employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime « Embauche PME » est versée par virement, par tranche de 500 euros, dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les trois mois.

Ces premiers résultats satisfaisants et encourageant doivent nous inciter à poursuivre nos efforts pour redonner de la compétitivité aux entreprises, continuer à agir pour la sécurisation des travailleurs ou encore lever les freins à la formation.

Commémorations du 19 mars 1962

Ce samedi 19 mars à 10h30 au Pouzin se tenait la cérémonie départementale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. À 18 h, se tenait celle d’Annonay. Comme chaque année, j'étais présent aux deux. 

Cette guerre qui à l’époque ne disait pas son nom, ,s'est terminée avec le cessez le feu du 19 mars 1962. Longtemps, la Nation n'a pas su reconnaître ce jour comme un jour de commémoration. Depuis 2012, c'est fait car la loi instaurée le 19 mars comme « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. »

Cette journée est l’occasion pour nous tous de nous souvenir des souffrances de millions de femmes et d’hommes qui ont vécu cette guerre. Les appelés et rappelés mais aussi de leurs familles, de nous rappeler également des civils massacrés, déplacés, déracinés, abandonnés. Se souvenir également des français d’Algérie qui achevaient avec les accords d’Évian leur histoire dans ce pays dans la violence les conduisant à l’exil. Rappelons-nous aussi des harkis qui avaient fait le choix de rester fidèle à la France et pour qui les mois suivant fuirent suivie de représailles, de massacres les conduisant à fuirent vers la métropole.

Cette guerre, qui représente la fin de la décolonisation fait aujourd’hui parti de notre histoire commune, autour de laquelle nous devons nous rassembler.

La date du 19 mars n'a pas marqué la fin des douleurs ni des assassinats. Le massacre d'Oran est là pour nous le rappeler. Cependant cela reste la date à laquelle le processus de paix devient irréversible. 

Communiqué de l'APVF : Revalorisation du point d’indice dans la fonction publique : une mesure juste mais coûteuse pour les finances locales.

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, considère comme juste et légitime la décision du Gouvernement de procéder à une revalorisation du point d’indice dans la fonction publique en 2016 et en 2017.

 

Elle rappelle que les agents de la fonction publique ont contribué avec le gel du point d’indice depuis 2010 à l’effort de redressement des finances publiques. Il n’en demeure pas moins que cette mesure sera une charge supplémentaire pour les budgets locaux estimée à plus de 700 millions d’euros par année civile, à laquelle il faut ajouter le coût des mesures prises dans le cadre de l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique de 2016 à 2020. Ces diverses mesures posent à nouveau avec beaucoup d’acuité la question de la baisse des dotations et plus vraisemblablement d’un échelonnement de cette baisse.

 

L’APVF, qui a toujours considéré que le rythme et le niveau de cette baisse étaient beaucoup trop élevés, notamment pour l’année 2017, demande au Premier ministre dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 d’annoncer au plus vite un étalement de la baisse de 3,5 milliards d’euros sur deux années afin d’absorber les charges nettes induites par la revalorisation des salaires dans la fonction publique, qui sont venues s’ajouter à d’autres dépenses contraintes.

Inauguration des espaces publics rénovés du Zodiaque

Vendredi 18 mars se tenait l’inauguration des espaces publics du quartier du Zodiaque à Annonay qui a connu et connait encore un chantier d’ampleur.

Après six ans de travaux, le quartier du Zodiaque a dévoilé son nouveau visage, celui d’un quartier ouvert sur la ville et aéré avec des espaces publics pensées pour améliorer le cadre de vie des habitants notamment en donnant la priorité aux piétons et en leur créant des dédiés conséquents et variés mais également en sécurisant la circulation et en apportant une véritable qualité paysagère au quartier.

Ce projet ambitieux pour notre ville mais nécessaire afin de transformer profondément ce quartier, réalisé dans la concertation avec les habitants, afin d’ouvrir le quartier sur la ville avec des voies publiques et non plus un ensemble d’impasses privées mais également de rénover les logements et en démolit certains. Le projet que j’ai porté avec mon équipe municipale a également permis la création d’espaces de rencontres comme ceux que nous avons inauguré, mais aussi de créer de nouvelles activités dans le quartier, de diversifier l’offre de logements.

Ce beau projet pour la commune est les habitants n’aurait pu être possible sans le soutien de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, La région Rhône Alpes et le Département.

sécurité sociale le déficit divisé par 2!

Les chiffres du déficit de la sécurité sociale pour 2015 viennent d’être définitivement rendu publics. Ils montrent que le redressement des comptes publics engagé depuis 2012 se poursuit et s’accélère alors même que nous créons de nouveaux droits pour les français.

En 2015, la majorité et le Gouvernement sont parvenus à réduire le déficit plus que ce que nous avions pensé. En effet, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fond de solidarité vieillesse se sont établis à 10, 7 milliards d’euros contre 20, 9 milliards en 2011.

Des 2012, nous avions fixé une ligne pour diminuer ce déficit : celle de ne pas dérembourser des soins ou des médicaments, de ne pas initier de franchises et enfin de pas déséquilibrer les acquis sociaux. Nous avons au contraire, créé de nouveaux remboursements, de nouveaux droits et réalisés de nouvelles conquêtes sociales pour les français.

Ces bons résultats que nous connaissons aujourd’hui sont le fruit d’une politique volontariste du Gouvernement de maitrise des dépenses.

Plus concrètement, les comptes s’améliorent dans toutes les branches du régime général. C’est notamment le cas de la branche famille dont le déficit a quasiment été divisé par 2. Le déficit de la branche vieillesse est quant à lui quatre fois inférieur à celui de l’année précédente permettant même un quasi retour à l’équilibre, c’est également le cas de la branche maladie qui diminue en 2015 pour la deuxième année consécutive. Enfin, la branche accidents du travail demeure excédentaire à un niveau légèrement supérieur à celui de 2014.

Ces résultats aujourd’hui satisfaisant pour la majorité sont obtenus sans réaliser de coupes strictes dans les budgets. Depuis le début du quinquennat s’ajoute à la baisse continue du reste à  charge des patients la création de nouveaux droits. C’est notamment le retour de la retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt, pour les femmes ayant eu 3 enfants, c’est la création du compte pénibilité, la gratuité de la contraception pour les mineures, la suppression des franchises médicales pour les familles les plus précaires, la création d’une garantie des impayés de pensions alimentaire et de nombreuses autres mesures que l’on pourrait rappeler.

Depuis 2012, le Gouvernement agit pour le redressement des comptes publics dans la justice sociale et en créant de nouveaux droits pour tous !

2015, année record pour le contrôle fiscal

En 2015 la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ont permis à l’État de recouvrer plus de 12 milliards d’euros contre 10,4 en 2014.

Depuis 2012, le Gouvernement a décidé de lutter contre l’évasion fiscale avec entre autres, deux lois de finances rectificatives annonçant le début des réformes fiscales. Ces réformes poursuivent pour l’État trois objectifs.

D’abord, un objectif de dissuasion notamment grâce à un renforcement des obligations déclaratives nécessaires au contrôle fiscal. En effet, c’est le cas par le renforcement des sanctions pour défaut de déclaration auprès du fichier des comptes bancaires ou encore l’extension des obligations déclaratives des administrateurs.

Aussi, un objectif répressif, qui sanctionne les comportements les plus frauduleux sur le plan fiscal voir pénal grâce à l’allongement de trois à six ans du délai de prescription des infractions pénales en matière fiscale, avec également le relèvement de 10 à 40% de la majoration applicable au défaut de production de la déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) lorsque des actifs ont été dissimulés à l’étranger et que leur déclaration conduit à reprendre le contribuable redevable de cet impôt.

Enfin, un objectif budgétaire, qui vise à recouvrer avec rapidité et efficacité l’impôt éludé. Pour cela le Gouvernement a donné à l’administration la possibilité de réaliser des saisies simplifiées en vue du recouvrement des créances publiques sur les sommes rachetables d’un contrat d’assurance vie.

Cette réussite du gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale est également permis grâce aux principaux leviers de lutte à sa disposition que sont :
- Le délai de prescription pour les infractions pénales en matière fiscale va passer de trois à six ans.
- Les peines portées jusqu'à sept ans de prison notamment et deux millions d'euros d'amende, contre cinq ans et 750 000 euros actuellement, lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
- Le champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est étendu au blanchiment de fraude fiscale. Cette "police fiscale" agira au sein du futur Office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

- Une meilleure articulation entre le ministère des Finances et des Comptes publics et le ministère de la Justice pour le déclenchement des poursuites judiciaires.

- L'autorisation pour les enquêteurs de recourir à des techniques dites "spéciales" d'enquête (surveillance, infiltration, garde à vue de 4 jours, etc.).

- Les lanceurs d'alerte en matière de lutte contre la fraude fiscale seront protégés de toute sanction, licenciement ou discrimination dans leur emploi, avec une inversion de la charge de la preuve en leur faveur.

- La création d'un système de "repentis" prévoyant une exemption ou une réduction de peine pour les personnes coopérant avec la justice.
- Les associations agréées de lutte contre la corruption pourront se constituer parties civiles. 

La France est à la pointe aux niveaux international et européen dans la lutte contre les pratiques fiscales abusives et le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour lutter contre ces fraudes.