Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Retour sur la journée cantonale de Saint-Agrève

Ce vendredi 15 avril, j'ai passé la journée sur l’ancien  canton de Saint Agrève accompagné de Maurice Weiss et Laetitia Serre, conseillers départementaux du canton. 

J’ai commencé cette journée par la visite de l’entreprise Eolane à Saint Agrève, leader européen des services industriels en électronique professionnelle, elle emploie aujourd’hui plus de 200 salariés pour la création de pièces électronique dans de nombreux domaines tels que les télécoms, le ferroviaire, la défense, la santé ou encore l’énergie. 

Nous avons poursuivi la matinée, par la visite des salaisons Teyssier, un symbole du terroir de notre Département et la preuve d’un savoir-faire et d’une qualité qui ne se démentent pas depuis plus de 140 ans. Cette entreprise, qui ne transforme que de la viande française, réalise au quotidien des produits reconnu par les amateurs de bonne charcuterie et par toute la profession. Ce fut à chaque fois l'occasion également d’échanger avec ces dirigeants sur les mesures de compétitivité et d’emplois tels que le CICE mis en place par la majorité depuis 2012 et ses effets concrets dans nos territoires.

J’ai ensuite poursuivi la journée à la rencontre des équipes municipales des autres communes du canton, avec qui ous avons notamment pu échanger sur les leurs projets. Nous avons également pu voir l’avancement des aménagements de la mairie et du commerce municipal de Mars ainsi que le chantier du centre socio-culturel et de la maison de services publics de Saint Agreve. Deux projets que j'accompagne grâce aux crédits dits de réserve parlementaire

Enfin, en soirée, c'est à Saint Agrève que nous nous sommes tous retrouvés. L’occasion pour moi de rappeler les mesures prises par le Gouvernement pour l'emploi, d’évoquer le débat sur les dotations aux collectivités et l’ensemble du travail législatif accompli depuis 2012 mais aussi de pouvoir aborder des points d’actualité comme le projet de loi sur le code du travail, les négociations sur le Traité Transatlantique TAFTA...des sujets variés mais avec des enjeux forts pour notre territoire.

Communiqué de presse de l'APVF: Périmètres intercommunaux : l'APVF appelle au respect de l'esprit de la loi NOTRE

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay a pris connaissance des différents projets préfectoraux visant la définition de nouveaux périmètres intercommunaux, arrêtés le mois dernier. De manière générale, il apparaît que les dispositifs de concertation prévus par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 ont bien fonctionné, permettant aux élus de faire valoir leur vision des nouveaux périmètres. Mais la lecture de certains projets élaborés à l’échelle départementale fait apparaître que plusieurs préfets ont souhaité dessiner des périmètres intercommunaux marqués par un dimensionnement parfois excessivement large, s’éloignant des seuils minima prévus par les dispositions de la loi NOTRe.

Or le seuil de 15.000 habitants, prévu par la loi, est le fruit d’un compromis dégagé en Commission mixte paritaire, ce compromis étant lui-même l’aboutissement d’échanges longs et fournis entre les différentes positions en présence. L’APVF appelle donc l’Etat à respecter l’esprit de la loi NOTRe là où la vision portée par les élus diffère de celle portée par le représentant de l'Etat.

Il en va de même de la question du calendrier d’application de la réforme de la carte intercommunale. Ce calendrier, ajusté pendant la navette parlementaire de la loi NOTRe, est conçu pour permettre à tous les acteurs, sur le terrain, au cours de l’année 2016, de dégager le temps nécessaire, successivement, à la concertation, à la décision et à la préparation technique des fusions à opérer. Des propositions parlementaires ont été avancées afin de reporter d’un an l’entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux de fusion, une fois le principe de la fusion et son périmètre définitivement arrêtés. L’APVF est particulièrement attentative à ce que les élus disposent des moyens d’anticiper les fusions à venir et appelle le Gouvernement à rappeler aux Préfets leur mission d’accompagnement : le rôle de l’Etat ne s’arrête pas avec l’édiction de l’arrêté de fusion.

Par ailleurs, pour répondre aux demandes légitimes des élus sur le terrain, l’APVF appelle à l’introduction de souplesses nouvelles, là où elles apparaissent vraiment nécessaires : sur le plan fiscal, avec une éventuelle harmonisation plus longue des taux de versement transport et des taux d’abattement de la taxe d’habitation, tous sujets qui pourrait être utilement débattus dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Des avancées majeures et structurelles pour la jeunesse

Lundi 11 avril dernier, Manuel Valls, à l’issue d’un cycle de travail engagé avec les organisations de jeunesse a annoncé un plan d’ensemble en faveur de la jeunesse.

Ces annonces qui marquent le troisième acte de la priorité jeunesse voulu par le Gouvernement depuis le début du quinquennat représentent une mobilisation de moyens exceptionnels pour améliorer le quotidien des jeunes.

Ce plan prévoit :

De lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et de favoriser leur embauche en CDI, grâce à la modulation des cotisations à l’assurance chômage pour renchérir le coût des contrats courts. Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d’application de la sur-cotisation, le gouvernement va donc rendre obligatoire et non plus optionnelle cette modulation.

D’améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, avec :
La création d’une "aide à la recherche du premier emploi (ARPE)" dès la rentrée 2016. 126 000 apprentis et jeunes diplômés pourront ainsi toucher une aide correspondant à leur bourse étudiantes (de 100 à 550 €/mois), pendant les quatre premiers mois après l’obtention de leur diplôme.

En lançant également, une concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse. A l’issue, "l’APEC pourrait par exemple mettre en place une expérimentation sur l’accompagnement des Bac + 3" et bénéficiaires de l’ARPE.

D’améliorer la rémunération et les droits des apprentis :
En matière de rémunération : Cela passera par la prise en charge par l’État d’une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage dès le 1er janvier prochain. Cette mesure sera intégralement compensée aux employeurs par l’État. Et une concertation pour aboutir à une grille de rémunération modernisée des apprentis.

En matière de droits : l’engagement d’un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des centres de formation d’apprentis, à l’instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue. Le lancement d’une démarche partenariale avec notamment les branches professionnelles, appelées à prendre des engagements précis pour améliorer et accompagner les jeunes.

De renforcer le droit à la formation de tous les jeunes, avec : 

 L’amélioration de la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques :
- 2 000 places supplémentaires par an seront créées en STS (section de technicien supérieur) pendant 5 ans : il s’agit d’un effort de 120 M€ sur 5 ans, dont l’équivalent de 200 emplois dès la rentrée 2017 ;
-La poursuite et l’amplification de la démarche initiée en 2013, par le fixation d’un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT : depuis 2013, la priorité d’accès accordé à ces bacheliers dans ces formations supérieures, organisée par les recteurs , a permis une progression de +3 à +10 % de bacheliers technologiques en IUT, soit environ plus de  1500 étudiants.

La revalorisation de 10% des bourses des lycéens dès la rentrée scolaire 2016. Le montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€, pour atteindre 697€.

La création de 25 000 bourses de 1000€ par an pour les étudiants issus des classes moyennes. 25 000 étudiants issus des classes moyennes sont boursiers "échelon 0" en 2015-2016, ce qui leur donne droit uniquement à une exonération des droits d’inscription, mais pas à une bourse. Le gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l’échelon 0bis créés en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 €.

La création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études : 12 500 bourses de 1 000 € (payable en une fois à la rentrée) seront ainsi créées dès la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans.

D’améliorer l’accès des jeunes au logement et à la santé pour favoriser l’autonomie des jeunes, avec :

La mise en place d'un droit universel à la garantie locative pour les jeunes jusqu’à 30 ans. Plus simple et surtout plus large que les deux dispositifs existants, la Clé pour les étudiants et Visale pour les jeunes salariés, en effet puisque tout jeune sans garant pourra la solliciter. Elle pourrait concerner 300 000 jeunes dès 2017.

Un accès garanti et facilité à la CMU-C pour les jeunes en rupture avec leur famille. Alors qu’ils doivent aujourd’hui attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents, une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Cette mesure devrait concerner 30 000 à 50 000 jeunes.

Installation officielle du conseil citoyen d'Annonay

Samedi 9 avril, en mairie d’Annonay avec Danielle MAGAND, adjointe en charge du logement et à la politique de la ville, nous installions le conseil citoyen.

Ce conseil est composé de citoyens qui habitent dans les quartiers concernés par le contrat de ville signé en juillet dernier. Ce conseil aura pour mission  de réfléchir de manière indépendante aux projets proposés et d’émettre des avis qui pourront influencer les financements.

Cette belle initiative pour développer la démocratie locale et qui permettra de donner la parole aux habitants sur les projets qui concernent leur vie quotidienne est permise par la Loi Lamy votée en 2014 sur les nouveaux programmes de renouvellement urbain.

Inauguration de la 9° classe de Vernosc les Annonay

Vendredi 8 avril après midi, à l’invitation de Patrick Olagne, Maire de Vernosc –les-Annonay, je participais à l’inauguration de la neuvième classe de l’école de Vernosc les Annonay, dont les locaux sont opérationnels depuis janvier 2016.

C’est en compagnie de Michel Crechet, Sous-Préfet, de Simon Plenet, Président d’Annonay Agglo et Vice-Président du Département,  de Stéphanie Barbato, Vice-Présidente du Département en charge de l’éducation, que j’ai eu le plaisir d’inaugurer cette classe qui vient compléter l’offre éducative de la commune.

Cette inauguration fut  l’occasion pour moi de rappeler mon attachement à l’éducation, à l’école publique et à notre devoir d’apporter les moyens nécessaires pour faciliter la transmission du savoir. De rappeler également ce que nous faisons depuis 2012 pour rénover l’école de la République et faire de la jeunesse la priorité de notre engagement. J’ai donc souhaité rappeler qu’en  quatre ans, les besoins de l’enfant et de son évolution ont été remis au centre de la politique éducative de l’État. J’ai aussi voulu souligner que  nous avons mis en œuvre le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui répond enfin à une demande forte des enseignants et qui correspond à une promesse présidentielle. J’ai enfin rappelé que nous créons 60 000 postes dans l’Éducation Nationale et que cela représente dans la seule Académie de Grenoble, 8244 postes créés depuis 2012 dont 300 pour la rentrée scolaire 2016.

Tribune pour le Monde: TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français

Avec d’autres parlementaires, j’ai signé ce jeudi 7 avril une tribune appelant à plus de démocratie et de transparence dans les négociations, entre l’Europe et les États-Unis, relatives au Traité Transatlantique TAFTA. Dans ce débat nous ne voulons ni opacité, ni petits arrangements sur le dos des peuples, nous voulons que la France et que tous les français puissent se saisir de ce débat considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Je vous invite donc à retrouver cette tribune :

Chacun sait que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis un Partenariat transatlantique de
commerce et d’investissement, mais personne ne sait ce qu’il contient. A l’heure où l’objectif affiché
par beaucoup est de conclure un accord en 2016, Il faut se battre pied à pied, comme le fait notre
gouvernement, pour obtenir de la transparence, car ce n’est pas un privilège mais un droit.
Aujourd’hui, un parlementaire ne peut lire qu’un texte lacunaire, une fois délesté de son téléphone,
et sous la surveillance d’un fonctionnaire. Certes, depuis peu, il a au moins l’avantage d’y accéder
dans les locaux d’une administration publique nationale, plutôt qu’à Bruxelles ou à l’Ambassade des
Etats-Unis..
Le symbole est évident : les citoyens et leurs représentants n’ont qu’à circuler, il n’y a rien à voir. Le
commerce international est une affaire de technocrates, de lobbys, d’experts, bref de spécialistes.
Que les effets d’un accord commercial sur la vie quotidienne de nos concitoyens soient considérables
ne semble pas justifier qu’on leur demande leur avis. Cette méconnaissance de nos principes et
valeurs démocratiques fondamentales est purement et simplement insupportable.
Avec Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, le gouvernement a posé les conditions
d’une négociation réussie : la transparence à tous les niveaux, la réciprocité entre les parties,
l’intransigeance sur les normes sociales et environnementales, qui ne peuvent être modifiées que
vers le mieux-disant, le respect de nos lignes rouges et le refus de tout tribunal d’arbitrage privé au
profit d’une véritable justice internationale en matière d’investissement. La réussite de la France est
reconnue puisqu’elle a su créer un consensus en Europe autour de la création d’une Cour publique, à
terme multilatérale, qui mettra un terme définitif aux tribunaux d’arbitrage privés. Ses positions sont
respectées car elle sait hausser le ton devant l’absence de réciprocité. . En affirmant que le
« parlement aurait le dernier mot », le secrétaire d’Etat a aussi tranché avec l’inertie en Europe face
aux enjeux mais aussi aux risques soulevés par le TTIP en matière de contrôle démocratique.
Aujourd’hui les gouvernements européens restent discrets et semblent soutenir par principe un
accord avec les Etats-Unis. Ce n’est pas le cas de la France. Le gouvernement a pris des positions
claires dans lesquelles nous nous reconnaissons. Nos lignes rouges et nos intérêts offensifs sont
précis, connus et défendus, aucun accord n’est envisageable sans leur prise en compte.
Tous les Français doivent savoir que nous ne céderons rien sur la défense de notre modèle agricole et
alimentaire. Boeuf aux hormones ou poulet chloré resteront aux Etats-Unis. Tous les Français savent
que nos entreprises ont besoin de l’ouverture des marchés publics, de l’accès au marché des
services, et de la reconnaissance des appellations contrôlées, parce que nos exportations
garantissent des emplois et contribuent à en créer en remplissant le carnet de commandes. Mais ils
ne veulent ni opacité, ni petits arrangements sur le dos des peuples.
Certains mènent une offensive pour faire des accords commerciaux une compétence exclusive de
l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie pour trancher ce point et
rendra prochainement son verdict sur l’accord entre l’union européenne et Singapour. Un argument
juridique ne doit pas pouvoir servir à contourner la démocratie. Nous, parlementaires français, ne
l’accepterons jamais. Nous demandons solennellement au gouvernement français de refuser de
signer tout accord avec les Etats-Unis si le Parlement est réduit au silence.

Les  signataires : Alain Anziani (Gironde) ; Kader Arif (Haute-Garonne) ;Delphine Bataille (Nord) ; Claude Berit Débat (Dordogne) ; Erwann Binet(Isère) ; Nicole Bonnefoy (Charente) ; Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) ;Martial Bourquin (Doubs) ; Sylviane Bulteau (Vendée) ; Henri Cabanel(Hérault) ; Pierre Camani (Lot et Garonne) ; Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques) ; Thierry Carcenac (Tarn) ; Françoise Cartron (Gironde) ; Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine) ; Jacques Chiron (Isère) ; Karine Claireaux(Saint Pierre et Miquelon) ; Romain Colas (Essonne) ; Françoise Descamps-Crosnier (Yvelines) ; Sandrine Doucet (Gironde) ; Olivier Dussopt (Ardèche) ;Alain Duran (Ariège) ; Frédérique Espagnac (Pyrénées Atlantiques) ; Corinne Féret (Calvados) ; Richard Ferrand (Finistère) ; Yann Galut (Cher) ; Odette Herviaux (Morbihan) ; Eric Jeansannetas (Creuse) ; Chaynesse Khirouni(Meurthe-et-Moselle) ; Colette Langlade (Dordogne) ; Claudine Lepage(représentant les Français établis hors de France) ; Arnaud Leroy (Français établis hors de France) ; Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne) ; Jacques Bernard Magnier (Puy de Dôme) ; Frank Montaugé (Gers) ; Sandrine Mazetier (Paris) ;Philippe Nauche (Corrèze) ; Germinal Peiro (Dordogne) ; Hervé Pellois(Morbihan) ; Marie Francoise Pérol-Dumont (Haute Vienne) ; Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis) ; Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) ; Régine Povéda(Lot-et-Garonne) ; Joaquim Pueyo (Orne) ; Catherine Quéré (Charente-Maritime) ; Monique Rabin (Loire-Atlantique) ; Daniel Raoul (Maine et Loire) ;Claude Raynal (Haute Garonne) ; Stéphanie Riocreux (Indre et Loire) ;Gwendal Rouillard (Morbihan) ; Alain Rousset (Gironde) ; Jean Yves Roux(Alpes de Hautes Provence) ; Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) ; Julie Sommaruga (Hauts-de-Seine) ; Nelly Tocqueville (Seine Maritime) ; Stéphane Travert (la Manche) ; Richard Yung (représentant les Français établis hors de France).

Question au Gouvernement concernant le scandale Panama Papers

 Retrouvez ma question au Gouvernement, ce mercredi 6 avril, sur la nécessité de faire encore plus pour lutter contre la fraude fiscale après les révélations sur les montages offshore et le Panama. A l'heure où des efforts sont demandés à tout le monde, ces informations sont choquantes et nous devons encore renforcer notre action.

Intervention en commission des Lois sur une proposition de loi sur l'extension aux collectivités du mécanisme de déclassement anticipé

 Le 6 avril dernier, la commission des lois a examiné une proposition de loi sur l'extension aux collectivités du mécanisme de déclassement anticipé de certains éléments de leur patrimoine. C'est une facilité dont dispose l'État pour la gestion des collectivités, facilité attendue par les élus et notamment ceux des petites villes. Ce texte est proposé par une députée de l'opposition mais il va dans le bon sens, donc nous l'avons voté.

Point presse du préfet de l’Ardèche et des parlementaires du département sur la politique de l'emploi

Le lundi 4 avril dernier, nous avons, avec le Préfet de l’Ardèche et mes collègues députés de l’Ardèche, tenu un point presse consacré à l’économie et à l’emploi dans le département. Le Gouvernement a mis en œuvre depuis 2014 une série de mesures de réduction du coût du travail et d’incitation à l’investissement productif et à l’embauche. Ces mesures mises en place par le Gouvernement ont notamment permis de résorber l’écart de coût du travail qui existait avec l’Allemagne. Le 18 janvier dernier, le Président de la République a annoncé les grandes orientations du plan d’urgence pour l’emploi. Le plan de 40 milliards d’euros d’allègements de charges d’ici à 2017 (loi sur l’emploi de 2013 et le pacte de responsabilité en janvier 2014) est dopé de plus de 2 milliards d’euros (dont 1 sur le plan formation) par les mesures du 18 janvier 2016, quand le Président de la République a annoncé les grandes orientations du plan d’urgence pour l’emploi. En Ardèche les résultats sont là. Le dispositif embauche PME a déjà créé 650 emplois dont les ¾ en CDI. Par ailleurs, depuis 2012, c’est 1800 jeunes ardéchois qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir et 263 depuis septembre 2015 qui ont pu bénéficier de la garantie jeune. Le plan massif de formation pour les chômeurs de longues durée a déjà permis depuis janvier l’entrée en formation de 440 ardéchoises et ardéchois. Enfin grâce au CICE ce sont plus de 34 millions d’euros qui ont été reversés aux entreprises ardéchoises. Si parfois cette aide n’a pas permis la création direct d’emplois, elle a pu permettre à des entreprises de ne pas en supprimer durant la période difficile de 2012 – 2013. Enfin lors de ce point presse nous avons tenu à rappeler l’engagement du Gouvernement concernant le suramortissement cette mesure qui permet de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives. Avec le Préfet de l’Ardèche, et mes collègues parlementaires, nous souhaitions rappeler lors de ce point presse que tous les leviers étaient enclenchés pour relancer durablement l’emploi dans notre Département et que les premiers résultats satisfaisants devaient nous encourager à poursuivre nos efforts.

http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/160404_communique_de_presse.pdf

http://www.ardeche.gouv.fr/point-presse-consacre-a-l-economie-et-a-l-emploi-a5726.html

Passation de commandement à Saint Romain d'Ay

Vendredi 1^er avril, accompagné de Denis DUCHAMP Vice-Président du Département, Sandrine CHAREYRE Présidente du SDIS et de nombreux élus locaux, j’ai participé à la passation de commandement du centre d’incendie et de secours de la commune de Saint Romain d’Ay.

L’occasion pour nous de remercier Christian Billon, le chef de centre partant, pour son action au quotidien et son professionnalisme à la tête de ce centre, l’occasion également d’encourager Bernard Seiller le nouveau chef de centre dans cette nouvelle mission passionnante qui l’attend. Plus largement de remercier l’ensemble des pompiers qui agissent chaque jour pour notre sécurité.