Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Voeux du Président François Hollande aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi

 

Retrouvez en vidéo le discours du Président de la République, prononcé ce matin lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l'emploi. 

Activités périscolaires: L'Etat conforte son accompagnement aux communes

En décembre 2014, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avaient fixé comme objectif pour 2015 la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT), initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants. À cette date, moins de 40% des communes comptant une école publique étaient couvertes par un PEDT.

Au 31 décembre 2015, grâce à la mobilisation collective des élus locaux, des services de l’État, notamment au travers des groupes d’appui départementaux (GAD) chargés d’assurer l’information et le soutien aux collectivités, des associations et de la CNAF, aujourd’hui un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT.

Cette bonne nouvelle pour les communes favorise la bonne mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et souligne ainsi l’importance accordée par les élus aux enjeux éducatifs. Pour soutenir ces démarches coopératives, l’État a renforcé en 2015 ses moyens d’accompagnement, en particulier pour les petites communes et les communes rurales.

Pour plus de renseignement : Le site pedt.education.gouv.fr, conçu comme une banque de ressources en ligne, met à disposition des communes depuis février 2015 une aide méthodologique et des outils pour faciliter non seulement l’élaboration, mais également la mise en œuvre et le développement des PEDT. 

Au 31 décembre 2015, près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien, soit un tiers du montant des aides dues au titre de la campagne d’aides 2015-2016. Au total, 108 Millions d’euros ont été versés aux communes.  S’agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d’un acompte pour un montant total de 1,8 Millions d’euros, bénéficiant à plus de 82 000 élèves. Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n’avaient pu formuler valablement une demande d’aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 : elles percevront courant février un versement unique de l’aide.

Métropoles : 2016, le temps des réalisations

Au cœur de la réforme territoriale figure l’affirmation des métropoles, la Loi MAPAM (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles) dont j’ai eu l’honneur d’en être le rapporteur a vu son aboutissement le 1 er janvier dernier avec la création du Grand Paris. Les Métropoles ont l’objectif de renforcer les territoires de la République en œuvrant au redressement économique du pays. Avec la création de 10 métropoles au 1er janvier 2015, la France poursuit son effort de décentralisation en donnant aux territoires des compétences accrues. Créées également le 1er janvier 2016, les métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris leur emboîtent le pas. 

Mais qu’est-ce qu’une Métropole ?

Selon la Loi du 27 janvier 2014, la métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui s’associent au sein d’"un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion".

La métropole se doit de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport mais aussi de développer les ressources universitaires, de recherche et d'innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire, cela dans un but de répondre au mieux aux bouleversements qu’a connu le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé par l’accélération de la mondialisation et l’élargissement de l’Union européenne.
 
Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
 
Chaque communauté d'agglomération, à partir de ce seuil, peut faire sa demande afin de devenir une métropole. La décision est prise ensuite sur décret. À sa création, la métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités existantes.

Pour quelles compétences ?

La Métropole agit pour le quotidien de ses administrés et pour le développement de son territoire, notamment :

• En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de développement économique ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain.
• En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; organisation des transports publics ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains.
• En matière de politique locale de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
• En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
• En matière de gestion des services d'intérêt collectif : assainissement et eau ; services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code.
• En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : gestion des déchets ménagers et assimilés ; lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores ; contribution à la transition énergétique ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.

L’État, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles.

La métropole de Lyon un statut unique en France :

Depuis le 1^er janvier 2015, le Grand Lyon est devenu la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France exerce l'ensemble des compétences cumulées du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône sur le territoire géographique de la communauté urbaine. Grâce à cette nouvelle organisation, l'accès aux services publics est considérablement facilité sur le territoire lyonnais. Pour atteindre cet objectif, la métropole se doit de mener une action publique concertée à l'échelle du territoire métropolitain pour renforcer les solidarités entre les communes. Elle mutualise également les politiques publiques, pour une action plus lisible et plus proche des usagers.

     Les compétences issues du Grand Lyon :
 

• aménagement urbain,
• habitat et logement,
• développement durable et énergie,
• planification territoriale,
• transports et mobilité,
• développement économique,
• relations internationales,
• propreté (nettoiement et gestion des déchets),
• eau et assainissement,
• voirie,
• tourisme,
• agriculture.

Les compétences issues du département :
 

• insertion,
• personnes âgées,
• personnes en situation de handicap,
• logement et développement urbain,
• mobilité,
• famille,
• éducation (collèges),
• enfance,
• culture et sport,
• aménagement du territoire,
• voirie,
• tourisme,
• agriculture.

La Métropole de Lyon peut également agir ponctuellement en lieu et place de la région et de l'État dans le cadre de délégation de compétences :
 

• création et gestions d'équipements culturels,
• construction et entretien des réseaux de chaud et froid,
• construction et entretien des réseaux très haut débit,
• concession de distribution d'électricité et de gaz,
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
• prévention de la délinquance et accès aux droits,
• participation à la gouvernance des gares,
• co-pilotage des pôles de compétitivité,
• logement,
• création et entretien des services pour les véhicules électriques,
• défense extérieure contre l'incendie,
• hygiène et santé.

Cette réforme se veut également être une réponse aux enjeux de la baisse des dépenses publiques tout en permettant une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.

Loi consommation, un an déjà: ça change quoi pour vous?

 

 

Adoptée en février 2014, la loi consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises. C’est surtout, une loi pour rendre du pouvoir d’achat aux français et leurs donner les moyens d’être bien informé avant de consommer.

Cette loi permet de changer le quotidien de tous les ménages car elle permet :

- Plus de transparence

- Plus de liberté

- Plus de protection

- Plus de garanties

- Plus de pouvoirs

Concrètement la loi consommation agit pour le quotidien de tous :

En voiture :

• Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment 
• Tarification des parkings au quart d'heure
• Suppression des frais de restitution de dossier en cas de changement d'auto-école

Une consommation responsable :

• Information sur la durée de la disponibilité des pièces détachées dès l’achat du produit
• Mise à disposition des pièces détachées : le fabricant est tenu de fournir, sous un délai de deux mois, aux vendeurs ou aux réparateurs les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits.

Qualité et traçabilité :

• Création d'indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles
• Indication du « fait maison » sur les cartes des restaurants

Litiges :

• Création de l'action de groupe
• Suppression des clauses abusives
• Renforcement des sanctions pour tromperie
• Renforcement des moyens d'action de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes)

Lutte contre le surendettement :

• Réduction du délai d'extinction des lignes dormantes
• Interdiction des hypothèques rechargeables
• Suppression des frais de rejet pour les services essentiels

Santé :

• Ouverture de la distribution des lunettes et lentilles
• Suppression du monopole de distribution des produits d'entretien pour lentilles
• Suppression du monopole de distribution des tests de grossesse
• Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs
• Suppression de frais injustifiés dans les maisons de retraite

Démarchage abusif :

• Création d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique opérationnelle (en cours)
• Droits et information des consommateurs sur les achats réalisés lors d’un démarchage
• Renforcement du dispositif de lutte contre l'abus de faiblesse

E- commerce :

• Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours
• Obligation de donner une date de livraison
• Remboursement sous 14 jours maximum
• Protection contre les  ventes forcées (cases pré-cochées)
• Obligation pour le professionnel de fournir plus d'informations au consommateur avant l'achat sur internet

Banques et assurances :

• Résiliation des contrats d'assurance auto et habitation à tout moment
• Baisse du coût de l'assurance emprunteur
• Renonciation assurances affinitaires et modalités d'information des consommateurs
• Faciliter la mobilité bancaire

Des mesures sont encore à venir :

Notamment, la mise en place de plus de transparence dans les comparateurs de prix sur internet avec une obligation d’informer le consommateur de ce qui relève de la publicité ou d’une vrai comparaison des produits.

Ce sera également, l’allongement de la garantie légale des produits de 6 mois à 2 ans.

Enfin avec la Loi consommation, pour tout crédit à la consommation supérieur à 1000  €, le commerçant, aura pour obligation de proposer un à son client un crédit amortissable en alternative au crédit renouvelable.

Le Gouvernement, entend donc par cette loi renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales et améliorer leur information.

Plus d’informations sur : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

Construction, aménagement, logement : ce qui a changé le 1er janvier 2016.

Le 1er janvier, plusieurs mesures clés sont entrées effectivement en vigueur.

Afin d'accélérer la reprise dans le secteur de la construction, le gouvernement encourage l'accession à la propriété. En direction des primo-accédants, des ménages modestes et des jeunes, le Prêt à Taux Zéro est renforcé.

Dans le neuf, il permettra de financer jusqu'à 40 % de l’achat du bien, et favorisera la réalisation de projets immobiliers. Une très grande majorité des ménages y sera éligible, les plafonds de revenus ayant été relevés.

Dans l'ancien, le Prêt à Taux zéro (PTZ) sera élargi à tout le territoire. Il concerne les opérations d'acquisition comportant 25% de travaux d'amélioration.

Calculez le montant du PTZ et les conditions de remboursement, en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, avec le simulateur :http://www.ptz.gouv.fr/

Parallèlement, les dispositifs encourageant la rénovation, notamment énergétique, des logements sont reconduits et confortés (Eco-PTZ, aides à la rénovation, CITE, aides de l'Anah), pour que ces travaux puissent être accessibles au plus grand nombre.

Retrouvez un résumé de ces dispositions sur :http://www.territoires.gouv.fr/mesures-en-vigueur-au-1er-janvier-2016-pour-favoriser-l-accession-et-developper-la-renovation-de-logements

Toujours au 1er janvier, trois décrets visant à simplifier, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements deviennent applicables.

Ils concernent le règlement des PLU, la validité des permis de construire et la concertation du public.

Plus d'informations sur : http://www.territoires.gouv.fr/1er-janvier-2016-des-nouvelles-mesures-en-faveur-des-projets-d-amenagement

Discours du Président de la République à l'occasion de l'hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

Discours à l'occasion de l'hommage national aux... par elysee

Magelys, d'Iveco Bus, élu autocar de l'année 2016

Le macaron du « Coach of The Year – Autocar de l’année 2016 » sera prochainement apposé sur les vitres des Iveco Bus Magelys. Ce modèle a été élu par un jury composé de 22 magazines spécialisés européens (dont Bus & Car pour la France) et face à six autres véhicules candidats.

Tous ont participé au Coach Euro Test, organisé pour cette édition à Plovdiv en Bulgarie du 15 au 19 juin derniers. Un moment qui a permis au jury de journalistes d'examiner tous les véhicules candidats pendant plusieurs jours sur un parcours désigné. En obtenant la meilleure note cumulée à l’issue du vote, l’autocar d’Iveco Bus a fait la différence face à des concurrents qui ont tous témoigné d’excellentes qualités techniques de conception et de finition.

Les motivations du jury répondent à plusieurs critères : esthétique, confort des passagers, qualité des équipements, agrément de conduite, tenue de route, moteurs et transmissions, après-vente et maintenance des pièces, mais aussi le rapport qualité-prix global.

Le trophée sera officiellement remis à Iveco Bus à l'occasion du salon Busworld Courtrai en octobre. Félicitations à Iveco Bus et à ses équipes !

D’EKIBIO à la présidence de l’Agence Bio : Félicitations à Didier Perréol

Didier Perréol, Président-Fondateur d’EKIBIO, groupe composé de neuf sociétés installé à Peaugres, et Vice-Président du Groupe Compagnie Biodiversité, vient d’être élu à la présidence de l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (AGENCE BIO).

Élu pour deux ans, Didier Perréol est le premier chef d’entreprise à accéder à la présidence pour un deuxième mandat (Président de l’Agence Bio de 2007 à 2009).

Didier Perréol représente au sein de l’Agence le Syndicat national des transformateurs de produits naturels et de culture biologique (Synabio). Il exercera ses fonctions aux côtés des Vice-présidents, Etienne Gangneron de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), qui a présidé l’agence pendant plus de deux ans, Gérard Michaut de la Fédération des coopératives agricoles (Coop de France), et François Thiéry de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).

Cet ardéchois de naissance, fils d’agriculteurs, s’investit professionnellement et personnellement dans le développement de l’agriculture biologique depuis près de 35 ans.

Didier Pérreol est également l’auteur de plusieurs ouvrages : Une graine sacrée : le Quinoa aux éditions Marabout, 2007 ; Bon et Bio, mais c’est quoi la Bio ? aux éditions Terre d’homme, 2009 ; Entreprendre pour changer le monde (préfaces Nicolas Hulot et Pierre Rabhi) aux éditions ACTES SUD, 2013 et Entreprendre pour un nouveau monde - la réussite autrement (préface Pierre Rabhi et post face Corinne Lepage) aux éditions Hoche Communication Jacques Marie Laffont Editeur, 2015.

Créée en novembre 2001, l’Agence Bio œuvre pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique. Ses missions s’inscrivent dans le cadre du Programme national Ambition bio 2017 pour le développement de la production biologique et sont en particulier de :

• communiquer et d’informer sur l’agriculture biologique et ses produits, son impact environnemental, social et territorial et gérer la marque AB à des fins de communication,
• développer et approfondir l’observatoire national de l’agriculture biologique,
• gérer les notifications des producteurs et autres opérateurs certifiés ainsi que l’annuaire professionnel de la Bio,
• faciliter la concertation entre partenaires et contribuer à la structuration des filières, au développement des marchés et des dynamiques interprofessionnelles,
• gérer le fond de structuration des filières, dit Avenir BIO, créé en 2008.

Un outil important pour lequel il s’est évidemment fixé des objectifs ambitieux.

Plus d’informations sur l’Agence bio sur son site internet.

Baisse d'impôts 2015 : exemples concrets

Les déclarations de revenus arrivent dans les boîtes à lettres.

Cette année, aucune catégorie de contribuables ne verra augmenter son impôt sur le revenu.

La baisse d’impôt, depuis 2013, bénéficiera, elle, à 9 millions de foyers fiscaux.

Trois exemples-types (à revenu égal) :

• Pour un couple d'actifs avec 2 enfants dont le revenu total est de 3.160 € par mois, son impôt sur le revenu sera entièrement annulé, alors qu'il est aujourd'hui de 750 € par an. C’est une augmentation de près de 2% de ses revenus.  Cela correspond par exemple à la situation d’un vendeur au bureau de tabac et d’une aide à domicile, ou à celle d’une ouvrière non qualifiée et d’un agent de service en école primaire, en moyenne.
  
  
• Pour un couple salarié avec 3 enfants gagnant 4.200 € par mois à 2, ce sera plus de 1.100 € en moins. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. Cela correspond par exemple à la situation d’un petit patron et de sa femme au foyer, d’un infirmier et d’une coiffeuse, de deux professeurs des écoles, en moyenne.
  
  
• Pour un retraité à 1.400 € par mois de pension, ce sera 230 € d’impôt en moins, 330 € depuis 2013. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. 1.400 €, c’est la retraite moyenne d’un ouvrier. La retraite moyenne en France est de 1.288 € / mois.

Au total, cette baisse d'impôt rendra 3 milliards d'euros aux foyers français, et un tiers des contribuables imposés verront ainsi leur impôt annulé ou allégé. 

C’est le fruit de deux mesures décidées par le Gouvernement : la suppression de la première tranche à 5,5% imposant les revenus par part fiscale compris entre 6.011 et 11.991 € et le renforcement du mécanisme de la décote, et la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.

Retour en images sur l’inauguration de la Caverne du Pont d'Arc

Vendredi 10 avril, le Président de la République, accompagné de la Ministre de la Culture, inaugurait la Caverne du Pont d’Arc, l’espace de restitution de la Grotte Chauvet, premier chef d'œuvre de l'Humanité. Cette réalisation du Conseil départemental de l’Ardèche et de la Région Rhône-Alpes ouvrira ses portes au public le 25 avril.

 

Le discours du Président de la République :

 

Plus d’informations sur le site de la Caverne du Pont d’Arc.