Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Retour sur les vœux du Député et de sa suppléante

Rendez-vous était pris jeudi 29 janvier à 18h30, avec Olivier Dussopt et sa suppléante, Michèle Victory, pour clôturer, cette année encore, le « marathon » des vœux.

Une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles de nombreux maires de la circonscription, se sont ainsi massées à la salle des fêtes de Sarras.

Michèle Victory est revenue dans son mot d’accueil sur le contexte particulier qui touche notre pays en ce début d’année avant de passer la parole au Député.

Olivier Dussopt a souhaité profiter de cette occasion pour rendre compte de l’exercice de son mandat. Il est revenu tour à tour sur la réserve parlementaire, l’intervention en soutien des dossiers des communes et sur les problématiques des habitants, notamment les plus fragiles, sa contribution au travail législatif. Et de tordre le cou aux idées reçues : les députés qui ne sont pas dans l’hémicycle peuvent être en commission, puisque celles-ci sont organisées en parallèle des séances.

Il est revenu sur les rapports qui lui ont été confiés. Le budget relations aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances, sur lequel il a défendu autant que possible leurs moyens d’investissement. Le projet de loi sur les communes nouvelles et les avantages accordés aux communes qui se regroupent. Mais aussi, et surtout, la réforme territoriale qui suscite encore pas mal d’inquiétudes.

La discussion s’est poursuivie et achevée autour du verre de l’amitié et de la non moins traditionnelle galette des rois.

Mobilisation générale contre le terrorisme

Le Premier Ministre s’est exprimé aujourd’hui pour détailler la stratégie de renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

 

Depuis 2012, plusieurs mesures ont déjà été prises : fin de l’hémorragie dans les effectifs de sécurité, création de bureaux de liaison entre les services, réforme de la filière du renseignement intérieur, 432 recrutements spécialisés sur 5 ans, refonte du renseignement territorial de proximité, deux lois antiterroristes (décembre 2012 et novembre 2014) pour compléter l’arsenal juridique répressif, un plan de lutte contre radicalisation en avril 2014 (prévention).

Cependant, face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, des mesures exceptionnelles devaient être prises.

« Il nous faut agir dans toutes les directions, a indiqué le Premier ministre : détecter les individus ayant rompu leurs liens familiaux et sociaux pour s’enfermer dans une idéologie violente ; prévenir le prosélytisme djihadiste et de nouvelles conversions ; réduire l’accès et l’exposition à la propagande terroriste ; identifier les individus susceptibles de basculer dans la violence ou de fournir un soutien financier et logistique aux filières ; empêcher les départs vers les zones d’implantation des sanctuaires terroristes qui sont des lieux d’entraînement ; et bien sûr prévenir, empêcher, autant que possible, et sanctionner les passages à l’acte ».

Ce plan d’ampleur prévoit ainsi :

1. Un renforcement des moyens humains et matériels

• 2680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes).
• Parmi ces 2680 emplois supplémentaires, 1100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme.
• 425 M€ de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement, au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice.
• Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
• Un dispositif PNR (fichier des passagers aériens) sera opérationnel en France en septembre 2015.

2. Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement

• Un projet de loi sur le renseignement sera présenté en conseil des ministres et au Parlement début avril. L'intégralité des opérations assurées sur le territoire national bénéficieront de la légitimité de la loi et feront l'objet d'une autorisation expresse. Chaque opération sera soumise à un contrôle externe indépendant, sous le contrôle d'une juridiction spécialisée.

3. Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice

• Renfort de la juridiction anti-terroriste parisienne (27 personnels) et de magistrats référents «anti-terrorisme» dans les parquets (16 personnels).
• Renforcement des parquets et des juridictions interrégionales spécialisées, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.
• Renforcement du renseignement pénitentiaire (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.
• Création d’une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.
• Mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration au sein des services et institutions de la PJJ.
• Création d’un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.

4. Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés

• Sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes, création de 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées.
• Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).

5. Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation

• 60 M€ supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

6. Un renforcement de la surveillance des communications et de l’Internet des jihadistes

• Renforcement des moyens dédiés à la surveillance du cyberjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur Internet.
• Intensification du travail engagé avec les opérateurs de l’Internet, y compris dans le cadre européen.

Le dispositif « Garantie jeunes » étendu à l’Ardèche courant 2015

Communiqué de presse - Le 2 décembre 2014

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, se félicite de l’annonce faite hier par François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de l’extension de l’expérimentation du dispositif « Garantie jeunes » à 51 nouveaux territoires courant 2015, parmi lesquels le département de l’Ardèche.

Dispositif expérimental ambitieux lancé en 2013, inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la Garantie jeunes offre un accompagnement complet et sur mesure, vers l’emploi ou la formation, à des jeunes en grande précarité.

Piloté par le ministère de l’Emploi via les Missions locales dans 10 territoires pilotes et 10 autres dès janvier, ce dispositif vise à amener les bénéficiaires vers l’autonomie, durablement. C’est aussi une réponse à des enjeux de ressources humaines des TPE – PME, offrant des opportunités d’immersion et d’apprentissage mutuel accompagnées.

Concrètement, une centaine de jeunes en Nord Ardèche pourront bénéficier de la Garantie jeunes en année pleine. Celle-ci s’adresse en priorité aux jeunes les plus éloignés de l’emploi, sans ressource, souvent en perte de confiance, de repères voire de perspectives.

Ils devront faire acte de candidature et seront sélectionnés par une commission réunissant les principaux acteurs de l’insertion des jeunes.

Les jeunes s’engageront alors pour une année pendant laquelle ils bénéficieront d’un accompagnement global (social et professionnel) individualisé qui combine : un accompagnement collectif intensif, sorte de préparation à l’entreprise ; des expériences répétées de mise en situation professionnelle, permettant au jeune de confronter sa vision de l’entreprise à la réalité, de mûrir son projet professionnel, de découvrir les codes de l’entreprise, d’être autonome dans son appréhension du marché du travail ; un accompagnement individuel actif tout au long de l’année ; une aide financière mensuelle (430 euros environ, équivalent au RSA socle) permettant de sécuriser le jeune le temps de ce parcours et de régler un ensemble de problématiques connexes (logement, mobilité, santé…) qui font frein à l’insertion.

Une nouvelle approche donc, qui va beaucoup mobiliser la Mission locale, candidate à cette expérimentation, et qui, à ce titre, va bénéficier de moyens complémentaires, nécessaires à cette évolution.

C’est une réponse concrète offerte aux nombreux jeunes qui quittent précocement le système scolaire, souvent sans qualification, et rencontrent les plus grandes difficultés pour s’insérer dans la vie active alors que le marché du travail est particulièrement tendu.

Discours du Premier Ministre au Sénat le 28 octobre 2014 sur la réforme territoriale

Extraits des débats au Sénat sur la réforme territoriale le 28 octobre.

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs les ministres, notre pays, face à la mondialisation, doit se réformer, pour relever les défis de la compétitivité et de la solidarité, renforcer son économie et moderniser sa puissance publique.

Réformer notre pays, c'est bien la mission que m'a confiée le Président de la République. Mais on ne réforme jamais seul. Réformer implique de dialoguer, d'expliquer, pour que les objectifs soient partagés par tous, ou en tout cas par le plus grand nombre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il était important pour moi, alors que reprennent aujourd'hui vos travaux sur la réforme territoriale, de m'exprimer dans cet hémicycle. Je vous remercie donc, monsieur le président Gérard Larcher, de votre invitation. Elle me permet de vous exposer le sens de la réforme et sa cohérence.

Souvenons-nous qu'il y a plus de trente ans le Président François Mitterrand affirmait : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Ces mots n'ont rien perdu de leur force ni de leur pertinence.

La décentralisation, ce n'est qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion et l'efficacité de son action.

Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires.

Dès mon premier discours de politique générale et ici, devant vous, j'ai fait de la réforme territoriale une priorité. Une priorité pour notre pays, pour répondre à ses attentes, aux défis qui se présentent à lui. Le 3 juin dernier, dans une tribune publiée par la presse quotidienne régionale, le Président de la République en a fixé les ambitions.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays qui, en trente ans, a gagné dix millions d'habitants. Ce dynamisme démographique est une force que nous devons prendre en compte dans l'organisation, dans l'aménagement de notre territoire. Les trois quarts de la population se concentrent sur 20 % de l'espace : le fait métropolitain n'est pas un fantasme de géographe, c'est la réalité quotidienne de dizaines de millions de Français.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays dont les frontières anciennes entre villes et campagnes s'estompent chaque jour davantage. Ainsi, 95 % de nos concitoyens vivent dans des territoires que l'on dit « sous influence urbaine ». Mais ces aires urbaines se diversifient, se complexifient.

La France d'aujourd'hui, ce sont également de nouvelles inégalités territoriales et aussi des fractures, parfois anciennes, qui se sont aggravées.

Je parcours, comme vous, notre pays. J'en connais la beauté et la diversité. J'en perçois aussi les angoisses, les détresses. J'ai parlé à ces habitants des zones aux marges des grandes villes qui s'inquiètent devant la disparition des services publics : la poste, les classes des écoles qui ferment, la brigade de gendarmerie menacée. J'ai aussi échangé, comme vous, avec ces jeunes qui doivent quitter leur village, la petite ville où ils sont nés, où ils ont leurs attaches, parce qu'ils se disent, ou parce qu'on leur dit, que leur avenir n'est plus là. J'ai rencontré, comme vous, ces ouvriers, ces employés qui voient leur usine fermer, parce que l'outil de production est restructuré, délocalisé. J'ai enfin dialogué avec ces agriculteurs, qui, malgré leurs efforts quotidiens, doutent de la pérennité de leur exploitation.

Tous ces témoignages, parmi bien d'autres, viennent souligner ce risque croissant d'une dualité du territoire national.

Dualité, avec, d'un côté, les grandes villes, les métropoles, insérées dans la mondialisation, qui connaissent un vrai dynamisme économique. Il ne faut pas le nier, et même plutôt s'en féliciter, pour en saisir toutes les opportunités, qui doivent profiter à tous. Le législateur en a d'ailleurs tiré les conséquences en 2013, en consacrant le rôle des métropoles, en affirmant aussi la solidarité qui doit exister entre elles et leurs périphéries.

La dualité, c'est, à l'opposé des métropoles, des territoires qui se sentent à l'écart et subissent de plein fouet les effets de la mondialisation, les conséquences de la crise économique et sociale. Ces territoires sont fragilisés. Ils pensent être oubliés, abandonnés par la puissance publique. Ils ont le sentiment que le lien qui les unit à la République s'effrite jour après jour.

Ce qui est remis en cause, c'est la promesse républicaine : offrir les mêmes opportunités que l'on vive au cœur d'une métropole, en banlieue, dans une commune périurbaine, en montagne ou dans les outre-mer.

Communiqué de presse : Annonces d'Iveco Bus

Olivier Dussopt, député de la deuxième circonscription de l’Ardèche, maire d’Annonay, se félicite des annonces faites hier en comité d’entreprise par le nouveau directeur du site Iveco Bus d’Annonay, Rachid El Malki.

Cinquante embauches auront lieu d’ici décembre, et autant au début de l’année prochaine. Celles-ci viennent s’ajouter aux 200 CDI signés entre mai 2013 et mai 2014.

Au total cela représente donc quelque 300 emplois supplémentaires en CDI en deux ans. Le signe d’une pérennisation de postes intérimaires parmi les plusieurs centaines créés pour faire face aux importantes commandes signées par l’entreprise.

D’autres mesures ont également été annoncées sur les cadences et l’organisation du travail. Il est heureux de constater que les revendications des syndicats de l’entreprise ont été entendues, que le dialogue social a retrouvé sa place.

Quatrième grande conférence de presse du Président de la République le 18 septembre 2014

Une France qui sacrifie sa jeunesse - article du Monde du 9 juin 2014

LE MONDE | 09.06.2014

Par Louis Chauvel (Sociologue à l'université du Luxembourg) et Martin Schröder (Sociologue à l'université allemande de Marburg).

Pour consulter l'article sur le site du Monde : cliquer ici

La France est pour une fois sur la première marche du podium, celui du classement des inégalités de générations. Elle a sacrifié sa jeunesse plus que n'importe quelle autre société développée, comme le démontre l'étude des niveaux de vie.

En sciences sociales, cet indice, construit à partir du revenu net après redistribution (donc après impôts et droits sociaux) et rapporté à la taille du ménage, est l'aune à laquelle se mesure la progression du confort dans une société.

LE NIVEAU DE VIE RELATIF DES TRENTENAIRES A PERDU 17 %

Comme nous avons pu le relever dans nos travaux « Generational Inequalities and Welfare Regimes », parus en juin dans la revue Social Forces, depuis 1984, en France, par rapport à celui des sexagénaires, le niveau de vie relatif des trentenaires a perdu 17 %. C'est là un effet de génération. *

En 1980, les sexagénaires étaient une génération sacrifiée, qui avait 20 ans lors de la crise des années 1930, et leurs trentenaires une génération dorée, née vers 1950. La malchance a changé de camp : nos sexagénaires, nés avant 1954, ont eu 20 ans dans une période d'expansion exceptionnelle.

Si la génération née en 1975 avait eu la chance de suivre la tendance de croissance exceptionnelle dont ont bénéficié les cohortes nées entre 1920 et 1950, ils bénéficieraient d'un niveau de vie 30 % plus élevé.

Cet écart, qui mesure le fossé entre générations, est un résultat exceptionnel, nettement au-dessus du pays qui se trouve en deuxième position de ce classement international, l'Espagne, située à 24 %.

Dans une société française qui continue de s'enrichir, les nouvelles générations de quadragénaires ne progressent pas. Cette redistribution entre les classes d'âge est sans pareille, même si les pays du sud de l'Europe ne sont pas si loin. Dans l'Europe méditerranéenne, dans ces pays champions du chômage des jeunes, les nouvelles générations sont en mauvaise posture.

A l'opposé de ce classement, les pays anglo-saxons et nordiques ne connaissent pas de telles inégalités : chaque génération a bénéficié par rapport à la précédente d'un même rythme de progression, selon un processus de croissance pensé par le philosophe allemand Emmanuel Kant (1724-1804), où les successeurs font mieux, mais seront dépassés par leurs propres puînés. Même en Allemagne, dont les microjobs précaires et les nano-salaires sont dénoncés, la réalité est meilleure que celle des jeunes Français.

UNE SITUATION PLUS DÉGRADÉE POUR CHAQUE NOUVELLE GÉNÉRATION

Où que l'on regarde, la situation socio-économique française inquiète : de haut en bas de la pyramide des âges, un espace béant s'est formé. Mais chaque nouvelle génération se retrouve devant une situation encore plus dégradée. Avant même la récession de 2008, leur situation était déjà difficile. Il ne s'agit pas simplement du risque de chômage, du statut indécent des stagiaires, de la précarité rampante, qui deviennent à un moment ou l'autre le lot général.

Nous voyons surtout la baisse des salaires nets subie par les nouveaux entrants, dont l'ancienneté future ne permettra jamais de remédier au choc initial. L'expansion des niveaux de diplômes a créé une génération identifiée à la classe moyenne supérieure, mais dont le revenu glisse sous celui des classes moyennes inférieures de la génération de ses parents. Cette nouvelle génération vit une tendance montante de déclassement économique.

UN DÉNI FRANÇAIS DE LA RÉALITÉ

Le diagnostic français a été maintes fois démontré, mais il a fait aussi l'objet d'un profond déni : trois registres de dénégations ont permis de ne rien en faire. Certains posent que, puisque les jeunes sont flexibles, ils rattraperont leurs difficultés en vieillissant.

Ensuite, les détracteurs de la thèse générationnelle ont affirmé aussi que, avec un rythme séculaire de 2 % de croissance par an, il n'y aura pas de problème de retraite en 2050. Le troisième argument estime que l'enjeu central n'est pas l'inégalité entre générations mais entre classes sociales ou niveaux de diplôme dans une génération : peu importe la paupérisation de la jeunesse en regard de l'explosion supposée des inégalités parmi les jeunes. Ces trois arguments sont battus en brèche par la comparaison.

Les plus récentes, menées au Luxembourg Income Study (un centre mondial d'analyse des inégalités), permettent même d'ajouter des pièces centrales au puzzle français du sacrifice des jeunes générations. Nous pouvons ainsi comparer les cohort bumps, ces « dos-d'âne » qui opposent les générations chanceuses aux autres, et en repérer la permanence.

IMMIGRÉ ? UNE PERTE DE REVENU DE L'ORDRE DE 15 %

De ce point de vue, la France est le cas extrême, où les différentes cohortes semblent ne pas être du même pays. La comparaison à profil d'âge, de sexe, niveau de diplôme… identiques montrent que le fait d'être immigré en France implique une perte de revenu de l'ordre de 15 % ; c'est l'ampleur de la discrimination française à l'égard des étrangers. Elle est inférieure en intensité à la discrimination générationnelle subie par les cohortes nées en 1970 par rapport à celles nées dans les années 1940. Autrement dit, les jeunes générations françaises sont comme étrangères à leur pays.

La comparaison montre aussi l'effet de cicatrice au bout duquel le chômage et la précarité des vingtenaires se transforment en bas salaires à vie, en retraites plombées au-delà. La société française, comme les autres sociétés méditerranéennes, ne se contente pas de sauver le confort des seniors d'aujourd'hui au prix de difficultés d'intégration de sa jeunesse, elle l'organise de telle sorte que les ressources perdues à l'entrée dans la vie adulte ne se rattrapent pas.

Les pays nordiques et anglo-saxons montrent plus de capacités de rattrapage. La résilience nordique, liée à une tradition de sécurisation flexible des parcours de vie, contraste avec la rigidité des destins assignés avant la naissance. Le passage de la croissance rapide des « trente glorieuses » à la stagnation n'est pas une spécificité française. Ce qui change est bien la façon dont l'expansion et la crise ont été partagées par classes d'âge. Naguère, en 1979, le bachelier de deuxième génération gagnait plus que son père au même âge. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Un nombre croissant de diplômés se partagent un nombre stagnant de positions sociales confortables, dont le niveau de rétribution nette décline. Telles sont les désillusions d'un progrès disparu.

UN DÉCLIN DU NIVEAU DE VIE COMPARÉ À CELUI DES SENIORS

Enfin, sur trente ans, et c'est là l'aspect le plus surprenant de la comparaison, la société française n'est pas marquée par une croissance sensible des inégalités de niveau de vie à l'intérieur de chaque génération. La France fait exception à la tendance de l'explosion des inégalités de revenus après redistribution. Les pauvres des années 1980 étaient les seniors ; depuis, l'explosion de la pauvreté est moins évidente que sa concentration sur des classes d'âge plus jeunes, et le phénomène s'est encore amplifié depuis la crise de 2008.

L'enseignement français de la crise, nous le savons au travers des enquêtes européennes sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions) de 2005 à 2012, est que les grands gagnants de la récession sont dans la classe d'âge des 60 à 70 ans.

Mais ce phénomène de déclin du niveau de vie des jeunes comparé à celui des seniors n'est pas circonscrit aux moins diplômés, contrairement aux idées reçues. Les bacheliers sont maintenant au centre de cette spirale de perte de statut : naguère plus proches des diplômés du supérieur et maintenant de celui des sans-diplôme, leur dynamique est la plus inquiétante. La dérive est moins celle des sans-diplôme qui ont bénéficié de redistribution plus ciblée que celle des titulaires du seul bac. C'est à ce niveau que la pénurie d'emplois qualifiés s'est le plus fait sentir, avec des effets délétères pour les classes moyennes.

UNE JEUNESSE ÉCARTÉE DU TRAVAIL VALORISANT

Cette comparaison apprend plusieurs choses. La protection offerte aux insiders – « les favorisés » – disposant d'une longue ancienneté par le modèle d'Etat-providence social-conservateur français a durablement écarté sa jeunesse du travail valorisant. Elle a transformé ses générations de jeunes chômeurs en travailleurs adultes privés d'au moins 20 % de leur pouvoir d'achat dans un contexte de crise du logement. Aucun pays n'est allé aussi loin que le nôtre dans cette maltraitance des nouvelles générations.

Un paramètre explicatif central de l'échec des pays du Sud vis-à-vis des jeunes générations est le chômage des jeunes, mais il ne suffit pas. Le reflux des investissements productifs lorsqu'une génération a 25 ans est un bon prédicteur de son infortune future.

Les pays nordiques et les pays anglo-saxons, spécifiques par leurs régimes sociaux-démocrates d'un côté, économiquement néolibéraux de l'autre, ont trouvé de meilleurs équilibres entre les âges. Tous ont préféré l'extension de l'investissement, s'il le faut au prix de plus d'inégalités, pourvu que le chômage des jeunes soit jugulé. La priorité a été mise dans le travail et l'avenir, plutôt que dans les droits liés à la séniorité, la protection des inclus, et l'intangibilité des retraites.

L'Allemagne, censée partager le même modèle que le nôtre, n'a pas procédé non plus à cette exclusion massive. Cette divergence est telle que nos collègues internationaux spécialistes des retraites ne classent plus la France à côté de l'Allemagne dans les régimes dits bismarckiens, mais avec les pays de la Méditerranée.

Discours de François Hollande, hommage aux victimes civiles du débarquement

Cérémonie internationale d'hommage aux victimes de la bataille de Normandie à Caen
Mémorial de Caen, vendredi 6 juin 2014

 

Une meilleure prise en compte de la maternité pour la retraite

Comme prévu par la dernière réforme des retraites, tous les trimestres de congé maternité vont désormais être pris en compte pour la retraite.

Jusqu'à présent, les femmes ne pouvaient valider qu'un seul trimestre de congé maternité par enfant, même quand la durée légale de leur congé excédait trois mois. Pour un troisième enfant ou en cas de naissance multiple, le congé maternité est supérieur, allant jusqu'à six mois ou plus.

En vertu du décret paru dimanche au Journal officiel, pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, tous les trimestres de maternité seront pris en compte : « Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de quatre-vingt-dix jours », est-il expliqué dans le texte. Soit deux trimestres validés pour des jumeaux ou pour le troisième enfant et au-delà ; trois trimestres validés pour des triplés et au-delà.

En outre, les congés pour adoption donnant droit à des indemnités journalières seront également validés à raison d'un trimestre pour 90 jours de congé.

La mesure constitue un pas en avant, notamment pour les parents adoptants. De plus, les congés maternité long ne créeront ainsi plus de « trou » dans la carrière.

Rappelons que les arrêts de travail pendant la grossesse, assimilés à des arrêts maladie, permettent également de valider des trimestres assimilés à des périodes d'assurance vieillesse, même s’ils restent moins bien indemnisés que le congé maternité et un éventuel congé pathologique.

Fralib restera ouvert !

Lundi 26 mai, les ouvriers de l'usine Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), qui fabriquaient les thés Lipton et Éléphant, ont signé un accord avec Unilever. La fin de trois ans et demi de conflit qui s’achève sur l’obtention d’une enveloppe de 19,2 millions d'euros de l’ancien propriétaire pour leur projet de coopérative, incluant le rachat des machines.

Une belle victoire qui fait écho à la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite Florange, adoptée en février en lecture définitive à l’Assemblée Nationale et promulguée fin mars. Celle-ci crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables, introduisant une obligation de rechercher un repreneur pour les entreprises ou groupes d'au moins 1000 salariés qui envisagent la fermeture d'un établissement avec pour conséquence un projet de licenciement économique.

Plus précisément le dispositif prévoit :

- L'information des salariés, au travers des représentants du personnel, sur le projet de fermeture d'établissement, sur les actions envisagées pour trouver un repreneur et sur les possibilités pour les salariés de déposer une offre de reprise ;

- L'information, par tous moyens appropriés, des repreneurs potentiels de l'intention de l'entreprise de céder l'un de ses établissements ; la rédaction d'un document « formalisé » de présentation ; l'accès à toutes informations nécessaires aux entreprises candidates, exceptées celles dont la communication serait de nature à porter atteinte aux intérêts de l'entreprise ou mettrait en péril la poursuite de l'activité de l'ensemble de l'entreprise ; l'examen des offres de reprise ; la réponse motivée à chacune des offres reçues ;

- L'information du comité d'entreprise des offres de reprise formalisées, sur lesquelles il peut émettre un avis ;

- La saisine du tribunal de commerce par le comité d'entreprise s'il estime que l'entreprise n'a pas respecté ses obligations d'information ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre considérée comme sérieuse ;

- La vérification par le tribunal de commerce de la conformité de la recherche aux obligations légales.

Un amendement déposé à l’Assemblée prévoit que le tribunal de commerce compétent peut exiger le remboursement des aides publiques que l’entreprise a perçues avant sa fermeture.

À l’heure où un nouveau combat commence pour les Fralib, celui de relancer leur activité, on peut espérer que la loi Florange permette aux salariés dans la même situation de pouvoir plus facilement établir ou participer à trouver un projet de reprise et se faire entendre à l’avenir.