Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention de Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, en ouverture des Assises de l'APVF

 

 

Résolution finale des XVIIIe assises de l’APVF : L’appel des petites villes

Réunis à Paimpol les 18 et 19 juin 2015 dans le cadre des XVIIIème Assises de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Olivier Dussopt, les maires des petites villes lancent un appel solennel au Gouvernement afin que les réformes territoriales contribuent au dynamisme de nos territoires, à la croissance économique et à la cohésion de notre société. Ils demandent également une réelle prise de conscience de la gravité de la détérioration de la situation financière des collectivités locales.

Pour une réforme territoriale qui simplifie l’action publique

L’APVF a toujours appelé à une simplification du paysage administratif français, afin de clarifier le rôle respectif de l’État et de chaque niveau de collectivités locales, tout en préservant la clause générale de compétence des communes.

En ce qui concerne la répartition des rôles à l’intérieur du bloc local, l’APVF rappelle les principes qu’elle a toujours défendus :

• Les maires de petites villes refusent très majoritairement le passage de l’intercommunalité à la supracommunalité. L’élection des conseillers communautaires, qui se déroule au suffrage universel direct depuis mars 2014, doit continuer à être organisée au niveau de chaque commune.
• Les transferts de compétences ne doivent s’opérer que dans les domaines où l’intercommunalité est mieux à même d’intervenir que les communes membres. En matière de Plan local d’urbanisme, la loi ALUR de 2014, en empêchant le transfert de la compétence quand une forte minorité de communes s’y oppose, constitue un compromis satisfaisant que le projet de loi NOTRe ne doit pas remettre en cause. L’APVF rappelle qu’un PLUI ne peut être que l’aboutissement d’une co-construction entre communes membres. Ce souci de subsidiarité amène l’APVF à être défavorable au transfert obligatoire et systématique aux intercommunalités des compétences Eau et Assainissement, alors que les modes de gestion, au niveau des communes membres, sont encore très divers. De même, le transfert de propriété des ouvrages de protection contre le risque d’inondation ne saurait avoir lieu sans véritables ressources pour les entretenir. Enfin, le même souci de subsidiarité justifie que le contenu des compétences intercommunales continue de pouvoir être adapté localement selon la définition de leur intérêt communautaire. Cet intérêt communautaire doit demeurer soumis à une majorité qualifiée du conseil communautaire et non pas à une majorité simple comme prévu en l’état par le projet de loi.

• Les élus locaux doivent conserver le dernier mot en matière d’évolution du périmètre des groupements. En conséquence, l’APVF appelle le Parlement, comme l’a voté l’Assemblée nationale, à assortir le seuil minimal de population des précautions et des dérogations permettant de prendre en compte les particularités des territoires, notamment en cas de faible densité de population, et à conserver, dans le projet de loi en cours de discussion, l’obligation nouvelle imposée au Préfet d’obtenir l’accord préalable de la Commission départementale de coopération intercommunale avant d’imposer un projet de fusion ou d’extension.

Ces trois principes expriment une même exigence : le maire est l’incarnation de l’autorité la plus proche de la population et c’est cette proximité qui le rend indispensable. Cette proximité est d’autant plus impérative aujourd’hui que notre cohésion sociale est mise à l’épreuve.

Pour une défense républicaine du vivre-ensemble

La cohésion de notre société autour des valeurs communes de liberté, d’égalité et de fraternité n’est plus une évidence. Cette crise de nos valeurs républicaines ne s’est pas seulement manifestée dans les attentats atroces que notre pays a subis au mois de janvier. Les maires de petites villes, placés aux avant-postes des pouvoirs publics dans ce domaine comme dans tous les autres, le constatent : les moments de partage et d’échanges ont tendance à se privatiser, à se fragmenter entre communautés, au détriment du vivre-ensemble. Pire encore, ce sont désormais des principes aussi fondamentaux que l’égalité des sexes, la liberté d’expression ou la laïcité qui sont contestés ouvertement et quotidiennement. Ainsi les fragmentations sociales se généralisent, en même temps qu’elles s’approfondissent à la faveur des discriminations et des mécanismes de relégation qu’engendre la crise économique.

Pour la première fois, ce n’est donc pas seulement au Gouvernement et au Parlement que les maires de petites villes lancent un appel, mais à la nation dans son ensemble. La laïcité est un principe vital pour notre avenir : s’il doit être au premier chef respecté par les pouvoirs publics, en ce qu’il impose une obligation de stricte neutralité à l’égard des cultes et interdit toute discrimination entre les usagers du service public en raison de leur religion, il confirme que le service public est conçu pour le bien de tous et ne peut pas être systématiquement adapté pour satisfaire des exigences individuelles.

L’APVF appelle à la fois à une généralisation des conseils locaux de la citoyenneté et du vivre-ensemble qui ont fait la preuve de leur utilité sur le terrain, et à une clarification des zones d’ombre qui placent aujourd’hui les maires dans une situation d’incertitude délicate (carrés confessionnels, parents accompagnateurs, crèches de Noël).

Loin des invectives, excès et provocations qui ont pu être constatés, les maires de petites villes en appellent au dialogue, à la pédagogie et au respect du droit. Mais ces outils ne seront pas suffisants si les moyens concrets de l’action municipale devaient être remis en cause par l’effet d’une réduction excessive et brutale des concours financiers de l’État.

Pour des mesures fortes et urgentes en faveur des finances locales

Alors que les collectivités locales assurent près des trois quarts des investissements publics civils, la réduction annoncée des concours financiers de l’État à hauteur de 12,5 milliards d’euros d’ici 2017 a d’ores et déjà un caractère anxiogène et des effets récessifs sur une économie dont la croissance, si elle semble revenir, selon l’INSEE, reste très fragile.

Certes, des gisements d’économies existent, telle que la mutualisation des services, et les petites villes se sont révélées pionnières en la matière. Mais ces réorganisations sont coûteuses à court terme et ne produisent leurs effets qu’à moyen et long terme.

D’ores et déjà, l’annonce de la réduction des concours financiers de l’État aux collectivités locales a provoqué une chute de 12,4% des dépenses d’investissement des collectivités locales entre 2013 et 2014 et la baisse des investissements pourrait atteindre 25% à l’échelle du mandat 2014-2020, par rapport au mandat précédent. Le secteur du bâtiment et des travaux publics, directement dépendant de la commande publique, a déjà supprimé 20.000 emplois en 2014 et ce nombre pourrait tripler d’ici 2017. Du fait de la contrainte qui pèse sur les budgets locaux, des coupes budgétaires ont été opérées et notamment dans le soutien financier apporté par les communes aux associations, en tout premier lieu dans le secteur culturel. C’est une perte de richesse pour notre pays.

Dans le même temps, les petites villes, comme les autres niveaux de collectivités, ont été confrontées, à l’initiative de l’État, à de nombreuses dépenses contraintes nouvelles : inflation normative, augmentation des taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), recrutement des emplois d’avenir et mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, toutes réformes insuffisamment compensées et incompressibles, qui ont dégradé les marges de manœuvre des communes. De nombreux chantiers, au premier rang desquels la transition énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique, qui font cette année l’objet d’une loi et d’une Conférence internationale à Paris, appellent une intervention massive et innovante des collectivités locales. Elles ne pourront l’assurer que si leurs marges de manœuvre financière sont préservées.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics et l’obligation pesant sur les collectivités de participer à cet effort national, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dès le projet de loi de finances pour 2016 et à amplifier le soutien à l’investissement local en :

• étalant la diminution programmée des concours financiers de l’État sur la durée du mandat municipal, et en la liant à une clause de « retour à meilleure fortune » qui permettrait d’augmenter le niveau des dotations en cas de retour d’une croissance forte et durable,
• réformant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour permettre de manière pérenne un remboursement intégral et immédiat de la TVA,

• réduisant les frais de gestion ponctionnés par l’État sur les recettes fiscales du bloc local,

• et en poursuivant les efforts déjà entrepris permettant d’atteindre, dès 2015, l’objectif de « zéro charge nouvelle » pour les collectivités locales.

En tout état de cause, l’APVF souhaite que les mesures qui seront décidées abondent la section de fonctionnement des budgets communaux afin d’améliorer la capacité d’autofinancement des communes et ainsi favoriser les décisions d’investissement et appelle de ses vœux la concrétisation du fonds de soutien annoncé par le Gouvernement.

Enfin, concernant la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, l’APVF rappelle son hostilité à une généralisation de la DGF territorialisée qui entraverait l’autonomie financière des communes et souligne que cette réforme doit être l’occasion d’une meilleure prise en compte des charges, et particulièrement celles de centralité, assumées par les petites villes, au bénéfice de la population de tout leur bassin de vie.

Dans le même esprit, l’APVF souhaite le lancement d’un second appel à projets pour la revitalisation des centres-bourgs, après le succès rencontré par la première édition en 2014.

De surcroît, la réforme de la DGF doit notamment améliorer la solidarité nationale et donc établir des mécanismes de péréquation plus efficaces, plus justes et mieux articulés entre eux.

Étant donné l’importance de ces questions, l’APVF demande au Premier ministre la tenue en juillet prochain d’une conférence exceptionnelle de concertation sur le projet de loi de finances 2016, réunissant les associations d’élus locaux.

La mobilisation de tous les acteurs locaux pour la croissance et l’emploi est indispensable, mais elle ne sera possible qu’en prenant la mesure du rôle incontournable des collectivités locales, et en particulier des petites villes, dans le développement de notre économie et l’aménagement de notre territoire.

Interlocuteur responsable mais exigeant vis-à-vis de l’État, l’APVF s’emploiera plus que jamais, dans la période qui s’ouvre, à être force de proposition, à porter et à relayer les préoccupations des élus de petites villes.

Annonces du Premier ministre : pour l’APVF, ce premier pas doit se traduire par des mesures concrètes dans le projet de loi de finances 2016

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, accueille positivement l'annonce du Premier ministre pour soutenir l’investissement public local.

L’APVF, qui a été étroitement associée au groupe de travail piloté par le cabinet du Premier ministre, se félicite tout d’abord du dialogue et de la concertation engagée avec l’ensemble des ministères et des administrations concernés, comme elle le demande depuis longtemps, et qui a permis de dresser un état des lieux et d’échanger sur les perspectives budgétaires.

À cette occasion, l’APVF a pu formuler certaines propositions dont un meilleur remboursement du FCTVA ou encore la remise à plat et la compensation de certaines normes. Bien que des analyses préalables et conjointes soient encore nécessaires, certaines de ces propositions devront se traduire par des mesures concrètes et rapides dans le prochain projet de loi de finances.

Face au constat partagé d’une forte baisse des investissements publics locaux, l’APVF salue la volonté du Premier ministre de travailler conjointement avec les associations d’élus du bloc local à la mise en place d’un fond spécifique qui pourrait s’élever à 1 milliard d’euros. Dans la mesure où le financement de ce fond reste à définir, ainsi que ses modalités d’éligibilité et de répartition, l’APVF tient à rappeler que la strate des petites villes contribue fortement à l’effort de redressement des finances publiques. Cette contribution entraîne une chute de l’autofinancement, alors même que les petites villes se trouvent confrontées à des charges de centralité fortes et une faible capacité à recourir au levier fiscal.

Dans un contexte où seule la péréquation a permis d’éviter le déséquilibre financier en 2015 pour les petites villes, l’APVF réitère sa demande d’étalement de la baisse des dotations et demande à ce que le projet de loi de finances pour 2016 prévoit des mesures urgentes permettant de dégager des ressources supplémentaires nouvelles pour éviter l’impasse budgétaire pour les petites villes.

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : l’APVF soutient une meilleure compensation des charges de centralité, mais s’oppose à la « DGF locale »

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside, Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des pistes de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) présentées par la mission parlementaire aux membres du Comité des finances locales.

Au préalable, l’APVF rappelle que des mesures ne peuvent être abordées efficacement sans que soit réexaminée la question de la baisse des dotations. Les premiers chiffres de l’année 2015 confirment que l’investissement local poursuit sa baisse alors que la fiscalité locale se stabilise. Seule une révision de la baisse des dotations dans son rythme et son montant éviterait une dégradation trop forte de l’investissement local et du fonctionnement des services publics locaux.

L’APVF a toujours milité pour une DGF plus juste et plus lisible. Plusieurs pistes de la mission parlementaire tiennent compte des propositions faites par l’APVF et permettent une meilleure prise en compte et une plus juste compensation des charges assumées par les petites villes.

Par exemple, créer une fraction de DGF propre aux « charges de centralité » répond à une demande ancienne de l’APVF. Cela permettrait aux petites villes qui assument des charges non financées par l’intercommunalité - et dont le poids ne cesse de progresser, - d’obtenir une compensation adaptée à ses capacités budgétaires.

Dans le même sens, la proposition de réforme de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR), pour supprimer les effets de seuil discriminant au profit d'un lissage, en déconnectant la fraction « bourg centre » de la DSR du zonage électoral et en proposant une exonération au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) des communes éligibles à la DSU et DSR cibles, répond également à des attentes exprimée par l’APVF. Ces mesures permettraient une meilleure prise en compte des spécificités des petites villes dans une logique de solidarité, en garantissant plus de stabilité et une vraie articulation entre les péréquations horizontale et verticale.

L’APVF s’oppose en revanche à la création d’une DGF locale (une partie de la DGF serait versée à l'intercommunalité, le reversement aux communes serait optionnel et conditionné par un vote à l'unanimité). Cette réforme pénaliserait fortement les communes qui subissent déjà la baisse des dotations et pourraient les conduire à une impasse budgétaire et une perte de leur autonomie. Pour l’APVF, il parait plus urgent de travailler au fonctionnement efficace des intercommunalités dont les périmètres vont évoluer pour la plupart d’entre elles.

Dépenses hospitalières : pour l’APVF, il ne faut pas pénaliser les petits hôpitaux

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des précisions apportées par le Gouvernement sur son plan d’économies de 730 millions d’euros pour les établissements de santé en 2015.

L’APVF est consciente des enjeux liés à la contrainte de limitation de la dépense publique. Celle-ci ne peut être limitée à l’État et aux collectivités territoriales. Les organismes de sécurité sociale doivent prendre part à l’effort de réduction des dépenses. Pour autant, l’APVF attire l’attention du Gouvernement sur le fait que les économies demandées ne doivent pas pénaliser les petites structures hospitalières qui ont déjà connu de nombreuses restructurations et fermetures de services.

L’APVF s’inquiète tout particulièrement de la diminution des subventions relatives à l’enveloppe MIGAC (Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation). Cette enveloppe est essentiellement attribuée aux hôpitaux publics pour faire face à certaines missions qui leur incombent comme les urgences et la précarité. Cette ponction, si elle était confirmée, pourrait pénaliser les petits hôpitaux qui sont les premiers concernés par ces missions, alors que beaucoup d’entre eux sont déjà dans une situation financière difficile.

De surcroît, l’APVF rappelle l’impérieux besoin de donner aux petites structures hospitalières les moyens nécessaires pour poursuivre leur modernisation. Elle rappelle que la concentration hospitalière a aujourd’hui atteint ses limites avec la saturation des services et qu’il est indispensable de réaffirmer la pertinence des petits hôpitaux comme composante indispensable d’une offre de soins équitablement répartie sur le territoire.

Alors que les mesures du projet de loi Santé, récemment discuté à l’Assemblée nationale, vont dans le bon sens, comme le « pacte territoire-santé », il pourrait être contradictoire de ne pas donner les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique territoriale de santé.

Interview au sujet de l’Association des Petites Villes de France

Politic’Arts - le 14 avril 2015

« Dans le cadre d’une série à paraître au cours du printemps, nous vous proposons de découvrir les différentes associations d’élus locaux. Aujourd’hui, nous nous arrêtons sur l’Association des Petites Villes de France (APVF) à travers l’interview de son jeune président, Olivier Dussopt, 36 ans, Maire d’Annonay, et Député de l’Ardèche (PS, 2e circ.).

En premier lieu, pouvez-vous nous présenter votre association, son organisation et ses missions ?

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1989 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants. Association pluraliste que je préside depuis juin 2014, elle compte près de 1.200 communes adhérentes et elle est présente dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer.

Nous participons à l’information et à l’explication des lois et règlements que les maires doivent intégrer dans leur gestion locale par l’intermédiaire de documents hebdomadaires et mensuels de veille, par des notes, par des formations de qualité et par un contact au quotidien pour répondre aux interrogations. L’APVF porte également la voix des petites villes sur tous les sujets les concernant : le service public et l’aménagement du territoire, la décentralisation et le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les finances locales, sur la santé, l’éducation, ou encore la culture.

Alors que jamais, les élus locaux n’ont rencontré autant de difficultés et de complexité dans la gestion des dossiers, ils ont besoin d’une association d’élus à taille humaine qui les informe rapidement, qui les aide à comprendre et surtout qui les défende efficacement, mais sans démagogie.

Quels sont les enjeux qui distinguent les petites villes des autres collectivités ?

Nous avons deux grands types de petites villes qui présentent des enjeux très différents.

Étant au centre du maillage rural du territoire, les villes dites « bourg-centre » doivent impulser les politiques locales d’aménagement et développement territorial et offrir la gamme la plus importante de services publics, notamment en termes d’accès aux droits, d’éducation (collège, lycée), de santé, de culture et d’infrastructures sportives.

Or, cette animation du territoire doit se faire avec peu de moyens financiers. Ces petites villes ont particulièrement souffert de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), qui a réduit leurs moyens en personnel, et font aujourd’hui face à la baisse des dotations de l’État.

Nous comptons également un certain nombre de villes qui se trouvent en périphérie des grandes villes. Pour elles, les enjeux sont nettement différents et vont concerner l’intégration au sein d’un territoire et l’accès aux services proposés par la ville-centre dont elles dépendent.

Alors que toutes les associations d’élus locaux se positionnent sur la réforme territoriale en cours, quel est votre sentiment sur ce projet et quelles conséquences pourra-t-elle avoir sur les petites villes ?

La réforme territoriale telle qu’elle est dessinée va permettre de relever plusieurs défis en à la fois en termes de clarification et de simplification de l’action publique d’une part, et de plus grande convergence économique entre territoires d’autre part. L’ambition de la réforme peut se résumer assez simplement : il s’agit de clarifier les rôles, les compétences dévolues à chaque échelon de collectivité en instaurant davantage de dialogue – via les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) – en généralisant la logique de « guichet unique », tout en veillant à mettre en place des mécanismes susceptibles de mieux redistribuer les richesses entre territoires. Le projet de loi NOTRe qui fait actuellement l’objet de débats parlementaires donne corps à cette ambition : la région est consacrée sur le plan économique comme le sur le plan de l’aménagement, en tandem avec les métropoles – issues de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) promulguée le 27 janvier dernier – ; le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité et à l’ingénierie territoriale ; et enfin le bloc local voit ses compétences confortées : la commune, malgré la montée en puissance des intercommunalités, demeure la première instance de proximité et la cellule de base de la démocratie.

Dans cette nouvelle configuration territoriale voulue clarifiée, le tandem « métropole-région » sera en mesure de créer, de ventiler, de répartir les moyens de production tout comme les fruits de la croissance issus des pôles métropolitains, vers l’ensemble du territoire dont sont souvent issues nos petites villes. Dans cette perspective et sans donner dans l’idéalisme, je crois sincèrement que la réforme territoriale, telle que nous la construirons symbolise la réconciliation des territoires.

Les associations d’élus ont cela de singulier qu’elles réunissent des élus aux appartenances politiques diverses, est-ce là une difficulté pour assurer la gouvernance de votre organisation ?

J’ai le sentiment que le pluralisme, loin d’être un obstacle, est au contraire une chance, une opportunité qu’il convient de cultiver. C’est d’ailleurs pourquoi à l’APVF, nous avons fait le choix d’organiser nos instances de direction de façon à ce que l’ensemble des sensibilités politiques y ait leur place. Le tandem que je forme à la tête de notre association avec Pierre Jarlier, Sénateur-maire de Saint-Flour et 1er Vice-président délégué de l’APVF est d’ailleurs le reflet de cette volonté de cultiver le pluralisme.

À mon sens, la variété des points de vue, des analyses qui règnent au sein de notre association permet non seulement d’enrichir nos échanges internes mais également de bâtir un discours équilibré, qui soit constructif et audible des décideurs publics. Nous puisons notre force de proposition et d’action en tant qu’association d’élus dans le pluralisme politique. »

Soutien à l’investissement : l’APVF salue des mesures qui vont dans le bon sens

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, est globalement satisfaite des premières mesures de relance de l’investissement des collectivités territoriales annoncées par le Premier ministre.

Dans un contexte où les investissements des communes et des intercommunalités ont chuté de près de 15% en 2014, l’APVF ne peut que saluer l’une des mesures visant à un versement plus rapide du Fonds de compensation de TVA (FCTVA), comme elle l’a demandé depuis de nombreuses années. Olivier Dussopt, a rappelé dans sa question d’actualité à l’Assemblée nationale posée au Premier ministre que « l’investissement public est un des leviers de la croissance et de l’emploi sur nos territoires, dans les métropoles comme dans les petites villes et jusqu’au cœur des territoires ruraux ». C’est pourquoi, l’APVF souhaite que ce versement plus rapide soit pérenne.

L’APVF, qui est étroitement associée au groupe de travail piloté par le cabinet du Premier ministre pour établir un diagnostic partagé de la situation financière du bloc communal (ville et intercommunalité) et proposer les moyens d’encourager l’investissement public local, maintient sa demande de révision de la baisse des dotations qu’elle estime trop rapide et trop importante dans son montant.

L’APVF se félicite enfin de l’organisation de conférences régionales de l’investissement public annoncée par le Premier ministre et souhaite que les petites villes, qui sont majoritairement des villes centres assumant d’importantes charges de centralité, puissent y participer, en étroite collaboration avec les présidents de régions et d’agglomération.

Projet de loi Santé : l’APVF souhaite renforcer les mesures sur les déserts médicaux et le dialogue territorial

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des nouvelles annonces faites par Marisol Touraine dans le cadre du projet de loi Santé.

Si les orientations générales du texte semblent intéressantes, l’APVF appelle à un renforcement des engagements en matière de réduction des déserts médicaux, d’encouragement de la complémentarité des soins et de dialogue territorial entre les professionnels de la santé, les élus locaux et les usagers.

Alors que la question des déserts médicaux reste d’une actualité brûlante et que de nombreuses petites structures médicales sont menacées, l’APVF rappelle le rôle essentiel des établissements de proximité et soutient le développement de mesures supplémentaires pour diminuer fortement les inégalités territoriales d’accès aux soins. Elle propose l’instauration de Zones Prioritaires de Santé qui doivent permettre, à l’échelle d’un territoire, de renforcer l’offre de soins par des dispositifs de nature conventionnelle, sociale, fiscale, et de financement des activités de santé et socio-médicales.

L’APVF souhaite également que la place des élus dans la concertation sur l’organisation territoriale des soins soit renforcée. Les procédures de concertation avec les Agences Régionales de Santé et d’appel des décisions doivent être améliorées. Le dialogue territorial en matière d’offre de soins doit impérativement être renforcé et modernisé. Les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) pourraient, à cet égard, avoir un rôle important à jouer.

Comité interministériel sur la ruralité : l’APVF salue les mesures annoncées mais restera attentive à leur application

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, salue les annonces issues du Comité interministériel de Laon sur le désenclavement des territoires ruraux mais restera vigilante quant à leur application.

La concrétisation de ces mesures doit permettre de répondre aux défis majeurs posés par la dévitalisation des bourgs-centres, qui animent les territoires ruraux avec des moyens financiers et humains limités. L’accès aux principaux services publics, le développement d’une offre de soins équitablement répartie sur tout le territoire et l’accès aux outils numériques sont des critères fondamentaux de la qualité de vie.

Ainsi, l’APVF approuve les mesures qui visent à renforcer le développement des territoires et leur mise en réseau, comme l’engagement de la réforme des zones de revitalisation rurale, qu’elle encourage, et celles qui favorisent le rapprochement des services publics et des administrés, comme l’ouverture des Maisons de services publics. En matière de sécurité, elle salue les conventions de coordination entre polices municipale et nationale.

Enfin, dans le domaine de la santé, l’APVF soutient les mesures annoncées, particulièrement la création de 200 maisons pluridisciplinaires de santé supplémentaires, le doublement des contrats d’engagement de service public (CESP) et les différents dispositifs qui permettent aux établissements de santé d’obtenir des moyens supplémentaires. Elle rappelle que le maillage du territoire et la complémentarité des soins doivent être considérés comme une priorité nationale pour faire face à la désertification médicale qui menace certaines zones du territoire.

L’APVF sera particulièrement attentive à la mise en œuvre des mesures décidées aujourd’hui à Laon.

Installation de l'instance de Dialogue national des territoires

Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé le 10 février avec André Vallini, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale, et en présence de dix associations d’élus, l’instance de Dialogue national des Territoires.

Cette instance répond à une attente conjointe du Gouvernement et des associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des Petites Villes de France, présidée par Olivier Dussopt. Elle doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.

La première réunion s’est tenue autour de trois thèmes :

- les normes : Le Gouvernement s'est engagé à ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 et un travail est en cours pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités ;

- la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement : « Une DGF plus transparente, qui doit parvenir à renforcer l’équité et la solidarité entre les territoires », c’est l’ambition du Gouvernement pour cette réforme, dont Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier. Des travaux seront lancés début avril 2015 au sein du Comité des finances locales, pour permettre au Gouvernement d’annoncer des premières décisions à l’été, en vue du projet de loi de finances 2016 ;

- le soutien à l'investissement local : Les collectivités sont invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre du plan Juncker (315 milliards d'investissements, mobilisés en 3 ans) pour les soumettre à la Banque Européenne d’Investissement, responsable du dispositif.

En conclusion, Marylise Lebranchu a rappelé que « dans cette période où des réformes d’ampleur sont engagées, cette instance est indispensable afin de garantir un débat serein et constructif et d’élaborer ensemble les meilleures réponses aux enjeux qui sont ceux de nos territoires et de nos concitoyens. »