Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Visite de Jean-Jack Queyranne et Pascal Terrasse sur le bassin d'Annonay le mardi 22 février 2011

J'ai eu le plaisir d'accueillir mardi 22 le Président du Conseil Régional, Jean-Jack Queyranne, et le Président du Conseil Général, Pascal Terrasse, sur le bassin d'Annonay. J'étais accompagnés de nombreux élus du bassin dont Jean-Claude Tournayre, Président de la CCBA, Valérie Malavieille, Conseillère régionale, Denis Lacombe, Vice-Président du Conseil Général, et des membres de mon équipe municipale dont Simon Plenet, Adjoint à la Mairie et Vice-président de la CCBA.

Nous avons d'abord visité l'ancien bâtiment des Tissages de Quintenas qui a été repris par la societé MP Hygiène qui a installé une première ligne de production avec une quinzaine de salariés et qui prévoit une dizaine d'autres embauches à terme. La Région comme le Département apportent leur soutien financier à l'acquisition immobilière et Jean-Jack Queyranne a rappelé le soutien apporté par la Région pour l'embauche d'un cadre spécialisé dans l'export.

Nous avons ensuite donné le premier coup de pioche symbolique du début des travaux de la rocade sud d'Annonay qui reliera la zone de Marenton à la 2x2 voies entre Peaugres et Davézieux. Un chantier de 15 millions d'euros financé par le Département avec une subvention de la Région de 7 millions d'euros, un chantier utile au bassin et à son activité économique. Lors de mon intervention au siège de la CCBA, j'ai eu plaisir à souligner combien la Région et le Département répondent présents lorsque les collectivités locales les sollicitent.

Nous avons ensuite inauguré la passerelle consacrée aux piétons et aux cyclistes au-dessus de la RD820 à proximité du nouveau carrefour de la Croix de Justice entre Davézieux et St Clair. Un chantier de 500 000 euros cofinancé par la Region et le Département.

Cet autre évènement de la journée était l'occasion de souligner, s'il en était besoin, le concours essentiel du Département de l'Ardèche et de la Région Rhone-Alpes au développement de notre territoire.

Nous avons profité du déjeuner pour découvrir une nouvelle exploitation viticole sur la commune de Venrosc, où Nicolas Badel produit du St Joeseph Bio, mais aussi du Condrieu grace à une parcelle de 4 hectares qu'il possède à Limony. Ce fut l'occasion d'apporter, devant la presse, notre soutien aux quatres candidats socialistes du Nord Ardèche et leurs suppléantes : Bernard Roulet et Séverine Mounard à Lamastre, Michel Bertrand et Eléonore Houdayer à St Félicien, Denis Lacombe et Céline Bonnet pour Annonay Nord et Simon Plenet et Eliane Mazet pour Annonay Sud. Nous les soutenons pour inscrire encore plus le Nord Ardèche dans la majorité départementale.

Assemblée générale de la FNATH de Tournon Tain le 19 février 2011

C'est avec plaisir que j'ai participé à l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés de Tournon Tain le 19 février, en présence de la présidente de la section de St Peray et du président de l'ADLEVA, Michel Dorel. Je n'avais pu participé à celle d'Annonay organisée par Ginette Croze.

Nombreux ont été les sujets abordés et nous avons pu échangé au sujet du scandale que représente la fiscalisation des indemnités journalières jusqu'à 50% de leur montant annuel, mesure qui prendra effet dès cette année sur les revenus perçus en 2010. De même, nous avons regretté ensemble la manière dont s'est engagé le débat sur la prise en charge de la dépendance.

Cette assemblée générale fut aussi l'occasion pour moi de dire que le groupe socialiste de l'Assemblée s'est opposé le jeudi 17 février au projet de loi qui prévoit d'assouplir les normes et notamment celles liées à l'accessibilité en contrepartie du gel des dotations aux collectivités. Nous considérons que c'est là un marchandage indigne. De plus, j'interrogerai la ministre de la cohésion sociale sur l'allocation de solidarité pour invalidité, ses plafons d'attribution et son caractère actuellement récupérable sur succession.

Nous savons tous l'enjeu que représente cette prise en charge et nous militons pour qu'elle relève de la solidarité nationale et non pas de l'assurance privée et individuelle. La dignité des personnes dépendantes, agées ou non, ne doit pas être conditionnée à la capacité à payer une assurance. Fiscalisation des indemnités journalières, suppression partielle de la demi-part des veufs et veuves ayant élevé des enfants, dépendance...tout cela parait encore plus inacceptable quand on sait que le Président de la République a en tête de supprimer l'impôt sur la fortune.

En fin de séance, à l'invitation de Guy Blache, le président de la section locale, nous avons remis des médailles pour souligner et saluer l'engagement de bénévoles assidus et courageux dans les activités de la FNATH.

Dans un mois, on vote!

Les dimanches 20 et 27 mars, ce sont les élections cantonales et elles concernent un canton sur deux. En Nord Ardèche il s’agit d’Annonay-Nord, Annonay-Sud, St Félicien et Lamastre. Ces élections permettent de renouveler, par moitié, les conseils généraux qui administrent les départements et assurent des politiques fortes en matière de dépendance et de solidarité, de voirie, pour les collèges, l’aide aux communes ou encore le soutien au monde associatif.

Les enjeux sont importants car ce n’est pas la même chose d’avoir un Département géré par la Gauche ou par la Droite. Les départements de gauche diront qu’ils veulent une prise en charge solidaire et juste de la dépendance quand ceux de droite accepteront l’idée du Gouvernement de confier ce secteur aux assurances privées. Les départements de gauche continueront à se battre contre la réforme des collectivités qui les prive de ressources et qui a pour objectif de les limiter aux seules compétences obligatoires, c'est-à-dire leur interdire d’apporter de l’aide aux communes ou de la réduire de manière significative, de ne plus aider les actions culturelles et sportives que si elles ont une envergure départementale. On peut même se demander pourquoi les candidats de l’UMP veulent siéger dans une assemblée qu’ils détruisent. Les départements de gauche veulent être un bouclier, proposer un contrat de défense de nos territoires face aux désengagements de l’Etat. Ils veulent agir pour l’emploi, la formation, les transports et la solidarité.

C’est aussi la dernière occasion pour les électeurs concernés de dire ce qu’ils pensent de la politique menée actuellement et de porter aux responsabilités des élus qui partagent leurs valeurs.

Je soutiens tous les candidats de la majorité départementale conduite aujourd’hui par mon collègue Pascal Terrasse.

Je sais combien l’action de cette majorité est précieuse à tout le Nord Ardèche et combien le Conseil Général répond présent quand nous le sollicitons. Je sais l’engagement de cette majorité à agir pour tout le Département.

En Nord Ardèche, je soutiens la candidature de Bernard Roulet à Lamastre. Investi dans le monde associatif et notamment pour aider les plus faibles, Bernard aura à cœur de défendre son canton à Privas. Je soutiens aussi la candidature de Michel Bertrand, Maire de Colombier le Vieux, sur le canton de St Félicien. Lui seul peut rendre sa dynamique à ce canton et l’inscrire fortement dans l’action du Conseil Général. Il peut compter sur une équipe et sur son expérience d’élu local.

A Annonay, je soutiens la candidature de Denis Lacombe pour le canton d’Annonay Nord. Denis est Vice-président du Conseil Général chargé des sports, des associations et des anciens combattants. Homme de terrain, il est au contact de toutes et tous. Il tient ses engagements et je peux en témoigner d’autant mieux qu’il appartient à mon équipe municipale.

Je soutiens enfin la candidature de Simon Plenet, mon Adjoint et Vice-président de la CCBA, pour le canton d’Annonay Sud. Jean-Claude Tournayre a décidé de ne pas se représenter et c’est Simon qui lui succède pour représenter ce canton. Pilier de l’équipe municipale, il suit la mise en œuvre du projet urbain, de la régie de l’eau et la rénovation de la place des Cordeliers. C’est lui aussi qui pilote la politique de la Ville pour l’environnement avec le programme d’économies d’énergies et le plan « zero phyto ». Jeune mais expérimenté, il saura représenter le canton, l’intérêt général et les le développement de notre bassin.

Installation du bureau de la Chambre de Commerce de l'Ardèche

Décidée par l'Etat il y a deux ans, la départementalisation de la CCI est effective. Désormais, et en attendant la régionalisation à venir, il n'y a qu'une seule chambre pour l'Ardèche avec un Président qui s'appuie sur deux délégations, et donc deux présidents de délégation.

Ce lundi 7 février, les élus de la délégation d'Annonay ont été présentés. Nombreux étaient les élus locaux et chefs d'entreprises à avoir répondu à l'invitation du Président Poulet et de Gilbert Comte, nouveau Président de la délégation territoriale du Nord Ardèche.

Ce fut l'occasion pour moi de saluer l'engagement des élus consulaires. Celui des élus du nouveau bureau évidemment qui prenennt ainsi de nouvelles responsabilités mais aussi celui du bureau sortant avec qui un travail partenarial fort avait été mené sous la houlette du Président Alain Cazali.

J'ai aussi dit que les élus locaux, chacun dans le champ des compétences de leurs collectivités, répondraient à l'appel au partenariat des nouveaux élus. Sur le foncier, la création/reprise d'entreprises, la formation, le développement... J'avais évoqué ces points avec MM Poulet et Comte lors d'une réunion de travail avant cette présentation publique.

Enfin, j'ai rappelé les enjeux de notre territoire et notamment la question de la reconversion industrielle pour être moins sujets aux crises et aux déficits de compétitivité en accompagnant des gisements d'emplois durables. J'ai conclu en soulignant que nous étions tous en attente d'une véritable relocalisation économique et industrielle, tant du fait de l'inflation des énergies et des couts de transport, mais aussi des risques géopolitiques qui appraissent dans des zones de sous-traitance comme le maghreb où nos positions sont désormais fragilisées.

Parlement des enfants - rencontre avec la classe des CM de l'école publique de St Félicien

C'est l'école publique de St Félicien qui a été sélectionnée pour l'opération "parlement des enfants" pour l'année 2011.

J'ai eu le plaisir d'aller à leur rencontre lundi 7 février 2011 pour échanger et surtout répondre à leurs questions sur la vie et les fonctions d'un parlementaires. Agenda, organisation, rôle des commissions, parcours d'un texte législatif, les sujets abordés ont été nombreux et ils étaient bien préparés par un travail de groupe sur différents documents et supports pédagogiques.

C'est toujours un moment agréable que ces rencontres avec des enfants dont les questions ont à la fois beaucoup de fraicheur mais aussi beaucoup de pertinence dès lors qu'il s'agit d'aborder comment eux aimeraient changer le monde et leur réalité. Les inégalités, l'accès de tous à la culture et aux loisirs, ils ont des préoccupations fortes auxquelles nous nous devons de répondre.

Signature de la convention du pole d'excellence rurale "création d'entreprises et NTIC" pour le Haut Vivarais

Jeudi 3 février, j'ai eu le plaisir de signer la convention de partenariat pour le pole d'excellence rurale liant le syndicat mixte de l'Ardèche Verte, l'Etat et la communauté de communes du Haut Vivarais. Son président Bernard Couedel était à mes côtés.

Le syndicat mixte a été retenu lors de l'appel à projets ''poles d'excellence rurale'' initié par Michel Mercier lorsqu'il était ministre de l'aménagement du territoire. Le projet est de reconvertir des locaux en pépinière d'entreprises sur St Agrève avec la possibilité d'accueillir des entreprises tournées vers les nouvelles technologues grace à la proximité du réseau numérique, mais aussi de mettre à disposition des epsaces permettant du télé-travail et enfin de permettre à la communauté de communes d'installer ses services en lien avec le syndicat des Inforoutes.

Ce projet représente un investissement total de 600 000 euros et l'Etat apportera 270 000 euros dans le cadre du PER. Le Département et la Région ont, comme d'habitude, répondu présents et apporteront respectivement 66 000 et 123 000 euros. Ainsi, le taux de subvention de ce projet dépassera les 75% et permettra sa réalisation.

Il faut souligner que ce projet d'inscrit dans celui plus global concernant la création d'entreprises en Ardèche Verte avec notamment la création d'une "pépinière maison mère" sur le site de Vidalon par la communauté de communes du bassin d'Annonay, grace à un financement important des fonds européens que Jean-Claude Tournayre et moi-même avons mobilisés. Les services d'animation, de conseils, de club de parrainage, seront ainsi mutualisés.

Le développement économique, l'emploi, ce ne sont pas que des chantiers pour les grandes agglomérations et les zones urbaines. Cela concerne aussi les zones rurales pour pouvoir vivre et travailler au pays.

Dépot de notre proposition de loi en faveur d'un "bouclier rural" - conférence de presse du 2 février à l'Assemblée Nationale

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent. La plupart du temps, c’est la désespérance agricole qui est médiatisée. Mais le problème va bien au-delà. Il s’agit de l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire du gouvernement qui détricote peu à peu les services publics, et crée une inégalité réelle entre les Français.

On pourrait citer le secteur de la santé, qui avec la suppression de 42 établissements et la pénurie de médecins est en train d’instituer des déserts médicaux. On pourrait évoquer l’école, avec les fermetures de classes et la suppression de 100 000 postes d’enseignants qui affectent en priorité les territoires en difficulté . On pourrait aussi parler de la réforme de la carte judiciaire qui a fermé un quart des tribunaux et un peu plus éloigné la justice du citoyen, ou encore de ces escadrons de CRS qui se mettent en grève de la faim pour protester contre la disparition de leurs unités et de la sécurité de proximité.

Parce que la République s’est fondée sur la solidarité entre ses villes et ses campagnes, les députés socialistes proposent 10 mesures pour reconstituer l’unité de ses territoires : services publics de proximité, dynamisation économique, modernisation des structures agricoles. Ce bouclier rural fera l’objet d’une proposition de loi qui sera inscrite dans notre journée d’initiative parlementaire.

Nous avons présenté cette proposition de loi, avec mes collègues Germinal Peiro, Christian Paul, Michel Vergnier, notamment, le 2 février au cours d'une conférence de presse. Nos 10 mesures visent à permettre aux zones rurales de bénéficier du niveau minimum de service public nécessaire à leurs développement.

Ce texte s'inscrit aussi dans le travail d'élaboration du projet que défendra le Parti Socialiste en 2012 et dans la continuité du travail et des orientations contenues dans le texte de notre convention sur "l'égalité réelle".

Lancement officiel de Vilesta, association de la filière automobile en Ardèche, à Mauves le 27 janvier 2011

Jeudi 27 janvier, aux côtés du Préfet et du Sous-préfet, de nombreux élus dont Valérie Malavieille, Conseillère régionale, j'ai eu plaisir à répondre à l'invitation de Pascal Diaz pour le lancement officiel de l'association Vilesta qui regroupe une trentaine d'entreprises de la filière automobile (industriels, de loisirs, sous-traitants) en Ardèche. Il est installé dans les locaux de Compositec, pole régional de formation et de recherche des industries du composite. Il faut rappeler que 44% de l'emploi du Nord Ardèche est de nature industrielle alors que la moyenne régionale est à 20% et que ce secteur représente plus de 4 000 emplois dans notre département et 330 millions d'euros de chiffre d'affaire. Vilesta a vocation à fédérer la filière, réaliser des économies d'échelle et faire la promotion du territoire et de ses savoir-faire. Il s'agit de mettre en place un système productif local.

J'ai insisté sur le fait que ce système productif local, contrairement aux premières formes manufacturières de ce concept, avait le grand mérite d'etre tourné vers l'innovation et la conquête de marché, dans une véritable dynamique. J'ai aussi dit qu'il serait d'un grand secours dans le mouvement de relocalisation industrielle que l'on espère tous et parfois que nous percevons. Nombre d'entreprises gagnent à relocaliser la production de leurs matières premières, de leurs fournitures, pour gagner en qualité et en réactivité. Par ailleurs, les évolutions très fortes dans certains pays comme la Tunise ou l'Egypte entrainent une instabilité forte et donc un risque important pour les investisseurs, et sans évoquer les réactions hostiles que peuvent susciter les errements de notre diplomatie. Enfin, j'ai dit combien il est important que la gestion des ressources humaines soit au coeur des priorités du SPL, notamment pour prévoir les mouvements démographiques et les anticiper notamment par la formation.

Ce lancement officiel était un moment important pour démontrer toute la volonté des acteurs de la filière à travailler ensemble et trouver une dynamique de développement.

Accès aux soins, la campagne doit retrouver la santé - tribune publiée sur le site de Marianne le 27 janvier

Avec Christian Paul, député de la Nièvre, Germinal Peiro, député de la Dordogne, Michel Vergnier, député de la Creuse, Fabien Bazin, conseiller général et maire dans la Nièvre, Jean-Philippe Huelin, animateur du site "vers un bouclier rural", nous continuons à travailler sur la problématique du développement en zone rurale.

Dans ce cadre, nous avons publié une tribune sur le site internet de l'hebdomadaire Marianne sur les questions de santé et d'accès aux services de santé.

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Aujourd’hui, les mobilisations pour défendre l’égalité de tous en matière de santé demeurent massives dans le monde rural. Les protestations pour maintenir et moderniser l’offre de soins sur des territoires abandonnés par la République sont évidemment nécessaires et utiles parce qu’elles obligent à imaginer et à inventer des solutions concrètes et adaptées à des territoires en mutation. Exode urbain, modernité d’un nouveau modèle de vie rurale, demande sociale légitime de partager les grands choix de politiques publiques, dépassement des logiques comptables à court terme sont, en effet, le socle de cette réflexion. Les suppressions de blocs chirurgicaux, les fermetures de services et en particulier de maternités de proximité, témoignent de l’aveuglement du gouvernement en matière de santé publique. Des propositions sont pourtant sur la table, issues notamment de la mission parlementaire sur l’offre de soins conduite en 2008. Le monde rural attend de l’Etat des actes concrets. Le « Bouclier rural » comporte des garanties dans le domaine sanitaire afin de stopper la désertification médicale à la campagne.

Une inégalité réelle !

Notre système de santé, longtemps glorifié comme l’un des meilleurs du monde, présente aujourd’hui de redoutables symptômes : un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté, et surtout, la multiplication des inégalités d’accès à des soins de qualité qui foulent aux pieds le droit à la santé, principe reconnu par la constitution de notre République et exigence éthique essentielle.

Les progrès scientifiques et technologiques ont rendu la médecine plus fiable, mais les impasses de la prévention, de l’organisation des soins et de la démographie médicale privent un grand nombre de Français du bénéfice réel de ces performances. Derrière la crise budgétaire bien réelle, est apparue la fracture sanitaire. Le désert médical, surtout dans le monde rural, s’est installé. Ses conséquences, encore mal mesurées, sont très diverses : territoires oubliés ou relégués, délais d’accès en cas d’urgence incompatibles avec l’efficacité minimale, permanence des soins approximative. Ses origines sont forcément complexes : médecine générale méprisée, spécialités désertées, prévention notoirement insuffisante, etc.

Dans le domaine de la santé comme dans celui de l’Education, en matière d’action publique, les fruits se récoltent à moyen et long terme. Ainsi, les choix politiques à faire aujourd’hui ne trouveront-ils leur plein impact que dans un délai de deux à quatre ans voire à plus de 10 ans. Il est donc plus que temps de décider et d’agir. Trop de retards s’accumulent, qui font perdurer l’irresponsabilité, l’impuissance publique et découragent les acteurs réellement engagés sur le terrain.

Les conditions brutales et souvent anarchiques dans lesquelles sont conduites les restructurations hospitalières ont également un impact fort sur l’accès aux soins. Elles désorientent les patients et démotivent les professionnels. La coordination des soins entre la ville et l’hôpital s’en trouve désorganisée, elle est pourtant primordiale. En effet, les hôpitaux de proximité constituent un renfort indispensable pour les médecins généralistes. Les urgences et les SMUR évitent de faire peser sur les seuls praticiens de ville ou de campagne la responsabilité des situations graves. Pour de nombreuses spécialités (gynécologie, radiologie…), l’hôpital proche est un point d’appui qui renforce l’attractivité et la sécurité des territoires.

Retrouver un égal accès aux soins

L'une des décisions indispensables sera de fixer des normes d’accès pour les soins de premier recours et pour la prise en charge hospitalière d'urgence :

L’accessibilité aux soins dans l’espace s’est dégradée. La distance géographique en temps de transport pour accéder à un généraliste ou un spécialiste s’est accrue. Il convient donc de prévoir un délai d’accès maximum, en fonction de la géographie réelle : 20 minutes d’un accueil de médecine générale, 30 minutes pour un service d’urgence (et un SAMU ou SMUR) et 45 minutes pour une maternité.

Bilan de mandat annuel le 20 janvier 2011 à Tournon sur Rhône

Ce jeudi 20 janvier à Tournon sur Rhone, comme l’an dernier au cœur de la circonscription, j’ai présenté à la fois mon bilan annuel et la lettre annuelle qui sera diffusée dans toutes les boites aux lettres de la circonscription.

J’ai fait cela entouré de mon équipe parlementaire, au premier rang desquels Michèle Victory ma suppléante.

C’est l’occasion de revenir sur le travail effectué mais aussi de souligner ce qui fait le cœur de la mission d’un parlementaire, le travail législatif. 

J’ai dans un premier temps souligner ma volonté de poursuivre le mandat avec la même méthode marquée par la présence sur le terrain et un nombre très important de dossiers suivis (presque 1000 dossiers individuels, des dizaines de dossiers associatifs ou de communes). J’ai aussi dit que je continuerai à avoir une présence forte à l’Assemblée Nationale avec 36 semaines de présence 20110 (soit parmi les 30 plus assidus selon le site www.nosdeputes.fr), 7 questions au Gouvernement (soit parmi les 20 premiers et le 5^e orateur du groupe PS) et au total une centaine d’interventions en séance ou en commissions.

J’ai par ailleurs participé à 52 séances de la commission des lois et je suis depuis septembre 2010 membre de la commission spéciale chargée des lois sur la bioéthique qui mène l’examen d’une loi majeure en la matière.

Je suis aussi membre de la mission d’information sur la révolution numérique et la protection des droits et des libertés.

Enfin, je continue à exercer mes fonctions de Vice-président de l’Association des Petites Villes de France et je suis devenu 1^er Vice-président de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains que préside Marylise LEBRANCHU.

Le bilan de l’année 2010 a été présenté autour de 5 thématiques principales et illustré d’exemples. Etre exhaustif aurait été trop long et inutile.

Une année 2010 en 5 thèmes d’action et quelques exemples

Le premier est relatif à la réforme des territoires. J’ai rappelé que j’avais suivi de bout en bout leu projet de réforme des collectivités et de la fiscalité (suppression de la TP et péréquation) jusqu’en commission mixte paritaire en décembre dernier, mais aussi j’avais été nommé co-responsable du groupe SRC sur le chapitre budgétaire « dotations aux collectivités » et que j’avais été le responsable du groupe SRC sur le texte « solidarité en matière d’eau et d’assainissement ».

Enfin, toujours à titre d’exemple, je travaille actuellement beaucoup surf une proposition de loi sur le « bouclier rural »

Le deuxième est la protection des consommateurs, en ayant été le responsable du groupe SRC (pour la commission des lois) sur la proposition puis le projet de loi relatif au surendettement et au crédit à la consommation (nous avons proposé la suppression du crédit revolving mais l’UMP a préféré repousser notre proposition).

J’ai aussi été co-responsable pour mon groupe du projet de loi sur les jeux en ligne et leur autorisation sur le net. Cela nous semble grave tant en termes de surendettement, de protection et de santé publique que de conflits d’intérêts.

Enfin je me suis investi sur la loi NOME (qui entrainera une hausse du prix de l’électricité de 25 à 30% en trois ans) et sur le projet de loi sur la gestion de la dette sociale et la CADES.

Le troisième est relatif aux questions de société avec une participation à la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique et ses implications en termes de vie commune, mais aussi une proposition de li que nous avons déposée avec Régis Juanico et Christian Eckert sur la transparence du financement de la vie politique