Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Lutte contre la pollution et site GDE - communiqué de presse

Au mois  de mai  dernier,  l’association  « VIVRE » m’avait  interpellé  sur  les  pratiques  de  la société Guy Dauphin Environnement  (GDE) de Salaise et plus particulièrement  sur  le non respect de la réglementation  en  vigueur  concernant  les  broyeurs  industriels.  En  effet,  le broyeur,  censé  n’émettre  que  des  poussières,  rejette  aussi  des  gaz  toxiques  et cancérigènes tels que des composés organiques volatils (COV) et des dioxines. A ce titre, et soucieux  des  conséquences  de  telles  pratiques  sur  la  santé  des  riverains,  j’avais  décidé d’appeler l’attention du Préfet de Région à ce sujet afin de lui demander d’inciter la société GDE à réaliser des travaux de mise en conformité, au regard de l’article 514-7 du code de l’environnement.  Par  ailleurs,  j’avais  interpellé  le Ministre  de  l’Ecologie  en  déposant  une question écrite au Gouvernement  lui demandant de bien vouloir clarifier  la réglementation relative aux broyeurs industriels.
 
Malgré ces différentes interventions et la mobilisation des associations de riverains sur ce dossier,  la  Préfecture  de  l’Isère  a  pris  un  arrêté  préfectoral,  en  date  du  22  septembre dernier, autorisant la société GDE à émettre des dioxines avec le même seuil que celui des incinérateurs (0,1ng/Nm3) mais sans les contraintes réglementaires associées que sont le traitement et le filtrage de ces gaz.
 
Cet  arrêté  préfectoral  s’apparente  à  un  coup  de  massue  porté  aux  associations  de riverains  qui  se mobilisent  depuis  plusieurs mois  sur  ce  dossier.  En  effet,  cette  décision semble  donner  à  la  société  GDE  un  permis  de  polluer  au  détriment  de  la  santé  des populations  locales.  Aussi,  je  regrette  profondément  que  les  représentants  de  l’Etat donnent l’impression de faire si peu cas des inquiétudes légitimes des riverains.

La suite en téléchargeant le communiqué : Téléchargement CP_-_suite_-_AP_du_220909_-_071009

Deux écoles publiques à l'honneur en Nord Ardèche

Deux moments forts ont ponctué ce week-end de début octobre avec la réouverture de l'école publique de Nozières qui avait été fermée il y a 32 ans et avec l'agrandissement de l'école publique de Lemps. L'école de Nozières accueuillera 24 enfants et celle de Lemps aura désormais trois classes de maternelles et cours préparatoire, puisque les plus grands fréquentent l'école d'Etables dans le cadre d'un regroupement pédagogique. La semaine précédente, c'est la nouvelle école de St Alban d'Ay qui avait été inaugurée.

Aux côtés du Sous-Préfet de Tournon, de mon collègue Sénateur Michel Teston, des élus locaux et des réprésentants de l'Education, j'ai eu plaisir à souligner l'importance de l'école comme service public mais aussi comme lieu d'apprentissage de la citoyenneté. C'est important que nos enfants connaissent notre histoire commune, nos valeurs, à une époque où la situation économique et sociale nous rend concurrents et adversaires au nom d'une idéologie du libéralisme et de la concurrence, une époque où les religions s'affrontent et où le communautarisme est parfois entretenu jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, une époque aussi où celles et ceux qui sont différents sont pourchassés jusque dans les bois où ils ont trouvé refuge.

Jean Jaurès, dont nous fêtons le 150e anniversaire de la naissance disait que le combat pour la République, c'est la "République jusqu'au bout". Dans les communes, les ateliers, les territoires. Avec l'instruction publique, c'est ma République jusque dans toutes les ames et dans tous les esprits. C'est avec cet héritage politique à l'esprit que nous devons aussi aborder ces évènements si importants pour la vie de nos territoires.

La Ville travaille pour l'insertion et la formation

Le bassin d'Annonay connait une situation difficile qui rend encore plus nécessaire de mobiliser tous les outils possibles de l'insertion par l'économie mais aussi pour la formation.

Ainsi notre bassin dispose désormais de toutes les palettes de l'insertion par l'économie. Un partenariat avec Archer, acteur de l'insertion dans la Drôme, nous a permis d'installer à Grosberty une entreprise d'insertion qui emploie 10 personnes, essentiellement des femmes, bénéficiaires de minimas sociaux et en parcours de réinsertion. L'association COSA développe son activité d'association intermédiaire et permet ainsi à de nombreuses personnes d'effectuer des services à domicile. Ce sont plusieurs dizaines de personnes qui travaillent ainsi chaque mois. Une activité d'interim d'insertion est développée depuis septembre 2008 en lien avec Pole Emploi et le Conseil Général, qui sont les seuls (avec la Mission Locale) à à pouvoir faire inscrire des personnes dans cette agence réservée aux bénéficiaires de minimas sociaux. Enfin le Conseil Municipal du 21 septembre a adopté une délibération autorisant la Ville à acheter 28 semaines d'interventions de l'ACI (atelier chantier d'insertion) Cosa-Effet qui vient d'être créé. Ce sont d'abord 8 puis 16 personnes qui reprendront ainsi pied dans le monde du travail en effectuant des tavaux de nettoyage, d'entretien, de voirie pour le compte des collectivités et avec un encadrement spécialisé.

Par ailleurs, nous avons aussi conclu un partenariat pour la formation avec l'AFPA (formation professionnelles des adultes). La Ville fournit les matériaux et l'AFPA le personnel pour des chantiers de formation. Cela nous permet donc d'être dans un échnage de procédés. Ainsi, avec Guy Caveneget, nous avons visité le premier chantier de l'AFPA qui consiste à réhabiliter l'ancienne maison de gardien du cimetière pour en faire une salle d'accueil laïque permettant notamment des moments de receuillement pour les enterrements civils. Un autre chantier sera lancé au Parc Mignot et confié à une classe du Lycée public professionnel Cuminal pour la remise en état des ballustres du haut du parc.

Enfin, un autre partenarait avec l'ANEF (qui gère le foyer des jeunes travailleurs) est en cours pour l'entretien et l'embellissement des abords du bâtiment comme des alentours.

Nous sommes heureux, avec mon équipe municipale, de contribuer ainsi à la formation et à l'insertion par l'économie de nombreuses personnes en réinsertion mais aussi de favoriser la formation professionnelle sur le bassin. C'est utile du fait de la situation sociale, conforme à nos valeurs et à nos engagements.

Revitalisation économique - communiqué de presse

Le Nord Ardèche, territoire caractérisé par l’importance et le poids des activités industrielles, est durement touché par la crise économique. Cela se traduit, en effet, par des fermetures de sites, des annonces de chômage partiel ou de licenciement dans les différentes entreprises de notre territoire. Cette situation ne peut plus durer. Il est nécessaire, dès lors, de mobiliser l’ensemble des outils disponibles pour relancer l’activité économique et soutenir l’emploi.

 

A ce titre, j’ai appelé, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur la nécessité de définir une procédure exceptionnelle de soutien au Nord Ardèche. A ce jour, aucune réponse concrète ne m’a été apportée.

 

Si le Gouvernement reste silencieux, les élus locaux de notre territoire font front commun face à la crise. Ainsi, à la suite des licenciements intervenus au sein des entreprises Inoplast de Saint Désirat et Papeteries Canson d’Annonay, et conformément à la loi en vigueur, une procédure de revitalisation économique du bassin d’emploi du Nord Ardèche a été initiée. La particularité de cette convention réside dans le fait que les deux entreprises ont accepté de s’associer pour élaborer une convention de mutualisation de la revitalisation économique du Nord Ardèche.

 

Cette mutualisation a été rendu possible grâce au travail collectif fournis par les élus locaux ainsi que par la mobilisation et l’investissement de Jean Yves LEMERRER, Sous-préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône et d’Alain CAZALI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche, dans cette démarche.

 

Le Préfet de l’Ardèche, Amaury De SAINT QUENTIN a convié l’ensemble des acteurs concernés par ce dossier à la signature de cette convention le 24 septembre 2009, à la Préfecture d’Ardèche en présence notamment de Monsieur LEMERRER, Sous Préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône, Monsieur CAZALI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche, Monsieur TRIOULEYRE, Directeur de Canson et un collaborateur de Monsieur DIAZ, PDG d’Inoplast.

 

Ce plan de revitalisation, d’une durée de 3 ans (2009-2012), va permettre de mobiliser 507 282 euros pour participer à la redynamisation du territoire. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche, structure en charge d’animer ce dispositif, a pour objectif principal la création de 128 emplois sur le territoire. D’autres axes ont été définis : soutenir les projets structurants, participer à la structuration de l’économie sociale et solidaire et appuyer le développement du tissu entrepreneurial existant 

 

 A présent, il est nécessaire que l’ensemble des élus locaux, acteurs économiques et partenaires sociaux du Nord Ardèche poursuivent leur collaboration pour pérenniser cette opportunité.

Crise du lait - manifestation des producteurs laitiers de l'Ardèche

 Ce lundi matin dès 5h, le Centre des Jeunes Agriculteurs de l’Ardèche et la FDSEA Ardèche ont organisé des rassemblements devant les permanences parlementaires des députés ardéchois pour exprimer la colère de producteurs laitiers qui sont confrontés à trois types de problèmes.

Le premier tient au prix anormalement bas auquel ils vendent leur lait alors que le prix aux consommateurs ne cesse d'augmenter. Le prix moyen de ces derniers mois est de l'ordre de 28 centimes des prix hebdomadaires pouvant descendre à 21 ou 22 centimes, alors même que le prix de revient se situe (selon les organisations et hors salaires) entre 31 et 33 centimes. Au prix du marché, les producteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. La négociabilité générale prix induite par la Loi de Modernisation de l'Economie a aggravé la situation en considérant que le vendeur (l'agriculteur) et l'acheteur (la centrale d'achat) sont à égalité, ce qui relève de la fiction idéologique des libéraux et autres partisans de la libre et totale concurrence.

Le deuxième souci tient à l'annonce faite par le Gouvernement qui a accepté en novembre 2008, après un vote favorable des députés européens de droite, que soient supprimés les quotas laitiers au niveau européen. L'existence de ces quotas limitait la production dans les zones aux rendements très importants et permettait ainsi de garantir un débouché à la production des zones aux rendements plus faibles dont les zones de montagne comme celles du Nord Ardèche.

Enfin, les grandes laiteries - premier acheteur - sont dans une logique de compression des coûts et cherchent le lait le moins cher. Ainsi, elles souhaitent limiter les frais de collecte et tendent à arrêter celles-ci dans les zones très rurales où les déplacements sont nombreux, longs et compliqués.

Je partage les revendications exprimées ce lundi matin et je l’ai indiqué à toutes les organisations agricoles que j’ai reçues. Je tiens aussi à préciser la responsabilité de chacun dans cette crise.

Inaugurations à Colombier le Vieux

Samedi 19 septembre, aux côtés du Sous Préfet de Tournon, de Maurice Weisse, Vice-président du Conseil Général de l'Ardèche, de Maurice Quinkal et Jean-Paul Chauvin, conseillers généraux, de ma suppléante Michèle Victory et de celle de Michel Teston, Mauricette Crouzet, j'ai répondu avec plaisir à l'invitation de mon ami Michel Bertrand, Maire de Colombier le Vieux.

Après avoir inauguré la traversée de village et les réseaux d'assainissement, le terrain de tennis, l'aire de camping car, nous avons posé la première pierre de la future nouvelle cantine scolaire. Ces opérations réprésentent pres d'un million d'euros de travaux qui ont donc directement profité aux entreprises locales. Viennent désormais s'ajouter pres de 290 000 euros pour la future cantine, construction à laquelle je suis heureux de pouvoir apporter une contribution parlementaire.

Après la présentation des opérations et l'hommage rendu à Monsieur Couix, ancien maire (pendant 31 ans), cela a été l'occasion pour moi de dire l'inquiètude des élus locaux pour l'avenir des recettes des collectivités. La réforme de la texe professionnelle pourrait être un coup fatal porté aux collectivités si les recettes ne sont pas intégralement compensées. Pour les communes, cela pourrait aussi avoir comme conséquence la remise en question des possibilités que le Conseil Général a aujourd'hui de les aider.

La colère justifiée des producteurs laitiers

La colère gronde parmi les producteurs laitiers, en particulier dans les zones rurales où ils sont confrontés à trois types de problèmes. Le premier tient au prix anormalement bas auquel ils vendent leur lait alors que le prix aux consommateurs ne cessent d'augmenter. Le prix moyen de ces derniers mois est de l'ordre de 28 centimes (avec selon des membres du CDJA) des prix hebdomadaires pouvant descendre à 21 ou 22 centimes, alors meme que le prix de revient se situe (selon les orgaisations) entre 31 et 33 centimes. Au prix du marché, les producteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. La négociabilité générale prix induite par la Loi de Modernisation de l'Economie a aggravé la situation en considérant que le vendeur (l'agriculteur) et l'acheteur (la centrale d'achat) sont à égalité, ce qui relève de la fiction idéologique des libéraux et autres partisans de la libre et totale concurrence.

Le deuxième souci tient à l'annonce faite par le Gouvernement qui accepte que soient supprimés les quotas laitiers au niveau européen. L'existence de ces quotas limitait la production dans les zones aux rendements très importants et permettait ainsi de garantir un débouché à la production des zones aux rendements plus faibles dont les zones de montagne comme celles du Nord Ardèche. Sans quotas ni encadrement du prix du lait, la concurrence va etre encore plus forte et risque de conduire à une baisse du prix du lait qui condamnerait l'existence meme des petits producteurs.

Enfin, les grandes laiteries - premier acheteur - sont dans une logique de compression des coûts et cherchent le lait le moins cher. Ainsi, elles souhaitent limiter les frais de collecte et tendent à arrêter celles-ci dans les zones très rurales où les déplacement sont nombreux, longs et compliqués, et où il y a énormément de petits producteurs à collecter pour préferer se concentrer sur les grosses exploitations en plaine.

L'agriculture doit etre respectée et abordée dans sa globalité, y compris comme un outil d'aménagement du territoire. C'est pour cela que je souhaite que l'on revienne sur la négociabilité générale et que les prix soient encadrés, que les aides aux producteurs intègrent la dimension sociale, culturelle et environnementale de l'agriculture, et qu'enfin soit soldée la quetsion du remboursement des subventions que la Commission Européenne réclame.

Communiqué de presse - Jusqu'à quand?

Le groupe Inoplast a annoncé un second plan de départs volontaires dans ses usines de l'Ardèche et du nord de la France. Ce sont 150 postes qui devraient être supprimés dans l'année qui vient à la suite de la baisse importante de l'activité du secteur poids-lourds et automobile.

Ces suppressions de postes viennent s'ajouter aux licenciements des dernières semaines et des derniers mois : ITDT, Bonneterie Cévenole, ExtremDecor, Polyrim, Fichet, Arjo-Wiggins, Tissages des Quintenas et Quintenas Color... Les mauvaises nouvelles s'accumulent pour notre territoire durement touché par la crise.

Les élus locaux travaillent. De gauche comme de droite, ils mobilisent tous les outils à leurs dispositions dans les communes, les communautés de communes avec l'aide du Département et de la Région. Nous travaillons avec les chambres consulaires et le Sous-préfet pour mobiliser les financements nécessaires à un plan d'action.

Cela ne suffit pas.

Nous avons besoin de la solidarité et de l'aide de l'Etat. Dans une période où les gens souffrent, le silence et la passivité du Gouvernement ne sont pas acceptables. Depuis septembre 2008, je demande des mesures spécifiques et la mise en oeuvre du Contrat de Transition Professionnelle sur notre territoire. C'est une demande partagée par tous. Face à nous, le Gouvernement reste muet et ne prend pas même la peine de répondre. Je suis aux côtés des salariés licenciés. Les élus locaux répondent présents aussi mais nous avons besoin d'un vrai soutien.

Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise, les élus du Nord Ardèche mobilisés

A la suite de la décision prise par le Secrétaire d’Etat aux Transports, le 22 avril dernier, concernant le tracé Sud du CFAL,j'ai initié une rencontre avec les maires, les présidents d’EPCI et les conseillers généraux concernés. L’objectif de cette réunion consistait à identifier les inquiétudes relatives à ce projet et à définir une stratégie d’intervention commune pour limiter les conséquences néfastes sur le territoire. Cette réunion s’est tenue en présence des représentants de treize communes concernées par ce projet ainsi que d’Yves CHASTAN, Sénateur de l’Ardèche, de Mauricette CROUZET, suppléante de Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche, de Maurice QUINKAL et Denis DUCHAMP, conseillers généraux de l’Ardèche.

Au cours de cette réunion, chacun des participants a pu s’exprimer sur le sujet. Il en ressort les éléments suivants :

Les élus regrettent le manque de concertation lors des études préalables conduites par RFF.  L’accroissement du trafic ferroviaire et l’augmentation de la longueur moyen des trains soulèvent de nombreuses interrogations :

- La vétusté de la voie existante et la nécessité de construire une nouvelle voie

- Les risques de pollution

- Nuisances sonores

- La sécurisation du tracé

- L’engorgement des routes départementales traversées par le tracé,…

Les élus ont fait part de leurs inquiétudes concernant le mode de financement relatif à l’aménagement du parcours. En effet, les collectivités concernées ne peuvent pas assumer seules le coût relatif à l’aménagement du tracé et notamment la construction de murs anti-bruits ou d’ouvrages de franchissement pour remplacer les passages à niveaux. Or, l’annonce du Secrétaire d’Etat n’a pas été accompagné d’un engagement financier à l’égard des collectivités.

Le partage des risques entre rive droite et rive gauche. En effet, les élus craignent que la rive droite supporte l’ensemble des risques afférents au passage des trains de marchandises, sans aucunes retombées économiques pour le territoire. Les élus ont relayé les inquiétudes des habitants de leur commune concernant la prise en charge des travaux d’aménagement des habitations riveraines du tracé.

Conférence de presse de rentrée - septembre 2009

Comme chaque année, à l'occasion de la rentrée, j'ai tenu une conférence de presse pour d'une part rendre compte de mon mandat mais aussi évoquer les principaux dossiers de la rentrée.

L'économie d'abord avec les difficultés rencontrées par notre territoire pour faire le point sur les démarches engagée depuis la rentrée 2008 auprès du Gouvernement pour bénéficier de mesures spécifiques parmi lesquelles le contrat de transition professionnelle, mais aussi les actions locales et notamment un plan d'action Nord Ardèche.

La réforme des collectivités locales pour dire quels sont les dangers que ce texte porte, notamment en matière de financement des projets locaux.

La question des transports et du développement durable avec le CFAL mais aussi pour dire ma position au sujet de la taxe carbone.

Vous pouvez retrouver ici l'integralité du texte de ce point presse : Téléchargement Conf-rence_de_presse_-_7_septembre_2009

Pièces jointes :

Bilan de deux ans de mandat : Téléchargement Bilan_OD_-_2_ans

Tribune "réforme des collectivités" sur Mediapart : Téléchargement Tribune_collectivit-s_locales_-_Olivier_Dussopt_-_25.08.09

Note de l'APVF sur la taxe professionnelle : Téléchargement Réforme de la TP - sept 2009