Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Journée cantonale de Saint Peray le 10 avril 2009

Ce vendredi 10 avril, comme tous les mois, je consacrais toute la journée à un canton et ce mois-ci, c'était celui de St Peray. Sept communes avaient répondu à mon invitation de rencontre et j'ai pu les visiter durant cette cette journée : Alboussière, Cornas, Soyons, Saint Romain de Lerps, Champis, Toulaud, Chateaubourg. Des rencontres avec les équipes municipales qui furent l'occasion d'évoquer les difficultés liées à l'urbanisme, à l'inflation réglementaire, au maintien du commerce local. Occasion aussi de prendre connaissance de beaux projets entre rénovation de locaux publics et aménagement de zones d'activités.

Sur ces terres viticoles, la réunion publique de fin de journée à Soyons fut l'occasion d'évoquer le combat récent mené à l'Assemblée dans le cadre de l'examen de la loi HPST et notamment de son article 24 qui aurait pu interdire les dégustations et autres marchés aux vins. Un amendement permit d'éviter tel désastre (http://www.olivierdussopt.fr/blog/2009/03/loi-hpst-olivier-dussopt-contre-linterdiction-totale-des-d%C3%A9gustations-de-vins.html).

La présence de la Poste et des services publics, le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise et ses conséquences pour la sécurité et l'environnement, l'amendement Scellier et ses conséquences en matière d'aide aux politiques de logement, le service minimum à l'école et le financement des écoles privées et/ou publiques, les finances locales, autant de sujets qui furent abordés après une rapide présentation de mon bilan de mandat. Evidemment, la constitution de l'agglomération valentinoise fut un sujet récurrent.

Exonération de taxe professionnelle au titre des restructurations industrielles- communiqué de presse

Chaque année, un arrêté ministériel définit les communes sur lesquelles les entreprises bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle au titre des restructurations industrielles.

Pour rappel, l’éligibilité des entreprises à ce dispositif est soumise :

- aux extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,
- à une reconversion dans le même type d'activités,
- à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités.

En 2007, aucune commune du Nord Ardèche n’avait été éligible à ce dispositif. J’ai cependant pu obtenir en 2008, après un travail mené en collaboration avec les conseillers généraux Denis Lacombe, Jean-Claude Tournayre et Denis Duchamp, que les cantons d’Annonay Nord, Annonay Sud, Saint-Agrève et Satillieu y soient intégrés ainsi que les communes du canton de Serrières, à l’exception de Limony.

Compte tenu de la situation de grave crise économique et sociale que traverse le Nord Ardèche, j’ai demandé, par un courrier au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en date du 29 janvier dernier (Téléchargement Economie courrier Lagarde - exo TP - 290109 ), la reconduction de ce dispositif pour la zone d’emploi d’Annonay.

Des contacts qui ont pu être noués avec le cabinet de Christine Lagarde, il semblerait qu’une issue positive soit bientôt donnée à ma demande. J’en ai par ailleurs profité pour insister sur la nécessité d’élargir ce dispositif au canton de Tournon-sur-Rhône dont les entreprises sont en grandes difficultés ainsi que l’ensemble des communes appartenant à la zone d’emploi d’Annonay.

Le maintien et l’extension de cette mesure exceptionnelle permettrait de soutenir l’activité économique et industrielle du territoire et ainsi de mieux faire face à la crise actuelle.

Le communiqué : Téléchargement CP - exo TP reconduction - 060409

Inauguration de la Foire de Printemps de Gilhoc sur Ormèze

Ce samedi 5 avril, j'ai eu le plaisir de participer à l'inauguration de la foire de Printemps de Gilhoc sur Ormèze en compagnie du Maire, Amédée Blanc, du Conseil Général et Maire de Lamastre, Jean Paul Vallon, et de nombreux maires du canton de Lamastre comme Marc Bard, Maire de Desaignes, Guy Raciquot, Maire de St Barthélémy Grozon, Eric Banc, Maire de Boucieu le Roi, Marcel Devise, Maire de Colombier le Jeune, ...

Cette 13ème édition de la Foire de Printemps rassemble plusieurs dizaines d'exposants et attire plusieurs milliers de visiteurs dans ce village de près de 400 habitants, situé à mi-chemin entre Lamastre et Alboussière. Elle s'inscrit dans un programme général d'animations et d'évènements qui donnent attrait et qualité de vie à ce territoire de l'Ardèche Plein Coeur. Les organisateurs ont par ailleurs fait le choix de mettre l'accent sur les énergies renouvelables et l'environnement. C'est donc l'alliance d'une tradition et d'une vraie modernité.

Ce fut l'occasion de rencontrer de nombreuses personnes mais aussi d'échanger de manière conviviale et fructueuse avec nombre d'élus du canton autour d'un déjeuner ardèchois. Tracasseries administratives, problèmes d'urbanisme et d'assainissement, baisse des dotations de l'Etat et difficultés de financement des projets communaux, mais aussi dialogue à batons rompus autour des résultats du G20. Occasion de constater que personne n'y croit vraiment et que bien peu d'espoirs auront finalement été permis. Occasion de constater aussi que la parole présidentielle est totalement discréditée en la matère et que seuls des résultats tangibles et rapides pourraient changer la donne.

Les maires des communes de petite taille, sans reels moyens ni services techniques ou administratifs, ont en commun les difficultés que j'évoque plus haut. Les réponses à apporter sont difficiles et je suis convaincu qu'elles doivent être sincères, réalistes, et ne pas laisser croire à des solutions irréalistes. Le volontarisme ne doit pas être confondu avec le populisme ou la démagogie. Je garderai de cette inauguration le souvenir d'un moment convivial, sous le soleil, en compagnie d'élus, véritables serviteurs de l'intérêt général et de la qualité de vie dans leur région.

Ma journée s'est terminée avec la remise du label national de la fédération française de basket à l'école de mini basket du Basket Olympique Guilherand Granges aux côtés du Président de la Fédération Nationale de Basket-ball et de la Présidente de la Ligue Dauphiné Savoie de ce même sport, en compagnie là encore des élus locaux. Ensuite, j'ai assisté avec plaisir à deux des concerts organisés par l'association la Presqu'Ile à Annonay dans le cadre du festival "pas des poissons mais des chansons" qui dure tout ce week-end. Une soirée qui s'est terminée tard dans la nuit et qui fut aussi l'occasion de multiples rencontres avec les spetateurs, les artistes, des responsables associatifs et des bénévoles.

Commémoration du cessez le feu du 19 mars 1962

Ce jeudi 19 mars, le cessez-le-feu du 19 mars 1962 a été commémoré. Cet accord, dit accord d'Evian, marquait la fin officielle des combats entre les forces militaires françaises et les troupes indépendantistes algériennes. Cela signifiait aussi la fin de l'Empire Français né de la colonisation.

Une dizaine d'année après la 2nde guerre Mondiale, des milliers de jeunes Français ont été mobilisés et ont combattu en Afrique du Nord. Cette guerre, longtemps dite "guerre sans nom" a marqué une génération à jamais. Elle a marqué aussi notre République avec la tentative du coup de force mené par une "quarteron" comme l'avait déclaré le Général De Gaulle.

Évidemment, tout ne s'éclaircit pas le 19 mars 1962. Évidemment, il y eut ensuite des morts, des blessés, des familles frappées par la peine ou le malheur. Militaires, pieds noirs, harkis,civils et combattants algériens, civils français, la liste est longue des victimes d'un conflit violent et dur. Néanmoins, le 19 mars reste le jour où les dirigeants de deux pays ont conclu un accord qui était le premier pas et une étape essentielle vers la paix et le retour des engagés chez eux.
Depuis quelques années, contre l'avis d'une très grande majorité des anciens combattants d'AFN, la date officielle de commémoration est le 5 décembre. Il s'agit de la date à laquelle Jacques Chirac a inauguré le mémorial de ce conflit à Paris. Le récent rapport Kaspi a souligné que cette date du 5 décembre n'a pas de valeur historique particulière.

Nombre de ceux qui défendent le 5 décembre soulignent les souffrances endurées après le 19 mars 1962. Elles ne doivent pas être oubliées. Chacun, fort de ses convictions, doit être respecté dès lors que le débat se tient dans la sérénité et la tolérance.

Pour ma part, j'étais au Pouzin le 19 mars au matin à l'invitation de la FNACA et présent à la cérémonie organisée à Annonay en soirée.

Activité économique et mobilisation des collectivités locales

Mercredi 25, j'ai eu le plaisir d'accueillir en Nord Ardèche, Jean-Louis Gagnaire, Député de la Loire et Vice-président du Conseil Régional chargé du Développement Economique.

Ensemble nous avons coprésidé la table ronde consacrée à l'avenir du site de Faya Canson à Annonay avec les salariés, la direction du groupe, la CCI, la Ville, la CCBA, le Département et la Région. Malgré nos propositions de soutien technique et financier à la poursuite de l'activité, nos propositions d'aide à l'indemnisation du chômage partiel, les dirigeants de l'entreprise ont maintenu leur décision de fermeture en mai 2009. C'est là aussi que se constatent les limites à l'action publique lorsqu'elle se heurte à une décision privée relevant du propriétaire et dirigeant de l'entreprise. Nous partageons la déception des salariés, déception d'autant plus importante que les actuels dirigeants ont souligné qu'ils ne soutiendraient aucune solution de reprise créant une concurrence à leur activité. (la presse en parle : DL, RV). Retrouvez une vidéo sur le site de l'Hebdo de l'Ardèche  : vidéo

En soirée, nous étions au siège d'Ingenico Sagem à Guilherand-Granges aux côtés de Jean Paul Lasbroas, Jacques Dubay et Henri Jean Arnaud. Ce fut l'occasion de visiter leurs locaux mais aussi d'évoquer leur projet de création d'un laboratoire de recherche et développement à Saint Peray avec la création de 150 emplois sur ce site. Là encore, l'ensemble des collectivités se mobilisent pour apporter leur aide maximale.

Jeudi 26, c'est Pascal Terrasse, Président du Conseil Général de l'Ardèche qui visitait le bassin d'Annonay. Chantier de reconstruction du collège de la Lombardière, de réorganisation de l'unité territoriale Nord du Conseil Général, Crèche de la Lombardière, visite de l'entreprise Excelvision qui porte elle-aussi des projets de développement, réunion de travail avec les élus à Vernosc les Annonay pour ensuite visiter la future antenne de l'école départementale de musique, chantier de la RND820 puis réunion publique de présentation du Conseil Général à Boulieu les Annonay...un programme dense mais autant d'exemples de la mobilisation du Département de l'Ardèche, de son Président et des élus du bassin que sont Jean-Claude Tournayre et Denis Lacombe, mais aussi Denis Duchamp, Maire de Félines.

Tournée cantonale de Saint Agrève le 20 février 2009

Comme je m'y étais engagé pendant la campagne, je continue de consacrer une journée par mois à visiter un canton de la circonscription. La journée est organisée pour rencontrer les maires et les équipes municipales dans leurs mairies ou sur les chantiers qui leur tiennent à coeur.

Ainsi, et par exemple, avec Maurice Weiss, Conseiller Général et Maire de St Agrève, nous avons eu plaisir à retrouver un ami en la personne du Maire de Mars chez qui nous avons pu découvrir le projet de réaménagement de la mairie mais aussi de l'aggrandissement du local associatif sportif, projet pour lequel j'ai eu plaisir à attribuer une dotation parlementaire.

Nous avons aussi mis à profit cette journée enneigée pour faire le point sur un certain nombre de dossiers relatifs à l'activité économique, l'animation du canton avec la questions des structures intervenantes, mais aussi le devenir de l'hôpital local après la décision ministérielle de fermer la maternité en aout dernier.

Enfin, en soirée, ces tournées cantonales sont à chaque fois l'occasion d'organiser une réunion publique de présentation de mon bilan de mandat sur la base du document publié en janvier dernier mais aussi pour dire avec quelle méthode je travaille, quels objectifs et en explicitant la procédure parlementaire. Ce vendredi soir, ce sont plus de 50 personnes dont de nombreux élus locaux, qui nous ont rejoints pour ce moment de débat en fin de journée.

PIG "Accueil des jeunes actifs'' du Contrat de Pays de l'Ardèche Verte

  Le syndicat mixte de l'Ardèche Verte, que je préside, a mis en place depuis 2005 un programme d'intérêt général visant à faciliter l'accueil de jeunes actifs sur son territoire (62 communes regroupées en 6 intercommunalités en Nord Ardèche dont 5 ont souscrit aux dispositifs, soit 45 communes).

Aux côtés du Sous-Préfet, de Danièle Soubeyrand Géry, Conseillère régionale, de Christian Martin, Président de la Chambre de Métiers, de Laurent Poulet, réprésentant la Chambre d'Agriculture, et du représentant de l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat), j'ai signé ce jeudi 19 février la prolongation de ce contrat.

Déjà 48 logements ont été rénovés dans le cadre de ce dispositif qui s'applique en zone rurale. 46 d'entre eux étaient inhabités jusqu'alors. Les propriétaires s'engagent à accueuillir de jeunes actifs, à limiter les loyers pendant 9 ans (convention ANAH) et les travaux doivent s'inscrire dans les critères de développement durable pour permettre des économies d'énergies.

Cela représente déjà près d'un million de subventions sur 3.5 millions de travaux réalisés au cours des trois premières années. En moyenne, cela équivaut à 16 000 euros par logement, subventions versées par l'ANAH et la Région Rhône Alpes.

La prolongation va permettre d'aider à la rénovation de 30 logements supplémentaires et nous avons prévu des crédits à hauteur de 350 000 euros. C'est aussi un moyen de participer à la production de logement et à la relance de l'activité économique dans le bâtiment.

Pour savoir si votre logement est éligible : www.pays-ardeche-verte.fr rubrique cadre de vie/habitat ou contacter le cabinet Urbanis (04.75.34.91.42 - local du PIG place de l'église 07290 Quintenas).

Bonne nouvelle pour l'ADAPEI de l'Ardèche

L'ADAPEI de l'Ardèche est une institution présente sur tout le territoire départemental du Teil à Annonay, en passant par le Sud Ardèche et Empurany (photo).

A l'automne dernier, le 6 octobre, et à la suite d'une rencontre avec les responsables dont la Présidente Elisabeth Chambert, j'ai sollicité une aide exceptionnelle de la CNSEA, une caisse nationale de solidarité, pour le financement de deux projets : la remise aux normes des ateliers de l'ESAT de Roiffieux et Viviers et la reconstruction de l'IME Bon Pasteur, situé près de l'hôpital d'Annonay. L'objectif de cette reconstruction est de passer de 20 à 40 places. La reconstruction sur un autre site permettra en plus de libérer de l'espace à proximité de l'hôpital pour créer du stationnement.

Avec l'aide du Président du Conseil Général, nous avons obtenu satisfaction en faisant intégrer ce projet dans les déclinaisons locales du plan de relance. Ainsi, l'ADAPEI percevra 590 000 euros pour la reconstruction de l'IME et 109 000 euros pour la remise aux normes de l'ESAT de La Garde à Roiffieux. Cela représente donc près de 700 000 euros pour soutenir les projets de cette structure.

Reconduction d'Equiblues en 2009

C'est avec un grand plaisir que nous apprenons la reconduction d'Equiblues en 2009 à St Agrève. La manifestation, qui accueille 20000 visiteurs, était menacée. Avec le soutien de mon collègue Hervé Saulignac, Conseiller Régional Délégué, nous avons obtenu - de manière exceptionnelle - le doublement de l'aide régionale. La Région apporte une aide égale à celle qu'elle apportait déjà au travers du CDPRA Ardèche Verte que je préside. Maurice Weiss, Maire et Conseiller Général, a obtenu une augmentation de la subvention du Département. La CCI s'inscrit aussi dans le partenariat. Enfin, mon ami Bernard Couedel, Président de la Communauté de Communes, apporte une aide précieuse. Mobilisation, partenariat et...espoir d'une météo clémente en 2009... Tout doit concourir à la réussite de cette manifestation qui draine un public nombreux.

Réunion publique de Tournon le 29 janvier 2009

Ce jeudi 29 janvier, aux côtés de ma suppléante, Michèle Victory, j'ai tenu une réunion publique à Tournon de présentation de notre bilan de mandat depuis notre élection en juin 2007.

Evidemment, il n'était pas question de présenter le bilan de manière exhaustive. De plus, un dossier avait été réalisé il y a quelques semaines pour reprendre notre activité presque point par point. Nous avons saisi cette occasion pour revenir sur notre méthode de travail faite de proximité et de disponibilité avec la permanence d'Annonay ouverte tous les jours, celle de Tournon ouverte les lundis et mercredis apres-midi, les permanences hebdomadaires de St peray et Guilherand Granges, et mensuelles à Lamastre, St Félicien, Satillieu et St Agrève. Occasion aussi de souligner ces outils que sont la newsletter hebdomadaire, le blog, le bilan annuel et la lettre annuelle.

La situation économique a été évoquée pour rappeler nos démarches auprès du Gouvernement qui va d'ailleurs annoncer la déclinaison territoriale du plan de relance ce lundi 2 février à Lyon.

La question du Mastrou a été abordée. Occasion pour nous de rappeler les tenants et aboutissants de ce dossier complexe, aux engagements financiers lourds. Occasion aussi de dire comment je suis ce dossier en lien avec le Conseil Général notamment sur la question des investisseurs potentiels. Pas d'esbroufe, pas de communication intempestive, je suis persuadé que ce dossier gagne à être traité en discretion.

Plus de 100 personnes avaient répondu à notre invitation dont de nombreux élus locaux du bassin de Tournon jusqu'à celui de St Peray (Mauricette Crouzet, suppléante de Michel Teston, Maurice Quinkal, Conseiller Général, de nombreux Maires...).