Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Réforme des retraites, quelques principes

Le Gouvernement a souhaité ouvrir le débat sur la réforme des retraites avec un premier paradoxe. En effet, alors qu'il a demandé le report de la parution du rapport du conseil d'orientation des retraites, il ouvre ce débat en privant ses participants des informations de ce rapport.

Cette méthode, aussi paradoxale soit-elle, amène les uns et les autres à se positionner sur la question et à affirmer les principes d'une bonne réforme. Selon moi, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. D'abord la sauvegarde du système par répartition. En clair, les salariés payent des cotisations qui sont reversées aux retraités. «Ce n'est pas chacun se débrouille en plaçant de l'argent qui va lui rapporter, c'est la solidarité entre générations», ainsi pourrait-être résumée notre position en la matière..

Ensuite, le maintien du droit de départ à la retraite à 60 ans. L'allongement de la durée de cotisation a poussé l'âge moyen de départ en retraite à 61 ans et demie environ. Mais il y a une incohérence: même si vous avez cotisé tous vos trimestres - soit 40 ans et demi actuellement - il est impossible de partir en retraite avant 60 ans. Certains prennent leur retraite à 61 ou 62 ans aujourd'hui. Mais ceux qui ont travaillé tôt ou qui exercent un métier pénible doivent pouvoir cesser de travailler à 58  ou 59 ans.

Et évidemment, l'allocation pour chaque retraité d'un niveau de pension qui lui permette de vivre décemment. Actuellement, c'est tout l'inverse:  la moitié des retraités touchent moins de 1.000 euros par mois. Et un million d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Normal? Non.  Mais tristement logique: depuis la réforme Balladur , le niveau des retraites a baissé de 20%. Et une nouvelle baisse de 25% est à prévoir dans les années à venir.

Pour parvenir à cet objectif, comme beaucoup de mes collègues, je me laisserai guider par deux principes.

Avant tout, des règles justes. Dans la prochaine réforme des retraites, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail. Ainsi, les salariés exerçant les métiers concernés auront la possibilité de partir en retraite avant 60 ans, s'ils ont validés leurs trimestres. De même, les salariés qui sont entrée sur le marché du travail

Une vraie politique pour l'emploi des seniors. Comment débattre sérieusement de l'âge de départ à la retraite quand parmi les plus de 55 ans, seul un salarié sur trois a un travail?

Une fois ces principes affirmés se pose la question du besoin de financement de notre système de retraites: contrairement à ce que disait Nicolas Sarkozy en 2007, il n'est pas équilibré jusqu'en 2020. Il y a même urgence: nous avons besoin de 25 milliards d'euros d'ici 2012, et 68 d'ici 2050. Face à cela, il y a des moyens: que les salaires ne soient plus les seuls à financer les retraites. Aujourd'hui, les cotisations retraites ne reposent que sur les salaires. Il est tout à fait envisageable de prélever des cotisations sur les revenus de la valeur ajoutée. Le Fonds de réserve des retraites, laissé à l'abandon par la droite, serait  également d'un secours profitable.

La Première Secrétaire du PS a proposé également de prélever des cotisations sur les stocks options, comme l'a préconisé Philippe Seguin. A la clé: rien de moins que 5 milliards d'euros pour contribuer à l'effort de solidarité que représente notre système de retraites.

Bilan à mi-mandat et présentation des voeux

Comme chaque année, j’ai présenté le bilan de mon activité parlementaire à la presse ce jeudi 21 janvier. Bilan quantitatif mais aussi et surtout celui des principaux dossiers sur lesquels je travaille en gardant l’accent sur trois thématiques : l’activité économique, la réforme des collectivités territoriales et les infrastructures de transport.

 

Fidèle à ma méthode depuis le début du mandat, je travaille sur ces questions sans faire d’esbroufe, sans promettre l’impossible, en étant présent sur le terrain et à Paris, et en travaillant dans un partenariat approfondi avec les élus locaux, les chambres consulaires et les services de l’Etat. La proximité reste aussi une priorité dans ma méthode de travail. Les permanences que j’ai initiées dans l’ensemble de la circonscription ont été réorganisées pour une plus grande visibilité et une meilleure efficacité.

 

Dans la soirée à Tournon-sur-Rhône, c’est devant une assemblée nombreuse que j’ai dressé ce bilan aux côtés de ma suppléante Michèle Victory et en présence de nombreux maires de la circonscription. Ce fut par ailleurs l’occasion de présenter la 3ème édition de ma lettre annuelle d’information dans son nouveau format. Ce document se veut un véritable trait d’union entre mon activité et les habitants du Nord Ardèche et met en exergue le lien étroit qui existe entre une décision nationale et la vie quotidienne. Distribuée dans l’ensemble des foyers de la circonscription, elle ne sera cependant pas déposée dans les boîtes à lettres portant la mention STOP PUB. Pour la recevoir, il suffit alors d’en faire la demande à mon secrétariat d’Annonay.

 

La Lettre annuelle : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

Le bilan à mi-mandat :

Téléchargement Bilan_OD_-_mi-mandat_-_janvier_2010

Et si la neige était aussi une question politique?

Depuis quelques jours, la neige recouvre une grande partie de la France accompagnée de températures polaires. En Ardèche, la vallée du Rhone est très touchée par des chutes inhabituelles avec environ 15 centimètres de neige sur Tournon ou Guilherand Granges, une petite dizaine de centimètres ont recouvert Annonay et sa région. Dès que l'on prend de l'altitude la couche s'épaissit jusqu'à 60 centimètres par endroit.

Deux images me viennent à l'esprit. Celle d'abord des employés municipaux de la Ville d'Annonay avec qui j'ai partagé un moment ce matin et dont je suis le témoin privilégié du travail et de l'engagement. Douze agents mobilisés en permanence avec leur encadrement. Trois saleuses, un chasse-neige, des lames...et des tonnes de sel. Près de 50 tonnes par jour sont répandues. La deuxième image, c'est celle des forces de police et de gendarmerie mobilisées sur le terrain, celle des sapeurs-pompiers, mais aussi celle de la DDE désormais rattachée au Conseil Général, et de ses agents, ces hommes et ces femmes en orange que beaucoup n'hésitent pas à brocarder. Qui n'a jamais souri à un bon mot? Ce sont ces fonctionnaires qui font que notre territoire fonctionne malgré la neige et le froid. Ce sont eux qui font que la quasi-totalité des salariés ont pu gagné hier matin leurs entreprises et rentrer chez eux hier soir. Eux encore qui toute la nuit ont travaillé pour que les déplacements essentiels soient possibles.

Ces images se téléscopent avec d'autres. Celles de débats auxquels je participe à l'Assemblée mais parfois aussi localement. Des débats au cours desquels il nous est expliqué que la modernité commande de supprimer des postes, de réduire des budgets, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Parfois, les positions les plus dogmatiques se heurtent à une réalité, celle du terrain et de la nécessité de répondre aux situations de crise.

D'autres débats sont ouverts, qui concernent la fiscalité avec la suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises vont économiser 11 milliards par an. Mais quel sort est réservé aux finances locales? Il est facile à deviner, les moyens vont manquer à la fois pour maintenir un tel niveau de service et pour investir dans du matériel performant. 

Certains ne manqueront pas d'observer que nous ne sommes pas tous les jours confrontés à une telle situation. C'est vrai aussi. Cependant, tous les jours nous avons besoin des sapeurs-pompiers, d'un hopital, de la Poste, de l'école de nos enfants. Tous les jours finalement nous avons besoin des services publics mais les jours de crise, ce besoin est souligné. Comme pour nous rappeler que les services publics appartiennent avant tout au patrimoine collectif. Ils sont la force de frappe, l'outil de la puissance publique pour assurer au mieux les services et l'égalité qu'attendent nos concitoyens. Patrimoine collectif mais surtout patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Les services publics sont au service de tous.

Gageons que les difficultés rencontrées ces jours-ci soient l'occasion, en ce début d'année, de donner corps à un voeu : celui que 2010 soit aussi une année utile à la préservation de nos outils et moyens d'agir ensemble.

Et bien, poursuivez-nous Monsieur Besson...

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a décidé de porter plainte contre Jean-Christophe Cambadélis au prétexte que le député socialiste de Paris a déclaré « que le ressort de l’itinéraire de Besson était le même que Laval » et contre Monsieur Mordillat parce que ce dernier évoquait au sujet de son action les heures noires de la République.

Marylise Lebranchu a réagi en publiant une tribune dans le Monde du 26 décembre : "Plainte en diffamation ou intimidation ?"

Nous, député(e)s de la République française, déclarons que aractériser l’itinéraire de Monsieur Besson n’est pas un délit, que stigmatiser l’étranger et l’immigré dans le débat national dénature la République, que renvoyer les Afghans dans un pays en guerre est une faute grave au regard de notre histoire. Alors, si vous l’osez, poursuivez-nous, Monsieur le Ministre.

Plus de 100 députés sont signataires:

AYRAULT Jean Marc, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, BACQUET Jean Paul député du Puy de Dôme, BALLIGAND Jean pierre député de l’Aisne, BAPT Gérard député de Haute Garonne, BARTOLONE Claude député de Seine Saint Denis, BASCOU Jacques député de l’Aude, BLISKO Serge député de Paris, BLOCHE Patrick député de Paris, BOISSERIE Daniel député de la Haute Vienne, BONO Maxime député de Charente martime, BOUILLE Marie Odile députée de Loire Atlantique, BOUSQUET Danielle députée des Côtes d’Armor, Vice Présidente de l’Assemblée Nationale, BOURGUIGNON Pierre député de Seine Maritime, BROTTES François député de l’Isère, CAHUZAC Jérôme député du Lot et Garonne, CARESCHE Christophe député de Paris, CHAMBEFORT Guy Député de l’Allier, COCQUEMPOT Gilles député du Pas de Calais, COUTELLE Catherine Député de la Vienne, CROZON Pascale députée du Rhône, DELCOURT Guy député du Pas de Calais, DELUGA François député de Gironde, DEROSIER Bernard député du Nord, DESTOT Michel député de l’Isère, DREYFUS Tony député de Paris, DUFAU Jean-Pierre député des Landes, DUMAS William député du Gard, DUPRE Jean Paul, député de l’Aude, DURAND Yves député du Nord, DURON Philippe député du Calvados,  DUSSOPT Olivier Député de l’Ardèche, EMMANUELLI Henri député des Landes,

Une flambée de taxes pour ne pas avouer une hausse des impôts

Merci au Canard Enchainé de rappeler des faits, juste des faits qui illustrent l'injustice de la politique fiscale actuelle caractérisée notamment par le bouclier fiscal qui va, en plus protéger largement ses bénéficiaires de la plupart des hausses listées dans cet article.

Le Conseil Constitutionnel censure la taxe carbone

Censée être un outil de lutte contre le réchauffement climatique, la création de la taxe carbone a été annulée hier par le Conseil constitutionnel car elle ne répond ni aux exigences environnementales ni aux exigences sociales de l’objectif qu’elle devait poursuivre. En multipliant les exonérations à cette taxe, notamment au bénéfice des entreprises les plus polluantes, le Conseil, saisi par les parlementaires socialistes, a logiquement décidé de retoquer ce projet qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous avions donc raison de dire que cette taxe carbone est inefficace écologiquement et injuste socialement.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP_-_annulation_taxe_carbone_-_301209[1]

Interview d'Emmanuel Todd dans le Monde du 26 décembre 2009

Emmanuel Todd, sociologue, inspirateur du thème de la fracture sociale qui avait été la pierre angulaire de la campagne de Jacques Chirac en 1995, a donné une interview au Monde. Il revient sur le débat de l'identité nationale et les fondements politiques qu'il voit à celui-ci. Il libre aussi son analyse de la situation politique actuelle et du système sarkozyste.

Démographe et historien, Emmanuel Todd, 58 ans, est ingénieur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED).

Inspirateur du thème de la fracture sociale, repris par Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle de 1995, il observe depuis longtemps la coupure entre élites et classes populaires. Il livre pour la première fois son analyse du débat sur l'identité nationale. Sans dissimuler sa colère. "Si vous êtes au pouvoir et que vous n'arrivez à rien sur le plan économique, la recherche de boucs émissaires à tout prix devient comme une seconde nature", estime-t-il.

Que vous inspire le débat sur l'identité nationale ?

Je m'en suis tenu à l'écart autant que possible, car ce débat est, à mes yeux, vraiment pervers. Le gouvernement, à l'approche d'une échéance électorale, propose, je dirais même impose, une thématique de la nation contre l'islam. Je suis révulsé comme citoyen. En tant qu'historien, j'observe comment cette thématique de l'identité nationale a été activée par en haut, comme un projet assez cynique.

Examen du projet de loi sur la Poste et les activités postales - intervention lors de la séance du 16 décembre 2008

Je suis intervenu lors de l'examen du projet de loi sur la Poste et les activités postales. Ce texte, adopté par le Sénat, prévoit de changer le statut de la Poste qui est actuellement un établissement public inustriel et commercial pour en faire une société anonyme.

C'est un premier pas vers la privatisation et un élement de plus pour la libéralisation de ce secteur d'activité. Ce ne sont pas les quelques petits aménagements apportés au projet par le Sénat qui peuvent nous prémunir contre le risque d’une privatisation de La Poste par appartements. Pour La Poste comme pour France Télécom, il suffira d’un amendement à un texte de loi pour décider que la responsabilité du service universel sera attribuée par appel d’offres, et cela sans forcément attendre 15 ans.

Nous allons donc nous opposer au changement de statut. Nous sommes en effet convaincus que La Poste peut très bien continuer à fonctionner en restant un établissement public. Et que  si ce dernier mur de protection du service public tombe, alors demain, nous ne pourrons plus rien retenir. Les exemples de Gaz de France et de France Télécom le montrent malheureusement.

Mon intervention s'inscrit dans la discussion générale du texte. Vous pouvez en trouver le compte rendu sur le site de l'Assemblée Nationale.

Vous pouvez aussi la télécharger : Téléchargement Pjl Poste interv OD séance 161209

Situation économique et sociale du pays en fin d'année

Le 1er décembre le Président de la république s’est exprimé sur la situation économique de notre pays dans un mode qu’il affectionne - l’autosatisfaction -, attribuant notamment à sa politique économique le fait que le PIB ait moins baissé en France que dans d’autres pays européens. Ce résultat ne doit rien au plan de relance, mais à l’importance du secteur public, à un secteur privé moins endetté, et à une moindre ouverture au commerce international. Une relance unijambiste, ne comportant aucune mesure significative pour l’emploi, a laissé au contraire se développer une explosion du chômage, là ou d’autres pays (l’Allemagne notamment) en ont limité la hausse. En outre, abordant la récession en étant déjà en déficit excessif, notre pays s’est enfoncé dans une dérive incontrôlée des finances publiques.

Avec une récession deux fois plus forte, l’Allemagne stabilise son chômage alors qu’il explose en France Plus ouverte au commerce extérieur que la France, l’Allemagne a connu une récession plus marquée en 2009, mais elle a su en limiter les effets sur l’emploi : son chômage est resté quasiment stable quand le nôtre s’envolait. En juillet 2008 les taux de chômage (harmonisés) étaient identiques en France et en Allemagne (7,4 %). En octobre 2009 le taux de chômage harmonisé atteignait 10 % en France, alors qu’il restait de 7,5 % en Allemagne.

Ces quelques lignes sont le début d'une note d'analyse publiée par mon collègue Pierre-Alain Muet, Député du Rhône et économiste.

Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de la note en la téléchargeant : Téléchargement Note sur la situation économique - pam 6 091209

Rétablir la vérité, la dette des collectivités locales ne représente que 7% de la dette publique totale

Alors que le Président de la République et son Gouvernement répétent sans cesse que les collectivités locales sont dépensières et qu'elles endettent la France, dans l'unique but de justifier des réformes injustifiables, la vérité apparaît grace à une note de Dexia, ancien Crédit Local de France, la banque spécialisée des collectivités.

Dans la version provisoire de sa Note de conjoncture de novembre 2009 consacrée aux finances locales en France, Dexia relève une baisse de l’épargne malgré une hausse de la pression fiscale et une baisse de l’investissement local moins forte qu’attendue. Ainsi les collectivités locales ont, selon l’étude, augmenté leur pression fiscale de 3,4 %, toutes taxes et toutes collectivités confondues, et bénéficient de bases d’imposition dynamiques. Toutefois, la hausse soutenue du produit des quatre taxes directes locales (69,8 milliards d’euros, + 7,7 %) ne permet pas de gommer toutes les contraintes existantes, tant sur les ressources que sur les dépenses.

En détail, les recettes courantes (184,3 milliards d’euros, + 2,7 %) sont confrontées à une baisse très importante du produit des droits de mutation (7 milliards d’euros, - 26 %) et à une évolution limitée des dotations de l’État (45,8 milliards d’euros, +0,8 %). La diminution des transferts de compétences au titre de l’acte II de la décentralisation (environ 600 millions d’euros pour 2009, essentiellement des transferts de personnels, après 1,7 milliard d’euros en 2008) entraîne un ralentissement de la progression des dépenses de gestion (147 milliards d’euros, + 4,7 % après + 5,2 % en 2008) qui masque une accélération de l’évolution des transferts versés et autres dépenses (48,3 milliards d’euros, + 5,2 % après + 3,3 % en 2008).