Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Pourquoi s'opposer à la "règle d'or"? - Argumentaire de Liem Hoang Nioc, Député Européen

Trois arguments doivent être développés, pour se démarquer des tenants de l’orthodoxie budgétaire et rassembler les partisans d’un changement de modèle économique :

1) La règle d’or n’est pas crédible. Dans sa version allemande et espagnole, elle impose un déficit structurel proche de l’équilibre (0,37% en Allemagne). Le déficit structurel français est, selon les calculs de l’OFCE, proche de 3% du PIB (pour un déficit courant en 2011 sans doute supérieur à 6%). 3% du PIB correspondent à 60 milliards d’euros. Dans l’hypothèse où la France parvenait à réduire ses déficits à 3% en 2013, il faudrait donc opérer une ponction supplémentaire de 60 milliards dans le budget 2013 si l’on appliquait, comme le suggèrent certains socialistes, la règle d’or, pour atteindre un déficit structurel nul. Compte tenu du retournement conjoncturel en cours, les effets récessifs d’une telle amputation seraient incommensurables. Dans ce cas, les recettes fiscales escomptées feraient défaut et les déficits ne se réduiraient pas…

L’application de la règle d’or est d’autant moins crédible que le retournement de la conjoncture compromet sérieusement la trajectoire de réduction de 6 à 3% en deux ans. La Commission et le Conseil considérait déjà le scénario remis par le Programme National de Stabilité français comme trop optimiste. Celui-ci tablait sur une croissance de 2% en 2011, 2,25% en 2012 et 2,5% en 2013. Le gouvernement vient de revoir ces prévisions. Il anticipe 1,75% en 2011 et 2012 là où les conjoncturistes travaillent sur des hypothèses de 1,6 pour 2011 et 1,4 pour 2012. Sous les hypothèses retenues par Fillon, une ponction de 11 milliards est déjà nécessaire en 2011 et 2012. On n’ose imaginer l’ampleur des mesures d’austérité à adopter en 2012, si la règle d’or devait s’appliquer avant le vote du budget 2013.

Dans l’état actuel de la conjoncture, aucun macroéconomiste avisé ne croit en la possibilité de revenir à un déficit de 3% en 2013, et encore moins d’appliquer une règle d’or de déficit structurel nul.

2) La règle d’or inscrirait dans le marbre de la constitution un principe de politique économique néo-libérale encadrant sévèrement l’intervention publique. Elle rencontrera le même rejet que celui dont a fait l’objet la partie III du défunt Traité constitutionnel. Ce principe interdit de facto la conduite de politiques anti-cycliques, permettant, compte tenu des fluctuations de la conjoncture, de maintenir l’économie en plein-emploi. Elles ont été timidement utilisées au cours de la crise des subprimes. Elles ont néanmoins permis de recapitaliser les banques et relancer la croissance. Alors que les taux d’utilisation des capacités de production n’avait pas recouvert leurs niveaux normaux, le retrait prématuré des mesures de soutien, complété par le retour des politiques néo-conservatrices dures, explique en grande partie le retournement conjoncturel actuel. La généralisation des plans d’austérité dans toute l’Europe renforcera le caractère pro-cyclique des politiques néo-conservatrices (en phase de récession, on serre la vis). Au contraire, ce sont des mesures budgétaires anti-cycliques qui s’avèreront dans les mois qui viennent pragmatiquement nécessaires pour recapitaliser les banques et relancer l’activité. Certains objecteront l’épuisement des marges de manœuvres budgétaires. Pourtant, la donne serait rebattue si les banques, détentrices des dettes souveraine et menacées de faillite, transféreraient à l’Etat, en cas de recapitalisation, leurs propres créances sur l’Etat lui-même. En clair, l’Etat n’aurait donc plus de créanciers à rembourser. Cela n’est en aucun cas immoral si l’on considère que la dette résulte des effets pervers des politiques fiscales néo-conservatrices et est en grande partie illégitime. L’Etat pourrait de surcroît en profiter pour imposer, cette fois, les contreparties qu’il n’a pas osé demander au système financier en 2008 (séparation des acticités de dépôts et d’affaire, interdiction des ventes à nu sur les opérations non commerciales, interdiction de spéculer sur les CDS souverains, encadrement de la titrisation et des marchés dérivés… etc).

3) Il est possible de réduire le déficit structurel sans sacrifier l’investissement dans l’avenir. Nous proposons une réforme fiscale qui devrait raisonnablement permettre de réduire de 20 milliards le déficit structurel (ceci est bien plus réaliste que la ponction de 60 milliards précédemment évoquée). Le déficit structurel serait alors de l’ordre de 2%. Pour préparer l’avenir, nous opposons à la règle d’or néo-libérale un pacte d’investissement. Nous proposons, à l’instar du PSE et du groupe S et D au Parlement européen d’exclure les dépenses d’investissement du calcul des déficits. Celles-ci représentent actuellement 3% du PIB (elles sont réalisées pour deux tiers par les collectivités territoriales) et sont susceptibles de croître pour compenser le déficit d’investissement privé.

Si ces propositions étaient d’ores et déjà appliquées en 2011, sur un déficit courant de 6 %, le déficit affiché ne serait plus que de 3%. Il comprendrait une partie structurelle, 2% et une partie conjoncturelle, 1%, correspondant au jeu des amortisseurs sociaux, appelés à se retirer lorsque la reprise est consolidée. De quoi émettre des signaux rassurants à l’opinion et aux marchés…

Martine Aubry: «Je propose aux Français une refondation de l'école» - Interview au Monde du 1er septembre

Martine Aubry a donné une interview au Monde le 1er septembre dernier sur l'école et les moyens à donner au système éducatif pour assurer l'égalité des chances.

L'éducation est une de vos priorités ?

Je propose aux Français une refondation de l'école. C'est une des priorités de mon projet pour la France. Je veux retrouver l'école de la République, celle qui instruit les élèves, leur donne des savoirs et compétences, leur transmet des valeurs, contribue à leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle. L'école doit fournir les outils qui permettent à chacun de donner sens à sa vie et de tirer le meilleur de soi-même. J'accomplirai cette refondation avec l'engagement des enseignants, des professionnels de l'éducation, des parents d'élèves, parce que c'est toute la société qui doit se mobiliser pour son école.

Quel état des lieux faites-vous ?

Notre école souffre d'une double difficulté. Notre société n'a pas réfléchi à la nécessaire adaptation de son école à un monde qui a changé. Mais, surtout, depuis dix ans elle, est abîmée par le pouvoir : des classes toujours plus chargées, un encadrement affaibli par la réduction du nombre de postes, la diminution de la scolarisation des enfants de deux ans, la suppression de la carte scolaire, des programmes et des évaluations étriqués, mal pensés. Au bilan, la France est le pays dans lequel les écarts entre les résultats des élèves de milieux favorisés et ceux des élèves de familles pauvres sont les plus importants, et cette iniquité ne cesse de croître.

Qu'est-ce qui va faire le cœur du projet Aubry ?

Notre école ne peut pas se contenter de quelques aménagements. La ségrégation et la compétition précoce qui caractérisent notre système scolaire élitiste ne servent ni les enfants qui rencontrent des difficultés, ni les autres. Je veux rompre avec cette logique. Je défends un service public d'éducation national, avec des règles et des protections communes, mais qui est capable de personnaliser ses réponses au plus près des besoins.

Je veux construire un parcours scolaire cohérent, adapté à chacun, de l'école maternelle à l'enseignement supérieur. La scolarité obligatoire, de 3 à 16 ans, doit amener tous les élèves à la maîtrise d'un socle de culture commun, intégrant l'enseignement technologique et professionnel, mais aussi l'ouverture à la culture et aux sports. Dans ce parcours individualisé, des objectifs communs seront donnés à tous. Par exemple, à la fin de l'école primaire, tous les élèves devront maîtriser les savoirs et les compétences fondamentales, la lecture, l'écriture, le calcul, tout en étant familiers de l'environnement informatique ou de l'anglais.

L'objectif est noble, mais comment y parvenir ?

Nous ne pourrons pas tout faire tout de suite. Je commencerai par remettre en place une formation professionnelle des enseignants, avec une entrée progressive dans le métier. J'adapterai les moyens accordés aux établissements en fonction de la réalité des élèves et des territoires concernés : moins d'élèves par classe dans certains établissements en difficulté, plus d'élèves là où tout fonctionne bien.

Je reviendrai sur la réforme absurde qui a imposé la semaine des quatre jours à l'école primaire, en mobilisant l'ensemble des partenaires – personnels de l'éducation, parents, associations d'éducation populaire et collectivités locales – pour que l'allongement des rythmes éducatifs profite pleinement au développement des élèves.

Martine Aubry présente ses propositions pour garantir la sécurité pour tous

Martine Aubry, Michel Destot (maire de Grenoble), Pierre Cohen (maire de Toulouse) et François Pupponi (maire de Sarcelles), se sont rendus à Marseille lundi 29 aout 2011.

Martine Aubry a tenu une conférence de presse à la mairie des XV-XVIe arrondissements de Marseille, où elle a dénoncé le fiasco de la politique de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité. "On ne règle pas les problèmes de sécurité en faisant valser les préfets. On enlève d'ailleurs de la crédibilité à la haute fonction publique, et cela je ne peux pas le permettre", a-t-elle affirmé alors que le ministre de l'Intérieur est venu à Marseille installer un nouveau préfet à la sécurité. "La police a besoin d'être revalorisée".

Martine Aubry : "je serais la présidente de la... par marsactu

Le fiasco de la politique de Nicolas Sarkozy

"La visite du ministre de l'Intérieur, qui a fait trois visites en deux mois à Marseille, montre abondamment le fiasco de la politique de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité," a déclaré Martine Aubry, dénonçant "cette politique de communication et du coup d'éclat permanent" et accusant Nicolas Sarkozy d'avoir "utilisé l'insécurité tout au long de son mandat".

"Il y a eu 3.000 vols avec violences à Marseille au 1er trimestre - 25 par jour, et cinquante assassinats en deux ans. Je vois Monsieur Guéant dire qu'il va stopper l'inacceptable. Quel est l'inacceptable aujourd'hui ? C'est la politique du président de la République, qui a été ministre de l'Intérieur !"

Les priorités de Martine Aubry

Martine Aubry propose de "rétablir les 10.700 policiers et gendarmes perdus" en France depuis 2007 et de réorganiser les forces de l'ordre en fixant des priorités, notamment à partir de "zones de sécurité prioritaires". Elle propose aussi "une loi pour rendre plus lourdes les sanctions" contre les détenteurs d'armes.

Lettre de Martine Aubry "Je veux vous parler de la France"

La lettre dans son intégralité : Téléchargement LETTRE_MARTINE_AUBRY_JE_VEUX_VOUS_PARLER_DE_LA_FRANCE

Martine AUBRY a voulu s’adresser directement aux Français pour leur dire la France qu'elle veut bâtir avec eux et la présidente qu'elle sera pour eux.

Elle incarne une conception de la politique et une gauche à la fois sérieuses et ambitieuses: sans sérieux, rien n’est faisable et sans ambition, rien ne change. Au-delà des solutions d'urgence face à la crise qu’elle a développé depuis des mois et de manière forte cet été, c’est un nouvel ordre économique, social, écologique qu'il faut construire et une société plus tolérante et plus fraternelle.

Le destin de la France n’est pas le déclin, et le destin de la politique n'est pas d'abdiquer sa souveraineté face aux agences de notation.

Bien sûr, c’est difficile à cause de la crise, il faut donc en sortir et fixer des priorités car tout ne sera pas possible tout de suite. Ces priorités, pour Martine AUBRY, c’est l’emploi – tout pour l'emploi –, le pouvoir d’achat, l'éducation, la sécurité.

Mais Martine AUBRY porte aussi l’ambition d’un nouveau modèle de développement viable économiquement, équitable socialement et durable écologiquement. Elle veut s’attaquer aux racines de la crise qui est une crise de système : faire gagner la démocratie contre la finance et les citoyens contre les marchés, répondre à l’urgence écologique, car il est urgent de changer nos modes de production, de consommation, d'alimentation, le logement, les déplacements, l’énergie ; et revaloriser le travail, il ne peut pas y avoir d’économie compétitive avec des salariés pressurés et précarisés.

Cette lettre s'adresse à tous les Français, qu’elle veut rassembler autour de la gauche et des écologistes : après Sarkozy, une autre France est possible ; face à la crise, il y a un chemin, un destin commun, celui du progrès partagé.

Et puis, cette lettre ressemble à Martine AUBRY : le style est direct, les priorités sont claires, le courage est manifeste. Quand on la lit, on l'entend.

Cette lettre est aussi un appel aux Français : « vous pouvez compter sur moi, mais j'ai besoin de vous », leur dit Martine AUBRY.

Contre la dette, pour l'emploi : ma "règle d'or" par Martine Aubry, Le Monde.fr le 12 aout 2011

En pleine crise de l'endettement et de la spéculation, M. Sarkozy réclame une limitation constitutionnelle des déficits. Le sérieux en matière financière est une révélation tardive pour celui qui, à quelques mois du jugement des Français, cherche d'abord à faire oublier sa responsabilité, celle d'un endettement qui aura doublé au cours des dix dernières années de gestion UMP.

La "règle d'or" qui est proposée, bien peu contraignante en vérité, est d'abord un exercice de communication dont le procédé n'est pas nouveau et le discours classique : la gauche pousserait au déficit des finances publiques tandis que la droite les ramènerait à l'équilibre.

Dispendieux contre sérieux, poches percées contre caisses remplies, c'est la fable de l'UMP pour 2012. Hélas pour la droite, cette fiction se heurte aux faits, d'autant plus têtus qu'il s'agit de chiffres incontestables.

Les précédents sont accablants pour les conservateurs d'ici et d'ailleurs. Aux Etats-Unis, Reagan et Bush ont creusé les déficits que Clinton dut résorber, et c'est désormais Obama qui doit faire face à l'irresponsabilité des républicains. En France, c'est Edouard Balladur, premier ministre secondé par son ministre du budget Nicolas Sarkozy, qui augmenta la dette de 50 % entre 1993 et 1995.

Alain Juppé parla à l'époque d'une gestion "calamiteuse", et c'est la gauche qui fit baisser le poids de la dette dans le produit intérieur brut (PIB) entre 1997 et 2002. Sur l'ensemble de la période 1981-2011, la dette est passée de 21 % à 82 % du PIB : 75 % de la hausse s'est produite sous une gouvernance de droite !

Les résultats récents sont plus implacables encore pour l'actuelle majorité. Depuis 2002, les deux tiers de l'endettement sont dus aux cadeaux fiscaux accordés à une minorité de privilégiés, comme l'a établi la Cour des comptes.

Même en retranchant les 100 ou 150 milliards d'euros de dette liée à la crise financière de l'automne 2008, les années Sarkozy resteront celles de l'explosion historique de la dette.

Autre point noir : le déficit de la Sécurité sociale. Lorsque j'ai quitté le ministère des affaires sociales fin 2000, les comptes sociaux étaient non seulement rétablis, mais en excédent. Deux présidents et sept ministres UMP plus tard, le seul déficit de la Sécurité sociale atteint 25 milliards d'euros !

La prétendue "règle d'or" révèle l'aplomb de son initiateur : non content de l'avoir négligée depuis qu'il préside le pays, lui-même se garde bien d'en appliquer la logique dès à présent ! Bien sûr, le gouvernement a adressé à la Commission européenne un programme de retour des déficits sous l'étiage des 3 % en 2013.

Un nouveau printemps pour la culture par Martine Aubry

Tribune publiée dans le Monde 27 juillet 2011

La création et la culture ne sont pas un luxe en temps de crise, elles offrent au contraire des atouts pour en sortir. Un pays qui affaiblit la création, l’innovation et la recherche ne prépare pas son avenir. Sauf à s’appauvrir, notre pays doit offrir à chacun de ses enfants le meilleur de la culture.

Voilà pourquoi j’espère pour la France un nouveau printemps de la culture, une ambition généreuse et authentique, comme chaque alternance en a produit, en 1936 comme en 1981. Voilà pourquoi j’en appelle, en ce domaine comme dans tant d’autres, à l’imagination collective, au renouvellement des manières de penser et de faire. Voilà pourquoi j’ai souhaité que les enjeux les plus actuels de la culture soient présents dans le débat pour 2012, et non pas ignorés ou victimes de mauvaises querelles. Cette action doit retrouver une inspiration, autrement dit un sens qui soit aussi un souffle.

Notre premier devoir sera de soutenir la création. Certes, le travail des artistes ne va pas sans l’incertitude. Mais fallait-il que cette décennie enfonce la plupart d’entre eux dans l’ultra-précarité ?

D’abord, répondons concrètement à leurs besoins par des lieux ! Je propose de multiplier des espaces souples et interactifs, des coopératives artistiques, où les équipes créatives, les associations, la population se rencontrent, autant pour expérimenter que pour partager. Où les cultures du monde se découvrent et s’enrichissent. Comme d’autres villes ou métropoles à leur manière, Lille, avec l’éclosion de nos maisons Folie, témoigne de cette action : la culture nous a changés parce qu’elle nous réunit.

Comme on partage aujourd’hui des « bandes passantes », j’invite aussi à l’ouverture et à la mobilisation des institutions culturelles pour donner l’hospitalité aux jeunes artistes et aux formes artistiques de demain. Pour rencontrer le public, la nouvelle génération disposera pendant un temps de l’année (de 5 à 10%) des outils de diffusion et de communication d’un opéra ou d’un théâtre. Il importe aussi de lui ouvrir l’Europe, en favorisant l’émergence de réseaux de soutien aux créateurs en devenir, et le dialogue des esthétiques.

Je pense aussi à la nécessité de consolider et de rendre plus juste un régime, l’intermittence – ce n’est pas un privilège ! – qui permet à des milliers d’artistes de faire face aux aléas de la création, et qui donne le temps et la liberté d’inventer.

Il faut sauver la Grèce pour sauver l'Europe - Tribune de Martine Aubry dans Libération le 18 juillet 2011

Certains pensent que la situation financière grecque ne regarde que la Grèce. D’autres voient même une question morale dans le risque de défaut de paiement du pays, sanctionnant des années de mauvaise gestion publique. Ils se trompent lourdement.

D’abord, nous n’en serions pas là si l’Europe avait pris les décisions qui s’imposaient après l’avertissement sévère de la crise financière de 2008. Mais de sommet en sommet, de déclarations en déclarations, aucune leçon n’en a été véritablement tirée pour éviter de nouvelles crises. Il est impératif, comme je le propose avec mes amis du Parti socialiste européen, d’accroître la régulation des produits hautement spéculatifs, de relever les normes en matière de capitaux propres des banques, de séparer les activités de dépôt et d’investissement, de revoir les normes comptables pour prendre en compte tous les risques, de créer une agence de notation publique sous l’égide de l’Eurogroupe, mais aussi une stratégie de croissance et d’emploi sans laquelle rien ne sera possible.

Et puis, aucun Européen ne peut accepter que nos amis grecs subissent ce que les Argentins ont vécu, dix ans durant, après la faillite de leur pays fin 2001. Il faut se souvenir des banques assaillies, des centres commerciaux protégés par l’armée, des émeutes et du désespoir profond de toute une nation : une telle réalité au sein de la zone euro signerait le terrible naufrage de la coopération européenne. Car, en Grèce, il n’est plus seulement question d’austérité, de récession, ni même d’économie, mais des conditions de la survie d’un peuple.

Chacun doit en avoir conscience : le défaut de paiement de la Grèce n’apaisera pas les tensions financières en Europe. Faute de solidarité et de lucidité, d’autres pays seraient amenés à subir à moyen terme le sort que nous aurions accepté pour nos amis grecs, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne et l’Italie en tête. Aucun pays ne doit se sentir à l’abri. De grandes banques françaises, détentrices de titres grecs, pourraient peut-être aussi se trouver en difficulté. Et nous ne pouvons non plus laisser affaiblir notre principale protection financière qu’est l’euro. Il est probable que, sans l’euro, la France et bien d’autres pays européens auraient été confrontés, après 2008, à une crise spéculative majeure sur leurs monnaies isolées.

Enfin, la zone euro est aujourd’hui un pôle d’équilibre mondial entre des Etats-Unis incertains et d’autres grands pays dont la monnaie ne peut valoir refuge. Tolérer le défaut de paiement de la Grèce, c’est plonger le monde dans une crise bien plus grave qu’en 2008 - parce qu’alors les Etats eux-mêmes ne pourraient plus intervenir pour éviter le pire.

Notre soutien à la Grèce est donc une exigence de solidarité entre peuples, mais aussi un soutien à nous-mêmes, à nos emplois, à notre base productive et technologique, à nos territoires. Chaque Européen devrait se dire : les aider, c’est nous aider.

Au lieu de cela, nous assistons comme médusés à un concours d’atermoiements entre dirigeants de la zone euro, majoritairement conservateurs : la réaction de l’Europe a été trop tardive, trop timide et trop brutale. La crise grecque aurait pu être tuée dans l’œuf ; aujourd’hui elle s’étend ! Je note au passage que, en Grèce, c’est un gouvernement de droite qui a laissé les finances publiques se dégrader et que c’est un gouvernement de gauche qui doit aujourd’hui tenter de relever le pays. Je note aussi que la voix de la France n’est plus entendue. On aimerait qu’il existe un plan français entendu et respecté de tous !

La situation est suffisamment grave pourtant pour que la parole politique reprenne droit et impose des solutions aussi volontaires qu’efficaces. Nous devons dépasser les divergences de vue pour bâtir ensemble un plan de financement durable. Les solutions techniques existent, la volonté politique doit être à la hauteur de l’enjeu. Je propose une stratégie de sortie de crise qui repose sur quatre principes simples.

Le premier, c’est la solidarité : l’Europe doit stopper les attaques spéculatives contre la Grèce en assurant le refinancement durable de sa dette à des taux d’intérêts plus bas que ceux aujourd’hui consentis. Deuxième principe, c’est la responsabilité : les finances publiques doivent être assainies, les déficits et la dette réduits, c’est un devoir vis-à-vis des générations futures. Troisième principe, c’est la justice dans la répartition des efforts demandés. Le quatrième principe, c’est l’efficacité, et l’efficacité c’est trouver un chemin qui concilie croissance et réduction des déficits. Ne nous y trompons pas, il n’est de redressement possible des comptes sans retour de la croissance. Sinon ce qui est gagné d’un côté est perdu de l’autre : les dépenses se réduisent certes, les recettes, qui dépendent de la croissance s’effondrent et les comptes ne s’améliorent pas.

Pour contenir la contagion et permettre à la Grèce ainsi qu’aux Etats en difficulté de se refinancer, des mesures d’urgence s’imposent : maintenir le rachat par la Banque centrale européenne (BCE) de titres de dette souveraine des Etats attaqués ; adopter lors d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement un plan clair global, crédible parce s’inscrivant dans la durée, afin d’accompagner la Grèce. Et ce plan devrait annoncer de nouveaux pas en avant dans des outils communs économiques, financiers et budgétaires. Concrètement, cela prendrait la forme d’un robuste fonds de solidarité financier européen, d’une émission d’eurobonds pour mutualiser une partie de la dette souveraine des Etats de la zone euro, de statuts rénovés de la BCE, et d’une taxe sur les transactions financières pour abonder le budget européen et faire participer le système financier au désendettement et au financement des investissements du futur - énergies renouvelables, transports, santé, biotechnologies, numérique… En matière monétaire, le temps d’une gouvernance partagée de la zone euro est venu, fondée sur le renforcement de l’Eurogroupe et la création d’un poste de ministre de l’Economie de la zone euro.

Redonner droit à la parole politique, ce n’est pas livrer le monde économique à l’arbitraire des marchés financiers - au contraire ! C’est briser la paralysie de l’Europe à un moment crucial de notre histoire, à l’heure où les assauts contre les pays dans la tourmente de la dette sont une agression contre la monnaie unique, et plus sûrement encore une attaque contre l’Europe, ses valeurs, son modèle, sa puissance dans la mondialisation. Comme les pères fondateurs, nous devons surmonter avec vigueur les susceptibilités entre gouvernements ou les rivalités entre nations. Pour dire fortement que ce ne sont pas les agences de notation qui doivent définir l’avenir des nations. L’Europe est adulte pour faire valoir ses décisions face aux marchés : encore faut-il qu’elle en prenne une…

Je n’imagine pas que la politique du pire l’emporte chez les dirigeants européens. Dans notre monde plus incertain, l’Europe nous protège. A condition de toujours la renforcer, ce qui suppose de la doter d’un nouveau projet et pas seulement de compliquer un peu plus ses procédures.

Nous devons aux peuples européens d’anticiper sur le changement de modèle économique, qui de toute façon s’imposera à nous avec une nécessaire justice dans les efforts à réaliser et avec les contraintes énergétiques et climatiques. Nous devons aux peuples européens une Europe plus solide : plus solide parce que plus solidaire.

Photo : Mathieu Delmestre

Il faut une agence de notation européenne et indépendante - tribune publiée par Marianne2.fr

Avec 7 de mes collègues, nous avons publié une tribune au sujet des agences de notation et du pouvoir qu'elles ont pris et veulent prendre sur les choix politiques. Je vous invite à la retrouver sur le site de Marianne ou dans l'article ci-dessous.

Faut-il assujettir nos choix politiques au jugement des agences de notation ? Cette question se posera inévitablement à la gauche en cas de victoire en 2012. Elle s’est invitée crûment en Grèce, en Espagne et au Portugal, où les gouvernements socialistes font l’amère expérience du choix  de l’austérité, soi-disant nécessaire pour éviter une dégradation de leur note.

Après avoir poussé le Portugal dans  l’erreur, voilà que ces agences doutent de l’efficacité des politiques qu’elles ont appelées de leurs vœux. Et pour cause, cette véritable politique d’ajustement structurel, que le « pacte pour l’euro » Merkel-Sarkozy entend administrer aux 27 Etats de l’Union européenne, est tout aussi impopulaire qu’inapte à soutenir la croissance et réduire l’endettement. Il n’est pas encore trop tard pour y mettre un terme. En évitant les faux procès, le moment est mûr pour les remettre à leur juste place et en souligner les limites. Le Président de la BCE vient lui-même de mettre en garde contre les jugements hâtifs de ces agences. Il est passé outre leur dégradation du Portugal, en continuant de prendre en pension les titres portugais que les banques déposent à la BCE en contrepartie de liquidités.

Les agences de notations ne sont que le reflet de l’opinion des marchés, où règne l’incertitude. On sait depuis Keynes qu’aucun de leur jugement n’est rationnel et que le comportement des spéculateurs y est nécessairement moutonnier. C’est l’opinion dominante, autrement-dit la mode du moment dans un concours de beauté, qui fait autorité. La Miss Monde s’appelait il y a peu Subprimes (dérivés de crédits hypothécaires). Sa cote était manifestement surévaluée. Elle fut notée AAA jusqu’à son accident de 2008. La Miss Europe du moment est austère. Il n’est pas exclu que les marchés changent d’opinion à son endroit lorsque nous serons en mesure de prouver, comme ce fut le cas entre 1998 et 2002, que les politiques progressistes peuvent relancer la croissance tout en réduisant les déficits grâce aux recettes fiscales occasionnées par une reprise consolidée. Sans nostalgie aucune, et sans négliger les erreurs qui nous ont conduits au choc du 21 avril 2002, nous avions à l’époque réussi sur le front de la croissance et de la baisse des déficits (mais aussi sur celui du pouvoir d’achat et du commerce extérieur),  tout en finançant les 35 heures, la CMU et les emplois jeunes !

Le projet aujourd’hui défendu par Martine Aubry n’est pas celui d’il y a dix ans. Il est bien plus crédible que celui de la droite et tire précisément les leçons de la crise. La réforme fiscale qui l’accompagne réduira les inégalités et contribuera à réduire le déficit structurel de l’Etat.  Elle se justifie car les déficits profitent aujourd’hui aux créanciers de l’Etat qui bénéficient à la fois des intérêts de la dette publique et des baisses d’impôts qui l’ont creusée. La proposition, que feront les socialistes français et allemands en cas de victoire, de sortir les dépenses d’investissement du calcul des déficits permettra de lutter contre les déficits sans sacrifier les dépenses d’avenir, celles ayant un effet bénéfique sur la croissance potentielle. Ces dépenses d’investissement représentent en France 3% du PIB. Nous hériterons probablement d’un déficit supérieur à 5,5% en 2012. Si l’on exclut les dépenses d’investissement, le déficit serait alors de 2,5% du PIB. Cela correspond aux charges d’intérêt de la dette et représente un peu moins que le déficit structurel, estimé à 2,9% par l’OFCE. Avant même l’application de notre réforme fiscale, le solde primaire (hors charge de la dette)  hors dépenses d’investissement serait donc à l’équilibre, et même légèrement excédentaire. Avec notre réforme fiscale, cet excédent primaire serait plus important et pourrait être en partie consacré au désendettement. Il serait alors incompréhensible que les agences de notation s’agitent contre notre politique. À moins que le seul fait d’être socialiste suffise à être discrédité aux yeux des organisateurs de concours de beauté !

Rompre avec le principe du « noté-payeur »

En vérité, le véritable problème des agences de notations relève du conflit d’intérêt inhérent au modèle « noté-payeur » qui régit leur fonctionnement. Leur financement s’opère en effet grâce à la rémunération des émetteurs de titres (banques, entreprises, sociétés de crédit…) qu’elles sont censées noter. Les agences leur rendent de plus le service de noter les titres émis par les Etats et que les acteurs financiers qui rémunèrent ces agences sont susceptibles de détenir dans leur portefeuille. On comprend mieux qu’en dehors du concours de beauté, d’autres arguments, parfaitement cupides, aient conduit les agences à sur-noter les dérivés de crédits émis par l’industrie financière qui les rémunèrent. Le même mobile les incite aujourd’hui à sous-noter les Etats qui ne détricoteraient pas les systèmes de protection sociale, que certains milieux d’affaires aimeraient privatiser, au grand bénéfice de leurs compagnies d’assurances.

Il est temps de créer une agence européenne de notation des dettes souveraines, indépendante des intérêts privés. Celle-ci doit être adossée à la cour européenne des comptes. On nous objectera que les institutions publiques européennes ne sont pas exemptes de collusion avec les Etats. La meilleure parade à cet égard est la démocratie. Cette agence pourrait donc rendre des comptes devant les parlements nationaux et le Parlement européen.

En attendant, l’Union européenne doit décider la suspension de la cotation des titres publics des pays faisant l’objet de programmes d’aides, afin d’éviter l’influence néfaste de jugements aléatoires des agences.

Enfin, la banque centrale doit affirmer son autorité lorsque les marchés dérapent. Elle doit pouvoir financer, comme cela se fait avec succès aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, les dettes souveraines à bas taux.

Il faut cesser de penser que les choix politiques démocratiques ne peuvent rien face à aux marchés. C’est une des batailles de 2012 que nos concitoyens nous demandent d’engager.

 

Laurence Dumont, députée du Calvados, Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, Liem Hoang Ngoc, député européen, Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, Régis Juanico, député de la Loire, Jean Mallot, député de l'Allier, Alain Vidalies, député des Landes.

"Une societé où les privilèges de la naissance ne font pas le destin d'une vie" - message de Martine Aubry

Marine Aubry: déclaration du 14 juillet 2011 par martineaubry

Une visite autour de l'industrie et de l'ambition industrielle de la France

Mercredi 6 juillet, j'ai eu le plaisir d'accompagner Martine Aubry, candidate à l'élection présidentielle lors de sa visite dans la Drôme. Nous avons rejoint de nombreux élus locaux dont Alain Maurice, Maire de Valence, et beaucoup de ses adjoints Aurélien Ferlay, Conseiller Régional, Henri Berthollet, Maire de Romans, ma suppléante Michèle Victory, Mauricette Crouzet, suppléante de Michel Teston,...

Cette visite était placée sous le signe de l'industrie et de l'ambition industrielle pour la France. Nous avons visité la Cartoucherie, le merveilleux pole image de Bourg les Valence, puis l'entreprise Swiss Tech qui travaille dans le textile et les machines outils, deux beaux exemples de reconversion et de réindustrialisation.

Comme l'a déclaré Martine Aubry lors d'une interview au Dauphiné Libéré, "Je veux rendre à la France sa place, sa force, sa sérénité. Sa force, c’est d’abord redresser le pays. Justement demain à Valence, je viens pour dire que je mobiliserai toutes les énergies du pays pour une nouvelle ambition industrielle, comme cela a été le cas avec l’aide des collectivités locales pour l’entreprise de machines outils Swiss Tex. Et comme c’est le cas aussi pour la Cartoucherie, un ancien site militaire devenu un lieu qui allie l’économie et la culture dans un pôle d’excellence autour du film d’animation. Un vrai pôle d’avenir pour l’industrie. Nous avons tous les atouts pour refaire de la France une grande nation industrielle ».

Trois mesures de son projet ont été mises en avant lors des visites et du point presse. Trois mesures qui auraient beaucoup de pertinence pour aider l'industrie et notamment en Nord Ardèche où nous sommes confrontés à des difficultés de reconversion et de réindustrialisation.

La première est une modification du crédit "impot recherche" qui aujourd'hui profite plus aux grandes entreprises qu'aux PMI/PME alors que ce sont ces dernières qui en ont le plus besoin. La deuxième est la création d'une banque publique d'investissement, avec des orientations industrielles nationales et un fonctionnement régionalisé, pour accompagner les projets de reprise et de reconversion trop souvent peu soutenus par les banques et les établissements financiers privés. Enfin, nous proposons une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés pour que ce taux, aujourd'hui à 30%, puisse être à 20% pour les entreprises qui investissent et créent de l'activité et à 40% pour celles qui font le choix de distribuer leurs profits aux actionnaires. Nous veillerons aussi à ce que le taux soit le meme pour les entreprises du CAC40 qui en moyenne ne sont taxées qu'à hauteur de 8%.

En fin d'apres-midi, ce sont plus de 400 personnes qui ont accueilli Martine Aubry au parc des expositions de Valence pour un temps d'échange convivial.