Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention en séance sur la proposition de loi visant à faciliter les fusions communes le 31 octobre 2014

Intervention en séance sur la proposition de... par olivier-dussopt

Discours du Premier Ministre au Sénat le 28 octobre 2014 sur la réforme territoriale

Extraits des débats au Sénat sur la réforme territoriale le 28 octobre.

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs les ministres, notre pays, face à la mondialisation, doit se réformer, pour relever les défis de la compétitivité et de la solidarité, renforcer son économie et moderniser sa puissance publique.

Réformer notre pays, c'est bien la mission que m'a confiée le Président de la République. Mais on ne réforme jamais seul. Réformer implique de dialoguer, d'expliquer, pour que les objectifs soient partagés par tous, ou en tout cas par le plus grand nombre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il était important pour moi, alors que reprennent aujourd'hui vos travaux sur la réforme territoriale, de m'exprimer dans cet hémicycle. Je vous remercie donc, monsieur le président Gérard Larcher, de votre invitation. Elle me permet de vous exposer le sens de la réforme et sa cohérence.

Souvenons-nous qu'il y a plus de trente ans le Président François Mitterrand affirmait : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Ces mots n'ont rien perdu de leur force ni de leur pertinence.

La décentralisation, ce n'est qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion et l'efficacité de son action.

Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires.

Dès mon premier discours de politique générale et ici, devant vous, j'ai fait de la réforme territoriale une priorité. Une priorité pour notre pays, pour répondre à ses attentes, aux défis qui se présentent à lui. Le 3 juin dernier, dans une tribune publiée par la presse quotidienne régionale, le Président de la République en a fixé les ambitions.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays qui, en trente ans, a gagné dix millions d'habitants. Ce dynamisme démographique est une force que nous devons prendre en compte dans l'organisation, dans l'aménagement de notre territoire. Les trois quarts de la population se concentrent sur 20 % de l'espace : le fait métropolitain n'est pas un fantasme de géographe, c'est la réalité quotidienne de dizaines de millions de Français.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays dont les frontières anciennes entre villes et campagnes s'estompent chaque jour davantage. Ainsi, 95 % de nos concitoyens vivent dans des territoires que l'on dit « sous influence urbaine ». Mais ces aires urbaines se diversifient, se complexifient.

La France d'aujourd'hui, ce sont également de nouvelles inégalités territoriales et aussi des fractures, parfois anciennes, qui se sont aggravées.

Je parcours, comme vous, notre pays. J'en connais la beauté et la diversité. J'en perçois aussi les angoisses, les détresses. J'ai parlé à ces habitants des zones aux marges des grandes villes qui s'inquiètent devant la disparition des services publics : la poste, les classes des écoles qui ferment, la brigade de gendarmerie menacée. J'ai aussi échangé, comme vous, avec ces jeunes qui doivent quitter leur village, la petite ville où ils sont nés, où ils ont leurs attaches, parce qu'ils se disent, ou parce qu'on leur dit, que leur avenir n'est plus là. J'ai rencontré, comme vous, ces ouvriers, ces employés qui voient leur usine fermer, parce que l'outil de production est restructuré, délocalisé. J'ai enfin dialogué avec ces agriculteurs, qui, malgré leurs efforts quotidiens, doutent de la pérennité de leur exploitation.

Tous ces témoignages, parmi bien d'autres, viennent souligner ce risque croissant d'une dualité du territoire national.

Dualité, avec, d'un côté, les grandes villes, les métropoles, insérées dans la mondialisation, qui connaissent un vrai dynamisme économique. Il ne faut pas le nier, et même plutôt s'en féliciter, pour en saisir toutes les opportunités, qui doivent profiter à tous. Le législateur en a d'ailleurs tiré les conséquences en 2013, en consacrant le rôle des métropoles, en affirmant aussi la solidarité qui doit exister entre elles et leurs périphéries.

La dualité, c'est, à l'opposé des métropoles, des territoires qui se sentent à l'écart et subissent de plein fouet les effets de la mondialisation, les conséquences de la crise économique et sociale. Ces territoires sont fragilisés. Ils pensent être oubliés, abandonnés par la puissance publique. Ils ont le sentiment que le lien qui les unit à la République s'effrite jour après jour.

Ce qui est remis en cause, c'est la promesse républicaine : offrir les mêmes opportunités que l'on vive au cœur d'une métropole, en banlieue, dans une commune périurbaine, en montagne ou dans les outre-mer.

Une journée sur le canton de Saint-Agrève

 

Dans le cadre des visites cantonales que j’effectue à un rythme régulier depuis le début de mon mandat, j’étais vendredi 24 octobre sur le canton de Saint-Agrève. Accueilli tour à tour par le maire de Saint-André-en-Vivarais, de Mars, de Devesset, de Labatie-d’Andaure et de Saint-Agrève à leur mairie respective, et rejoint l’après-midi par ma suppléante, Michèle Victory.

L’occasion d’échanger sur la réforme territoriale et de l’intercommunalité, le développement économique du territoire, les dégâts de voirie engendrés par les intempéries qui ont touché l’Ardèche à plusieurs reprises, les projets des communes parmi lesquels plusieurs projets d’aménagement de logements communaux locatifs et, bien sûr, le devenir de l’hôpital de Moze à Saint-Agrève, à l’occasion d’un rendez-vous avec l’association de défense et de développement.

Une journée riche qui s’est achevée par une réunion publique salle Fernand-Roux à Saint-Agrève. J’ai pu rendre compte du travail parlementaire et des dossiers que je suis plus particulièrement dans ce cadre, la réforme territoriale en tête.

Nous avons ensuite pu discuter des sujets de préoccupation des participants tels que le fonctionnement des services déconcentrés de l’État (comme l’Agence Régionale de Santé) ou la réforme des rythmes scolaires et son financement. Un sujet d’interrogation auquel la réponse a depuis été apportée par le Premier ministre.

Le verre de l’amitié, autour de charcuteries locales, a permis d’achever les conversations et de clôturer cette belle journée de façon moins formelle.

Reste désormais à creuser certains dossiers pour apporter rapidement des réponses plus précises aux nombreuses questions posées.

Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014

Examen en commission des lois de la proposition... par olivier-dussopt

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale.

Il apparaît en effet essentiel de donner une impulsion, dès le début du prochain mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider, dans un contexte budgétaire contraint, les collectivités qui le souhaitent à se regrouper pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses.

Les expériences de communes nouvelles menées depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, précurseurs, ont prouvé la pertinence de cette formule mais certaines dispositions relatives à leur statut mériteraient d’être améliorées afin de laisser davantage de souplesse pour faciliter leur fonctionnement et de mieux prendre en compte leurs spécificités.

Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de  2 000 habitants), la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), l’aboutissement de l’intégration intercommunale, ...

C’est pourquoi il est proposé de modifier et d’assouplir le régime des communes nouvelles, dans la perspective de le rendre plus intéressant dès le début du prochain mandat, en s’appuyant sur une démarche volontaire et unanime des conseils municipaux. Il s’agit également de clarifier les relations entre les communes nouvelles et l’intercommunalité afin d’aller jusqu’au bout des logiques de regroupement et de tracer les axes d’une réforme des structures.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale.

Il apparaît en effet essentiel de donner une impulsion, dès le début du prochain mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider, dans un contexte budgétaire contraint, les collectivités qui le souhaitent à se regrouper pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses.

Les expériences de communes nouvelles menées depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, précurseurs, ont prouvé la pertinence de cette formule mais certaines dispositions relatives à leur statut mériteraient d’être améliorées afin de laisser davantage de souplesse pour faciliter leur fonctionnement et de mieux prendre en compte leurs spécificités.

Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de  2 000 habitants), la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), l’aboutissement de l’intégration intercommunale, ...

C’est pourquoi il est proposé de modifier et d’assouplir le régime des communes nouvelles, dans la perspective de le rendre plus intéressant dès le début du prochain mandat, en s’appuyant sur une démarche volontaire et unanime des conseils municipaux. Il s’agit également de clarifier les relations entre les communes nouvelles et l’intercommunalité afin d’aller jusqu’au bout des logiques de regroupement et de tracer les axes d’une réforme des structures.

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La modulation des allocations familiales, la réparation d’une inégalité

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les députés du groupe socialiste républicain et citoyen vont déposer, en accord avec le Gouvernement, un amendement pour permettre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Les allocations familiales qui s’élèvent actuellement à 129 euros par mois pour deux enfants, 295 euros pour trois enfants et 460 euros pour quatre enfants, seront divisées par deux au-delà de 6.000 euros de revenus mensuels et par quatre au-delà de 8.000 euros pour un couple avec deux enfants.

Il préserve le principe d’universalité des allocations familiales, puisque aucune famille n’en sera privée. Universalité ne signifie pas pour autant uniformité.

Le quotient familial et les abattements fiscaux par enfant ont rompu le principe d’égalité de soutien apporté aux familles en bénéficiant prioritairement aux plus hauts revenus. L’amendement proposé contribue à corriger cette anomalie en aidant moins 12% des familles, les plus aisées.

Dans un contexte économique difficile, la modulation des allocations familiales permettra de maintenir à 14 ans la majoration des allocations familiales, l’intégralité de la prime à la naissance et à l’adoption du deuxième enfant et les aides à la garde d’enfant, un temps discutées. La politique familiale retrouve ainsi son équilibre.

Réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu 2014 : 26 000 ménages Ardéchois concernés

La réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu 2014 (sur la base des revenus 2013) en faveur des ménages modestes et moyens, adoptée en juillet dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, a concerné 4,2 millions de ménages français (soit 12% des foyers fiscaux).

En Ardèche, ce sont 14,4% des 180.000 foyers fiscaux que compte le département, soit 26.000 ménages, qui ont pu en bénéficier (source : Direction de la Législation Fiscale).

Pour mémoire, il s’agit d’un avantage fiscal forfaitaire, d’un montant de 350 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, et de 700 euros pour des contribuables soumis à imposition commune, dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 13.795 euros pour un contribuable seul, 27.590 euros pour un couple et 34.662 euros pour un couple avec deux enfants.

Au-delà, pour éviter les effets de seuil, la réduction est dégressive jusqu’à disparaître lorsque le RFR atteint 14.145 euros pour un contribuable seul, 28.290 euros pour un couple et 35.362 euros pour un couple avec deux enfants.

Cette mesure exceptionnelle devrait être pérennisée dans les prochaines lois de finances pour continuer à alléger la charge fiscale des 3,7 millions de foyers fiscaux récemment devenus imposables à l’impôt sur le revenu ou plus lourdement imposés (sans que leurs revenus n’aient progressé) du fait du gel du barème décidé sous la précédente législature.

Comme mon collègue Régis Juanico, député de la Loire, je salue ce premier pas vers le nécessaire rééquilibrage entre les volets « entreprises » et « ménages » du pacte de responsabilité et de solidarité. D’autres mesures en ce sens entreront bientôt en vigueur comme la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu.

Vote de la loi portant adaptation de la société au vieillissement et à la dépendance

En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans. Ce constat démographique nous impose de prendre les devants et de préparer notre société au vieillissement. C’est l’objet du projet de loi voté aujourd'hui en première lecture par 302 voix contre 181.  

Aujourd’hui, il est nécessaire que notre société s’adapte pour garantir, au fur et à mesure de l’avancée en âge, le meilleur cadre possible à la vie des personnes âgées : prévention de la dépendance, adaptation du logement, reconnaissance des solidarités et du rôle des aidants… Fruit d’une longue concertation avec les professionnels et les associations du secteur, ce projet de loi innove et propose des solutions concrètes pour faciliter la vie des personnes âgées.  

Les gouvernements de droite avaient multiplié les effets d’annonces sur « la réforme de la dépendance ». Nicolas Sarkozy voulait en faire une 5ème branche de la sécurité sociale… résultat, rien n’a été fait depuis Lionel Jospin. En 2002, c’est la gauche qui avait mis en place l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA). En 2014, c’est la gauche qui s’attèle à nouveau au chantier de la dépendance.

Martine Pinville présente le projet de loi d... par GroupeSRC

Anticiper la perte d’autonomie

Il s’agit d’abord de repérer et combattre les facteurs de la perte d’autonomie comme l’isolement social ou les inégalités d’accès aux soins. Cela passe d’abord par une mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés (MONALISA) avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles. Un dispositif individualisé de prévention est mis en place pour tous les retraités ainsi qu’un plan national de prévention du suicide des âgés et de la dépression, des sujets encore tabous. Un plan national de santé sera activé pour sensibiliser les personnes âgées à une meilleure nutrition et au bon usage des médicaments.

Adapter le logement au vieillissement

La très grande majorité de nos aînés souhaite rester chez elle le plus longtemps possible. Pour rendre possible le maintien à domicile, l’offre de logement doit être considérablement adaptée au vieillissement. L’objectif est de permettre l’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

- En renforçant les subventions accordées par l’Agence nationale de l’habitat et la caisse d’assurance vieillesse ;

- Le crédit d’impôt et le microcrédit seront étendus aux personnes âgées à faibles revenus pour financer des travaux d’adaptation ou des dépenses d’équipement.

Aujourd’hui les personnes âgées ne disposent que de deux options de logement : le domicile traditionnel ou la maison de retraite médicalisée. La loi vise à développer la solution intermédiaire que représente la résidence-autonomie en augmentant la part de prise en charge publique pour de tels établissements.

Aider à vivre le vieillissement

Le plafond de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est relevé afin de diminuer significativement le coût des prestations à domicile pour les personnes les plus fragiles, cela représente 700 000 bénéficiaires potentiels :

- Augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile ;

- Réduction du niveau de participation financière (le « reste à charge ») ;

- Exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.

4,3 millions de personnes aident régulièrement au moins un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile. Le projet de loi reconnaît le rôle joué par ces proches en instaurant une « aide au répit ». La mesure consiste à financer l’accueil ou l’hébergement, pour une période limitée, de la personne aidée dans une structure adaptée pour soulager les proches aidants.

La réforme que nous mettons en place est entièrement financée par la contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie (CASA) votée en 2013. Critiquée à l’époque, cette taxe se justifie par les améliorations concrètes qu’elle va permettre dans le quotidien des Français. Demain, il sera plus facile de trouver une solution d’accueil ou d’accompagnement pour un proche, et les Français pourront mesurer le sens de la contribution qui leur a été demandée.

Suite de la visite de Christiane Taubira

La garde des sceaux a profité de sa visite à Annonay pour rencontrer des habitants, clients et gérants d’un café à proximité du tribunal, lycéens curieux… autant « de sources de ressourcement » pour la Ministre.

En visite sur le canton de Lamastre

Rencontrer les élus du territoire, échanger sur les réformes en cours, les projets des communes, se rendre compte sur site, tels sont les enjeux des visites que je réalise à un rythme aussi régulier que possible sur les différents cantons de la circonscription.

Vendredi 11 juillet était consacré au canton de Lamastre. Denis Glaizol, maire d’Empurany, Marc Bard, maire de Désaignes, Dominique Espenel, maire de Saint-Barthélémy-Grozon, et Amédée Blanc, maire de Gilhoc-sur-Ormèze m’ont accueilli avec quelques-uns de leurs adjoints dans leur commune respective.

Réforme des rythmes scolaires, dotations de l’État aux collectivités, présence du loup en Ardèche, réforme territoriale, étaient au menu de nos discussions, ainsi que leurs projets, nombreux et variés, de travaux et d’aménagement (mairie, aire de camping-cars, bibliothèque, assainissement, école…).

Avec Olivier Duhoo, maire de Saint-Basile, nous sommes allés visiter les Établissements Rostaind et avons pu faire le point sur leur projet d’aménagement en cours d’instruction à la Préfecture.

Une réunion publique, à Lamastre, clôturait la journée, en présence d’une adjointe au maire, de maires et de conseillers municipaux du canton et d’habitants. L’occasion d’expliquer et de rendre compte du travail parlementaire et d’échanger librement sur les grands et petits sujets qu’ils soient nationaux ou locaux. Une journée très riche en somme, aussi utile que conviviale.

 

Intervention sur le projet de loi relatif à la réforme des régions et des élections régionales et départementales

Mon intervention en commission des Lois, mardi 8 juillet, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.