Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention en séance sur la proposition de loi renforçant les prérogatives et moyens de la croix rouge

Mercredi 21 décembre, dernière intervention en séance pour l'année 2016 pour dire le soutien du groupe socialiste à l'adoption de la proposition de loi renforçant les prérogatives et moyens de la Croix Rouge pour le rétablissement des liens familiaux des personnes disparues ou séparées après un conflit ou un catastrophe naturelle et/ou humanitaire.

 

 

Retour sur le discours de politique générale de Bernard Cazeneuve :

Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d’ordre de son discours est la protection de tous les Français.

Nommé le 6 décembre 2016 par le président de la République, Bernard Cazeneuve s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, qui ont agi "pour donner toutes ses chances à notre pays". "Chaque jour compte, pour poursuivre leur action de redressement de la France, de ses comptes publics, de son appareil industriel et productif", a dit le Premier ministre.

Après avoir déploré la tragédie humanitaire qui frappe la Syrie au moment de sa déclaration, le Premier ministre a indiqué que la France, à l'instar des grandes démocraties, "doit affronter les défis de son temps, sociaux, environnementaux et sécuritaires".

Bernard Cazeneuve entend "agir pour protéger les Français des menaces d’un monde devenu plus incertain". Il souhaite progresser "vers une société plus juste", en utilisant chaque instant pour préparer l’avenir.
 

Dans son discours le Premier Ministre, a rappelé la volonté de son Gouvernement et de la majorité pour les cinq mois à venir. Pour cela nous continuerons à Garantir le système de protection sociale.

La protection des Français, c'est d'abord la protection sociale contre les risques de la vie : perte d'emploi, maladie, accidents du travail, vieillesse. Le Premier ministre a insisté sur deux points : garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et ouvrir de nouveaux droits aux patients.
 

Notre action entend aussi la poursuite de la lutte contre le terrorisme et la délinquance

Dans son allocution il a d’ailleurs rappelé la création de : 

• 738 emplois de magistrats ;
• 962 postes de greffiers et de fonctionnaires dans les tribunaux ;
• 4535 postes de fonctionnaires pénitentiaires.

Il aussi a réffirmé le besoin d’agir à l’échelle de l’Europe. En effet, le Premier ministre croit en "une Europe qui protège, qui investit, qui innove". Pour lui, l'Europe doit préparer l’avenir. "Européen convaincu", Bernard Cazeneuve est également un "Européen exigeant", qui voit dans le Brexit un risque réel de dislocation du projet européen.

Parmi les points essentiels qu'il compte développer dans sa feuille de route économique, le Premier ministre souhaite :
 

• porter la capacité du "Plan Juncker" à plus de 500 milliards d’euros d’ici à 2020 pour développer des projets en faveur de la transition énergétique, du numérique, de la santé et de l’éco-mobilité ;
• poursuivre le combat de la France pour obtenir une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs ;
• défendre les intérêts de l'Europe dans la mondialisation, avec des accords commerciaux garantissant la loyauté des échanges, la réciprocité dans l’accès aux marchés publics et la prise en compte des normes sociales et environnementales. C'est d'ailleurs cette exigence qui a amené la France à refuser jusqu'à présent le traité transatlantique, mais à accepter l’accord avec le Canada.

Il a réaffirmé sa volonté de réformer et poursuivre le redressement du pays jusqu’à la fin quinquennat. S’inscrivant dans la continuité des actions menées par ses prédécesseurs, le Premier ministre veut assainir les finances, restaurer la compétitivité des entreprises, lutter contre le chômage et construire de nouveaux droits pour les Français. Il souhaite mener à son terme l'action de redressement engagée par ses prédécesseurs.
 

Enfin, les cinq moins à la tête du Gouvernement serviront à Préparer l’avenir.  Réussir la transition écologique, dynamiser les  territoires, investir dans l’éducation et la Recherche sont autant de chantiers à mener pour un "modèle de développement plus durable." 

Le Premier ministre a terminé son discours en rendant hommage au pays, capable de résister à la violence du terrorisme "sans céder à la panique, ni à la haine, ni à la tentation d’un lâche renoncement aux valeurs et aux vertus qui le fondent". Bernard Cazeneuve a également loué la solidarité et les efforts de nos concitoyens qui s’exercent "sans bruit", dans tous les lieux de leur quotidien : entreprises, administration, associations, universités…

Le Premier ministre a pris l'engagement de défendre le pacte républicain, en faisant vivre la laïcité, "ce joyau qui rend possible notre "vivre ensemble". Il a par ailleurs placé au cœur de son action la notion de respect dû à tous.
 

Pour retrouver en vidéo son discours :

 http://www.assemblee-nationale.tv/video.4517334_584ffd2f8b430.2eme-seance–declaration-de-politique-generale-du-gouvernement-13-decembre-2016

Intervention en séance sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour retrouver mon intervention en séance ce mercredi 14 décembre 2016 sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

 

L'invité du Talk le Figaro

Ce mardi 13 décembre j'étais l' invité d'Yves Thréard dans Le Talk du Figaro.

 

 

Examen en commission du projet de loi réformant le statut de Paris et l'aménagement métropolitain

Pour retrouver mon intervention de ce jeudi matin lors de l'examen en commission du projet de loi réformant le statut de Paris et l'aménagement métropolitain

 

Communiqué de presse : une délégation d’élus du Nord Ardèche recue au ministère des transports au sujet du CFAL

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, et Mathieu Darnaud, Sénateur de l’Ardèche et Maire de Guilherand-Granges, ont rencontré mercredi 23 novembre le cabinet du Secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, pour faire part de leurs interrogations au sujet de l’avancement du projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) et de leurs demandes s’agissant de la sécurisation des voies et de la lutte contre les nuisances sonores sur la rive droite du Rhône.

 

Accompagnés de Jacques Alloua, Maire de Sarras, d’Alain Delaleuf, Maire d’Andance, et de Frédéric Sausset, Maire de Tournon-sur-Rhône, ils ont ainsi exprimé leurs inquiétudes sur les conséquences importantes qu’entraînerait la réalisation du CFAL en matière de trafic ferroviaire sur la rive ardéchoise du Rhône. Ils ont estimé par ailleurs que le lancement des travaux devait être précédé d’une enquête publique précise et chiffrée permettant à tous, citoyens comme élus, de faire entendre leurs revendications.

Ils ont également relayé avec force les préoccupations des habitants des communes concernées qui souhaitent un plan efficace de sécurisation des infrastructures et de lutte contre les nuisances sonores.

 

Ils ont enfin souligné que la construction d’une ligne dédiée au fret parallèle à la ligne à grande vitesse dans la vallée du Rhône avait leur préférence et que SNCF Réseau s’était engagé à sécuriser les passages à niveau dangereux, à œuvrer pour l’isolation phonique des habitations et à installer un troisième rail anti-déraillement sur les voies qui traversent les zones habitées.

 

Après avoir rappelé les engagements déjà pris et les opérations déjà réalisées par l’État, SNCF Réseau et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Jean Mallot, conseiller spécial du Secrétaire d’État, a fait trois annonces. Les travaux du CFAL ne seront pas lancés avant 2030 au minimum. L’enquête publique sera la plus complète possible avec notamment une évaluation de l’évolution du trafic attendu sur la rive droite du Rhône. Pour terminer, un vrai travail va être mené par l’État et SNCF Réseau pour informer plus régulièrement les citoyens et les élus sur les travaux de sécurisation des voies et de lutte contre les nuisances sonores.

 

Olivier Dussopt, Mathieu Darnaud, Jacques Alloua, Alain Delaleuf et Frédéric Sausset saluent ces annonces et veilleront à la réalisation effective des travaux de modernisation des infrastructures et d’isolation phonique.

La loi de finances pour 2017 ne sera pas débattue au Sénat

La loi de finances pour 2017 ne sera pas débattue au Sénat car les sénateurs de la majorité ump et Udi ont voté son renvoi préalable. C'est la première fois depuis 1992 et c'est dommageable pour la démocratie. Interrogé à ce sujet le 22 novembre, le Premier Ministre a aussi dit que cette dérobade était le moyen d'éviter d'afficher clairement leurs propositions : hausse de la TVA, baisse de la dépense publique (dont 20 milliards pour les collectivités), déremboursements, suppression de 500 000 postes dans la fonction publique, suppression de l'ISF, fin des 35h, etc... ça aussi, c'est dommage pour la clarté des débats démocratiques.

« C’est une occasion manquée devant les Français » a dénoncé Manuel Valls ce mardi lors des questions d’actualité au Sénat. Le premier ministre « regrette profondément » ce choix, notamment « pour l’institution sénatoriale ». Voter « le budget est l’une des missions essentielles des parlementaires et c’est un moment de confrontation politique utile » souligne-t-il. Le premier ministre aurait bien voulu jouer la comparaison avec la droite. D’autant plus que la ligne très libérale de François Fillon en économie fait le jeu de la gauche.

« Vous avez pris une décision pour masquer les divisions qui existent » estime Manuel Valls. « Les Français veulent savoir comment sera réalisé le plan d’économies de 100 à 150 milliards d’euros. Il faudra que vous disiez clairement comment vous comptez faire pour supprimer de 300.000 à 500.000 emplois publics. Alors assumez votre programme devant les Français : augmentation de la TVA, baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression de l’ISF, fin des 35 heures. Faites-le, votez-le, vous en avez le pouvoir ici au Sénat » encourage même Manuel Valls.

 

Examen en séance du budget 2017 des concours de l'Etat aux collectivités locales

Pour retrouver mon intervention du lundi 14 novembre au sujet du budget des dotations de l'Etat aux collectivités locales, en tant que porte-parole de mon groupe.

Pour retrouver "dimanche en politique" dont j'étais l'invité ce 13 novembre

Ce dimanche j'étais l'invité d'Olivier Michel dans Dimanche en politique sur France 3 Rhône-Alpes. Retrouvez les deux parties de l'émission :

Dimanche en politique en régions

 

 

Soutien au personnel hospitalier, soignant et non-soignant, et mesures prises depuis 2012 pour le soutien aux hôpitaux publics

Mardi 8 novembre, plusieurs organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et des organisations professionnelles d’infirmiers libéraux et salariés d’établissement ont manifesté pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et les pressions budgétaires. Ce sont des métiers extrêmement difficiles, et je peux en témoigner comme président du conseil de surveillance d’Annonay. La nécessité de redresser les comptes sociaux entraîne des mesures de régulation budgétaire qui rendent difficile leur tâche pour faire face à des besoins toujours plus forts, et qui d’ailleurs ne relèvent pas toujours du secteur hospitalier.

Sous-effectif, fatigue, heures supplémentaires sont le lot quotidien des soignantes et soignants. Pourtant, depuis 2012, nous ne ménageons pas nos efforts pour conforter l’hôpital public. Les mesures présentées ci-dessous sont utiles, et nous avons même créé 31 000 postes. C’est surement encore insuffisant mais cela va dans le bon sens.

Il ne faut pas oublier ou effacer ce qui a été fait, mais s’appuyer dessus pour continuer à avancer. Il faut entendre les difficultés du personnel hospitalier et aller plus loin encore dans les années qui viennent. Cela ne sera pas possible avec celles et ceux qui ne jurent que par la libéralisation et la privatisation de la médecine, et encore moins avec ceux qui annoncent vouloir supprimer 300, 500 et parfois même 600 000 emplois dans la fonction publique.

Je soutiens le personnel hospitalier. Et en même temps, je veux aussi rappeler ce qui a été fait depuis quatre ans. Ce sont les bases sur lesquelles il faut continuer à avancer. 

Depuis 2012, plusieurs avancées ont été obtenues :

- Rétablissement du service public hospitalier autour d’un bloc d’obligations très concrètes, comme l'accessibilité financière, la permanence de l'accueil et l'égalité d'accès aux soins. C’est aussi un enjeu de transparence. Chaque patient qui se rend à l’hôpital doit savoir immédiatement à quel type d’établissement il s’adresse et choisir librement et de façon éclairée celui dans lequel il souhaite être hospitalisé. C’est enfin reconnaitre l’implication des hospitaliers pour le service public.

- Fin du financement basé sur la seule tarification à l’activité (T2A) qui fait de la productivité le premier élément justifiant une prise en charge des patients. C’est un enjeu de survie pour les hôpitaux de proximité qui remplissent des missions spécifiques et sont indispensables dans nos territoires. C’est ainsi que 243 établissements bénéficient désormais d’un modèle de financement mixte incluant une dotation forfaitaire annuelle indépendante de leur activité.

- Priorisation des moyens financiers : l’hôpital a bénéficié de près de 10 milliards d’euros de plus entre 2012 et 2017. Ce sont des moyens considérables qui ont été apportés en plus, chaque année du quinquennat.

- Augmentation des effectifs hospitaliers : le nombre de postes de soignants à l’hôpital a augmenté. Ce sont ainsi 31 000 postes de plus qui ont été créés depuis 2012 : 26 000 postes d’infirmiers, 3 000 postes de médecins et 2 000 postes d’aides-soignants. Le plan de suppression de 22 000 postes n’était fondé que sur un calcul théorique de la part d’un journaliste du magazine Challenges en 2015.

Revalorisation des salaires :

• Le Gouvernement a revalorisé tous les salaires des fonctionnaires, en augmentant la valeur du point d’indice qui n’avait pas évolué depuis 2010 (pour un coût de 589 millions d’euros), en augmentant spécifiquement les plus bas salaires (pour un coût total de 450 millions d’euros) et en améliorant les carrières de tous les agents.
• Les revalorisations « parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR) sont des mesures qui, à compter de cette année, et jusqu’à 2020, vont permettre d’augmenter la rémunération de l’ensemble des catégories des personnels administratifs et soignants, et d’intégrer des primes dans leur traitement, améliorant ainsi leurs retraites. Cela représente un coût de 684 millions d’euros. Ce qui représentera, pour les infirmiers, une augmentation annuelle de 613 euros brut en 2019.
• En juillet 2015 les salaires des infirmiers et des cadres de soins ont été revalorisés à hauteur de 250 à 500 euros net/an (selon l’ancienneté et le niveau de spécialisation), pour un coût total d’environ 70 millions d’euros.
• Les grilles salariales des sages-femmes qui valorisent désormais la diversité de leurs activités, notamment pour celles qui font de l’expertise clinique ou de la coordination, ont été revues. Les étudiants sages-femmes seront désormais rémunérés pour leurs stages de formation clinique (4^ème et 5^ème année), comme les étudiants en médecine.

 En outre, l’hôpital public se transforme :

- L’évolution de l’hôpital n’est pas une restructuration pour répondre à des objectifs comptables, mais une transformation pour s’adapter aux nouveaux modes de prise en charge avec le développement de l’ambulatoire, de l’hospitalisation à domicile et l’évolution des technologies diagnostiques et thérapeutiques. C’est pourquoi, on observe à la fois une réduction du nombre de lits de chirurgie (- 2 300 lits depuis 2013), et une augmentation du nombre de places (+ 1 400) pour les patients accueillis en ambulatoire ou en hospitalisation à domicile.

-  La mise en place des Groupements hospitaliers de territoires (GHT) est l’une des mesures les plus ambitieuses et les plus structurantes de la loi de modernisation de notre système de santé. Cette réforme est une composante essentielle de la politique conduite  depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins à tous les Français et réduire les inégalités territoriales de santé. Il s’agit de faire travailler entre eux les hôpitaux d’un même territoire, autour d’un projet médical partagé, pour permettre à chaque Français d’avoir accès à une offre de soins adaptée et structurée. La coopération entre les établissements d’un même territoire est renforcée, tout en préservant l’autonomie, les spécificités et l’histoire de chaque établissement.

-  L’hôpital se modernise : développement de la télémédecine, partage des systèmes d’information entre établissements d’un même GHT pour que tous les professionnels aient accès aux données de leurs patients, quel que soit le lieu de prise en charge, etc. Cette coopération renforcée stimulera aussi la recherche et l’innovation pour faire progresser, in fine, la qualité des soins.

-  Ces évolutions structurelles ont un impact sur les organisations de travail. Il est indispensable d’accompagner les agents dans le cadre de ces transformations, qui peuvent être sources d’instabilité et d’inquiétude, facteur de « malaise » pour les salariés. La manière dont se mènent ces transformations dans un hôpital est évidemment essentielle. C’est pourquoi Marisol Touraine annoncera dans quelques semaines une stratégie nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail à l’hôpital. Elle sera globale, elle ne concernera pas uniquement les infirmières ou uniquement les médecins, mais concernera l'ensemble de ceux qui travaillent à l'hôpital. Elle sera impulsée au niveau national et il sera demandé aux managers hospitaliers d’amplifier leurs politiques d’accompagnement du changement, de renforcer la conciliation vie professionnelle/vie privée et de mieux dépister, prendre en charge et suivre les risques psychosociaux.

Enfin, plusieurs dispositions ont été annoncées lors du comité interministériel aux ruralités le 20 mai dernier, qui s’est tenu en Ardèche, pour lutter contre les déserts médicaux :

-  Les jeunes médecins seront encouragés à exercer à l’hôpital public dans les zones peu denses par l’octroi d’une prime d’engagement pour cinq ans dans des hôpitaux en territoires fragiles. Ils auront aussi la possibilité d’un exercice partagé entre la ville et l’hôpital, ou entre un hôpital de proximité et un centre hospitalier universitaire. Par ailleurs, une prime d’exercice territorial sera créée pour les médecins qui s’engagent dans la mise en œuvre d’un projet médical partagé afin de conforter les groupements hospitaliers de territoire.

- Conclusion entre 2017 et 2018 de 800 contrats d’engagement de service public supplémentaires pour atteindre 2 550 installations de jeunes praticiens dans les territoires à faible densité médicale.

-  Introduction d’une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine afin d’améliorer la répartition territorial des médecins par une action sur la formation initiale en fidélisant les étudiants dans les territoires en tension.