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28 juillet 2008

Commentaires

k.tasse.trof

Merci Monsieur "Olivier DUSSOPT (Député de l'adèche, maire d'annonay)", il faudra faire revoir votre clavier (adèche ;-)

j'avais un peu d'avance sur vous sur ce blog (6h51) sur votre billet "Appel contre une loi d'exception..."
retraité, je me lève tôt pour gagner plus !

anonymement vôtre
k

Pour les curieux, un lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=&oldAction=rechJO
vers ce décret et l'avis de la CNIL
http://www.cnil.fr/index.php?id=2488

ce sont les deux derniers paragraphes des réserves qui sont aussi à relever (c'était en partie un aspect de mon job)
dans le paragraphe précédent elle dit "utilisera son pouvoir de contrôle", j'ai des doutes, ses moyens par rapport à l'Allemagne par exemple, la plaçant parmi les indigents http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39371142,00.htm

olivier D

C'st votre commentaire qui m'a rappelé que je n'avais pas d'article sur ce sujet.
Olivier D

Di Girolamo

Bon; je viens de signer l'appel : comment être pour ce genre de fichage?
Mais comme d'habitude , parce que ça devient réellement une habitude de signer des pétitions j'enrage qu'on ne pose pas le problème plus globalement : il s'agit bien en général du mode d'organisation des décisions publiques; je suis partisan d'une réflexion groupée sur ce sujet afin d'en faire une vraie et précise revendication; il est essentiel que le débat public soit organisé et prenne la place qu'il mérite (centrale ) dans l'organisation de la vie politique .
Il faudrait parvenir à faire émerger une demande et proposition collective forte sur ce sujet; j'en reparlerai certainement sur ce blog parce que c'est vraiment ma préoccupation majeure.

Julien CLUZEL

Merci ! Voila pourquoi chaque génération doit être représenté à l'AN. Un jeune, comme nous comprend mieux l'implication du ficheage et du filtrage.
Internet ne sera bientot plus un espace de liberté et d'échange, mais tous message sera fliquer. Vive le 21ème siècle.
Même si EDVIGE ne concerne que ceux qui ont des activités, mais de quel activité parle t-on.... ? (Un simple blog politique et hop EDVIGE...)
Encore merci pour la défense de nos intérêt.

k.tasse.trof

à Julien (ainsi qu'à ceux qui n'ont pas envie de chercher plus loin)
d'abord la loi (citations) commentée

article 1
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.

commentaires de k.tasse.trof
- beaucoup de ces renseignements étaient déjà collectés auparavant, maintenant on centralise ET ON ANALYSE (par programme)
- "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" : deux notions très floues, "susceptibles" selon quels critères, "ordre public" voici une notion très vague
- cela jouera au moins dès que l'avis de l'autorité sera nécessaire (devenir fonctionnaire, vigile...)

article 2
― informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d'identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l'enregistrement des données ;
― données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

commentaires de k.tasse.trof
- pas de photos
- si je fréquente un syndicaliste par exemple, je peux m'y retrouver, idem si je participe régulièrement à des réunins de la CRIIRAD
- il est aussi dit que d'autres données peuvent être enregistrées "que de manière exceptionnelle", encore du flou
- ces données seront effacées au bout de 5 ans si elles ont été collectées pour une enquête administrative, pour les autres cas il n'y a rien de prévu
- cela est possible pour les personnes physiques âgées de treize ans et plus (entre 13 et 16, que si "en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public." Voilà le fichier des bandes que demandait Mme Dati à la mi-juillet.)

article 3
Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l'article 2 :
― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.

commentaires de k.tasse.trof
- pour l'instant cela semble être encadré.
- les USA demanderont bientôt la taille des chaussures pour ceux qui arrivent en avion, l'Europe fournit déjà des éléments, à quand la France qui fournit ces renseignements plus loin
- on a déjà vu des renseigenements de ce genre utilisés ailleurs (sociétés de surveillance ou détéctives qui ont des amis qui y ont accès), des fichiers peuvent être vendus, s'ils sont accessibles par Internet rien ne garantit que personne d'autre ne peut y accéder, on a vu des fichiers copiés depuis internet, expédiés sur un DVD par la poste et être perdus.

Autres commentaires
- pour demander si des renseignements sur moi y figurent, il faut d'abord que le soupçonne, même si ma conduite n'est pas un risque (ma soeur peut être syndicaliste)
- la CNIL est déjà saturée pour l'instant, je l'ai connue très réactive dans les années 80
- je ne sais pas si des traces (logging) sont prévues pour savoir qui a ajouté, modifié ou retranché des informations
- je ne sais pas si des traces (logging) sont prévues pour contrôler qui a "regardé" les informations me concernant
- je ne sais pas si une fausse information est introduite (par erreur ou délibérément) si quelqu'un sera "grondé"
- je recommande de lire la deuxième partie de l'avis de la CNIL, c'est effarant

désolé d'être si long, ce fut en partie mon job ailleurs et cela m'inquiète pour mes petits enfants (la CNIL dit "si des mineurs peuvent être à l’origine de «troubles à l’ordre public», en revanche de tels faits ne doivent pas leur être opposés 30 ans après, voire plus. Le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain.", je ne pouvais le dire mieux)

PS 1 pour Julien : oui à mon avis si votre blog est violent ou très fréquenté vous pourriez vous y trouver, mais aussi si vous avez un soeur syndicaliste connue ou si vous représentez un parti, (re)lisez l'article premier, premier paragraphe
PS 2 pour Julien à propos des jeunes : j'ai 64 ans...
et toujours anonyme

Rolex

Je trouve pas une mauvaise idée que les services de police s'informent, et comme dis plus haut analysent les personnes et comportements pouvant causer des troubles a l'ordre public (ordre public = sécurité publique, salubrité publique et tranquilité publique au sens de la loi)
A partir du moment ou l'on a rien a se reprocher, je vois pas en quoi ca peut géner, moi ca ne me génerait pas que la police ait des infos sur moi si ma soeur était syndicaliste, et surtout ca ne me génerait pas du tout qu'elle ait des infos sur les groupes terroristes ou autres extremistes de tous bords qui sont réellement succeptible de troubler l'ordre public.

Aujourd'hui je pense que les RG font déja ce genre de fichage en plus. Ce n'est pas un nouveauté...C'est un non évenement a mon sens

Di Girolamo

Rolex : "syndicaliste ....groupes terroriste et autres extrémistes "

Associatif , activité politique citoyenne ....syndicalisme ....et terrorisme ...Que voilà une bonne initiative de réunir tout cela dans un même fichier!

..Ou vous êtes naïf et inconscient ou vous faites délibérémment parti du mauvais camp.
Il est insupportable de ficher quelqu'un parce qu'il a des activités syndicales ou politique.
Il est insupportable de justifier cela par l'amalgame avec une surveillance bien justifiée des personnes se mettant hors la loi.
Si vous ne comprenez pas cela , votre cas est désepéré.

Rolex

En réalité je pense etre le moins naif de nous deux, car sachez que si vous etes syndicaliste ou politique, vous etes fiché par les RG, qui peuvent tout a fait enqueter sur vous et votre entourage si vous etes une menace pour l'ordre publique!!

Et oui ca existe déja et ca a toujours existé bien que la Section politique des RG ait officiellement disparue...
Apparament EDVIGE ne fait que centraliser les dossiers

Tout ca pour ca...

k.tasse.trof

Cas extrême possible 1:
Jean, 14 ans, participe à une manifestation de lycéens. Il y a de la casse. Jean se retrouve au commissariat. Il se retrouve dans EDVIGE, avec l'indication "participation en bande à des dégradations de biens publics". Jean n'a rien cassé. Jean, le même à 40 ans, polytechnicien doué, demande à accéder au marché militaire. Enquête. PAF ! Réponse NON. Vius avez des antécédents. Point. Le temps de passer par la CNIL pour savoir d'où vient l'appréciation, le temps de s'expliquer...
Cas 2 :
Un autre Jean, est accusé par des CRS de violences dans le super-marché de Fasches-Thumesnil. C'est tout de suite noté. Le juge constate au vu des vidéos de sécurité que cela n'est pas vrai. Relaxe. Qui corrigera EDVIGE? Jean saura-t-il qu'il figure dans EDVIGE ?
Cas 3 :
Encore Jean. Quelqu'un obtient de manière illégale et indue les informations à son sujet et se fait passer pour lui.

Ceci pour l'imagination. Et la réalité ?

La CNIL écrit en 2003 "S’agissant des fichiers de police judiciaire et en particulier du STIC, les investigations menées ont conduit la CNIL à faire procéder dans 64 cas (sur les 175 saisines de personnes réellement fichées, soit 37 %) à des mises à jour, voire à la suppression de signalements erronés ou
manifestement non justifiés.

Quelques exemples de signalements erronés ou non justifiés.

Ainsi, un requérant s’est vu refuser un stage dans une juridiction parce qu’il était signalé dans le STIC comme « mis en cause » dans une affaire de vol de cyclomoteur alors même que, aux termes des durées de conservation, ces informations n’auraient plus dû figurer dans le traitement.

De même, un requérant était signalé dans le STIC à la suite de sa garde à vue, en tant que témoin, dans une enquête concernant une affaire de trafic de fausse monnaie datant de 1984.

Un autre requérant, qui avait déposé une plainte contre une banque, était signalé dans le STIC comme auteur d’une dénonciation calomnieuse à la suite de « l’interprétation » par un enquêteur de sa démarche."

Alors j'ai trop d'imagination ?

Lisez donc le document http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/discours/CNIL-Gentotfichierssecu-VF.pdf
il date de 2003, fait 7 pages.

En conclusion : un des dangers de ces fichiers est que l'on ne sait pas que l'on y est (c'est comme pour les mines). Il faudrait que l'intéressé soit avisé officiellement et automatiquement lors de la création de sa "fiche". Tiens, voilà une idée qu'elle est bonne! Monsieur Dussopt, qu'en pensez-vous ? Proposition de loi ?

PS Pour ROLEX : effectivement cela CENTRALISE, y compris les erreurs. Et c'est sur le TOTAL des informations que les programmes et humains travaillent en supposant que tout est correct.

Di Girolamo

Rolex

il y a plus qu'une nuance de passer d'un abus illégal ( fichage de digirolamo parce qu'il blogue sur tel ou tel site ou participe à tel ou action légale( pétition contre EDVIGE par exemple) à une validation , une légalisation de ces pratiques .
Le réalisme et la justification d'un état de fait sont de très mauvais motifs de justification du bien fondé d'une action .

L'avantage avec Sarkosy c'est qu'il raisonne ainsi et va donc je l'espère aider au réveil citoyen . Qu'il en soit donc remercié : à trop tirer sur la ficelle vient un jour où elle se rompt.

Julien CLUZEL

PS : Merci k.tasse.trof mais j'avais lu la "lois" et surtout les débats apparut dans les différents journaux ou blog.
~~~~~~~
Ce décret et une centralisation et qui dit centralisation dit totalitarisme.
Là où c'est dangereux, c'est que ce fichier n'est pas sous l'autorité d'un juge, mais sous l'autorité de l'administration donc de l'exécutif...
Ssans parler des jolies exemples citées plus haut, rentrez dans un fichier c'est plus facile que dans sortir.
Vue le nombre de spam reçus dans ma boites professionnelle pour des activités que je n'exerce plus, je pense que la comparaison est un bon exemple....

Leclercq Claude

Bonsoir,
Une fois de plus encore quelque chose pour nous pourrir la vie, voici "edwige" ! Et demain qu'est-ce que ça sera ? Les députés, sénateurs et ministres ont de quoi faire pour continuer à nous faire "mal vivre" dans ce pays pourtant si beau ! Je cite souvent la Belgique, qui n'a même plus de gouvernement depuis plus d'un an, aucune matière première, ne construit rien et produit un peu de sucre de betteraves, c'est tout. Et pourtant ses habitants vivent aussi bien que les Français ! Alors....

k.tasse.trof

La suite des infos
1. La pétition, selon le site : Aujourd'hui 9 août 2008, il y a 75392 signatures électroniques enregistrées et 619 signatures d'organisations, collectifs, partis et syndicats depuis le 10 juillet 2008

2. Un commentaire très éclairé http://dinersroom.free.fr/index.php?2008/08/07/935-le-secret-d-edvige dans lequel je relève
"L'information ne figure pas dans l'avis de la CNIL, mais dans le communiqué de presse qui la présente.

Le ministère de l'intérieur avait souhaité que le décret de création du fichier "Edvige" ne soit pas publié au Journal officiel. Dans un souci de transparence démocratique et d’information des citoyens, la CNIL a demandé à ce que ce texte soit publié afin que le débat public puisse exister. Elle a obtenu satisfaction puisque tant l’acte créant ce fichier que son avis ont été publiés.

Franchement, on se pince.

Le décret d'autorisation de création du fichier est un acte administratif qui porte atteinte au droits et libertés fondamentales des citoyens. Il importe donc qu'il soit publié afin que chacun puisse connaître de l'étendue des pouvoirs qu'il confère à l'administration. Par ailleurs, on se demande bien comment fonder un recours pour contester la légalité d'un texte non publié."

Il s'en est fallu de peu pour que cela ne soit un FICHIER SECRET. Je n'étais pas tout à fait d'accord avec Jean CLUZEL à propos de totalitarisme, mais je commence à me rapprocher de son avis.

Je rappelle ma proposition du 30.07.08 : que l'on soit averti lors de la première inscription dans ce fichier

guillon

fichier « Edvige », j’y suis inscrit….. et vous ? 08/09/08

Qui se souvient de la "réussite" de la rafle du "vel d'hiv" de 1942 et celles qui suivirent dans toute la France ?
Réussite pour les services de police de l'époque, cela s'entend, mais triste sort pour les "bénéficiaires" de ces rafles dont on connait maintenant le sort funeste....

Qui se souvient que cette réussite fut due à un flic zélé qui inscrivit et fit inscrire tous les juifs dans un fichier spécifique. C'est grâce à ce fichier que l'opération se déroula, sans la moindre anicroche, avec le succès que l'on connait…..

Ce fut le fichier "Teulard" du nom de son concepteur.
Mais ce zélé policier n'agissait que sur ordre de sa hiérarchie et au plus haut niveau.....

Du danger d'un fichier comme "Edvige" à une époque où l'horizon s'obscurcit de menaces de "dictature" officielle !
Nous sommes déjà, avec toutes les atteintes aux valeurs de la République, valeurs nées de 1789 et du CNR / Conseil National de la Résistance (sécurité sociale, retraites, "hausse" du pouvoir d'achat, souveraineté du Peuple, modification de la constitution, pourvoir hyper personnel sans aucun contre pouvoir d'une gauche "cul et chemise" avec qui vous savez - parti UMPS -, menaces de guerre – Géorgie, Iran, Afghanistan, etc….-, ....), dans une "dictature-Démocratique".
Il manque peu de choses pour que nous soyons pleinement dans une "dictature-dictature".
Sera-ce au cours des prochaines grèves de Septembre – Octobre (mois propice aux révolutions) 2008 ("grèves dont les Français se rendront compte") ? Où la modification de la constitution du 21 Juillet 2008 prendra son plein effet et amènera ladite dictature en deux temps :

1) annonce des pleins pouvoirs (Article 16 de la constitution modifiée) décrétés par N.S (en solo comme le permet maintenant la constitution, comme il a déjà pris, seul, AVANT la modification du 21 Juillet, la décision d'envoyer 800 soldats en Afghanistan, parmi lesquels 10 ont trouvé la mort).

2) décret en un seul article de l'instauration de la dictature (ou tout autre forme de pouvoir autoritaire, dont « Edvige » et l'accroissement des forces de police / preuves à l'appui - alors que toutes les administrations centrales dégraissent- ne sont que les parties visibles).
A noter que ce décret pourrait intervenir moins d’une heure après l’auto attribution des pleins pouvoirs....

Et il est des simples citoyens qui s’en accommodent du genre :
• quand bien même, en 2012, il y aura des élections …..

• de toute façon il faut du temps pour instaurer une dictature ….. (oui pour la partie invisible, celle que nous vivons actuellement chaque jour à petites doses, NON pour la partie d’officialisation où 5 minutes suffisent, le temps de signer un décret à article unique et celui de l’annoncer au Peuple)

• Les Français ne laisseront pas faire ….. (C’est vrai, il suffit de voir comment les Français ont laissé faire toutes les dérives depuis Juin 2007 et depuis 2004 à l’initiative d’un certain Ministre de l’Intérieur…), dont la perte de sa souveraineté, la modification de la Constitution, les atteintes au Social, aux Libertés, aux Egalités et aux Fraternités. Mais ceux qui disent cela, ne sont-ils pas Français ? Ce sont nos voisins, nos proches, nos collègues, nos amis…..
Voir l’engouement des signataires de pétition d’opposition : 100 000 depuis début Juillet 2008. Au fait quel est le nombre d’adultes en France (hormis ceux de l’UMPS) ?

• Les Politiques s’y opposeront….. (Vrai de vrai, les parlementaires vont se lever comme un seul homme, ce qu’ils ont déjà fait pour jeter les bases de cette dictature et par deux fois à Versailles en 2008 : Février et Juin).
Exemple, entre autres, de Mariton – député / maire UMP de Crest (26) qui annonce, avant le Congrès de Versailles, courageusement, sur tous les médias qu’il va s’opposer à la modification de la Constitution et qui le moment venu (modification de sa circonscription oblige, si …..) s’empresse de voter pour ladite modification…. J’ai pris cet exemple parce qu’il est proche de chez moi, mais il est valable partout où des pseudo-dissidents UMP (le temps uniquement de cette passe) risquaient d’avoir le courage de s’opposer ….
Combien de politiques et de parlementaires ont signé les pétitions « contre »?
Exceptés ceux qui craignent d’y être parce que justement politiques !
Le plus surprenant, c’est la passivité des jeunes mères de famille qui circulent avec leurs enfants, voient des pancartes de dénonciations d’un régime totalitaire et policier et croient encore à la générosité et à l’angélisme des gouvernants pour nous épargner de tels risques et qui le moment venu, diront comme les autres « mais comment est-ce possible ? », oubliant qu’elles l’ont rendu possible par leurs silences et leurs refus de regarder la réalité bien en face.

Tant qu'il m'est encore le temps de le faire, je demande pardon à toutes celles et tous ceux que j'ai côtoyés au cours de ma longue vie, car à cause de ces contacts, ils risquent ainsi d'être inscrits dans "Edvige".
On se retrouvera peut-être en "centres de rétention" (ceux prévus initialement, sous les applaudissements de la foule, pour les pédophiles ayant purgé leur peine initiale et "incarcérés" ensuite, de façon arbitraire, dans lesdits centres, où nous côtoierons aussi les Immigrés Clandestins en attente de reconduite aux frontières, les pédophiles, ….. ).
La différence avec 39/45, c'est qu'après il n'y aura pas de transports en wagon à bestiaux…. aboutissant à des chambres à gaz et à des fours crématoires.... du moins pour le moment ….. puisque nous serons rendus au terme de notre voyage personnel et collectif de « récalcitrants ».

Pauvre France et pauvres Français, sommes nous tombés si bas, dans nos égoïsmes, que nous ayons laissé faire cela, oubliant le sacrifice de ceux qui se sont battus, jusqu'à la mort, pour nous donner (1789) et nous rendre notre liberté (39/45) citoyenne.
Qu'avons nous fait de cette Liberté ? En sommes nous indignes ?
Ne pouvons nous nous complaire et nous épanouir que dans l'esclavage ?
Où est le Peuple des Lumières qui se complait dans l'obscurité et l’obscurantisme?

Dépêchez vous de vous faire inscrire dans « Edvige », une prime est offerte aux premiers qui auront les meilleurs places dans les bâtiments en dur des « centres – camps », et les derniers, surpopulation oblige, seront relégués dans les préfabriqués et tentes collectives…. Au confort moins agréable !

Kelly-Eric Guillon
« sous-Pupille de la Nation de 4éme Catégorie de 39/45 »

pour ceux qui le souhaiteraient, demandez moi, par le biais de ce canal, les photos d'une "militation" de dénonciations qui vous serons adressés via votre mail.

k.tasse.trof

je reprends le clavier ici
voyez donc les nouvelles sur le STIC, je vous en parlais le 30 juillet 2008
la CNIL confirme ces jours que ce fichier est pourri ( http://www.cnil.fr/index.php?id=17&no_cache=1 ) et voyez "Contrôle du STIC"

et je rappelle ma conclusion :
En conclusion : un des dangers de ces fichiers est que l'on ne sait pas que l'on y est (c'est comme pour les mines). Il faudrait que l'intéressé soit avisé officiellement et automatiquement lors de la création de sa "fiche". Tiens, voilà une idée qu'elle est bonne! Monsieur Dussopt, qu'en pensez-vous ? Proposition de loi ?

k.tasse.trof

Et zou !
c'est reparti, pour de bon

à la Sainte Edwige ont paru deux décrets qui créent à nouveau Edvige (peu importe le nom)

le site que M. Dussopt signalait en fin de billet ( http://nonaedvige.ras.eu.org/ ) continue ses initiatives

Olivier D

Reparti effectivement,
et en plus le gouvernement refuse d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi cosigné par une deputée ps (batho) et un depute ump (benisti) sur les fichiers de police....
on va essayer de l'inscrire dans notre "niche" de novembre
Olivier Dussopt

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