Le Gouvernement avait imaginé une ponction financière sur les résultats financiers obtenus par la fédération française du bâtiment en plaçant les sommes provisionnées par leurs adhérents dans les caisses des congés payés du bâtiment.
Il en sera pour ses frais. Le patronat du secteur du bâtiment s'est organisé pour que ces fonds soient ramenés à zéro, préférant les mettre à la disposition des organismes HLM à un taux d'intérêt de 1%.
Ce sont 100 millions d'euros qui seront ainsi mieux utilisés pour améliorer le logement HLM plutôt qu'à apporter à l'Etat les moyens de boucler un budget intenable et irréaliste. La priorité sera donnée aux travaux d'isolation afin de réduire les charges des locataires. Cela permettra aussi de garnir les carnets de commande des entreprises du BTP. L'accord a été conclu entre le président de l'Union Sociale de l'Habitat, Thierry Repentin, sénateur PS, et Didier Ridoret, président de la FTBTP.
Les caisses des congés payés du bâtiment sont au nombre de 32, elles servent à payer les congés payés des salariès et une quote-part de leurs salaires en cas d'intempéries. Cette organisation remonte au temps où les ouvriers de ce secteur étaient nomades d'un chantier à l'autre. Aujourd'hui encore, 170 000 entreprises cotisent à hauteur de 5 milliards par an pour 1,2 millions de salariés. Cet argent est placé et la ponction de l'Etat de 100 millions d'euros devait porter sur le fruit de ces placements. C'est Jean Arthuis, président UMP de la commission des finances du Sénat, qui avait imaginé cette ponction lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative le 22 janvier dernier. Le versement devait être effectué en deux fois, en juin puis décembre. A la même époque, Il refusait toute taxe sur les dividendes des entreprises du CAC40... Quelques mois plutôt le Gouvernement avait déjà organisé une ponction de 800 millions d'euros dans les caisses du 1% Logement.
Je me félicite de cette issue car cet argent issu des entreprises du bâtiment va servir et soutenir l'activité de ce secteur grace à cet accord entre les HLM, la Capeb, la FFB et les FNSCOP.
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