Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Non au travail le dimanche !

En réponse à la grave crise économique qui sévit actuellement, le Gouvernement et la majorité ont comme seule réponse des reculs sans précédent sur le droit du travail. La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche en est un exemple flagrant. Le texte débattu cette semaine est loin de présenter des concessions par rapport au texte précédent. Derrière la communication, la vérité du texte présenté est la généralisation du travail dominical dans le commerce. Plus de 5000 communes touristiques seront touchées. Ce sont toutes les grandes villes de France, les villes moyennes et les petites villes qui sont frappées de plein fouet par la proposition de loi.

A rebours des discours lénifiants de la majorité, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement. C'est là un formidable recul et en meme temps la mise en danger des petits commerces de proximité qui ne pourront pas affronter la concurrence des grandes surfaces qui pourront ainsi ouvrir le dimanche.

La mise en avant du volontariat pour quelques zones qui se comptent sur les doigts d’une main relève de la tromperie. Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? Le texte ne prévoit en outre aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical. La majorité crée ainsi le volontariat obligatoire !

Je m’oppose avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés. Je m’y oppose pour les mêmes raisons que lors des débats sur le premier texte présenté en décembre 2008. Les critiques restent les mêmes : le travail du dimanche est : inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés, néfaste pour la vie sociale.

De plus, le nouveau réglement de l'Assemblée prévoit que les projets de loi du Gouvernement soient précédés d'études d'impact et d'une vraie concertation. En s'appuyant sur une proposition de loi déposée par un parlementaire (contrairement aux projets qui viennent du gouvernement) la majorité s'affranchit de ces nouvelles règles alors que nous savons tous que c'est le Gouvernement qui a tenu ka plume. C'est aussi le premier texte examiné avec le nouveau réglement dit du "temps global" qui permettra au Gouvernement de clore la discussion quel que soit son stade d'avancement et quel que soir le nombre d'amendements examinés. Tout ca au coeur du mois de juillet, lors d'une session extraordinaire au cours de laquelle tous les textes sont examinés en urgence...

La note de Terra Nova à ce sujet : Téléchargement Note Terra Nova sur la PPL Travail le dimanche

Reprise du Mastrou - communiqué de presse

Le Président du Conseil Général de l’Ardèche a donné ce lundi 29 juin en assemblée plénière les derniers éléments du dossier de la reprise du Mastrou. Basée sur un partenariat public-privé, cette reprise pourrait être effective en 2011.

Concrètement, le Conseil Général prendrait à sa charge le rachat et la modernisation des voies et ouvrages d’art sur les trois premières années pour un montant estimé à 4,8 millions d’euros. Le Président du Conseil Régional, Jean-Jack Queyranne, a par ailleurs annoncé lors de la signature du 3e avenant au CDPRA Ardèche Verte, le 2 juillet, que la Région participerait à hauteur de 1,5 million d’euros sur ces travaux.

Président du Syndicat Mixte Ardèche Verte, j’ai réservé des crédits du CDPRA pour que le Pays accompagne cette reprise. Cela s’inscrit par ailleurs dans l’étude que nous menons actuellement sur l’établissement d’un schéma de développement touristique en Nord Ardèche. Il est en effet indispensable que la reprise du chemin de fer du Vivarais s’intègre dans un véritable projet territorial touristique sans lequel sa pérennité pourrait à nouveau être remise en cause.

Depuis plusieurs mois, beaucoup s'échinent à dire le manque d'intérêt du Département ou de la Région au sujet du Mastrou, c'est la meilleure réponse que nous puissions apporter. Je me félicite du suivi de ce dossier et des propositions qui en découlent. Je salue à cet égard l’immense travail effectué par le Conseil Général, mais aussi l’excellente collaboration entre les différentes collectivités concernées.

Inauguration de la RND 820 et candidature de l'Ardèche Verte à un deuxième contrat

Ce jeudi 2 juillet, avec Monsieur le Préfet de l'Ardèche et le Sous-Préfet, Jean-Jack- Queyranne, Président du Conseil Régional, Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, de nombreux élus du bassin d'Annonay, nous avons inauguré la mise à deux fois deux voies de l'ancienne route nationale 82 entre Davézieux et Peaugres.

Ce chantier d'un coût de plus de 20 millions d'euros a été financé par l'Etat et la Région principalement dans le cadre de l'application du contrat de plan précédent. Entre temps, l'Etat a transféré les routes nationales aux départements et le Conseil Général a, d'une part, du assurer la maîtrise d'ouvrage, d'autre part abondé à hauteur de 3.2 millions d'euros. J'ai souligné le rôle joué par le Département aujourd'hui en Nord Ardèche avec comme exemples le financement à 50% de la Voie de Deume à Annonay à propos duquel le Conseil Municipal a voté pour entériné un avenant par lequel le Conseil Général accepte de cofinancer le dépassement du coût des travaux, mais aussi la future rocade au sud de Davézieux. J'ai aussi rappelé le rôle joué par Michel Teston, Président en exercice lors du transfert de compétence et qui a veillé à ce que celui-ci soit accompagné du transfert des crédits d'Etat (8,2 millions d'euros) prévus pour la réalisation de cet ouvrage. J'ai enfin rappelé qu'au-delà du désenclavement du bassin, cet ouvrage est aussi un élément de sécurité pour les automobilistes.

Ensuite, avec Jean-Jack et Pascal, nous avons signé le troisième et dernier avenant du contrat de pays Ardèche Verte au siège de l'association Terre Ferme, présidée par Jean Parizet, Maire d'Annonay entre 1977 et 1983. Nous avons surtout entériné la candidature du territoire à un nouveau contrat, marqué par les problématiques de développement durable et d'énergie d'où l'éloration d'un plan climat énergie territoire. Le Département a assuré le territoire de la poursuite de son soutien actif à ses initiatives.

Enfin, Jean-Jack Queyranne a saisi l'occasion de cette belle journée pour dire que la Région confirmait son engagement auprès des collectivités locales pour la reprise du Mastrou en apportant une participation de 1.5 millions d'euros aux travaux d'équipements et d'infrastructures.

Nouvelles responsabilités à l'Association des Petites Villes de France et au sein de la Fédération Nationale des Elus Socialistes

L'APVF (Association des Petites Villes de France) regroupe les communes de 3500 à 20000 habitants, de toutes les sensibilités politiques.

Lieu de débat, de libre expression mais aussi d’actions et de propositions, l’APVF s’affirme de plus en plus comme la grande association de toutes les petites villes de France. Ce n’est donc pas un hasard si aujourd’hui plus de 1000 communes sont rassemblées au sein de notre association qui a su incarner de façon conviviale et pluraliste les préoccupations de leurs élus. Parce que plus proche, plus réactive et donc plus efficace, l’APVF est largement présente dans tous les débats concernant les collectivités locales. Ceux-ci s’annoncent déterminants pour l’avenir de nos communes tant en matière de décentralisation que d’aménagement du territoire. Notre détermination est intacte pour défendre une conception moderne, dynamique et équilibrée de l’aménagement du territoire. Nous le faisons comme toujours en bannissant toute forme de démagogie. Depuis sa création en 1990, l'Association des Petites Villes de France poursuit une même ambition : donner un sens et un poids aux petites villes qui représentent près de 19 millions d'habitants, soit 30% de la population française.

L’Association des petites villes de France est structuré autour d’un Bureau qui se réunit tous les deux mois et d’un Conseil d’administration, réuni deux fois par an. L’Association s’appuie par ailleurs sur un Conseil scientifique composé d’experts compétents dans les différents domaines d’intervention de l’APVF : finances locales, santé, questions européennes… Une équipe de cinq personnes assure le fonctionnement au quotidien de l’association.

Annonay est membre de l'APVF et à ce titre, je suis très heureux de siéger au sein de son bureau national que préside Martin Malvy.

La Fédération Nationales Elus Socialistes et Républicains rassemble tous les élus adhérents ou proches du Parti Socialiste. Sous la présidence de Claudy Lebreton, Président du Conseil Général des Côtes d'Armor et Président de l'ADCF, notre rôle est de fédérer les collectivités locales dont les élus partagent les mêmes valeurs, d'organiser des séminaires de formation et d'échange, de porter aussi la voix des élus socialistes dans les débats nationaux. C'est une fonction complémentaire à celle que j'exerce au sein du Forum des Territoires auprès de Marylise Lebranchu.

Ces nouvelles fonctions à l'APVF et à la FNESR seront utilement nourries par l'actualité et les textes que je suivrai comme membre de la commisson des Lois à l'Assemblée puisque c'est cette commission qui traite des collectivités locales, de leur organisation et de leurs compétences.