Ce samedi 17 octobre, j’ai participé au 28ème Congrès des Maires de l’Ardèche à Tournon-sur-Rhône. Sous la présidence d’Henri-Jean Arnaud, et devant une assemblée nombreuse, les débats ont porté cette année sur la réforme des collectivités territoriales et des finances locales, avec la contribution d’Hervé Mariton, député de la Drôme, représentant la majorité présidentielle. Son intervention ainsi que celle du Préfet n’ont pas vraiment atténué les inquiétudes des élus présents…
Quelle sera la capacité des départements et des régions à aider les communes s'ils perdent les ressources liées à la TP ? Quelle sera la capacité des communes à réaliser leurs projets si le texte les oblige à financer au moins 50% des projets dont elles sont les maîtres d'œuvre ? Autant de questions restées sans réponse même si les intervenants ont beaucoup insisté sur le régime transitoire de 2010... rien n'est réellement prévu pour 2011. Je suis intervenu au sujet du fonds de péréquation départemental dont l'existence est remise en cause alors qu'il finance largement les aides des départements aux communes. J'ai aussi souligné qu'après cette réforme, 75% des recettes fiscales des communes et des intercommunalités reposeront sur les ménages au lieu de 50% aujourd'hui. Hervé Mariton a d'ailleurs admis que la réforme aurait un coût pour les ménages alors que les entreprises économiseront environ 6 milliards au niveau national.
Le Préfet de l'Ardèche a confirmé les éléments connus de la réforme et a précisé un point. Les conseillers territoriaux devraient être élus dès 2014 (pour siéger à la fois à la région et au département) sur des très grands cantons d'environ 25000 habitants (d'où un prochain redécoupage) et seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour ! Celui qui arrive en tête au 1er tour est élu... bel exemple de déni démocratique et belle façon d'assurer la quasi-totalité des sièges au parti dominant.
Le débat sur ces réformes ne fait que commencer. Si beaucoup admettent la nécessité de moderniser nos institutions et de réviser leur fiscalité, l’on peut regretter que l’Etat s’éloigne autant du citoyen et de ses collectivités en voulant augmenter la fiscalité locale sur les ménages et en baissant drastiquement les dotations publiques annuelles.
A la volonté du Gouvernement de rendre le fonctionnement des collectivités « plus rationnel, plus intelligent et plus économe », je lui opposerais l’incohérence de vouloir réformer la fiscalité locale avant de clarifier les compétences décentralisées. Je regrette par ailleurs le mépris des territoires qu’inspirent ces projets, mépris de l’identité de chacun, mépris de la solidarité et du partage, mépris enfin de la fonction élective.
Le Congrès national des Maires, qui se déroulera mi-novembre à Paris, sera l’occasion de prolonger ces discussions et de faire entendre la voix des élus ardéchois.
Vous trouverez ci-après le rapport d'activité présenté par JP Baratier, Secrétaire Général de l'AMA et Maire de Juvinas : Téléchargement Rapport_activit-_final
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