Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Rencontres avec Jean-Paul Bailly, Président de la Poste

Ce mardi 27 octobre, avec une délégation de l'APVF, j'ai rencontré le président de La Poste Jean-Paul Bailly avec qui nous avons évoqué et dit nos craintes quant à l'évolution du statut et l'ouverture du capital de la Poste en rappelant l'attachement manifesté par les français à l'occasion de la votation populaire de début octobre. La dérégulation du secteur nous a aussi amené à l'interroger sur l'avenir des conventions portant les agences postales communales. La suppression de la taxe professionnelle est aussi source d'inquiétudes car une des aides au maintien de la Poste en zone rurale était une exonération de celle-ci, c'est donc un avantage comparatif qui disparait. Nous avons aussi saisi cette occasion pour rappeler que rien dans les textes cadres de l'Union européenne n'impose ce changement de statut et que l'actuel (établissement public industriel et commercial) répond aux conditions juridiques d'une ouverture totale du marché que nous regrettons.

Comme le dit Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche, sur son blog, les présidents des trois groupes sénatoriaux PS, Communiste et parti de gauche, (CRC-SPG) et RDSE, Jean-Pierre Bel, Nicole Borvo Cohen-Seat, Yvon Collin accompagnés de représentants du Comité national contre la privatisation de la Poste (CNPP) ont annoncé leur opposition "la plus ferme possible" au texte et renouvelé leur demande d'un référendum sur le changement de statut de La Poste.

"Ce texte conduit à la privatisation, notre combat est aussi symbolique car il s'agit du maintien d'un service de public de proximité", a déclaré Jean-Pierre Bel.
"Nous lançons un défi à tous les sénateurs quel que soit leur groupe, vous avez vos électeurs, est-ce que vous allez encore une fois leur mentir et voter probablement la disparition" de La Poste, a renchéri Nicole Borvo. "Nous allons nous entraider pour essayer d'arrêter la discussion de ce texte", a-t-elle ajouté.
Une motion référendaire des trois groupes, visant à soumettre le texte à référendum, sera examinée à l'ouverture du débat en séance le 2 novembre.

La Poste est "la vache sacrée du service public, il ne faut pas y toucher", "plus de 2 millions de français ont participé à un référendum citoyen, cela a du sens", a souligné Yvon Collin.
"La votation citoyenne a permis de voir que La Poste n'est pas une société anonyme", a ajouté Jean Desessard (Verts).
L'opposition va par "un nombre important d'amendements et de prises de parole" "tout faire" pour s'opposer au changement de statut, a encore expliqué le principal orateur PS sur le texte, Michel Teston.
Nicolas Galepides pour le CNPP a annoncé une campagne d'envoi de cartes postales à Nicolas Sarkozy demandant un référendum sur La Poste et l'installation devant le Sénat à partir du 2 novembre d'une "veille
citoyenne" chaque soir

Inquiétudes pour la couverture TNT, des Ardéchois privés de télévision?

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, prévoit la couverture par la Télévision Numérique Terrestre (TNT) de 95% de la population nationale avant le 30 novembre 2011. Fin 2008, le CSA a publié la liste des zones retenues qui seront prises en charge par les opérateurs afin d’atteindre cette objectif.

En Ardèche, le schéma de déploiement prévoit la mise en service de 62 réémetteurs alors qu’il en existe 160 pour la diffusion hertzienne en analogique. Ainsi, près de 10% de la population ardéchoise se verront privés de l’accès à la TNT au 30 novembre 2011. Cette situation créerait, dès lors, une inégalité territoriale forte au regard du droit d’accès aux principales chaînes de télévision. Afin de ne pas être victime d’un écran noir à cette date, les foyers concernés sont invités à acquérir, à leur charge ou celle de la collectivité, une antenne satellite.

Par ailleurs, il est injuste que les collectivités locales, largement sollicitées financièrement dans le cadre du déploiement des NTIC, supportent un nouvel effort financier d’autant que le coût d’exploitation du numérique pour les opérateurs devrait être inférieur à celui de l’analogique.

Dès lors, j’ai décidé d’interpeller, par le biais d’une question écrite au Gouvernement et d’un courrier, le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire pour que des mesures soient prises afin de ne pas priver, au 30 novembre 2011, des nombreux foyers d’un accès à l’information

Question écrite : Téléchargement QE_Ministre_AdT_-_d-ploiement_TNT_-_231009

Courrier : Téléchargement Ministre_AdT_-_d-ploiement_TNT_-_231009

Signature de la proposition de loi pour le droit de finir sa vie dans la dignité

Lors de la séance d'initiative parlementaire de novembre, l'Assemblée examinera une proposition de loi du groupe socialiste pur instituer le droit de finir sa vie dans la dignité. J'ai signé ce texte avec conviction car je suis persuadé que notre pays est désormais prêt à autoriser que l'on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu'elles souhaitent , de la part des personnes qui les soignent, une aide active pour mettre fin à leur vie. C'est la responsabilité des parlementaires de se saisir de ce débat de société important qui nous amène à proposer une réponse légale en instituant un droit de mourir dans la dignité.

Nous souhaitons proposer une Loi qui ne soit pas seulement une réponse à des cas individuels ou médiatisés, aussi dramatiques soient-ils. L'émotion ne peut pas être le moteur du législateur.

Le développement des soins palliatifs doit être une priorité nationale et en cela, les pouvoirs publics doivent rendre toutes leurs responsabilités et mettre en oeuvre les moyens nécessaires. Mais ces soins palliatifs ne doivent pas être opposés au fait que toute personne, arrivée à un certain stade de sa maladie et soulagée de ses souffrances du mieux possible, doit pouvoir choisir la mort, si elle le souhaite, et recevoir pour cela l'aide nécessaire.

La loi de 2005 avait créé un droit nouveau en permettant aux patients de décider de l'arrêt des soins. Elle prend en compte beaucoup des cas, mais il reste toutefois la question des personnes dont l'arrêt du traitement ne suffit pas à les soulager ou qui ne souhaitent pas être plongées dans le coma. Confrontés à des demandes réitérées, les médecins sont seuls face à al détresse, des patients et des familles. Selon nous, le législateur doit assumer sa responsabilité et ajouter une pierre à la construction dela législation sur la fin de vie.

Télécharger la proposition : Téléchargement PPL061009

Site de l'association pour le droit de mourir dans la dignité : cliquer ici

Journée cantonale de Saint Félicien le 23 octobre 2009

Ce vendredi 23 octobre, j'ai consacré la journée aux communes du canton de St Félicien et à des rencontres avec les élus et les agriculteurs de ce territoire.

Les problématiques soulevées sont souvent proches d'une commune à l'autre : besoin d'équipements tels que des mairies, des salles polyvalentes ou encore des stations d'assainissement, mais aussi inquiétudes sur le niveau des financements moilisables et ceci encore plus avec le prochain examen des projets de réforme territoriale. La suppression de la taxe professionnelle et les différences probables entre le niveau des recettes actuel et le niveau à venir sont un souci légitime de débat et de craintes.

Dans l'apres-midi, à Colombier le Vieux chez mon ami Michel Bertrand, nous avons rencontré une vingtaine d'agriculteurs, jeunes pour la plupart d'entre eux, installés sur le canton. Ce fut l'occasion pour moi d'entendre leur point de vue sur la crise laitière mais aussi les difficultés de la filière arboricole ou encore en matière d'assurances récolte et/ou calamités. Un leitmotiv revient sans cesse, la volonté de ce hommes et de ces femmes de vivre dignement de leur travail et de leur production. Les propositions de mon groupe politique à l'Assemblée vont, pour eux, dans le bon sens : remise en place de comités interprofessionnels des prix pour réguler le marché, retour sur la négociabilité générale, gel de l'augmentation des quotas laitiers et refus de la suppression des quotas en 2015. Il s'est ensuite ouvert un débat sur la question de la préférence communautaire et de la lutte contre la concurrence deloyale de certaines pays en matière notamment de conditions de travail. Un point a aussi été abordé avec les inquiétudes quant au maintien du crédit d'impot pour le congé agricole, point exprimé par le président de la fédération départementale du congé de remplacement.

Enfin, en fin de journé, j'ai tenu une réunion publique. Occasion de faire le bilan des deux années de mandat, de dire aussi comment l'Assemblée travaille et fonctionne, de dire aussi dans quelle mesure la réforme du réglement de l'Assemblée et de la Constitution a impacté notre capacité de travail.

J'ai ensuite réjoint l'asemblée générale du comité FNACA de Tournon à l'occasion de laquelle les anciens combattants d'AFN ont rappelé leurs revendications en matière de retraite combattante, d'allocation pour veuvage mais aussi pour le rétablissement du 19 mars comme date officielle et unique de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. J'ai retrouvé sur place ma suppléante, Michele Victory, mais aussi Maurice Quinkal, Conseiller Général.

Congrès des Maires de l'Ardèche, des élus inquiets pour l'avenir des communes

Ce samedi 17 octobre, j’ai participé au 28ème Congrès des Maires de l’Ardèche à Tournon-sur-Rhône. Sous la présidence d’Henri-Jean Arnaud, et devant une assemblée nombreuse, les débats ont porté cette année sur la réforme des collectivités territoriales et des finances locales, avec la contribution d’Hervé Mariton, député de la Drôme, représentant la majorité présidentielle. Son intervention ainsi que celle du Préfet n’ont pas vraiment atténué les inquiétudes des élus présents…

Quelle sera la capacité des départements et des régions à aider les communes s'ils perdent les ressources liées à la TP ? Quelle sera la capacité des communes à réaliser leurs projets si le texte les oblige à financer au moins 50% des projets dont elles sont les maîtres d'œuvre ? Autant de questions restées sans réponse même si les intervenants ont beaucoup insisté sur le régime transitoire de 2010... rien n'est réellement prévu pour 2011. Je suis intervenu au sujet du fonds de péréquation départemental dont l'existence est remise en cause alors qu'il finance largement les aides des départements aux communes. J'ai aussi souligné qu'après cette réforme, 75% des recettes fiscales des communes et des intercommunalités reposeront sur les ménages au lieu de 50% aujourd'hui. Hervé Mariton a d'ailleurs admis que la réforme aurait un coût pour les ménages alors que les entreprises économiseront environ 6 milliards au niveau national.

Le Préfet de l'Ardèche a confirmé les éléments connus de la réforme et a précisé un point. Les conseillers territoriaux devraient être élus dès 2014 (pour siéger à la fois à la région et au département) sur des très grands cantons d'environ 25000 habitants (d'où un prochain redécoupage) et seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour ! Celui qui arrive en tête au 1er tour est élu... bel exemple de déni démocratique et belle façon d'assurer la quasi-totalité des sièges au parti dominant.

Le débat sur ces réformes ne fait que commencer. Si beaucoup admettent la nécessité de moderniser nos institutions et de réviser leur fiscalité, l’on peut regretter que l’Etat s’éloigne autant du citoyen et de ses collectivités en voulant augmenter la fiscalité locale sur les ménages et en baissant drastiquement les dotations publiques annuelles.

A la volonté du Gouvernement de rendre le fonctionnement des collectivités « plus rationnel, plus intelligent et plus économe », je lui opposerais l’incohérence de vouloir réformer la fiscalité locale avant de clarifier les compétences décentralisées. Je regrette par ailleurs le mépris des territoires qu’inspirent ces projets, mépris de l’identité de chacun, mépris de la solidarité et du partage, mépris enfin de la fonction élective.

Le Congrès national des Maires, qui se déroulera mi-novembre à Paris, sera l’occasion de prolonger ces discussions et de faire entendre la voix des élus ardéchois.

Vous trouverez ci-après le rapport d'activité présenté par JP Baratier, Secrétaire Général de l'AMA et Maire de Juvinas : Téléchargement Rapport_activit-_final

Pose de la première partie de l'Institut Médico-Educatif à Annonay

Ce lundi 19 octobre, j’ai eu le plaisir de poser la 1e pierre du futur IME d’Annonay avec la Présidente de l’ADAPEI de l’Ardèche, Elisabeth Chambert. Ce nouvel établissement, conçu de plein pied pour une meilleure mobilité interne, vient en remplacement de l’ancien bâtiment dénué de réelle fonctionnalité. Ces travaux permettront également d’augmenter la capacité d’accueil de l’IME, passant ainsi de 20 à 40 places. Ils permettront aussi à terme que le centre hospitalier d'Annonay puisse acheter les terrains de l'actuel IME et ainsi réorganiser son service d'urgences et gagner en espace.

Ce beau projet avait bénéficié des fonds de la CNSA en faveur du plan de relance, permettant ainsi à l’association de recevoir près de 600.000 euros de subventions. Les travaux devraient aboutir courant 2010.

Lancement du site de campagne de Jean-Jack Queyranne pour les régionales de mars 2010

Retrouvez jean-Jack Queyranne et son équipe pour les régionales de 2010 : www.uneregion-davance.fr

Pour que Rhône-Alpes garde une région d'avance!

A la rencontre des Rhônalpins, www.uneregion-davance.fr
envoyé par uneregion-davance. - L'info video en direct.

Egalité des droits, rien depuis le PACS!

Le Pacte civil de solidarité, plus connu sous le nom de PACS, a 10 ans. Il instaure une forme d’union civile et permet aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, de s’unir légalement par un contrat en vue d’organiser leur vie commune.

Le PACS est une des avancées majeures en termes d’égalité des droits en France. Il fut voté sous le gouvernement Jospin par la majorité dite de « gauche plurielle ». Le débat sur le PACS a été l’un des plus virulents que ce gouvernement ait eu à affronter. La droite de l’époque, UDF et RPR, dénonçait ce texte comme étant une atteinte aux valeurs morales de la République et portant un coup dur à l’institution du mariage et de la famille. Or, nous voyons bien aujourd’hui qu’il n’en est rien. Le nombre de mariages est en augmentation et la famille n’a pas été mise en péril. La « décadence de la civilisation » que Mme Boutin redoutait alors, n’a pas eu lieu.

Par contre, le PACS a changé la vie de nombre de nos concitoyens. En effet, des couples qui avant cela n’avaient aucune existence légale, se voient reconnus dans cette union civile au même titre que les couples de sexes différents, avec des droits s’en rapprochant sans être tous assurés.

Le PACS est une des grandes réformes de la gauche. Quelques opposants d’hier semblent désormais accepter voir parfois même approuver aujourd’hui le PACS, et je ne peux que m’en réjouir, compte tenu des injures et des caricatures qui avaient été proférées à l’époque. Certains osèrent comparer l’homosexualité à la zoophilie comme ils ont allègrement fait l’amalgame avec la pédophilie. Seule, )à droite, Roselyne Bachelot avait eu le courage de tenir une position contraire.

Loi de finances pour 2010, quelles conséquences pour les collectivités locales?

L'Assemblée va, dans les prochaines semaines, examiner le projet de loi de Finances pour 2010. Cet examen sera marqué par un niveau de déficit budgétaire pour 2009 jamais atteint à près de 150 milliards d'euros et un prévisionnel "historique" de 115 milliards en 2010, mais aussi par la suppression de la taxe professionnelle qui va entrainer une modification très forte du lien entre les collectivités et l'Etat.

SI le FCTVA est sorti des enveloppes normées comme le demandaient toutes les associations d'élus, et notamment l'APVF, il n'en ressort pas moins que les crédits dédiés à la dotation globale de fonctionnement (principale subvention de l'Etat aux collectivités) verront leur hausse plafonnée à 0.6% alors que les prix augmenteront au minimum de 1.2%. Si on tient compte de la baisse de la dotation de garantie de 35.%, cela signifie que pour la quasi-totalité des communes seront concernées par une baisse de la DGF et donc des difficultés financières accrues et qui s'ajoutent à l'incertitude liée à la suppression de la taxe professionnelle.

J'ai écrit à tous les maires, présidents de communautés de communes et conseillers généraux de la circonscription pour les informer de ces perspectives.

Télécharger le courrier : Téléchargement PJLF 2010 - finances locales - 121009

Avec ce débat budgétaire, la Commission des Finances étudie aussi la suppression de la TP. Fait exceptionnel, le rapporteur géénral du budget Gilles Carrez (UMP) propose un amendement qui réécrit totalement l'article 2 du projet de loi de finances. Cet article (de 60 pages!) est celui qui supprime la TP, il propose un amendement de substitution de 105 pages...avec quelques avancées encore insuffisantes mais que l'APVF salue dans le communiqué suivant : Téléchargement 09-10-14 CP Amendement Carrez

Question d'actualité du 13 octobre 2009 - suppression du crédit revolving

Lors de la séance de questions au gouvernement, j'ai interrogé la Ministre de l'Economie pour connaitre son positionnement quant à notre proposition de loi visant à supprimer le crédit revolving et à mieux encadrer le crédit à la consommation.

Vous trouverez ci-après le compte-rendu sur le site de l'Assemblée (4e question de la séance) : compte-rendu de séance

QActuCreditRevolving
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