Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise, point sur le travail des élus du collectif ardéchois

Le Collectif des élus rhodaniens, dont Michel TESTON, Sénateur de l'Ardèche, assure la coordination, s’est réuni en mairie du Pouzin le lundi 22 février 2010.

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur les mesures annoncées par le Préfet de Région et celui de l’Ardèche lors de la conférence de presse tenue le 3 février dernier. Ces annonces sont décevantes car il ne s'agit que de mesures de protection et d'aucune remise en cause du tracé sur la rive droite du Rhône.

Depuis sa création, le Collectif a toujours revendiqué la création d’une voie dédiée au fret, conformément à la délibération adoptée par les conseils municipaux des communes concernées. Il s'appose fermemnt et résolument au projet de CFAL sur la rive droite du Rhône. Néanmoins, avec ou sans CFAL, les élus ne peuvent oublier que les riverains de la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône subissent déjà chaque jour des nuisances, notamment en matière de bruit. Les membres du collectif refusent que la ligne actuelle soit laissée en l’état et demandent des aménagements indépendament du projet du CFAL.

Pour ces raisons, ils considèrent que des aménagements doivent être rapidement effectués et qu’ils doivent concerner l’ensemble des communes traversées par la ligne. Ces aménagements doivent porter sur l’isolation contre le bruit de toutes les habitations concernées, et pas seulement celles construites avant 1978. Il est également nécessaire de sécuriser la ligne avec le traitement des passages à niveau, l’installation d’un nombre suffisant de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux, la pose d’un troisième rail sur certaines parties du linéaire ou encore l’interdiction du passage des vieux wagons.

Ils renouvèlent leur demande d'entretien auprès du secrétariat d'Etat aux transports pour répéter leur opposition au CFAL.

Journée cantonale du 26 février 2010, canton de Serrières

En compagnie de Denis Duchamp, Conseiller Général et Maire de Félines, j'ai passé la journée sur le canton de Serrières avec la visite de 11 communes au programme.

Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise et ses conséquences, baisse des dotations de l'Etat, loi Carle, réforme de la fiscalité et des collectivités territoriales ont été les principaux sujets de conversation avec les différents élus au cours de cette journée. La question de l'accès au haut débit et à la TNT a aussi été beaucoup évoquée.

En fin de journée, une cinquantaine de personnes nous ont rejoints en mairie de Serrières pour une réunion publique à l'occasion de laquelle j'ai pu faire un compte rendu du mandat de député que j'exerce depuis juin 2007. Occasion là aussi d'avoir des discussions riches au sujet de l'actualité locale mais aussi des sujets de débats au niveau national.

Violences contre les femmes : les députés socialistes proposent la mise en place d’un dispositif cadre

Les socialistes proposent la mise en place d’un dispositif cadre pour mettre fin aux violences dont les femmes sont victimes. 
La loi sur les violences faites aux femmes, issue d’un travail collectif et de la mission d’information présidée par la socialiste Danielle Bousquet, est examinée ce 25 février. Cette loi va offrir de nouvelles garanties et répond notamment au besoin de protéger les victimes, y compris avant le dépôt de plainte, par la création d’une ordonnance de protection. Elle n'est pas parfaite car de nombreux passages ont été retirés par la majorité lors de l'examen en commissions, notamment aux Finances. Elle présente en particulier des lacunes pour la protection des femmes étangères comme le souligne la Cimade ou le MFPF.
 
L’action du gouvernement n’est pas satisfaisante, ni adaptée au problème crucial des violences. Nous demandons à la ministre de la Justice d’aller au-delà des effets d’annonces et des réponses sécuritaires. Il faut mettre en place le bracelet électronique, dans un dispositif coordonné de lutte contre les violences, et garantir la mise à disposition de moyens financiers et humains. 
 
Nous demandons :
- la formation des policiers, gendarmes, magistrats et de toutes personnes devant prendre en charge les femmes victimes de violences;
- la présence, dans chaque commissariat, gendarmerie et tribunal de grande instance, d’un référent spécialisé dans le suivi des violences de genre, conjugales et familiales ;
- des campagnes d’information et des analyses statistiques genrées, afin de faire connaître et rendre visibles les violences que subissent les femmes ;
- une action auprès des jeunes, en milieu scolaire pour promouvoir le respect et l’égalité entre les filles et les garçons ;
- des obligations systématiques de soins et de suivi des auteurs de violences ;
- des moyens pour l’hébergement des victimes, mais aussi des auteurs de violences afin d’appliquer l’éloignement du conjoint violent ;
- un soutien financier des structures et associations qui agissent pour la prévention des violences et la protection des victimes : centre d’hébergement, écoute et orientation des plaintes, éducation et formation, etc.
 
Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon. Quelques annonces du gouvernement ne suffisent pas à mettre un terme à ces meurtres. Nous demandons immédiatement la mise en place d’un dispositif ambitieux pour prévenir et empêcher ces violences.

Conseil Municipal du 22 février 2010 à Annonay - débat d'orientation budgétaire

Lors du conseil municipal du 22 février, nous avons essentiellement adopté des délibérations technqiue de demande de subventions. Trois retiennent néanmoins l'attention.

La première concerne la subvention que nous avobns décidée pour l'organisation cette année encore du fetsival "region en scène". Cette aide municipale permettra aux spectateurs de ne payer leur place qu'un euro pour les concerts prévus du 22 au 24 février. La deuxième est liée à l'installation de la régie municipale des eaux avec l'adoption de ses statuts et la mise en place de son conseil d'exploitation que je présiderai et qui sera composé de 6 élus et 2 représentants d'associations d'usagers.

Enfin, la délibération la plus mise en avant est celle portant débat d'orientation budgétaire. Notre budget se prépare dans un environnement très contraint puisque l'Etat veut imposer une cure d'austérité aux collectivités locales, alors même que celles-ci ne représentent que 7% de la dette publique totale contre 75% pour l'Etat. Baisse ou stagnation des dotations, incertitudes fiscales, hausse de l'indice national des dépenses communales de 2,8% alors que les dotations de l'Etat au niveau national ne progressent que de 0,6%. Toutes les marges de manoeuvre que nous gagnons sont prises par l'Etat qui n'arrive plus à tenir son budget comme le prouvent les 140 milliards de déficit sur la seule année 2009.

Vous pouvez télécharger et prendre connaissance de mon intervention à ce sujet : Téléchargement CM 22 février 2010 Debat orientation budgetaire - interv OD

Réforme des collectivités locales - audition de l'APVF par le rapporteur du projet de loi relatif à la réforme des intercommunalités

Mercredi 17 février, Dominique Perben, Député UMP du Rhône et rapporteur du projet de loi, a auditionné l'Association des petites Villes de France. Outre André robert, Délégué, Général, la délégation était composée de Jean-Pierre Balligand, premier Vice-président, de Pierre Jarlier, Secrétaire général, et moi-même.

Nous avons eu l'occasion de dire notre relative satisfaction de voir un certain nombre de nos critiques et réserves entendues par les sénateurs lors de la première lecture. Il reste néanmoins un certain nombre de points clivants, notamment sur la question des métropoles ou les conditions de transfert de compétences et de définition de l'intérêt communautaire.

Cette audition a aussi été l'occasion de dire et répéter les inquiétudes des petites villes quant à l'économie générale de la réforme, notamment en matière de financement.

La position défendue par l'APVF lors de l'audition : Téléchargement 10-02-15_Note_APVF_pour_d-l-gation_devant_Perben

Signature de la charte sportive communale à Annonay

Ce jeudi 18 février, avec Juanita Gardier, Présidente de l'OMS, Lylian Quoinon, Adjoint aux Sports et l'ensemble des clubs membres de l'OMS, nous avons signé la charte sportive communale qui foxe des objectifs et des orientations partagées entre le monde sportif et l'équipe municipale.

Partenariat, transparence aussi avec la déclinaison de cette charte en critères de répartition des subventions permettant de partager la totalité des subventions et non plus la moitié comme jusqu'à présent. C'est aussi un lien plus fort entre les bénévoles, les dirigeants et les formateurs de chaque club et la Ville d'Annonay.

Examen de la proposition de loi sur l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

J'ai été, lors de la séance du 16 février dernier, le responsable du groupe SRC sur cette proposition de loi déposée à la suite de la mission d'information parlementaire sur les questions bioéthiques.

Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité des débats en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez aussi retrouver ci-dessous mon intervention principale dans ce débat.

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais partir d’un préalable : la recommandation unanime qu’a émise la mission d’information parlementaire sur la bioéthique, présidée par Alain Claeys, sur la nécessité d’organiser de larges débats relatifs aux questions de bioéthique et de société, en y associant le plus possible nos concitoyens. Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer en commission, nous regrettons le dépôt un peu précipité de cette proposition de loi, qui n’est pas aussi bien « ficelée » que nous l’aurions souhaité. Elle ne nous paraît pas correspondre à l’unanimité qui s’est dégagée au sein de la mission sur cette question.

IUFM de Privas - communiqué de presse

Par un courrier commun, Yves Chastan, sénateur-maire de Privas, Michel Teston, sénateur et conseiller général de l’Ardèche, Pascal Terrasse, député et président du Conseil général de l’Ardèche, et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, ont interpellé la Ministre de l’Enseignement supérieur et le Recteur de l’Académie de Grenoble au sujet de la possible fermeture de l’antenne IUFM de Privas.

Question d'actualité du 16 février 2010 - avenir de l'IUFM de Privas

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la fiscalité des ménages

Malgré les affirmations du Gouvernement revendiquant la neutralité de la suppression de la taxe professionnelle sur la fiscalité des ménages, j’ai interpellé le ministre du Budget, par un courrier en date du 29 janvier 2010 doublé d’une question écrite, inscrite au n°70767, sur deux incidences techniques de la réforme sur le calcul de la taxe d’habitation.

Ainsi, la suppression de la part départementale de la taxe d’habitation et son transfert aux communes et communautés de communes vont induire un double effet mécanique.

D’une part, ce transfert n’implique pas celui de la politique d’abattement fiscal qui peut varier selon les dispositions de l’article 1411 du Code Général des Impôts, laissant ainsi le risque pour les ménages de voir leur taxe d’habitation évoluer à la hausse.

Le régime d’abattement fiscal peut en effet varier selon la volonté de la collectivité de 10 à 20% pour l’abattement obligatoire et de 5 à 15% pour les abattements facultatifs. De ce fait, si le conseil général a une politique d’abattement plus favorable au contribuable que le minimum exigé par la loi et si la collectivité affectataire ne délibère pas après le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation, les contribuables se verront appliquer la règle d’abattement minimal et risquent de voir leur impôt augmenter.

D’autre part, un coefficient de 1,034 doit être appliqué au taux de taxe d’habitation du conseil général perçue désormais par les communes et communautés de communes. Ce système, sans conséquence majeure pour les collectivités à fiscalité additionnelle, entrainera pour celles ayant mis en place la taxe professionnelle unique une hausse ou une baisse mécanique de la taxe d’habitation payée par le contribuable. En effet, ce coefficient s’appliquant au taux moyen pondéré de la taxe d’habitation perçue par les communes, celles ayant un taux de taxe d’habitation inférieur au taux moyen pondéré verront leur impôt augmenter, et celles dont le taux de taxe d’habitation est supérieur au taux moyen pondéré bénéficieront d’une baisse de leur impôt.

Ces deux effets mécaniques de la réforme de la taxe professionnelle démontrent bien une conséquence directe sur la fiscalité des ménages que le Gouvernement continue de nier. Aussi, j’attends de ce dernier qu’il aménage cette réforme afin que la suppression de la taxe professionnelle soit effectivement neutre pour les ménages, conformément à la volonté affichée.

Je crains, comme de nombreux élus locaux, que le Gouvernement cherche à se décharger sur les collectivités territoriales des conséquences négatives, voire impopulaires, d’une réforme qui leur a par ailleurs été imposée. J'ai déposé une question écrite pour obtenir des éclaircissements :

La QE : Téléchargement QE TP TH