La grande sécheresse de 2003, événement exceptionnel par son intensité et ses caractéristiques, a causé de nombreux sinistres dans plus de 8 000 communes françaises, dont 39 pour le seul département de l’Ardèche. Cet épisode climatique a provoqué d’importants mouvements de terrains dans des zones argileuses qui ont porté atteinte à l’intégrité de nombreuses habitations, les rendant pour certaines totalement inhabitables. Les dégâts sont souvent considérables et mettent du temps à apparaître contrairement aux événements climatiques tels que les tempêtes ou les crues.
Au regard des dégâts importants, les sinistrés concernés ont sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ouvrant droit aux indemnisations liées à cette procédure. En réponse à cette sollicitation, le Gouvernement a retenu 4441 communes éligibles à ce dispositif et a mis en place, en 2006, une procédure exceptionnelle d’indemnisation pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Cependant, 7 ans après cette grande sécheresse de nombreuses victimes souffrent de vivre dans des habitations fissurées et attendent toujours que les pouvoirs publics répondent à leurs attentes. De plus, la sécheresse de 2009 a fragilisé et fissuré des maisons déjà endommagées en 2003 ainsi que de nouvelles habitations non encore concernées.
C’est pour voir cela que je me suis rendu hier à Soyons, en compagnie de Valérie Malavieille, Conseillère Régionale, et de nombreux élus de Guilherand Granges, Soyons, Toulaud et St Peray, afin d’y rencontrer des membres de l’Association de Défense Ardéchoise des Sinistrés de la Sécheresse. Cette visite a été l’occasion de constater l’évolution préoccupante de la situation ainsi que la détresse et le sentiment d’abandon ressentis par les sinistrés.
Nous avons visité trois maisons présentant des fissures souvent importantes et inquiétantes, dont une avait déjà été lourdement endommagée en 2003.
Face à une telle injustice de traitement, il apparaît urgent d’agir afin de solder définitivement un dossier complexe et douloureux pour l’ensemble des victimes. Pour ce faire, la commission des finances a constitué, en février 2009, un groupe de travail consacré à cette question ainsi qu’aux perspectives de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Je me suis engagé à rendre compte de cette visite aux membres du groupe de travail pour qu’ainsi toutes les victimes puissent à la fois prétendre à une juste indemnisation, mais aussi que nous puissions bénéficier de la bonne expertise pour les travaux de rénovation et de sécurisation à réaliser. Il faut aussi, comme le fait la commune de Soyons et son maire Gérard Chapuis, rendre obligatoire une étude du sol avant tout permis de construire dans les zones à risques. Michel Teston et Yves Chastan, Sénateurs, seront aussi à mes côtés pour interpeller les autorités compétentes afin que les sinistrés de 2009 bénéficient aussi du classement en catastrophe naturelle.
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