Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Appel des élus socialistes pour une autre politique du logement

Vous trouverez ci-après un appel initié par Martine Aubry, 1ère secrétaire du PS, pour une autre politique du logement, appel rendu public à Clamart le 16 février.

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La crise du logement touche un nombre croissant de Français. Les dépenses de logement s’alourdissent pour un grand nombre de Français et deviennent insupportables pour beaucoup. L’effort pour se loger consacré par un ménage peut atteindre 50 % des revenus dans le parc privé. L’accès à un logement décent et abordable devient de plus en plus difficile : jeunes, étudiants, familles qui s’agrandissent ou divorcent, foyers aux revenus modestes, personnes âgées sans compter les plus démunis. Désormais même les classes moyennes sont concernées. Les politiques d’accès au patrimoine via la propriété immobilière n’ont fait qu’accentuer les inégalités, une véritable fracture générationnelle est en train de se dessiner avec un nombre important de jeunes ménages qui renoncent à acquérir leur logement.

En dépit de l’autosatisfaction du gouvernement, la situation s’est aggravée : il n’y a pas aujourd’hui dans notre pays un élu local qui n’ait été interpellé par un citoyen à propos d’un problème de logement. Tous constatent un allongement de la liste des demandeurs de logements sociaux en attente. Trois millions de Français selon l’Insee sont confrontés à une situation de grande précarité face au logement. Bien plus si on y ajoute l’ensemble des Français qui ne sont pas logés convenablement. Depuis dix ans, le coût du logement a explosé et ne correspond plus aux revenus d’une très grande majorité de ménages.

Nous, élus locaux, nous sommes engagés avec énergie et imagination, souvent en mobilisant d’importants moyens financiers pour tenter localement d’atténuer cette crise et répondre au mieux aux besoins des habitants de nos territoires. Force est de constater qu’en dépit de notre action, d’importants problèmes se manifestent en lien avec la dégradation sociale du pays.

Nous constatons que l’État n’est pas au rendez-vous, diminue les crédits pour la construction de logements sociaux, a développé des choix fiscaux favorables à l’explosion des prix du foncier et de l’immobilier, n’a pris aucune mesure visant à réguler raisonnablement ce secteur et le dérapage de certains loyers. En dix ans, la participation de l’État à la réalisation d’un logement social a chuté et dans le même temps celle des collectivités locales a plus que doublé. Pourtant la compétence logement demeure celle de l’État. Les agglomérations qui ont accepté la délégation des aides à la pierre constatent leur diminution voire leur quasi disparition.

L’État se désengage et reste sans réaction effective face aux nombreuses communes qui refusent d’agir et d’appliquer la loi SRU. Dix ans après son vote, l’inertie de certains maires est intolérable et nuit gravement à l’équilibre social et républicain de notre pays. Pour les élus de la République, ce n’est
plus possible de rester sans réponse face à cette situation. Nous le disons tout net : nous n’acceptons plus l’inacceptable. Il n’est pas possible qu’un grand pays développé comme la France ne soit pas capable d’assurer à chacun un logement décent, à un prix abordable en lien avec ses ressources.

Nos collectivités sont prêtes à y prendre toute leur part, mais pour répondre à la grave crise du logement, le pays a besoin d’un engagement sans précédent de l’État et par conséquent, le gouvernement doit y mettre les moyens, financiers et législatifs.

C’est la raison de cet appel.

 

Visite de Jean-Jack Queyranne et Pascal Terrasse sur le bassin d'Annonay le mardi 22 février 2011

J'ai eu le plaisir d'accueillir mardi 22 le Président du Conseil Régional, Jean-Jack Queyranne, et le Président du Conseil Général, Pascal Terrasse, sur le bassin d'Annonay. J'étais accompagnés de nombreux élus du bassin dont Jean-Claude Tournayre, Président de la CCBA, Valérie Malavieille, Conseillère régionale, Denis Lacombe, Vice-Président du Conseil Général, et des membres de mon équipe municipale dont Simon Plenet, Adjoint à la Mairie et Vice-président de la CCBA.

Nous avons d'abord visité l'ancien bâtiment des Tissages de Quintenas qui a été repris par la societé MP Hygiène qui a installé une première ligne de production avec une quinzaine de salariés et qui prévoit une dizaine d'autres embauches à terme. La Région comme le Département apportent leur soutien financier à l'acquisition immobilière et Jean-Jack Queyranne a rappelé le soutien apporté par la Région pour l'embauche d'un cadre spécialisé dans l'export.

Nous avons ensuite donné le premier coup de pioche symbolique du début des travaux de la rocade sud d'Annonay qui reliera la zone de Marenton à la 2x2 voies entre Peaugres et Davézieux. Un chantier de 15 millions d'euros financé par le Département avec une subvention de la Région de 7 millions d'euros, un chantier utile au bassin et à son activité économique. Lors de mon intervention au siège de la CCBA, j'ai eu plaisir à souligner combien la Région et le Département répondent présents lorsque les collectivités locales les sollicitent.

Nous avons ensuite inauguré la passerelle consacrée aux piétons et aux cyclistes au-dessus de la RD820 à proximité du nouveau carrefour de la Croix de Justice entre Davézieux et St Clair. Un chantier de 500 000 euros cofinancé par la Region et le Département.

Cet autre évènement de la journée était l'occasion de souligner, s'il en était besoin, le concours essentiel du Département de l'Ardèche et de la Région Rhone-Alpes au développement de notre territoire.

Nous avons profité du déjeuner pour découvrir une nouvelle exploitation viticole sur la commune de Venrosc, où Nicolas Badel produit du St Joeseph Bio, mais aussi du Condrieu grace à une parcelle de 4 hectares qu'il possède à Limony. Ce fut l'occasion d'apporter, devant la presse, notre soutien aux quatres candidats socialistes du Nord Ardèche et leurs suppléantes : Bernard Roulet et Séverine Mounard à Lamastre, Michel Bertrand et Eléonore Houdayer à St Félicien, Denis Lacombe et Céline Bonnet pour Annonay Nord et Simon Plenet et Eliane Mazet pour Annonay Sud. Nous les soutenons pour inscrire encore plus le Nord Ardèche dans la majorité départementale.

Assemblée générale de la FNATH de Tournon Tain le 19 février 2011

C'est avec plaisir que j'ai participé à l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés de Tournon Tain le 19 février, en présence de la présidente de la section de St Peray et du président de l'ADLEVA, Michel Dorel. Je n'avais pu participé à celle d'Annonay organisée par Ginette Croze.

Nombreux ont été les sujets abordés et nous avons pu échangé au sujet du scandale que représente la fiscalisation des indemnités journalières jusqu'à 50% de leur montant annuel, mesure qui prendra effet dès cette année sur les revenus perçus en 2010. De même, nous avons regretté ensemble la manière dont s'est engagé le débat sur la prise en charge de la dépendance.

Cette assemblée générale fut aussi l'occasion pour moi de dire que le groupe socialiste de l'Assemblée s'est opposé le jeudi 17 février au projet de loi qui prévoit d'assouplir les normes et notamment celles liées à l'accessibilité en contrepartie du gel des dotations aux collectivités. Nous considérons que c'est là un marchandage indigne. De plus, j'interrogerai la ministre de la cohésion sociale sur l'allocation de solidarité pour invalidité, ses plafons d'attribution et son caractère actuellement récupérable sur succession.

Nous savons tous l'enjeu que représente cette prise en charge et nous militons pour qu'elle relève de la solidarité nationale et non pas de l'assurance privée et individuelle. La dignité des personnes dépendantes, agées ou non, ne doit pas être conditionnée à la capacité à payer une assurance. Fiscalisation des indemnités journalières, suppression partielle de la demi-part des veufs et veuves ayant élevé des enfants, dépendance...tout cela parait encore plus inacceptable quand on sait que le Président de la République a en tête de supprimer l'impôt sur la fortune.

En fin de séance, à l'invitation de Guy Blache, le président de la section locale, nous avons remis des médailles pour souligner et saluer l'engagement de bénévoles assidus et courageux dans les activités de la FNATH.

Conseil municipal d'Annonay le 21 février, débat d'orientation budgétaire

Le Conseil Municipal d'Annonay s'est réuni le lundi 21 février avec plusieurs points importants à l'ordre du jour. Débat d'orientation budgétaire, politique foncière, jeunesse mais aussi avances de subventions aux associations pour les aider en termes de trésorerie.

Le débat d'orientation budgétaire a été le premier point abordé avec la mise en exergue du fait que les dépenses des collectivités augmentent mécaniquement du fait de l'inflation (notamment de l'énergie) ou de la progression des salaires au titre de l'ancienneneté, mais que la Ville d'Annonay met tout en oeuvre pour contenir ces dépenses et fait preuve d'une grande rigueur. La préparation du budget 2011 se fait actuellement avec des consignes de baisse des frais généraux afin de dégager le maximum de capacité de financement. Face à cela, l'Etat abandonne les collectivités et, pire, les étrangle en gelant l'enveloppe globale des dotations. Du fait des critères de répartition, le Ville risque de perdre entre 70 et 150 000 euros cette année. C'est une situation très tendue que connaissent bon nombre de collectivités mais que nous affrontons avec la volonté de relever ce défi et de ne pas renoncer à nos projets.

Pour la quatrième année consécutive, comme depuis le début de mon mandat, nous n'augmenterons pas les impôts des Annonéens. La pression fiscale est déjà trop forte et nous ne pouvons pas céder au matraquage fiscal. Nous avons aussi souligné que depuis le début de notre mandat nous avons diminué l'encours de la dette de 3,7 millions d'euros.

Enfin, j'ai aussi souligné l'incertitude qui est la notre. L'Etat nous demande de préparer nos budgets mais ne nous a pas communiqué le montant exact des dotations qu'il nous alloue, ni le produit fiscal sur lequel nous pouvons compter. La réforme de la fiscalité et la suppression de la TP est tellement mal préparée que c'est l'incertitude la plus totale qui plane.

Le texte du débat d'orientation : Téléchargement DOB_2011_-_intervention_Olivier_Dussopt-1-

Le Conseil a aussi abordé d'autres sujet avec notamment une délibération très importante en termes de régularisation foncière. Ainsi, des rues étaient situées sur des domaines privés! Un travail de fond mené depuis deux ans a permis de régulariser ces situations ubuesques. Le Conseil a aussi adopté une série de délibérations permettant de renforcer la politique jeunesse et de mieux équiper le point d'accueil et d'information en direction des jeunes. Cela fut l'occasion de visionner le clip des élus du CMJ après leur participation au congrès national des CMJ à Pau.

Enfin, le projet de Fontanes avance et nous avons cédé la parcelle à EPORA notre partenaire foncier, alors que le relogement des associations est en cours.

Le groupe socialiste à l'Assemblée défend la neutralité du net

Jeudi 17 février, à l'initiative de Christian Paul, le groupe socialiste de l'Assemblée a defendu une proposition de loi pour la neutralité du net mais les groupes UMP et Nouveau Centre s'y sont opposés. C'est pourtant un point important à défendre.

Internet est un bien commun dont l’universalité et l'absence de modèle prédéfini ont permis des innovations sans précédent et des progrès considérables pour les libertés. L’accès au Net a été reconnu comme l’une des conditions d’exercice des libertés essentielles d’expression, d’information et de communication. Pourtant, différentes menaces pèsent aujourd’hui sur la libre utilisation d’Internet.

Les opérateurs de télécommunication et les géants du Net sont à la recherche de modèles économiques leur assurant une meilleure rentabilité à court terme. Ils imposent de nouveaux modes de gestion du réseau en orientant les internautes vers des contenus à but commercial. Ces pratiques discriminatoires sont déjà une réalité dans « l’Internet mobile », où les opérateurs souhaitent multiplier les restrictions dans l’accès aux contenus. Les services payants deviennent prioritaires. Le risque est manifeste : transformer le réseau en une vaste galerie marchande.

 Par ailleurs, les régimes bafouant les droits fondamentaux n’hésitent pas à pratiquer la censure du Net. La Chine s’y livre massivement dans sa lutte contre la « cyber-dissidence » ; l’Egypte y a recouru en plein soulèvement populaire.

Quant aux démocraties, certaines d’entre elles imposent le filtrage des réseaux en dehors de tout contrôle judiciaire. La France a entériné cette pratique, pourtant notoirement inefficace, dans la loi LOPPSI 2.

 Face à ces menaces, le principe de la neutralité du Net doit être inscrit dans la loi. Il consiste à exclure toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Il garantit aux internautes de recevoir et de distribuer l’information de leur choix, quelles que soient leurs ressources financières et sans que le flux de l’information ne soit bloqué, dégradé ou favorisé.

 Le Net n’est pas pour autant une zone de non-droit. Les contenus et les comportements les plus odieux doivent être, là comme ailleurs, fermement combattus. Néanmoins, tout filtrage ou bridage doit être strictement encadré par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et nécessite l’intervention d’un juge indépendant, comme l’a explicitement précisé le Conseil constitutionnel.

Dans un mois, on vote!

Les dimanches 20 et 27 mars, ce sont les élections cantonales et elles concernent un canton sur deux. En Nord Ardèche il s’agit d’Annonay-Nord, Annonay-Sud, St Félicien et Lamastre. Ces élections permettent de renouveler, par moitié, les conseils généraux qui administrent les départements et assurent des politiques fortes en matière de dépendance et de solidarité, de voirie, pour les collèges, l’aide aux communes ou encore le soutien au monde associatif.

Les enjeux sont importants car ce n’est pas la même chose d’avoir un Département géré par la Gauche ou par la Droite. Les départements de gauche diront qu’ils veulent une prise en charge solidaire et juste de la dépendance quand ceux de droite accepteront l’idée du Gouvernement de confier ce secteur aux assurances privées. Les départements de gauche continueront à se battre contre la réforme des collectivités qui les prive de ressources et qui a pour objectif de les limiter aux seules compétences obligatoires, c'est-à-dire leur interdire d’apporter de l’aide aux communes ou de la réduire de manière significative, de ne plus aider les actions culturelles et sportives que si elles ont une envergure départementale. On peut même se demander pourquoi les candidats de l’UMP veulent siéger dans une assemblée qu’ils détruisent. Les départements de gauche veulent être un bouclier, proposer un contrat de défense de nos territoires face aux désengagements de l’Etat. Ils veulent agir pour l’emploi, la formation, les transports et la solidarité.

C’est aussi la dernière occasion pour les électeurs concernés de dire ce qu’ils pensent de la politique menée actuellement et de porter aux responsabilités des élus qui partagent leurs valeurs.

Je soutiens tous les candidats de la majorité départementale conduite aujourd’hui par mon collègue Pascal Terrasse.

Je sais combien l’action de cette majorité est précieuse à tout le Nord Ardèche et combien le Conseil Général répond présent quand nous le sollicitons. Je sais l’engagement de cette majorité à agir pour tout le Département.

En Nord Ardèche, je soutiens la candidature de Bernard Roulet à Lamastre. Investi dans le monde associatif et notamment pour aider les plus faibles, Bernard aura à cœur de défendre son canton à Privas. Je soutiens aussi la candidature de Michel Bertrand, Maire de Colombier le Vieux, sur le canton de St Félicien. Lui seul peut rendre sa dynamique à ce canton et l’inscrire fortement dans l’action du Conseil Général. Il peut compter sur une équipe et sur son expérience d’élu local.

A Annonay, je soutiens la candidature de Denis Lacombe pour le canton d’Annonay Nord. Denis est Vice-président du Conseil Général chargé des sports, des associations et des anciens combattants. Homme de terrain, il est au contact de toutes et tous. Il tient ses engagements et je peux en témoigner d’autant mieux qu’il appartient à mon équipe municipale.

Je soutiens enfin la candidature de Simon Plenet, mon Adjoint et Vice-président de la CCBA, pour le canton d’Annonay Sud. Jean-Claude Tournayre a décidé de ne pas se représenter et c’est Simon qui lui succède pour représenter ce canton. Pilier de l’équipe municipale, il suit la mise en œuvre du projet urbain, de la régie de l’eau et la rénovation de la place des Cordeliers. C’est lui aussi qui pilote la politique de la Ville pour l’environnement avec le programme d’économies d’énergies et le plan « zero phyto ». Jeune mais expérimenté, il saura représenter le canton, l’intérêt général et les le développement de notre bassin.

Question au Gouvernement sur la suppression de l'ISF - séance du 16 février 2011

Question au gouvernement d'Olivier Dussopt - 16 février 2010
envoyé par david2807. - L'info internationale vidéo.

Réforme de la dépendance, deux modèles de societé s'opposent

Dans son intervention de clôture du colloque sur la dépendance organisé la semaine dernière au Conseil économique, social et environnemental, Nicolas Sarkozy a bien pris soin de ne rien annoncer de précis sur la réforme de la dépendance qu'il présente comme le point d'orgue de son année 2011. Comme sur les retraites, cette fiction de concertation masque mal les choix de la droite : on nous dit que tout est ouvert, mais le gouvernement écarte d’office le recours à la solidarité nationale et insiste beaucoup sur la piste des assurances privées ! Une nouvelle fois avec N. Sarkozy, la grande réforme annoncée se transformera en grande régression. Le rapport parlementaire, rédigée par une député UMP Valérie Rosso-Debord, préconise le recours aux assurances privées avec une souscription obligatoire au-delà d'un certain age.

Les enjeux démographiques et financiers sont dramatiquement exagérés par le gouvernement alors même qu’il ne prévoit rien pour répondre dès 2012 aux besoins des familles et à la demande de financement des départements, étranglés par les dépenses sociales. 25 milliards d’euros, c’est déjà la somme actuellement mobilisée par l’assurance maladie, l’Etat et les conseils généraux pour financer la perte d’autonomie. L’effort nécessaire n’est pas insurmontable pour la France. A titre de comparaison, le gouvernement a bien su trouver plusieurs milliards pour financer le paquet fiscal et annonce sans sourciller sa volonté d'alléger l'ISF et d'exonérer 300 000 contribuables de cet impot sur la fortune. Cette réforme n’est pas une question de coût, c’est une question de choix de société.

L’allongement de l’espérance de vie est une chance pour nos sociétés mais quelques mesures dans le PLFSS 2012 ne pourront répondre à l’enjeu de civilisation que représente le vieillissement, qui aura un impact à l’horizon 2030-40 sur tous les aspects de notre vie sociale.
Les Français, qui s’impliquent énormément sur le plan humain et financier pour leurs parents âgés souhaitent que la puissance publique prenne davantage ses responsabilités. A l’inverse, la droite culpabilise les individus, coupables d’être dépendants, et leurs familles, qui n’en feraient jamais assez. En plus de payer pour leur santé, dont la couverture est de plus en plus grignotée par les franchises médicales et autres déremboursements, les personnes vont devoir souscrire une assurance privée pour leur perte d’autonomie, ce qui va leur coûter plus cher en étant moins efficace. C'est aussi le risque d'une prise en charge à deux vitesses avec une couverture assurancielle plus forte selon le niveau de cotisation que pourra se permettre chacun en fonction de sa richesse et de ses revenus.

Le Parti socialiste appelle à mettre en œuvre une réforme de grande ampleur, qui permette un meilleur accompagnement des personnes, un soutien effectif aux aidants et la création d’une filière professionnelle pour l’aide à domicile. La perte d’autonomie est un risque social. La création d’un nouveau champ de protection sociale doit permettre de la compenser à tout âge de la vie, sur la base d’un financement public et solidaire. C'est la seule solution pour assurer la dignité des personnes dépendantes sans qu'elle soit déterminée par les conditions économiques et sociales des individus.

Installation du bureau de la Chambre de Commerce de l'Ardèche

Décidée par l'Etat il y a deux ans, la départementalisation de la CCI est effective. Désormais, et en attendant la régionalisation à venir, il n'y a qu'une seule chambre pour l'Ardèche avec un Président qui s'appuie sur deux délégations, et donc deux présidents de délégation.

Ce lundi 7 février, les élus de la délégation d'Annonay ont été présentés. Nombreux étaient les élus locaux et chefs d'entreprises à avoir répondu à l'invitation du Président Poulet et de Gilbert Comte, nouveau Président de la délégation territoriale du Nord Ardèche.

Ce fut l'occasion pour moi de saluer l'engagement des élus consulaires. Celui des élus du nouveau bureau évidemment qui prenennt ainsi de nouvelles responsabilités mais aussi celui du bureau sortant avec qui un travail partenarial fort avait été mené sous la houlette du Président Alain Cazali.

J'ai aussi dit que les élus locaux, chacun dans le champ des compétences de leurs collectivités, répondraient à l'appel au partenariat des nouveaux élus. Sur le foncier, la création/reprise d'entreprises, la formation, le développement... J'avais évoqué ces points avec MM Poulet et Comte lors d'une réunion de travail avant cette présentation publique.

Enfin, j'ai rappelé les enjeux de notre territoire et notamment la question de la reconversion industrielle pour être moins sujets aux crises et aux déficits de compétitivité en accompagnant des gisements d'emplois durables. J'ai conclu en soulignant que nous étions tous en attente d'une véritable relocalisation économique et industrielle, tant du fait de l'inflation des énergies et des couts de transport, mais aussi des risques géopolitiques qui appraissent dans des zones de sous-traitance comme le maghreb où nos positions sont désormais fragilisées.

Parlement des enfants - rencontre avec la classe des CM de l'école publique de St Félicien

C'est l'école publique de St Félicien qui a été sélectionnée pour l'opération "parlement des enfants" pour l'année 2011.

J'ai eu le plaisir d'aller à leur rencontre lundi 7 février 2011 pour échanger et surtout répondre à leurs questions sur la vie et les fonctions d'un parlementaires. Agenda, organisation, rôle des commissions, parcours d'un texte législatif, les sujets abordés ont été nombreux et ils étaient bien préparés par un travail de groupe sur différents documents et supports pédagogiques.

C'est toujours un moment agréable que ces rencontres avec des enfants dont les questions ont à la fois beaucoup de fraicheur mais aussi beaucoup de pertinence dès lors qu'il s'agit d'aborder comment eux aimeraient changer le monde et leur réalité. Les inégalités, l'accès de tous à la culture et aux loisirs, ils ont des préoccupations fortes auxquelles nous nous devons de répondre.