Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Respecter la Justice - tribune de Bertrand Delanoé, Maire de Paris

Je vous invite à prendre connaissance de cette tribune, que je partage en tout, publiée par Bertrand Delanoé, Maire de Paris le 7 février 2011.

Elle traite de la crise que traverse actuellement la Justice, mise en cause par le pouvoir et qui a pour conséquence un mouvement de protestation jamais vu mais bien compréhensible.

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Ce que les journalistes appellent dorénavant la « fronde » des magistrats exprime la lassitude et la colère du corps judiciaire face à des années de mépris et de mise en cause de leur prétendu laxisme. Il faut dire ici d’abord le scandale démocratique que représente le fait de désigner à la vindicte publique des magistrats sans qu’aucune preuve n’ait été apportée dans l’affaire en question, l’enquête administrative n’étant même pas achevée. Il faut hélas rappeler qu’il n’appartient pas à l’exécutif d’annoncer sans instruction ni délibération des « sanctions » contre des magistrats au mépris non seulement des droits élémentaires de la défense mais aussi des règles spéciales qui précisément protègent les mêmes magistrats de l’arbitraire du pouvoir : délibération du Conseil supérieur de la Magistrature, notamment.

Nul ne doit demeurer impuni s’il commet une faute mais il est démagogique et populiste de toujours renvoyer à une prétendue indulgence des magistrats – que tous les spécialistes des décisions judiciaires contestent- ce qui relève de la responsabilité du politique: faiblesse des moyens en matière de prévention, et des moyens de la magistrature elle-même, insuffisance dramatique des agents de probation et autres personnels chargés de veiller au suivi des délinquants après leur sortie de prison.

Nous connaissons bien cette méthode, qui consiste, après chaque drame criminel, à annoncer de nouvelles lois toujours plus répressives comme si le problème était celui de l’arsenal législatif déjà largement remanié dans un sens toujours plus sévère- et non pas celui de l’application de ces règles, faute de capacité de le faire.

En revanche, depuis plusieurs années maintenant, le pouvoir n’a cessé de démontrer son mépris pour les juges et surtout de s’ingérer dans les affaires judiciaires. Le renforcement de l’autorité politique sur le Parquet, au mépris de tous les standards internationaux en la matière, la volonté de placer des jurys populaires en correctionnelle,la dénonciation permanente du « laxisme » des juges, tout cela contribue grandement à affaiblir l’autorité judiciaire et à en faire un bouc émissaire. C’est le signe d’une démocratie malade. Dans un Etat de droit, autorité et indépendance doivent être l’alpha et l’oméga de la justice. Il est essentiel que les juges y soient respectés.

C’est là un chantier dont la gauche devra se saisir dès son arrivée aux responsabilités : assurer une vraie indépendance du Parquet et la graver dans le marbre constitutionnel ; renforcer l’indépendance de la magistrature, donner à la justice les moyens de son action. Sans doute faut-il plus ouvrir le corps judiciaire : diversifier son recrutement en ajoutant à celui de l’Ecole Nationale de la Magistrature des passerelles plus larges pour les professeurs de droit ou les avocats par exemple. Mais il faut d’abord respecter cette fonction souvent exercée dans des conditions difficiles. Nous savons au moins depuis Montesquieu combien l’indépendance des juges est au coeur même de la démocratie.

C’est avec tristesse que l’on constate à quel point les moeurs se sont en la matière dégradées. C’est avec détermination que nous devons dire notre volonté de les changer.

Bertrand Delanoé , Maire de Paris

Une nouvelle cantine pour les enfants de l'école de Vissenty

Vendredi 4 février, j'ai eu le plaisir d'inaugurer la nouvelle cantine de Vissenty en présence du Sous-préfet, de nombreux élus municipaux dont Valérie Legendarme, Adjointe aux Affaires Scolaires et à l'Education, et des parents et membres de l'équipe enseignante.

Jusqu'à présent, les enfants de l'école de Vissenty allaient déjeuner en bus à l'école des Cordeliers. Désormais, ils dejeuneront sur place, rejoints par les enfants de l'école de Bernaudin qui eux aussi allaient aux Cordeliers et qui vont ainsi gagner du temps. Cette cantine, d'une capacité de 90 à 100 places, accueille en moyenne 80 enfants par déjeuner. Elle représente un investissement de 506 000 euros pour la Ville qui a pu compter sur une subvention du Conseil Général à hauteur de 130 000 euros et de l'Etat pour 123 000 euros. C'est donc la moitié de l'investissement total qui est resté à la charge de la Ville.

Simon Plenet, Adjoint au dévéloppement durable, a veillé à ce que le batiment soit aux normes environnementales et que l'on privilégie le bois mais aussi la lumière naturelle.

De l'avis de tous, enfants et enseignants, ce nouvel équipement est un atout majeur pour l'école et surtout pour es enfants qui profitent plus et lieux de leur pause en milieu de journée. Beaucoup d'entre eux résumaient leur sentiment en soulignant le fait qu'ils ont désormais "plus de temps pour jouer" et les enseignants confirmaient aussi la plus grande disponibilité des enfants l'apres-midi.

Cette inuaguration a aussi été l'occasion de souligner qu'à partir de la prochaine rentrée scolaire, le quatier de Vissenty sera directement relié au collège de la Lombardière par une ligne des transports urbains alors qu'actuellement il était nécessaire de passer par le centre-ville.

Signature de la convention du pole d'excellence rurale "création d'entreprises et NTIC" pour le Haut Vivarais

Jeudi 3 février, j'ai eu le plaisir de signer la convention de partenariat pour le pole d'excellence rurale liant le syndicat mixte de l'Ardèche Verte, l'Etat et la communauté de communes du Haut Vivarais. Son président Bernard Couedel était à mes côtés.

Le syndicat mixte a été retenu lors de l'appel à projets ''poles d'excellence rurale'' initié par Michel Mercier lorsqu'il était ministre de l'aménagement du territoire. Le projet est de reconvertir des locaux en pépinière d'entreprises sur St Agrève avec la possibilité d'accueillir des entreprises tournées vers les nouvelles technologues grace à la proximité du réseau numérique, mais aussi de mettre à disposition des epsaces permettant du télé-travail et enfin de permettre à la communauté de communes d'installer ses services en lien avec le syndicat des Inforoutes.

Ce projet représente un investissement total de 600 000 euros et l'Etat apportera 270 000 euros dans le cadre du PER. Le Département et la Région ont, comme d'habitude, répondu présents et apporteront respectivement 66 000 et 123 000 euros. Ainsi, le taux de subvention de ce projet dépassera les 75% et permettra sa réalisation.

Il faut souligner que ce projet d'inscrit dans celui plus global concernant la création d'entreprises en Ardèche Verte avec notamment la création d'une "pépinière maison mère" sur le site de Vidalon par la communauté de communes du bassin d'Annonay, grace à un financement important des fonds européens que Jean-Claude Tournayre et moi-même avons mobilisés. Les services d'animation, de conseils, de club de parrainage, seront ainsi mutualisés.

Le développement économique, l'emploi, ce ne sont pas que des chantiers pour les grandes agglomérations et les zones urbaines. Cela concerne aussi les zones rurales pour pouvoir vivre et travailler au pays.

Dépot de notre proposition de loi en faveur d'un "bouclier rural" - conférence de presse du 2 février à l'Assemblée Nationale

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent. La plupart du temps, c’est la désespérance agricole qui est médiatisée. Mais le problème va bien au-delà. Il s’agit de l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire du gouvernement qui détricote peu à peu les services publics, et crée une inégalité réelle entre les Français.

On pourrait citer le secteur de la santé, qui avec la suppression de 42 établissements et la pénurie de médecins est en train d’instituer des déserts médicaux. On pourrait évoquer l’école, avec les fermetures de classes et la suppression de 100 000 postes d’enseignants qui affectent en priorité les territoires en difficulté . On pourrait aussi parler de la réforme de la carte judiciaire qui a fermé un quart des tribunaux et un peu plus éloigné la justice du citoyen, ou encore de ces escadrons de CRS qui se mettent en grève de la faim pour protester contre la disparition de leurs unités et de la sécurité de proximité.

Parce que la République s’est fondée sur la solidarité entre ses villes et ses campagnes, les députés socialistes proposent 10 mesures pour reconstituer l’unité de ses territoires : services publics de proximité, dynamisation économique, modernisation des structures agricoles. Ce bouclier rural fera l’objet d’une proposition de loi qui sera inscrite dans notre journée d’initiative parlementaire.

Nous avons présenté cette proposition de loi, avec mes collègues Germinal Peiro, Christian Paul, Michel Vergnier, notamment, le 2 février au cours d'une conférence de presse. Nos 10 mesures visent à permettre aux zones rurales de bénéficier du niveau minimum de service public nécessaire à leurs développement.

Ce texte s'inscrit aussi dans le travail d'élaboration du projet que défendra le Parti Socialiste en 2012 et dans la continuité du travail et des orientations contenues dans le texte de notre convention sur "l'égalité réelle".

Question au gouvernement sur la politique étrangères - séance du 2 février 2011

O. Dussopt interroge MAM - 2 février 2011
envoyé par david2807. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

A ne pas rater: le festival international du 1er film d'Annonay

La Ville d'Annonay et tout son bassin ont la chance d'accueillir la 28e édition du festival international du 1er film organisé par la Maison des Jeunes et de la Culture.

Moment fort de la vie culturelle locale, ce festival permet de découvrir de jeunes réalisateurs, pour certains pas encore diffusés, mais aussi des films originaux dans le cadre des programmations thématiques ou encore de redécouvrir des trésors du 7e art. C'est aussi un festival original puisque tous les membres du jury sont des cinéphiles amateurs sélectionnés pour leur passion du cinéma et encadré par un professionnel (acteur ou réalisateur).

Le festival, c'est aussi une semaine d'animation entre le théatre et le cinéma des Nacelles, avec un point de rassemblement dans la Cour des Cordeliers où s'installe chaque année un point éphémère de restauration et surtout de convivialité. Cette année, c'est "l'éloge" qui vous accueille dans un décor réalisé par une équipe locale dans le cadre d'un chantier d'insertion.

Une semaine de culture, de rencontres et de sourire. Je vous invite à en profiter jsuqu'au 7 février.