Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Remise de chèque de l'opération "brioches" à l'ADAPEI le vendredi 11 mars 2011

Ce vendredi 11 mars, j'avais l'honneur d'être le président d'honneur de la cérémonie de remise des gains de l'opération brioches au profit de l'ADAPEI07.

Chaque année, des dizaines de bénévoles parcourent rues et villages pour vendre ces brioches aux Ardéchois qui, malgré la crise économique et sociale, font preuve d'une belle générosité. Ainsi, cette année, le responsable Monsieur Barbe a pu remettre à Elisabeth Chambert, Présidente de l'ADAPEI, un chèque de plus de 170 000 euros. Cette somme permettra d'améliorer les conditions de vie et de séjour des résidents et usagers de l'ADAPEI de l'Ardèche dans tout le département. L'essentiel sera certainement consacré au financement du nouvel IME d'Annonay en cours de construction et qui remplacera à l'automne prochain l'IME situé dans l'enceinte du centre hospitalier. Des travaux de mises aux normes de différentes cuisines sont aussi au programme.

J'ai souligné que l'ADAPEI, comme les autres associations de parents d'enfants en situation de handicap, a été créée pour pallier l'absence de politique publique du handicap. Depuis, des lois ont été adoptées, des plans mis en oeuvre jusqu'à la récente loi de 2005 sur le handicap et la création des maisons départementales pour les personnes handicapées. Cependant, même s'ils existent les crédits restent insuffisants et cela rend essentiel les opérations bénévoles telles que celles organisées en Ardèche et ailleurs avec la vente de brioches.

L'ADAPEI gère des IME, des foyers de vie mais aussi des entreprises et ateliers adaptés, notamment à Roiffieux sur le site de la Garde et à Empurany.

J'ai été heureux, honoré, et ému aussi, de participer à cette cérémonie accompagnée notamment de ma suppléante Michèle Victory, et aux côtés de la Présidente Elisabeth Chambert, de son conseil d'administration et des salariés de l'ADAPEI.

Basket : un beau derby ardéchois remporté par le BCNA

Samedi soir, le BCNA accueillait le basket-club d'Aubenas pour le derby ardéchois de Nationale2. C'etait l'occasion de saluer aussi le travail des bénévoles. Quatre d'entre eux ont reçu la médaille du département.

Un beau match remporté par les Annonéens par 100 à 68, qui permet au BCNA de grimper à la 6e place du classement, auquel j'ai pu assister avec Lylian Quoinon, mon adjoint chargé des sports, mais aussi Pascal Terrasse, président du Conseil Général, Denis Lacombe et Simon Plenet, mais aussi de nombreux autres élus.

Une belle soirée pour le sport conclue par une belle victoire des locaux!

Révision générale des politiques publiques : l’APVF déplore l’effet domino qu’elle provoque dans les collectivités locales - Communiqué de presse

L’Association des Petites Villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a été auditionnée mercredi 2 mars au Sénat par la Mission commune sénatoriale d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux présidée par le Sénateur François Patriat, Président de la région Bourgogne.

Au cours de cette audition, Olivier Dussopt, Vice-président de l’APVF, Député-maire d’Annonay et Nicolas SORET, adjoint au maire de Joigny, président de la Communauté de Communes du Jovinien, qui représentaient l’APVF ont fait part aux parlementaires membres de la mission des conséquences très inquiétantes de la mise en œuvre de la RGPP dans les petites villes.

La RGPP a eu principalement pour conséquence une accélération et une accumulation des fermetures de services publics (services déconcentrés de l’Etat, fermetures d’hôpitaux, de maternité, fermeture de 239 juridictions qui ont leur siège dans une petite ville sur les 317 supprimées par la réforme, fermeture de nombreux commissariats, fermeture ou redéploiement de nombreuses garnisons...) créant le plus souvent un effet domino : déplacement de familles, fermetures de groupes scolaires en raison du départ des enfants (écoles, collèges, lycées), déclin économique, hausse du chômage, effondrement du marché de l’immobilier dans le cas de grands départs (caserne) créant un cercle vicieux.

La délégation de l’APVF a déploré le caractère unilatéral et l’absence totale de concertation qui ont présidé à la mise en place de la RGPP dans les territoires, ainsi que le caractère mécanique de la mise en œuvre des restructurations qui n’a pas permis une prise en compte des spécificités territoriales et géographiques.

L’APVF a réaffirmé son souci de modernisation des services publics et l’impératif d’une réforme de l’Etat rendue encore plus nécessaire avec la situation alarmante des finances publiques. Mais celle-ci ne peut se faire systématiquement au détriment des petites villes et de leur territoire et de la qualité du service rendu. 

L’APVF réaffirme donc la nécessité impérative d’un vrai dialogue et d’une concertation véritable entre l’Etat et les élus locaux pour aborder ces questions et réitère sa proposition d’un bouclier pour les services publics dans les territoires avec une prise en compte des disparités géographiques et une attention soutenue envers les territoires les plus fragiles.

Un nouveau contrat de développement durable pour le Pays de l'Ardèche Verte 2011-2017

Avec Valérie Malavieille, Conseillère régionale rapporteur pour la Région, nous présenterons cette semaine le nouveau CDDRA de l'Ardèche Verte. Un nouveau contrat pour le développement des 64 communes de ce territoire de projet, que la Région finance à hauteur de plus de 8,2 millions d'euros.

Dans ce contrat, nous avons voulu mettre en avant les priorités suivantes mais aussi souligner les enjeux en matière de lien entre le rural et l'urbain, de développement durable et d'attractivité, de valorisation des ressources de notre territoire.

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Tournée cantonale sur le canton de Serrières le vendredi 4 mars 2011

Vendredi 4 mars, j’ai effectué une « tournée cantonale » du canton de Serrières. Plus d’une dizaine de communes ont ainsi été visitées dans la journée et j’étais accompagné du Conseiller Général et Maire de Félines, Denis Duchamp.

Les sujets de préoccupations sont nombreux. L’emploi évidemment alors que le chômage atteint des niveaux records mais aussi, pour les élus, de grosses inquiétudes sur le gel des dotations de l’Etat et leur capacité à agir. Nombreuses sont les communes qui peinent à boucler leurs budgets et surtout à financer de nouveaux projets. A propos de projets, j'ai pu visiter quelques beaux chantiers comme le réaménagement en cours dans Peyraud.

La réforme de l’intercommunalité a aussi été abordée à maintes reprises. Le canton de Serrières compte 17 communes dont 4 appartiennent à la communauté de communes drome-ardéchoise de Rhone Vallore, deux à la communauté de communes du bassin d’Annonay et 11 à celle de Vivarhone qui compte un peu moins de 10 000 habitants et qui est partagée entre le plateau d’Annonay et la vallée du Rhône. La future nouvelle carte de l’intercommunalité suscite des interrogations sur les rapprochements qui pourraient être opérés ou pas.

En soirée, après quelques mésaventures survenues sur mon véhicule mais bien aidé et accompagné par les élus de Peaugres, j’ai animé une réunion publique de compte-rendu de mandat comme lors de chaque tournée cantonale. Une cinquantaine de personnes avaient répondu à l’invitation. Occasion d’évoquer le travail parlementaire, les sujets sur lesquels je suis investi et notamment la réforme des collectivités ou la libéralisation des jeux d’argent sur internet, mais aussi d’évoquer notre proposition de loi sur le « bouclier rural ».

Pour un pacte de compétitivité et de l'emploi - la proposition du PS à l'Union Européenne

Alors que l’Europe n’est pas sortie de la crise économique et sociale, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent lui imposer un pseudo- « pacte de compétitivité » - en fait un bouquet de politiques d’austérité basé sur une nouvelle baisse du pouvoir d'achat et de la protection sociale des salariés.

 

Pourtant, les politiques d'austérité mises en œuvre simultanément dans les pays de l'Union, risquent de plonger l'UE dans une stagnation prolongée, voire une nouvelle récession. En se fondant sur la déflation salariale, en omettant la lutte contre les inégalités, en réduisant l’Europe à un espace de surveillance et de coordination après coup, en ne laissant aucune place à la démocratie et au dialogue social, le pacte de la Chancelière Merkel et du Président Sarkozy conduit l’Europe dans l’impasse. Sa méthode d’élaboration, qui met à l’écart les autres pays européens, est de plus contraire à l’esprit de l’Union.

 

A la politique de déflation et de casse des politiques sociales mise en œuvre par les droites européennes, les socialistes opposent un véritable Pacte de croissance, de solidarité et d'emploi. Dans une économie mondialisée, la compétitivité de l’Europe doit être coopérative, fondée sur l’innovation économique et sociale, une politique industrielle soutenue, l’appui des fonds structurels et un haut niveau d’emploi - non sur la déflation salariale.

 

Ce pacte prend la forme d'un programme avec des propositions pour la compétitivité, l'emploi et l'inclusion, parmi lesquelles :

 

·         Pour financer un plan ambitieux d'investissement en infrastructures et projets de long terme européens, l'Union doit se doter d’une capacité d’emprunt via l’émission d'euro-obligations.

 

·         Pour favoriser l’emploi et la convergence vers un haut niveau de progrès social, nous proposons de mettre en place un salaire minimum dont le montant serait établi, Etat par Etat, en tenant  compte du développement économique national. Un seuil commun pourrait être défini, sur la base d’un pourcentage de chaque niveau de salaire national moyen. L’établissement d’une assiette commune de l'impôt sur les sociétés, avec un taux d’imposition minimal, mettra fin à la mise en concurrence des territoires.

 

·         Pour financer les investissements et les grands projets européens porteurs de croissance et d’emploi, la taxation des transactions financières, par exemple à hauteur de 0,05%, permettra de dégager 200 milliards d'euros par an. Une part du produit de cette taxe permettra également de financer l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique.

 

·         Les normes sociales et environnementales doivent être intégrées aux traités commerciaux internationaux, pour passer du « libre échange » au « juste échange ». Elles devront être aussi contraignantes que les normes commerciales.

 

·         Les dépenses d’avenir (éducation, recherche et innovation) doivent bénéficier d’un traitement différencié au sein des critères du Pacte de stabilité ;

 

·         La stratégie macro-économique de l’Union doit être l’objet d’un véritable dialogue social.

 

Nous ne renouerons pas avec la croissance en réduisant encore le coût du travail, mais en soutenant la consommation des ménages et en proposant sur les marchés mondiaux des biens et des services innovants et de haute qualité. Alors que le taux d'investissement n'a cessé de reculer en Europe depuis dix ans, les Etats membres et l'UE doivent relancer l'investissement, dans les infrastructures, les compétences et les technologies nouvelles.

 

Notre pacte alternatif propose une approche coopérative de la compétitivité, permettant à la stratégie UE 2020 d'éviter les écueils de la stratégie de Lisbonne, notamment en posant la question des moyens budgétaires nécessaires pour faire de l’Union européenne une économie conjuguant à la fois un haut niveau de compétitivité, d’emploi et de solidarité. Il articule réponse nationale et européenne à travers une structure de gouvernance ouverte et inclusive, qui ne se limite pas à des objectifs comptables déconnectés des réalités macroéconomiques, politiques et sociales de l'Union et des Etats Membres. Il fournit une approche complète, équilibrée et juste qui est la seule voie permettant de réconcilier le progrès économique, le progrès social, le progrès écologique, et le progrès démocratique.

 

Nous le proposerons à nos partenaires européens du PSE à Athènes les 4 et 5 mars, afin d'adopter une position d'autant plus forte qu'elle sera commune à tous les socialistes d’Europe.

Communiqué de presse - le devoir de clarté

Les dernières études électorales montrent une poussée forte de l’extrême droite. Cela incite à la clarté et à la franchise du discours politique.

Clarté sur le fait que la situation économique et sociale de notre pays est tellement dégradée que les discours populistes trouvent un écho auprès de celles et ceux qui paient la crise avec son cortège de délocalisation et de pertes d’emplois dans l’industrie. Clarté aussi sur l’échec de Nicolas Sarkozy dans ce domaine puisque le travail semble avoir encore moins de valeur qu’il y a cinq ans.

Clarté sur la responsabilité politique. A force d’entretenir les débats les plus nauséabonds et d’instrumentaliser la laïcité au service d’une politique de division et de stigmatisation, Nicolas Sarkozy et son gouvernement jouent aux apprentis sorciers et sont responsables de cette poussée de l’extrême droite. A force de donner l’image d’un pouvoir plus préoccupé par le sort des plus favorisés, dont la priorité est de supprimer l’impôt sur la fortune alors que la majorité de nos concitoyens souffrent, c’est l’indécence qui apparait comme la marque de fabrique de la politique menée. Les affaires qui minent le Gouvernement donnent une piètre image de ceux qui nous représentent. C’est surtout permettre le triomphe du « tous pourris » et du rejet de la classe politique. Nous devons être exemplaires en la matière.

Clarté sur les positions et les solutions enfin.

Le Parti Socialiste doit faire une triple démonstration ; une nouvelle politique industrielle est possible qui préserve l’emploi et la croissance économique, une nouvelle donne est possible pour lutter contre les délocalisations, l’Europe doit être au service de notre économie et ne plus apparaitre comme le cheval de Troie du libéralisme.

Le Parti Socialiste doit souligner sa volonté de mettre en place des écluses tarifaires et sociales aux portes de l’Europe pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social. Il doit dire aux Français comment il veut qu’une vraie politique industrielle soit mise en œuvre et qu’il est possible de mieux et plus contrôler les entreprises, en particulier celles recevant des aides publiques.

Ces sondages sont la marque du désespoir de nos concitoyens et nous devons montrer qu’il est possible de croire à un redressement de notre pays à la fois pour plus de croissance et plus de justice. De croire aussi à une société qui permette de vivre ensemble et à chacun, par l’éducation notamment, de réussir sa vie. Une société où le partage de la richesse soit plus juste et où les salariés ne soient pas condamnés à perdre du pouvoir d’achat. Le projet préparé sous la conduite de Martine Aubry répond à ces priorités. Il nous revient à tous de le défendre dans l’unité.

Question au Gouvernement sur la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité - séance du 3 mars 2011

Olivier Dussopt - Question orale sans débat - 3 mars 2011
envoyé par david2807. - L'info internationale vidéo.

J'ai appelé l’attention de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et le principe de récupération qui lui est associée. Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité modeste peuvent prétendre, sous conditions, à un complément de ressources au titre de l’Allocation supplémentaire d’invalidité.

Cette allocation a pour objet de garantir aux personnes percevant un avantage invalidité ou vieillesse, relevant d’un régime de sécurité sociale, un montant de ressources minimum pour subvenir à leurs besoins. Dans le cas où ce montant ne permettrait pas à la personne invalide de percevoir l’équivalent de l’Allocation adulte handicapé (AAH) à taux plein, une AAH différentielle lui sera, alors attribuée. Or, contrairement aux titulaires de la seule AAH, qui n’ont pas acquis de rente d’invalidité par leur travail, l’ASI est sujette à principe de récupération. Apparentée à une prestation d’aide sociale légale, cette allocation est versée sur le budget de l’Etat. A ce titre, le Code de la Sécurité Sociale (Article L 815-28) prévoit la récupération de tout ou partie de l’aide versée sur la succession du bénéficiaire dès lors que l’actif successoral net est au moins égal à 39 000 euros. C

e système est injuste au regard de la définition même de l’aide sociale et du respect du principe de cohésion sociale. De plus, le seuil au-delà duquel la récupération est autorisée est trop bas, ce qui conduit les personnes éligibles à ce dispositif à le refuser pour assurer le futur de leurs enfants au détriment de leur propre qualité de vie. Par conséquent, j'ai demandé si le Gouvernement envisage de supprimer le principe de récupération qui est associé au versement de l’ASI afin de permettre aux bénéficiaires, déjà fragilisés, de mener une vie décente sans craindre pour l’avenir de leurs enfants.

Déremboursements hospitaliers et hausse du prix du gaz. Encore des mauvais coups portés au pouvoir d'achat

A partir du 1er mars, la sécurité sociale ne prend en charge à 100 % les actes lourds qu'au-delà du seuil de 120€ (au lieu de 91€ jusqu'à maintenant), déduction faite d'un forfait de 18 euros. En dessous de ce seuil, les soins sont remboursés à hauteur de 70% pour les soins effectués en ville, de 80% pour ceux réalisés en établissement. Cette mesure, annoncée lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, est un déremboursement de plus à mettre au débit de ce gouvernement.

La charge des organismes complémentaires ou directement celle des patients va  mécaniquement augmenter. Le coût de la santé pour les Français s'accroît de toute façon puisque les organismes complémentaires répercuteront ces hausses sur le prix de leurs contrats. 

 

Alors que l’accès aux soins de santé est une préoccupation croissante de nos concitoyens, cette politique met en cause l’égalité devant la santé, fragilise les catégories populaires et les classes moyennes sans autre résultat que de les dissuader de se soigner.

 

Le choix de l'accumulation des déremboursements et du désengagement de la sécurité sociale déstabilise délibérément notre système d’assurance maladie solidaire sans apporter de réponse durable à son besoin de financement.

Quasiment en même temps, le ministère de l'industrie a confirmé une hausse de 5% du prix du gaz au 1er avril 2010 alors que l gouvernement, après une hausse record des prix de l’énergie en 2010, annonçait un gel des prix. Pour se défausser deux mois après seulement !

Eric Besson a confirmé une hausse du prix du gaz entre 4,8% et 5,2% à compter du 1er avril. Les deux dernières hausses (avril et juillet 2010) correspondaient à une augmentation de 15% de la facture de gaz des ménages, soit 90€ par an à débourser en plus pour ceux se chauffant au gaz. Un calcul simple : la hausse du 1er avril portera la hausse à près de 20% des prix du gaz en un an pour 10,8 millions de foyers ! Cette hausse s’accompagne d’une hausse des tarifs de l’électricité de près de 10% en 2010/2011 et de près de plus de 10% des carburants !