Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Remise des prix du Trail de Desaignes le 30 avril 2011

C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai répondu à l'invitation de Marc Bard, Maire de Desaignes, sur le canton de Lamastre, et de Loulou Chantre, Président du comité d'organisation, pour la remise des prix du trail annuel de Desaignes.

Dans un cadre idyllique, au coeur de nos montagnes ardéchoises, ce sont près de 1500 participants venus de 85 départements et 7 pays qui ont été accueillis par plus de 200 bénévoles. Chapeau bas pour les organisateurs de cette grande manifestation sportive.

C'est en plus l'occasion de faire connaitre notre territoire et de participer à son développement puisque cela génère une forte activité économique, notamment en matière d'hébergement avec plus de 2500 nuitées.

Passage à la TNT, quelques élements d'information

Les lois du 5 mars 2007 et du 17 décembre 2009 organisent le passage à la télévision tout numérique, remplaçant la diffusion analogique hertzienne par une diffusion numérique hertzienne. Dans cette optique, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a défini un calendrier progressif, mené région par région, jusqu’en novembre 2011.

J'ai interpellé à plusieurs reprises, souvent avec Michel Teston, Sénateur, le Président du CSA pouyr relayer les inquiétudes et les difficultés rencontrées par les usagers.

La région Rhône, dont dépend la plus grande majorité du département de l’Ardèche, passera à la télévision tout numérique le 15 juin 2011. A cette date, la diffusion analogique des chaines de télévision historiques (TF1, France 2, France 3, France 5 – Arte et M6) s’interrompra définitivement pour laisser place à une diffusion exclusivement numérique. Dès lors, le téléspectateur pourra bénéficier de 19 chaînes nationales gratuites et d’une meilleure qualité de réception, de son et d’image.

A présent, il est essentiel, pour garantir le succès du passage à la télévision tout numérique, que chaque foyer soit préparé et équipé pour la recevoir. En effet, ceux qui ne seraient pas prêts pour le numérique n’auront plus la télévision après le 15 juin 2011.

Pour éviter qu’une telle situation se produise, vous trouverez ci-après des éléments d’information, fournis par le G.I.P « Tous au numérique », susceptibles de vous guider dans vos démarches.

Les foyers qui reçoivent la télévision par une antenne râteau

Les foyers qui reçoivent la télévision par une antenne râteau doivent adapter leur installation à la TNT. Chacun des postes recevant encore la télévision en analogique doit être équipé et adapté pour continuer à recevoir la télévision auprès le 15 juin 2011. Pour ce faire, il faut établir un diagnostic de son installation et, le cas échéant, faire l’acquisition d’un adaptateur TNT, d’un téléviseur TNT intégrée ou choisir un mode de réception comme le câble, le satellite ou l’ADSL.

Pour vous guider, de nombreux professionnels se sont engagés, à travers la charte « tous au numérique », à proposer aux téléspectateurs des produits et des prestations de qualité. Pour connaitre les coordonnées des professionnels agréés, contacter le GIP « Tous au numérique » au 09 70 81 88 18.

Visite du canton de St Félicien le vendredi 22 avril 2011

Ce vendredi 22 avril, j'ai parcouru le canton de St Félicien pour une de mes traditionnelles "tournées cantonales". Vaudevant, St Félicien, Arlebosc, Colombier le Vieux, autant de communes et de projets pour le canton. C'est aussi le cas à St Victor, Pailhares ou Bozas bien évidemment.

Construction d'une nouvelle mairie par réhabilitation d'un batiment communal, réseau d'assainissement, décheterie, aménagement de places publiques...les projets et les chantiers sont nombreux.

Un sujet a mobilisé l'attention des élus tout au long de la journée, mais aussi des habitants lors de la réunion publique le soir : celui de l'intercommunalité puisque nous étions au lendement de la commission départementale de coopération intercommunale au cours de laquel l'Etat a indiqué qu'il n'imposerait pas (cette fois-ci) de fusion avec une intercommunalité voisine mais qu'il soulignait qu'elle aura à terme u intérêt évident.

Services publics, fiscalité, mais aussi compte rendu de mon activité parlementaire. Tels ont été les thèmes abordés en soirée.

Réforme fiscale, réforme de l'ISF, un cadeau pour ceux qui ont déjà beaucoup

La presse de la semaine dernière s'est passionnée au sujetb du taux d'imposition de la première fortune de France, désormais célèbre pour ses iles et des querelles de famille. Grace à la réforme de l'ISF sont taux d'imposition en 2011 sera de 4% sur un revenu de 250 millions d'euros en meme temps. C'est indécent lorsqu'on compare ce chiffre au pourcentage de revenu payé par un célibataire qui travaille et qui gagne entre 1500 et 2500 euros par mois. Il paie en general plutot 10 à 15% de son revenu... La réforme de l'ISF rapportera plus aux ménages les plus riches que ce que leur coutera la suppression du bouclier fiscal... Pour bien comprende je vous invite à lire ce bon article de Philippe Lecoeur, sur son blog "Contes Publics" et qui est journaliste au Monde.

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La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) annoncée par le gouvernement le 13 avril “n’est pas une suppression de l’ISF”, mais elle “s’en approche”, considère l’économiste Thomas Piketty. “C’est un cadeau fiscal aux plus riches, bien supérieur au bouclier fiscal”, ajoute-t-il. Le bouclier fiscal, qui limite à 50 % des revenus les impôts à acquitter, doit être supprimé parallèlement à la réforme de l’ISF. ll représente une dépense d’environ 700 millions d’euros pour l’Etat, quand l’ISF génère des recettes d’environ 4 milliards d’euros.

Les recettes en moins pour l’Etat : renvoyant au simulateur mis en place sur le site www.revolution-fiscale.fr - ouvert fin janvier parallèlement à la publication du livre “Pour une révolution fiscale” qu’il a co-écrit avec Camille Landais et Emmanuel Saez - M. Piketty estime que “le gouvernement ment sur le chiffrage” de la réforme. “Elle coûtera beaucoup plus cher que ce qu’il prétend”, avance-t-il.

“D’après notre simulation, les recettes de l’ISF vont être divisée par près de 2,5, passant de 4,1 à 1,8 milliards, soit une perte de 2,3 milliards et non de 0,9 comme le prétend le gouvernement”, explique-t-il.

M. Piketty considère que les pertes de recettes “seront encore plus importantes” car le gouvernement “devra lisser” son nouveau barème d’imposition “pour éviter les effets de seuil”.

L’imposition se fera en effet dès le premier euro de patrimoine pour les foyers déclarant plus de 1,3 million d’euros de patrimoine : cela veut dire qu’à un euro au-dessous de cette somme, il n’y aura rien à payer, mais pour un euro de plus on sera soumis à un taux d’impositition de 0,25 %.

Le même effet de seuil existe pour la passage du taux de 0,25 % à 0,5 % à partir de 3 millions d’euros de patrimoine : à un euro en dessous de 3 millions ce sera 0,25 %, à un euro au dessus ce sera 0,5 %.

“En simulant différentes possibilités de barèmes lissés (par exemple en mettant 0,25 % et 0,5 % comme taux marginaux et non comme taux effectifs), on obtient que les recettes de l’ISF seront divisées par un facteur de l’ordre de 3″, indique M. Pyketty.

Les effets pour les contribuables : selon l’économiste, même en tenant compte de la suppression du bouclier fiscal, “la substantielle baisse des taux d’imposition permet un gain dans toutes les tranches de l’actuel barème de l’ISF”.

Il estime ainsi que “les 565 000 foyers” actuellement soumis à l’ISF, c’est-à-dire déclarant un patrimoine net taxable supérieur à 800 000 euros, “gagneraient en moyenne 2 900 euros”.

“280 000 foyers seraient de facto sortis du barème actuel” et ne paieraient plus d’ISF, puisque le seuil d’entrée sera remonté de 800 000 euros à 1,3 million de patrimoine. Les sommes acquittées à ce niveau au titre de l’ISF ne sont pas énormes et le gain moyen serait de 719 euros.

Les près de 210 000 foyers disposant d’un patrimoine compris entre 1,3 million d’euros et 2,5 millions d’euros bénéficieraient d’un gain moyen de plus de 1 700 euros et les 46 000 foyers compris entre 2,5 et 4 millions de patrimoine d’un gain moyen d’un peu plus de 5 500 euros

Mais ce sont surtout les quelque 1 900 foyers déclarant un patrimoine net taxable supérieur à 16 millions d’euros qui seraient gagnants : ils économiseraient “en moyenne plus de 160 000 euros par rapport au système actuel”, selon la simulation.

Rencontres entre l'APVF et les ministres du Budget et des Collectivités Locales : quelques motifs d'inquiétudes

Mardi 19 avril 2011, à l’issue du Conseil d’Administration, j’ai participé à une rencontre entre une délégation de l’APVF et François Baroin, Ministre du Budget et des Comptes Publics, puis Philippe Richert, Ministre délégué aux Collectivités Locales.

Nous avons abordé plusieurs sujets.

Nous avons d’abord souligné auprès de chacun des deux ministres le fait que la RGPP a des conséquences très fortes et négatives sur la vie des communes et en particulier des petites villes lorsqu’elles assurent une fonction de centralité au sein de leur bassin de vie. Nous avons évoqué, sans obtenir de réponse satisfaisante, « l’effet domino » auquel sont confrontés les bassins de vie qui voient disparaitre des services publics. 

Nous avons aussi abordé la question de la réforme de l’intercommunalité et des schémas départementaux de coopération intercommunale pour dire toute l’attention qu’y porte l’APVF mais aussi le souhait de notre association que soient respectés les choix et les orientations des élus locaux sans que les préfets n’usent de leurs pouvoirs autoritaires en la matière. Nous avons aussi beaucoup insisté sur le fait que les nouvelles intercommunalités devaient être « gouvernables » et que la gouvernance ne sera acquise que s’il y a un projet de développement qui préside au nouveau périmètre.

Sur la question de la compensation de transferts de charges, soit liés à un transfert de compétences, soit liés à la suppression d’un service d’Etat qui oblige la collectivité à s’engager, nous n’avons pas obtenu de réponse véritable, tout comme sur les contraintes fiscales et financières imposées aux collectivités qui entrainent une baisse de l’autofinancement et donc un ralentissement des investissements publics préjudiciable à l’activité économique. Le Ministre des Collectivités a même cru bon de souligner que la situation financière des collectivités s’améliorerait du fait du redémarrage des droits de mutation.

Enfin, c’est l’inquiétude qui domine quant à l’évolution des dotations. Au-delà du gel décidé et imposé par l’Etat, nous avons interrogé les deux ministres sur le financement de la réforme de l’intercommunalité. En poussant au regroupement des EPCI, en poussant à l’intégration des syndicats intercommunaux, en poussant à l’intégration de nouvelles compétences, la loi et la réforme de l’intercommunalité amènent mécaniquement une hausse du coefficient d’intégration fiscale de chacune des intercommunalités. Jusqu’à présent, le passage à une structure plus intégrée (de communauté de communes à communauté d’agglomération par exemple) ou la hausse du CIF entrainaient une hausse de la dotation forfaitaire. Comment respecter cet engagement si l’enveloppe globale est la même ?

Aucune enveloppe supplémentaire et spécifique ne semble devoir être créée et donc il y a tout à craindre que la hausse des dotations aux intercommunalités (liées à une hausse du CIF) soit réalisée aux dépens des dotations touchées jusqu’à présent par les communes…

Inauguration des travaux d'élargissement du Chemin St Denis à Annonay le 20 avril 2011

Ce fut un vrai moment de convivialité et de plaisir partagé lors de l'inauguration des travaux d'élargissement du Chemin St Denis au droit de l'avenue Daniel Mercier ce mercredi 20 avril 2011.

Ces travaux, attendus depuis 33 ans, répondaient principalement à un enjeu de sécurité et d'aménagement des accès aux habitations présentes autour de ce chemin. En effet, la largeur du chemin en aval de l’ancienne voie ferrée ne permettait pas le passage des véhicules de secours et d’incendie. De plus, les élèves des collèges et lycées alentours sont nombreux à l'utiliser comme accès au centre-ville, ce qui représentait un certain danger lors de croisement avec un véhicule dans les zones non élargies.

L’ancienne réserve d’eau sous la chaussée a nécessité une protection avant tout passage d’engins lourds (plafond voûté en pierre), et une possibilité d’accès au chantier via l’ancienne voie ferrée a été trouvée pour diminuer la gêne des usagers (temps de route barrée).

L’opération comptait quatre aspects : protection des réseaux et de la voirie existants et démolition de l’ancien mur, implantation/construction d’un mur de soutènement en béton et de ces fondations, remblaiement/mise en place d’une couche de fondation et couche de forme pour la voirie élargie, mise à niveau de la voirie existante et revêtement pleine voie, déplacement des poteaux Télécom.

L'opération de travaux a concerné un linéaire de 100m environ, dont environ 80m de murs de soutènements en béton armé de 25cm d’épaisseur dans la continuité des tranches de travaux déjà réalisés) ; ces murs ont une hauteur moyenne de 2,50m et dépassent 3m par endroit,

Il a été demandé à l’entreprise de conserver le portail d’entrée existant auparavant et de poser deux portillons métalliques, 3 poteaux Télécoms ont été déplacés et accueillent désormais chacun un nouveau dispositif d’éclairage public (auparavant un seul luminaire éclairait ce secteur).

L’ancienne réserve d’eau sous chaussée a été remplie en matériau drainant. Le linéaire élargi à fait l’objet d’un reprofilage et d’un revêtement neuf en béton bitumineux.

Afin de répondre au souhait des riverains, une végétalisation des murs a été réalisée côté route par plantation de Parthenocissus (vigne vierge) sur une dizaine de « pochoirs » bordurés (afin d’éviter un endommagement des plantes lors de l’entretien de la voirie). Cette végétalisation est effectuée à titre d’essai (le salage hivernal, l’implantation en bord de voirie,… ne sont pas des conditions favorables aux plantations).

Enfin, les barrières du pont (vétustes et non-conformes) ont été remplacées par des barrières garde-corps neuves.

Une enveloppe totale de 190 000 €TTC a été utilisée pour cette opération et cela permet le résultat suivant. La zone élargie présente une voie d’environ 5,50m de largeur, ce qui répond à l’enjeu de sécurité. Lorsque les végétaux auront pris de l’ampleur, l’esthétisme des murs sera sans doute amélioré. L’éclairage public a été nettement amélioré.

Péréquation, pour une réforme simple, juste et ambitieuse - tribune publiée dans la Gazette des Communes du 18 avril 2011

La Gaette des Communes a publié une tribune que je signe comme député et maire, mais aussi comme vice-président de l'AOVF au sujet de la péréquation et de sa réforme à venir.

Vous pouvez télécharger la page en cliquant sur le lein suivent ou lire la tribune dans la suite de l'article : Téléchargement Tribune péréquation gazette du 18 avril 2011

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Le débat qui s’engage sur la péréquation entre collectivités locales soulève une question fondamentale : la liberté locale, à laquelle nous sommes tous attachés trente ans après la première loi de décentralisation, est-elle conciliable avec l’égalité territoriale - au moins l’égalité des chances - grâce à un effort de solidarité entre territoires ?

Cette question n’est pas seulement théorique : dans de nombreuses collectivités territoriales, par l’effet cumulé du ralentissement de la croissance, de la suppression de la taxe professionnelle et de la hausse légitime de la demande de services par la population, les budgets deviennent pratiquement impossibles à boucler… sauf à augmenter encore la pression fiscale sur des ménages au pouvoir d’achat limité et sur le fondement de valeurs locatives obsolètes. Certaines collectivités sont préservées de ce dilemme : la France est le pays d’Europe dans lequel les écarts de potentiel fiscal sont les plus élevés : de 1 à 8500 pour les communes ! Les 360 communes les mieux dotées ont une richesse fiscale par habitant 44 fois plus élevée que les 360 communes les moins bien loties. Pour chacun de leur habitant, les premières disposent de 7403 € de ressources, quand les dernières doivent se contenter de 168 €. Il ne s’agit pas de contester le mieux-être de certaines mais de constater des inégalités qui ne sont pas démocratiquement acceptables.

La rénovation de notre système de péréquation s’impose. Quelle en doit être la philosophie d’ensemble ? En apparence, ce principe simple : « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». S’ouvre alors le débat sur le sens de chacun de ces termes : comment mesurer les « moyens » d’une collectivité ? Et ses « besoins » ?

Le débat technique aura lieu, mais il est désormais évident que la réforme 2011 devra permettre d’affiner notre perception de la « richesse ». Le potentiel financier par habitant devra continuer d’être mobilisé, mais rien n’interdit d’intégrer également le revenu fiscal de la population.  Quant aux « besoins », de prime abord, chacun admet qu’ils ne sont pas seulement une « absence de moyens ». Des charges spécifiques pèsent sur certaines collectivités, eu égard à leur positionnement sur le territoire, au service qu’elles prennent en charge pour leur bassin de vie. Pour autant, chacun voit immédiatement poindre l’écueil de la complexité infinie et de l’usine à gaz. Doit-on prévoir un critère spécifique pour les communes de montagne, les communes du littoral, les communes touristiques, les communes minières ? Pour que la réforme réussisse, elle devra être simple. Alors, pour la répartition du futur Fonds de péréquation des ressources du bloc local, admettons que le « besoin » corresponde à « l’absence de moyens ». Sur une seule échelle de référence figureront, en haut de classement, les communes contributrices et, en bas de classement, les communes bénéficiaires. Mais une telle simplification, souhaitable, doit alors amener à conserver, en parallèle, les outils de péréquation et d’aménagement du territoire qui compensent des charges spécifiques et qui ont fait jusqu’ici leur preuve, la Dotation de solidarité urbaine et la Dotation de solidarité rurale.

Un week-end en Nord Ardèche, d'Annonay à Gilhoc sur Ormèze

Avec les beaux jours, ce sont aussi plus de manifestations publiques qui son organisées et qui viennent rythmer les week-ends sur le terrain.

Dès vendredi soir, j'ai participé avec plaisir au "décrochage" d'une exposition des oeuvres de Franck Gache au Groupement d'Art Contemporain d'Annonay. Franck est un artiste annonéen, qui a réalisé une fresque murale pendant l'exposition, et qui se décrit lui-même comme un "grand enfant égaré". Il a fait découvrir son travail à plus de 400 enfants venus dans le cadre de leurs activités scolaires, en partenariat avec la Ville, et cette exposition a aussi été l'occasion d'éditer un petit livre rassemblant ses principaux textes. J'étais accompagné de Simon Plenet, Vice-président du Conseil Général, Jean-Claude Tournayre, Président de la CCBA et Christophe Francois.

Nous avons ensuite rejoint le tournoi annuel amical et interprofessionnel organisé par le HBCA, le club de hand local. Une équipe sympathique autour de leur présidente Nelly Nicolas. Et un tournoi qui a rassemblé 10 équipes jusque tard dans la nuit. Avec quelques collègues élus, l'idée a été lancée et le pari pris d'une équipe de la municipalité l'an prochain.

Le samedi, après quelques rendez vous, j'ai eu l'occasion de participer à l'ouverture de la foire annuelle de Gilhoc sur Ormèze en présence de nombreux élus départementaux et municipaux, et à l'invitation d'Amédée Blanc, le Maire. Une belle foire qui réunit chaque mois d'avril de très nombreux exposants et accueuille plusieurs milliers de visiteurs en mettant l'accent sur les produits locaux et les circuits courts. Le CRIEL, organisme professionnel du lait, était présent pour faire la promotion de la filière et de la qualité des produits.

En fin d'apres-midi, c'est à Tournon sur Rhone que je retrouvais le maire, son équipe municipale, mais aussi le conseiller général Maurice Quinkal et la conseillère régionale, Valérie Malavieille. Nous avons ensemble, et en présence de nombreux et jeunes utilisateurs, inauguré un skate parc près du gymnase Jannie Longo. Une belle réalisation cofinancée par le Département et la Région vie le syndicat Ardèche Verte que je préside par ailleurs.

Entretien avec Jean Viard "Pouvoir d'achat, une France quasi-révolutionnaire" - publie sur rue89

Rue89 a publié un long et intéressant entretien avec Jean Viard, socioliogue, sur la question du pouvoir d'achat. Un entretien qui passionne mais qui inquiète aussi tant le diagnostic est juste et plein de messages.

Quand le sociologue Jean Viard [2], proche du Parti socialiste, se plonge dans les chiffres de notre pouvoir d'achat – qui n'a augmenté que de 1,2% en 2010 [3] contre 1,6% en 2009 –, il pourfend  les moyennes qui ne veulent  rien dire  et  les politiques qui  laissent  faire. Quand  il analyse la grande crise que nous traversons, il y voit une situation « -quasi révolutionnaire- ». Décoiffant.

Rue89 :  Les  Français  ont  l'impression  que  leur  pouvoir  d'achat  [4]  baisse,  les statisticiens et les économistes disent que non. Qui croire ? 

Jean Viard : Prenons quelques chiffres  [6] sur dix ans. En 1998,  les 10-%  les moins  riches avaient un niveau de vie de 7100 euros par an et par personne. En 2008, hors inflation, ce chiffre avait augmenté de 13,7-%, soit 970  -euros de plus. Pour  les 10-%  les plus  riches, ce même  indicateur a progressé de 27,3-%  - : ça  fait 11  -530- euros en plus. Et  les 0,01-%  les plus  riches,  eux,  ont  gagné  360  000  euros  de  plus  ! Ça  donne  deux  informations- :  la première, c'est que les écarts se creusent, et la seconde, que la moyenne n'a pas grand sens…  Le problème, c'est que nos modes de consommation nous coûtent de plus en plus cher. Il y a dix ans, on n'avait pas de  téléphone portable, pas d'Internet, quasi pas d'abonnements à des bouquets de chaînes de télévision… L'évolution des modes de vie fait qu'on arrive moins bien à vivre au même standard – au sens où ces nouveaux produits sont maintenant entrés dans le standard. Le sentiment des gens n'est donc pas faux. 
Jusqu'aux années 1990,  l'évolution des revenus était suffisante pour absorber  les  innovations technologiques.  Prenez  le  lave-linge,  le  lave-vaisselle,  la  télé  couleur…  Quand  ça apparaissait,  les  riches  l'achetaient  tout de suite,  les couches moyennes  l'année d'après et  les prolos  deux  ans  plus  tard. On  savait  que,  quelle  que  soit  sa  position  dans  la  société,  son revenu permettrait d'avoir l'objet soit tout de suite, soit les années d'après. 
Comme  l'évolution  des  revenus  est  devenue moins  rapide  que  celle  des modes  de  vie,  les choix  qu'on  est  amené  à  faire  ont  augmenté.  Les  téléphones  portables  sont  devenus  les premiers concurrents du départ en vacances dans le poste de dépenses mobilité-loisirs- : on ne peut pas remplacer une soupe par un téléphone portable, mais on peut gratter sur ses vacances.
Cela montre que la croissance des salaires est insuffisante pour absorber le progrès technique.

L'intégralité de l'entretien : Téléchargement Entretien rue89 Jean Viard

Examen en séance du projet de loi constitutionnel sur l'équilibre des finances publiques le 13 avril 2011

J'ai eu l'occasion d'intervenir au nom de mon groupe lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle en commission le 13 avril. Vous trouverez ci-après mon intervention et le compte rendu de la commission peut etre consulté en cliquant sur ce lien.

M. Olivier Dussopt. Voilà un texte bien différent de ce qui était annoncé depuis des mois. Alors qu’il devait graver dans le marbre de la Constitution la « règle d’or » budgétaire souhaitée par certains de nos collègues, on se contente de nous proposer des lois-cadres pluriannuelles, un monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires – légitimement dénoncé par le rapporteur –, ou la transmission au Parlement du programme de stabilité.

Les dispositions proposées sont, tout d’abord, largement inutiles. Il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour assurer le rétablissement des comptes publics : celui-ci est avant tout une affaire de volonté politique. Il y a une certaine hypocrisie à proposer un texte prétendument rigoureux, quand, dans la pratique, on est incapable d’assurer le respect des règles qui existent déjà, tel le critère européen des 3 % du PIB, et quand on s’empresse de prévoir que les lois-cadres seront révisables chaque année. Ce n’est pas en votant un texte, aussi dur soit-il, que la majorité parviendra à dissimuler son inefficacité dans la gestion des comptes publics : en dépit d’une croissance supérieure à 2 % par an entre 2004 et 2007 et de taux d’intérêt faibles, elle n’a pas réussi à contenir l’endettement ; bien au contraire, puisque la dette est passée de 58,8 % du PIB à plus de 80 % aujourd’hui, soit une augmentation de plus de 70 % ! On nous opposera la crise, mais selon la Cour des comptes, seulement un tiers du déficit public annuel lui est imputable, les deux tiers restants étant dus aux mesures, notamment fiscales, prises par la majorité. Je vous renvoie également au rapport de l’OCDE, selon lequel la France pourrait gagner des recettes fiscales sans pénaliser la croissance ; mais les mesures prises dans les quatre dernières années, jusqu’à celles annoncées ce matin dans le domaine de la fiscalité du patrimoine, ne vont pas dans ce sens.

Ce projet contient par ailleurs des dispositions inacceptables. Il est inacceptable de figer les orientations de politique budgétaire et de donner un rang supérieur aux lois ordinaires à des normes comptables ou idéologiques. Lors du référendum constitutionnel de 2005, une partie du texte avait, de même, été regardée comme figeant dans la Constitution des orientations politiques. Il n’est pas davantage acceptable que les collectivités locales soient concernées par ce projet de loi constitutionnelle : c’est contraire au principe de libre administration.

Enfin, ce projet est très hypocrite, jusque dans la méthode. Il nous est présenté comme d’une urgence extrême, alors qu’il ne s’appliquera qu’à compter de 2013. Pour les signataires de ce texte, dont le premier est, à notre grande surprise, le Président de la République, cela revient à repousser la résolution du problème à la prochaine législature et, de plus, à tenter d’imposer des règles au gouvernement suivant, avant même que nos concitoyens se soient exprimés dans le cadre d’un débat démocratique.

Monsieur le rapporteur, c’est la situation financière de notre pays qui a altéré notre crédibilité aux yeux de nos partenaires européens et des organismes financiers ; un texte, aussi symbolique soit-il, ne suffira pas à la restaurer.