Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Proposition de loi de François Hollande et du groupe socialiste pour favoriser la reprise des sites industriels fermés dans le cadre des restructurations

Nous avons déposé cette proposition de loi car selon nous, une entreprise qui envisage la fermeture d’un site industriel au sein de son groupe doit avoir non seulement l’obligation d’examiner les procédures de reprise qui lui sont soumises, mais aussi l’obligation de céder ce site si l’une des offres proposées reçoit la validation du Tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel.

Cette proposition est déposée mais le Gouvernement et la majorité refusent qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Pourtant, la désindustrialisation de notre pays s’est accrue de manière massive et inquiétante depuis 2002. Ainsi, 750 000 emplois ont disparu dans l’industrie, soit 1 emploi industriel sur 6, et 900 usines ont fermé au cours des 3 dernières années.

La désindustrialisation est un drame économique, social et territorial ; c’est aussi la perte d’un savoir-faire et d’une culture ouvrière, et une dure atteinte au réseau des TPE-PME sous-traitantes. Dans ce cadre, le refus d'un groupe sur le départ de rendre possible une reprise par crainte de voir s'installer un concurrent est une réalité choquante et, hélas, de plus en plus fréquente. L’objet de la présente proposition de loi est d’empêcher que ces comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers et n’obèrent toute possibilité de mettre en œuvre une politique industrielle nationale avec un fort ancrage territorial.

Face à la désindustrialisation, le pouvoir actuel a fait assaut de paroles mais peu agi. A l’approche des échéances électorales, ses promesses apparaissent d’autant plus vaines face à l’inquiétude de milliers de salariés.

Or il ne saurait y avoir de reprise économique durable sans rebond productif et sans une politique industrielle innovante et volontariste. Chaque emploi industriel génère en effet 3 emplois induits alors que ce ratio est bien moindre dans les services. L’industrie n’est pas le symbole d’une économie du passé, c’est le levier de la croissance à venir ; elle doit être de toutes les priorités de politique publique.

La logique des grands groupes industriels est celle de l’optimisation de leurs profits, de maximisation des dividendes, parfois au détriment des besoins de la collectivité : dans ce cas, la puissance publique doit intervenir fortement pour préserver l’intérêt général menacé par des fermetures de sites qui risquent de déstructurer le tissu industriel local et national.

Chaque fermeture d’usine est un aveu d’échec, faute de recherche efficace d’un repreneur, ou par refus du groupe détenteur de l’usine de céder le site de production à l’un de ses concurrents.

La papeterie d’Alizay appartenant au groupe finlandais MReal, l’aciérie de Gandrange et les hauts-fourneaux de Florange du groupe ArcelorMittal, l’entreprise PCT de Selles-sur-Cher… illustrent ces unités industrielles performantes et compétitives dont la survie est menacée en raison de la politique de certaines multinationales qui préfèrent fermer un site viable plutôt que d’accepter de le céder à un repreneur.

Si la jurisprudence de la Cour de Cassation a connu une évolution majeure concernant l’aval des processus de restructurations - avec une protection accrue des salariés en matière de licenciement économique, les difficultés d’une filiale n’exonérant plus un groupe de rechercher des solutions dans d’autres de ses filiales - le législateur doit désormais permettre une intervention en amont des restructurations industrielles.

Ainsi une entreprise qui envisage la fermeture d’un site industriel au sein de son groupe doit avoir non seulement l’obligation d’examiner les procédures de reprise qui lui sont soumises, mais aussi l’obligation de céder ce site si l’une des offres proposées reçoit la validation du Tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel.

C’est l’objet de la présente proposition de loi.

Réunion publique de bilan de mandat à Annonay le 24 février

Grand merci aux 110 personnes qui ont répondu à notre invitation, avec ma suppléante Michèle Victory, pour notre réunion de bilan de mandat à Annonay. De nombreux élus étaient présents, au premier rang desquels les conseillers généraux Denis Lacombe et Simon Plenet.

Exercice particulier pour moi du fait de la double responsabilité que j'exerce sur ce territoire et de l'évident croisement des actions à ce double titre. Dans un bassin dont l'industrie souffre, qui a été marqué par de nombreux plans sociaux souvent injustes et dramatiques pour des dizaines de familles, la sincérité est essentielle. Plus personne ne croit les élus qui affirment que d'un claquement de doigts ils vont résoudre la crise et solutionner les questions relatives à l'emploi.

Nos concitoyens savent pertinemment que ce sont les entreprises qui créent les emplois et que leurs décisions dépendent de la croissance, de la demande et du pouvoir d’achat.

Notre rôle est de les accompagner, nous le faisons, de les soutenir, nous le faisons chaque fois que la loi nous le permet, de créer un contexte favorable par l’aménagement de zones, la réalisation d’infrastructures comme la rocade Est, comme l'aménagement numérique du territoire, mais aussi par l’animation et l’amélioration de la qualité de la vie.

Beaucoup d'autres sujets ont été abordés, mélant présidentielle, action municipale, communautaire et parlementaire, dans le débat ou autour du verre de l'amitié, mais c'est à chaque fois un vrai plaisir que de rendre compte et de nous livrer à cet exercice de démocratie directe et de transparence.

François Hollande présente ses propositions pour l'agriculture

Interview publiée dans Agrapresse Hebdo, le 27 février 2012

Le détail des mesures de François Hollande par thème - cliquez ici

« Je fais la proposition aujourd’hui d’un nouveau type de contrat où se regrouperaient les agriculteurs pour investir collectivement dans une démarche de changement de leur pratique de production » : le candidat socialiste à la présidence de la République est convaincu qu’une grande partie des problèmes de l’agriculture doivent pouvoir être résolus par plus de mutualisme.

 

L’agriculture doit-elle être, selon vous, un secteur de production à part entière ou un outil pour l’environnement et l’aménagement du territoire?

Le redressement de notre pays relève d’un enjeu avant tout productif. Cela vaut pour l’industrie, mais aussi pour l’agriculture qui est, par essence même, une production. Cette conception n’est pas contradictoire avec les exigences d’aménagement du territoire. C’est par un bon usage des sols, des techniques et le respect des règles environnementales que nous parviendrons à mieux produire et à plus produire. Car nous avons aussi à nourrir le monde, et il y a là également une responsabilité, à l’échelle planétaire.

J’ajoute que la production exige des investissements lourds – or l’agriculture fait partie des secteurs les plus capitalistiques. Une qualification élevée – la formation professionnelle liée aux métiers d’agriculture doit occuper le premier rang de nos priorités. La production exige aussi une maîtrise du foncier et donc la fin des conflits incessants sur ce thème. En clair, l’agriculture est un secteur de production qui nous permet d’assurer un niveau d’emploi, de préserver une ruralité dynamique, mais aussi d’assurer notre indépendance alimentaire et d’exporter.

Il existe pourtant des problèmes de compétitivité : comment les résoudre ?

Nous aurons d’abord à harmoniser les règles sociales à l’échelle européenne. Il n’est pas acceptable que l’Allemagne ait levé toutes les contraintes sur le salaire minimum dans l’agriculture. D’où l’idée de salaires minima et d’une meilleure appréhension du travail saisonnier en Europe. Il existe également un problème de compétitivité en raison des charges qui pèsent sur notre agriculture. Nous avons dans ce domaine à réfléchir sur les modes de financement de la protection sociale qui ne devraient pas reposer sur le seul travail.

Est-ce à dire que vous n’êtes pas si défavorable à l’instauration de la TVA sociale ?

La protection sociale ne peut être financée par des contributions pesant sur le seul travail. De là à proposer une augmentation de la TVA... Je n’y suis pas favorable en raison des conséquences néfastes sur la consommation. Nous pouvons en revanche faire appel au capital et taxer davantage la pollution. Il n’y a pas de raison que ceux qui recourent aux techniques les plus propres ne soient pas encouragés.

« Il n’est pas acceptable que l’Allemagne ait levé toutes les contraintes sur le salaire minimum »

Quel modèle d’agriculture envisagez-vous de privilégier, toujours dans le sens d’une meilleure compétitivité ?

Cessons d’opposer les pratiques entre elles, et parvenons à donner à chacune les instruments de leur développement. La diversité de notre agriculture est notre force. Nous avons une agriculture compétitive, présente sur les marchés mondiaux qui doit être accompagnée. Sans privilège particulier mais aussi sans boulet aux pieds. Nous avons également une agriculture de proximité qui rend de multiples services. Ce serait une grave erreur d’uniformiser l’agriculture. C’est parce que nous avons plusieurs modèles agricoles au sein même de notre pays que nous arrivons à répondre à toutes les demandes et à préserver la spécificité de nos territoires et la multiplicité de nos productions.